Interventions d'Olivier Paccaud

Comment les associations seraient-elles sélectionnées ? Serait-ce l'État qui les choisirait, ou bien les associations choisiraient d'adhérer ? Par ailleurs, vous vous êtes rendus dans l'Oise, mais n'avez pas rencontré, je crois, le conseil départemental, qui a créé un dispositif original lié au permis de conduire : chaque jeune candidat au per...

Jadis, dans l’ancien monde, existait une étrange créature dont nous avons beaucoup parlé voilà quelques instants : la réserve parlementaire, véritable Gorgone diabolisée par ceux qui ne la connaissaient pas et qui ignoraient combien elle pouvait être utile, voire salvatrice, pour les communes au budget modeste et pour les associations peu fortu...

Cet amendement a pour objet le FNGIR, le Fonds national de garantie individuelle des ressources. Ayant déjà subi la baisse des dotations de l’État, certaines communes souffrent en outre du maintien à un montant très élevé du prélèvement qui leur est imposé au titre du FNGIR, en dépit de la forte baisse de recettes qu’elles connaissent. Nous p...

Oui, monsieur le président. Monsieur le secrétaire d’État, les maires concernés ont évidemment saisi leur DDFiP ; ils ont aussi saisi leur ministre ; ils ont saisi la Direction générale des collectivités locales ; ils ont saisi des sénateurs et même des rapporteurs généraux de la commission des finances ! Or on leur a dit : il faut changer la ...

Très bien ! Mais nous aussi avons entendu votre message. Il va falloir aboutir. Laurence Rossignol parlait de « justice fiscale », et à raison ! Il faut un minimum d’équité. Je pense, mes chers collègues, que nous sommes tous sensibles aux chiffres que je vous ai donnés et que chacun connaît dans son département. Il ne s’agit pas de déséquilib...

Nous regrettons tous cette fragilisation du maillage des associations sportives qui semblent exclues du FDVA. Le nombre d'associations déboutées de leur demande de crédits évoqué par notre collègue rapporteur illustre les conséquences du processus de recentralisation à l'opacité totale. Ne pourrions-nous pas, par un amendement, exiger la transm...

Cet amendement n’est pas que symbolique, dans une période où le pouvoir d’achat est l’une des problématiques prioritaires de nos concitoyens. Il vise à exonérer toutes les pensions de retraite et d’invalidité, et pas seulement les plus modestes, de l’augmentation de 1, 7 point du taux de la CSG applicable depuis le 1er janvier 2018. Depuis cet...

Si la proposition de la commission, c’est de maintenir la revalorisation des pensions de retraite au niveau de l’inflation, elle ne me convient pas du tout, parce que cela veut dire que l’on entérine une baisse forte de pouvoir d’achat pour les retraités. Vous savez, les retraités savent compter, et ils comptent mieux que les ordinateurs de Be...

Nous en avons tous rencontré beaucoup, qui nous ont donné des chiffres très précis. Ils comptent de tête, ou alors ils ont des petits cahiers à spirale dans lesquels ils notent toutes leurs dépenses. Ils sont capables de dire que, en 2016, ils ont fait rentrer du fioul à 0, 54 euro le litre et que, aujourd’hui, il est à 0, 97 euro. Si je veux ê...

La présentation des rapporteurs m'amène à poser deux questions. La première concerne le soutien à la ruralité qui génère beaucoup de mécontentement. Je rappelle que moins d'1 % des collèges classés en éducation prioritaire sont en zone rurale ce qui fait de ces territoires les oubliés de la République. Il faudrait revoir les modalités de class...

En 2016, du temps de la réserve parlementaire, 4 000 associations se partageaient 50 millions d'euros. Le fonctionnement du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) s'avère opaque pour les élus et le monde associatif. Ne pourrait-on pas s'inspirer du fonctionnement des commissions instaurées par la dotation d'équipement des terr...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, de toutes les révolutions qu’a connues notre pays depuis 1789, la plus heureuse et peut-être la plus importante est la « révolution scolaire ». C’est avec les lois dites « Jules Ferry » instaurant la gratuité, la laïcité, mais aussi l’obligation de la scolarité, dans le...

J'ai découvert, dans votre présentation, la notion de réussite subjective. Je vous souhaite, pour ma part, une réussite objective à la tête de votre ministère. J'ai entendu votre optimisme et votre assurance concernant les problématiques budgétaires, mais je ne suis pas totalement convaincu par la rhétorique relative au transfert des CTS aux te...

Je me trouve alors chanceux, car, dans l'Oise, quatre parlementaires siègent à la commission DETR et le préfet se montre attentif à nos observations. L'opacité paraît, en revanche, totale s'agissant de la ventilation du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), qui bénéficie également des crédits de l'ancienne réserve parlementa...

Je tiens à saluer, madame la ministre, votre volonté d'améliorer le système tel qu'il est et de réfléchir à la notion de mobilité. J'ai également apprécié ce que vous avez dit sur les classes passerelles et votre souci de faire du « point de croix » en la matière. En ce qui concerne la hiérarchisation des voeux, le répondeur automatique peut r...

Monsieur le ministre, l’enseignement est une vocation pour la plupart de ceux qui s’investissent auprès des enfants afin de leur transmettre le savoir, leur offrir ce bien inestimable qui ne s’achète pas et constitue autant d’acquis fondamentaux qu’ils enrichiront tout au long de leur vie. Ce travail est, certes, un trésor, comme l’écrivait La...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse. J’ai notamment bien noté que vous étiez conscient de la problématique de la divergence entre les professeurs des écoles et ceux du second degré. Les premiers ne bénéficient pas de la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires. Pour toutes les réunions qu’ils ont en plus, ils n’ont...

Les opportunités d'engagement citoyen au sein des établissements scolaires sont faibles, faute de propositions au sein des établissements scolaires et entre ceux du public et du privé. Dans mon département de l'Oise, certains établissements ont instauré des tutorats portant spécifiquement sur des missions intergénérationnelles, à l'instar du « ...

Cet amendement vise à retirer l’aide juridictionnelle aux personnes condamnées pour acte de terrorisme. Depuis mars 2012 et les attentats de Toulouse perpétrés par Mohammed Merah, la France a subi une quinzaine d’attentats, avec un bilan effroyable : plus de 240 morts, victimes de la folie et de la haine islamistes. Dans la plupart des cas, l...

Je ne le retire en aucun cas, madame la présidente. J’avancerai tout d’abord une raison juridique simple : le retrait de l’aide juridictionnelle est déjà prévu dans notre législation ; c’est rare, mais possible dans des cas bien définis. Vous m’avez ensuite parlé de principes, monsieur le rapporteur, madame la ministre, et j’ai bien entendu v...