Interventions d'Olivier Paccaud

La problématique financière est l'une des clefs du manque d'attractivité qui se pose tout au long de la carrière. En effet, au bout de vingt ans de carrière, les professeurs des écoles ne perçoivent que 2 000 euros mensuels ! Ils s'estiment lésés : outre leurs 26 heures d'enseignement, ils assument d'autres travaux - comme la rencontre des pare...

Si veut le roi, si veut la loi !

Si veut le roi, si veut la loi !

J’interviendrai dans quelques instants pour proposer d’aller plus loin dans les dérogations. Je veux revenir, à ce stade du débat, sur la contradiction que M. le ministre a évoquée : oui, il y a une contradiction entre, d’un côté, la volonté, tout à fait louable, de préserver les paysages et, de l’autre, la nécessité de préserver une activité....

C’est là qu’est la contradiction ! Voulez-vous favoriser McDonald’s et les enseignes similaires ? La gastronomie française n’y gagnera pas beaucoup ! Dernier point que je veux aborder : on nous parle de nouveaux moyens de communication qui permettent de vous guider rapidement dans les villages. Mais les professionnels eux-mêmes ont constaté q...

J’interviendrai dans quelques instants pour proposer d’aller plus loin dans les dérogations. Je veux revenir, à ce stade du débat, sur la contradiction que M. le ministre a évoquée : oui, il y a une contradiction entre, d’un côté, la volonté, tout à fait louable, de préserver les paysages et, de l’autre, la nécessité de préserver une activité....

C’est là qu’est la contradiction ! Voulez-vous favoriser McDonald’s et les enseignes similaires ? La gastronomie française n’y gagnera pas beaucoup ! Dernier point que je veux aborder : on nous parle de nouveaux moyens de communication qui permettent de vous guider rapidement dans les villages. Mais les professionnels eux-mêmes ont constaté q...

Comme vous aurez pu le comprendre, mes chers collègues, mon amendement porte sur le même sujet que les précédents, mais avec l’objectif inverse. Je souhaite étendre les dérogations pour l’installation de préenseignes, mais pas seulement pour les restaurants. Il s’agit non pas du tout de défigurer les paysages, mais plutôt de donner une bouffée...

Comme vous aurez pu le comprendre, mes chers collègues, mon amendement porte sur le même sujet que les précédents, mais avec l’objectif inverse. Je souhaite étendre les dérogations pour l’installation de préenseignes, mais pas seulement pour les restaurants. Il s’agit non pas du tout de défigurer les paysages, mais plutôt de donner une bouffée...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame, messieurs les rapporteurs, la France est effectivement un pays béni des dieux du patrimoine. Seule l’Italie peut rivaliser avec elle, et encore… Ces trésors que nous ont légués nos pères, qui sont admirés dans le monde ent...

M. Olivier Paccaud. … ni l’aéroport

Je ne connais pas de maires qui souhaitent défigurer, enlaidir, vandaliser leurs quartiers historiques. Les élus locaux ont effectivement un rôle clé, comme les associations de sauvegarde du patrimoine – je pense à la Fondation du patrimoine de mon ami Alain Schmitz –, et comme les architectes des Bâtiments de France, dont les conseils avisés d...

On ne peut que le regretter. Il y a parfois un manque de dialogue, parce que les ABF ont trop de travail et pas assez de moyens. Mais il est évident que, si les élus acceptent toujours les conseils, ils refusent les veto. Or cette notion d’avis conforme et cette impression de toute-puissance des ABF sont parfois ressenties comme un abus de pouv...

… parce qu’ils ne sont pas seuls à décider. Par conséquent, même si j’ai la plus profonde amitié pour tous mes collègues de la commission de la culture, je n’irai pas dans le même sens qu’eux. Il me semble que l’avis conforme des ABF doit être un peu amoindri.

Je conviens que l’amendement de M. Fouché peut ouvrir la boîte de Pandore, mais il faut être conscient que, dans de nombreuses communes, on arrive à une situation ubuesque : sachant qu’ils n’obtiendront pas l’autorisation de l’architecte des Bâtiments de France, les gens réalisent des travaux sans la solliciter. Je pourrais vous citer des rues...

Par une ordonnance d’octobre 2015, l’administration a mis en place des téléservices réservés à l’accomplissement de certaines démarches administratives, notamment en matière d’urbanisme. Le législateur a ainsi mis sur un même pied l’ensemble des communes. Or nous savons tous que les petites communes n’ont pas toutes les moyens de répondre à ce...

Il est retiré !

Je félicite à mon tour notre collègue rapporteur pour la rigueur de son travail sur un sujet, qui, peut-être, ne méritait pas que nous légiférions. Certaines dispositions relevant de l'autonomie des établissements ont davantage leur place dans le règlement intérieur. Comme vice-président du conseil départemental en charge de l'éducation, de la ...

Dans la loi ORE il est hélas moins question d'orientation que d'affectation. Vous-même, madame la ministre, parlez constamment d'affectation, jamais d'orientation. Y a-t-il des disparités dans le traitement des dossiers selon les régions ?

Le premier signataire de cet amendement est notre collègue Max Brisson. En l’état actuel des textes, une sanction pénale en cas d’inexécution d’une obligation de quitter le territoire français est possible uniquement si un placement dans un centre de rétention administrative a été demandé. Or, au regard des taux élevés d’inexécution des décisi...