Interventions d'Olivier Paccaud

Mon amendement étant identique à celui de mon collègue Philippe Dominati, je ne répéterai pas ce qu’il a excellemment dit, ni ce que d’autres ont indiqué, notamment notre collègue Laurent Duplomb. Néanmoins, permettez-moi d’ajouter deux ou trois éléments. Dans ce même hémicycle, voilà plus d’un siècle, l’un nos éminents prédécesseurs qui siég...

Alourdir le coût du travail, alourdir la fiscalité des entreprises, notamment dans les zones périphériques ou rurales, c’est évidemment minorer, éroder leur attractivité et leur compétitivité. Pour autant, la question soulevée par Didier Mandelli, celle de l’enclavement, de l’isolement, de la mobilité dans ces zones, est bien réelle, et il fau...

Comme mon collègue Philippe Dominati, je vais retirer mon amendement au profit de celui du Gouvernement. Je partage son argumentation, à savoir que la création d’un impôt nouveau, qu’on le veuille ou non, n’est en rien positive pour les entreprises de ces zones rurales – de petites entreprises, la plupart du temps, ayant bien du mal à joindre l...

Nous les attendons avec impatience, car le développement de la mobilité, qui est plus que souhaitable, ne sera pas forcément suffisant. Dans certains cas, il peut même se révéler pervers. Dans mon département de l’Oise, par exemple – mon collègue Jérôme Bascher pourrait en parler –, nous avons, à l’ouest, une zone très rurale que l’on nomme la...

Je soutiens moi aussi le sous-amendement d’Albéric de Montgolfier. Dans la lignée de mes collègues Laure Darcos, Françoise Gatel et François Bonhomme, je tiens à insister sur la problématique de la ruralité. Le loto du patrimoine participera au financement de travaux sur un peu moins de 300 sites, avant tout ruraux. Il s’agit le plus souvent de...

M. Olivier Paccaud. Le montant global rapporté par le loto du patrimoine approche les 20 millions d’euros ; il convient de le mettre en parallèle avec les 500 millions d’euros qui vont être alloués aux travaux du Grand Palais. Certes, il faut évidemment valoriser le Grand Palais – c’est un fleuron français –, mais si on laissait tomber tout ce ...

Vous êtes un observateur avisé des institutions locales et vous n'ignorez pas que bien souvent, l'ingénierie des projets est très complexe à mener pour les petites communes. Sur 21 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans l'Oise, un seul, Les Sablons, a souhaité exercer la compétence du patrimoine. Les résultats ont été ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame le rapporteur, chers collègues, l’intercommunalité occupe désormais une place majeure, au cœur de notre millefeuille politico-administratif. Aux côtés des communes et des départements institués sous la Révolution, et donc plus que bicentenaires, in...

Aussi, au-delà d’un juste rééquilibrage mathématique, cette proposition de loi peut aussi avoir une vertu psychologique. Il est en effet toujours préférable de se sentir considéré plutôt que mésestimé. S’il est rationnel, le critère démographique peut semer des germes de division et de tentation d’hégémonisme des grandes communes. Les accords ...

La proposition de loi de nos collègues socialistes ainsi que les amendements de Mme le rapporteur me semblent donc appréciables, et je les voterai volontiers. Réussir l’intercommunalité, c’est rassembler des communes clans le respect de leur identité et de leur autonomie autour d’un projet de territoire. C’est l’unité dans la diversité, la sol...

Je souscris entièrement aux propos de M. Assouline. La première source du piratage est le coût trop élevé du football. Le système de droits télévisés est essentiel pour financer le sport, mais aussi le cinéma et la culture. Cependant nous assistons à une surenchère, à une compétition entre décideurs qui se traduit par une hausse du coût des dro...

Très bien !

Madame la présidente, ma question s’adresse effectivement au ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, qui n’est pas présent ce matin. Pour définir la carte des réseaux d’éducation prioritaire, REP et REP+, tous les 4 ans, la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance du ministère de l’éducation nationale util...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France se trouve au pied d’un podium très convoité, celui de l’attractivité universitaire. Elle affiche un classement honorable, mais en recul ; l’Allemagne, la Russie, la Chine, le Canada nous rattrapent. Le prestige de nos établissements, notre qualité de vie et celle de nos f...

Je me satisfais de votre réponse, madame la ministre, même si, évidemment, je préférerais que l’on affecte un peu plus de 20 millions d’euros. Cela dit, outre le savoir-faire, il y a aussi le « faire savoir » et c’est peut-être l’une des lacunes du projet. Vous devriez communiquer un peu plus sur ce que vous faites pour encourager la présence ...

On a déjà beaucoup parlé du rapport d’information de Françoise Gatel et de Christian Manable sur la « révolution silencieuse » que constitue la création des communes nouvelles. Dans ce rapport, nos collègues insistent particulièrement sur une condition indispensable à la réussite d’une fusion : l’information, l’association, l’adhésion de la pop...

Je ne le retire pas, car j’aime trop la démocratie et les habitants de mon département m’ont demandé de le défendre ! La démocratie, c’est aussi accepter la défaite lors d’un vote.

Lors de la discussion générale, notre collègue Loïc Hervé nous a dit qu’une commune nouvelle, c’est un seul conseil municipal, une seule mairie et des inquiétudes.

Je voudrais revenir sur ces inquiétudes, notamment celles des anciennes communes qui avaient une identité propre, laquelle ne disparaîtra pas avec la création de la commune nouvelle. La réussite d’une commune nouvelle dépendra de sa capacité non seulement à bâtir un projet de territoire, mais aussi et surtout à intégrer les anciennes communes. ...

Comment les associations seraient-elles sélectionnées ? Serait-ce l'État qui les choisirait, ou bien les associations choisiraient d'adhérer ? Par ailleurs, vous vous êtes rendus dans l'Oise, mais n'avez pas rencontré, je crois, le conseil départemental, qui a créé un dispositif original lié au permis de conduire : chaque jeune candidat au per...