Interventions d'Olivier Paccaud

Non, madame la présidente, je suis l’avis du rapporteur.

C’est du chantage !

C’est la mise sous tutelle !

Les auteurs de cet amendement proposent d’assouplir les règles numériques de composition des listes dans les communes de moins de 5 000 habitants. Chacun d’entre nous, dans son département, a entendu de nombreux maires lui raconter toutes les difficultés qu’ils éprouvent à constituer des listes. Ils vont à la pêche aux candidats et réussissent...

Je ne suis pas persuadé que cet amendement soit inconstitutionnel : il suffit qu’il y ait entente entre les listes, quand il y en a plusieurs, car vous savez mieux que moi, madame le ministre, qu’il y a de très nombreuses communes où une seule liste est présentée. Par ailleurs, une commune de 101 habitants a le même nombre de conseillers munic...

Je conviens tout à fait que mon amendement peut être précisé, notamment pour assurer sa constitutionnalité. Mais, comme M. Marc vient de le souligner, on peut présenter des listes de trois candidats. La loi permet même à un candidat unique de se présenter.

Pourquoi donc ne pourrait-on pas faire des listes de sept ou neuf candidats ?

Cela tient peut-être à ma naïveté de jeune parlementaire, mais j’avoue avoir été très surpris, précédemment, par les justifications de la motion tendant à opposer la question préalable. Concrètement, la proposition de loi serait « inopportune » parce que « trop précoce », parce que le Gouvernement attend le rapport d’un haut fonctionnaire ? Je...

En écoutant les explications de notre collègue, un doute m’a pris : la mission première du Sénat n’est-elle pas de légiférer ? C’est une véritable question ! Les différents épisodes plutôt pathétiques, relativement récents, qui ont eu lieu dans cet hémicycle, sur lesquels je ne reviendrai guère, et dont on a parlé tout à l’heure – revalorisatio...

Mes chers collègues, un pays où l’on veut faire taire le Parlement, un pays où l’on veut faire taire tout court – on va bientôt examiner la loi sur les fake news – est un pays qui a du souci à se faire. Je ne voterai pas cette motion, tout simplement parce que je préférerai toujours une république parlementaire à une « technocrature », ...

Ou qui en sont découragés.

On est tous conscient de l'atout patrimonial. En matière d'attractivité d'un territoire, le patrimoine est un élément clé, surtout dans un pays comme la France. L'article 7 avait certainement des défauts, mais il ne méritait pas d'être supprimé. Aussi, je salue également l'esprit modérateur de notre rapporteur, qui a réalisé un travail de quali...

Plus d'expertes, moins de femmes objets... Ne tombons pas dans la caricature ! Je vous rassure, je n'ai pas de Breitling, ni même de montre. La femme en décolleté qui astique la voiture appartient au passé, et les publicités automobiles mettent en avant la dimension familiale. La société a progressé. Veillons à ne pas imposer trop de contrainte...

Plus d'expertes, moins de femmes objets... Ne tombons pas dans la caricature ! Je vous rassure, je n'ai pas de Breitling, ni même de montre. La femme en décolleté qui astique la voiture appartient au passé, et les publicités automobiles mettent en avant la dimension familiale. La société a progressé. Veillons à ne pas imposer trop de contrainte...

Oui !

Nous avons tous la volonté de valoriser le patrimoine. Aucun élu local ne souhaite défigurer son centre-ville. Les taux de recours ne sont pas représentatifs de la situation vécue par les élus et leur faible pourcentage ne doit pas nous aveugler : les élus sont confrontés à de véritables difficultés mais ils n'osent pas entreprendre de recours ...

Mon collègue Henri Leroy ne pouvant être présent parmi nous, je présente en son nom cet amendement. Il a pour objet d’autoriser la création d’une régie unique ou l’établissement d’un budget unique pour les services publics de l’eau et de l’assainissement, sachant qu’un tel dispositif existe déjà dans de nombreux endroits. Plusieurs centaines de...

Je présente une nouvelle fois au nom de mon collègue Henri Leroy cet amendement relatif à une question de seuil. Très concrètement, il a pour objet de supprimer le seuil figurant à l’article L. 2221-11 du code général des collectivités territoriales et qui concerne les communes de moins de 500 habitants.

Cet amendement ayant le même objet que les amendements précédents présentés par mes deux collègues, je ne paraphraserai pas ce qu’elles ont très bien dit, même si ma position se rapproche davantage de celle qu’a défendue Mme Monier.

Monsieur le président, madame la ministre, M. Chasseing a parlé des maires : je veux avoir une pensée pour tous les élus locaux qui font vivre de petits syndicats d’eau, d’assainissement, et qui, dans beaucoup d’endroits, le font quasi bénévolement, c’est-à-dire avec des indemnités pharaoniques de 200 euros ou 250 euros par mois. Ils sont dispo...