Loi de finances pour 2024

Mon intervention s’inscrit dans le droit fil de celle de Jean-Marc Boyer. Je rappelle que la devise de notre pays est « Liberté, Égalité, Fraternité ». L’égalité paraît parfois bien sélective ! Il y a un vrai problème fiscal : alors que les ruraux ne paient pas moins d’impôts que les urbains, ils reçoivent moins. Il est vrai que, chaque anné...

Chaque année, madame la ministre – en tout cas, depuis que je siège ici. C'est insupportable. Les ruraux en ont assez. Pour justifier la différence de DGF, on invoque notamment les « charges de centralité ». Cependant, un réseau d'assainissement coûte beaucoup plus cher dans une commune rurale, où il faut des kilomètres de tuyaux, que dans un...

Chaque année, madame la ministre – en tout cas, depuis que je siège ici. C’est insupportable. Les ruraux en ont assez. Pour justifier la différence de DGF, on invoque notamment les « charges de centralité ». Cependant, un réseau d’assainissement coûte beaucoup plus cher dans une commune rurale, où il faut des kilomètres de tuyaux, que dans un...

Je me pose une question simple : à partir de quelle densité peut-on parler de communes peu denses ou très peu denses ? Cela dépend-il du nombre d'habitants ? Objectivement, ce n'est pas clair.

Je me pose une question simple : à partir de quelle densité peut-on parler de communes peu denses ou très peu denses ? Cela dépend-il du nombre d'habitants ? Objectivement, ce n'est pas clair.

Je me pose une question simple : à partir de quelle densité peut-on parler de communes peu denses ou très peu denses ? Cela dépend-il du nombre d’habitants ? Objectivement, ce n’est pas clair.

Ces amendements demandent tous la même chose, à savoir plus de proximité, plus de transparence de la part de l'État – on en a bien exigé des élus – en matière de DSIL et de DETR, plus d'information. On demande que l'information soit communiquée aux parlementaires, mais, dans mon département, les maires eux-mêmes n'ont pas d'information sur l'a...

Ces amendements demandent tous la même chose, à savoir plus de proximité, plus de transparence de la part de l'État – on en a bien exigé des élus – en matière de DSIL et de DETR, plus d'information. On demande que l'information soit communiquée aux parlementaires, mais, dans mon département, les maires eux-mêmes n'ont pas d'information sur l'a...

Ces amendements demandent tous la même chose, à savoir plus de proximité, plus de transparence de la part de l’État – on en a bien exigé des élus – en matière de DSIL et de DETR, plus d’information. On demande que l’information soit communiquée aux parlementaires, mais, dans mon département, les maires eux-mêmes n’ont pas d’information sur l’a...

M. Olivier Paccaud. La suppression de la réserve parlementaire, qui a fait diminuer les dotations, a été une mesure relevant d’un antiparlementarisme malsain.

M. Dossus se plaint du caractère déshumanisant des nouveaux CRA : je ne suis pas persuadé qu'avec moins de moyens financiers nous aurons des CRA de meilleure qualité…

M. Dossus se plaint du caractère déshumanisant des nouveaux CRA : je ne suis pas persuadé qu’avec moins de moyens financiers nous aurons des CRA de meilleure qualité…

Le problème soulevé par Mme Monier est réel et prend malheureusement de l’ampleur. Toutefois, ce dispositif ne me semble pas relever du PLF. Mais peut-être M. le ministre nous dira-t-il le contraire… Pour ma part, je sollicite le retrait de cet amendement.

Si le réseau Canopé se porte mal en Corse, il se porte plutôt bien ailleurs. Le fonds de roulement n’est pas négligeable, avec plus de 30 millions d’euros. En ce qui concerne le financement, des montants supérieurs vont être alloués à Canopé via France Relance et le programme d’investissements d’avenir. Qu’une redistribution ait lieu ...

J’aurai le même avis sur l’amendement suivant, qui a le même objet. Chère Annick Billon, je sais que ce sujet vous tient à cœur depuis longtemps. Si l’éducation à la sexualité n’est pas assez en place dans nos écoles, ce n’est pas une question de moyens. Certains professeurs ne prennent pas le temps de la dispenser. C’est plutôt une question d...

Monsieur le ministre, avant d'entrer dans cet hémicycle, vous avez peut-être croisé le regard d'albâtre d'un de vos éminents prédécesseurs, sans doute l'un des plus mythiques : Jules Ferry.

Madame la présidente, mes chers collègues, nous sommes certes en 2023, mais notre école, notre société et nos institutions restent profondément marquées par les idéaux des pères fondateurs de la IIIe République : ceux d'une société émancipatrice pour tous, où le progrès, la justice et l'harmonie sociale s'ancrent d'abord par l'école. Cette éco...

… mais seuls les actes comptent – res non verba. Or, avec la baguette, non pas magique certes, mais budgétaire, vous disposez d'un outil précieux pour remettre en marche notre école, en panne. Qu'en est-il donc ? En vertu du présent texte, l'éducation nationale dispose d'un budget de 63, 5 milliards d'euros – c'est le premier de l'État ...

Monsieur le ministre, avant d’entrer dans cet hémicycle, vous avez peut-être croisé le regard d’albâtre d’un de vos éminents prédécesseurs, sans doute l’un des plus mythiques : Jules Ferry.

La promesse présidentielle d'une revalorisation de 10 % des salaires des enseignants est-elle tenue ? Presque ; pas pour tout le monde néanmoins – je pense notamment aux enseignants en fin de carrière. Par ailleurs, et malheureusement, l'inflation a contribué à éroder ces louables efforts budgétaires. Un autre curseur est à la hausse, et fort...