Interventions d'Olivier Paccaud

Je m’exprime évidemment en tant que sénateur, mais aussi en tant que professeur d’histoire, une caractéristique que partagent d’autres collègues ici. Je puis vous assurer que la dimension européenne figure dans les programmes, et pas en mauvaise place, que les enseignants la font vivre et qu’ils respectent les programmes, et cela dès l’école p...

Madame la ministre, cosignataire de l’amendement de Max Brisson, je ne paraphraserai pas son propos, mais reviendrai sur un élément précis qui explique pourquoi je ne voterai pas ce texte. La modification d’un mode de scrutin n’est jamais anodine. Il y a parfois, souvent même, des arrière-pensées politiques. Je ne fais pas ce procès à Mme la m...

Néanmoins, ces dernières années, on a modifié le mode de scrutin de très nombreuses élections. S’agissant des élections départementales, régionales, les périmètres des collectivités ont été modifiés, et force est de constater que cela n’a pas eu un effet positif sur l’abstention. Or j’ai bien entendu votre argument, madame la ministre : vous s...

Je comprends que les Gafam s'engagent à faire preuve d'une vigilance accrue pour mieux museler la diffusion de certaines fausses informations. Tant mieux ! Mais le risque zéro n'existe pas et n'existera jamais. De fait, la mauvaise information est aussi vieille que la propagande politique, et on peut remonter sur ce point à César et à sa Guerre...

Je comprends que les Gafam s'engagent à faire preuve d'une vigilance accrue pour mieux museler la diffusion de certaines fausses informations. Tant mieux ! Mais le risque zéro n'existe pas et n'existera jamais. De fait, la mauvaise information est aussi vieille que la propagande politique, et on peut remonter sur ce point à César et à sa Guerre...

Et de démocratisation !

Monsieur le ministre, « les territoires, en particulier les plus ruraux, ne peuvent plus être la variable d’ajustement d’économies. C’est pourquoi il n’y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires ». Ainsi parlait le Président de la République, ici même au Sénat, le 17 juillet dernier, dans le cadre de la Conférence nationale ...

Merci, monsieur le ministre. J’ai bien entendu votre réponse, mais j’ai un peu l’impression que nous sommes dans un dialogue de sourds, si j’en crois les nombreux élus et parents d’élèves des communes concernées par ces fermetures de classes – j’en ai rencontré beaucoup ces dernières semaines. En effet, ils ne comprennent pas cette nouvelle log...

Le terme « zone blanche » ne veut rien dire. Dans l'Oise, un département qui ne comprend théoriquement aucune zone blanche, je peux vous assurer qu'il y en a ! Je suis d'accord avec Pierre-Yves Collombat sur le principe : c'est un amendement de bon sens.

Nous n'avons pas parlé de la démocratisation de l'art, non plus que de l'éducation artistique. Le rapport de Jean-Pierre Plancade insistait sur la nécessité d'encourager la présence d'artistes dans les établissements scolaires. En effet, les artistes de demain, les collectionneurs de demain, ce sont les élèves d'aujourd'hui. Vice-président de...

Nous n'avons pas parlé de la démocratisation de l'art, non plus que de l'éducation artistique. Le rapport de Jean-Pierre Plancade insistait sur la nécessité d'encourager la présence d'artistes dans les établissements scolaires. En effet, les artistes de demain, les collectionneurs de demain, ce sont les élèves d'aujourd'hui. Vice-président de...

Nous avons certes dû, nombreux, renoncer à certains de nos amendements, donc à certains de nos souhaits. Néanmoins, à la faveur des différents amendements adoptés et du partenariat fructueux entre les députés, les sénateurs et Mme la ministre – à cet égard, je tiens moi aussi à saluer le travail particulièrement conciliateur et fédérateur de J...

Nous n'examinons pas une loi d'orientation mais d'affectation. Le système précédent était si compliqué pour les futurs étudiants que l'on ne pouvait pas rester dans nos querelles byzantines. Effectivement, même si la clé de voûte a été posée avant les piliers, il fallait légiférer. Ce projet de loi apporte quelques éléments de progrès. Comme ...

Je me félicite que nous introduisions la possibilité, pour les établissements, de proposer une formation alternative. La proposition de rédaction n° 12 est adoptée. Les propositions n° 13, 14, 15, 16 et17, rédactionnelles, sont adoptées.

J'étais signataire de l'amendement qui a conduit à l'introduction de cet article. Il s'agissait de donner la faculté aux universités de décider, non de les y contraindre. La France est le troisième pôle mondial d'attractivité pour les étudiants étrangers et nous en sommes très satisfaits. Je comprends donc les craintes que cette disposition s...

Cet amendement, que je défends au nom du groupe Les Républicains, est identique à celui qui vient d’être présenté. Il s’agit non pas d’imposer un tarif spécifique pour les étudiants étrangers hors Union européenne, mais de proposer d’offrir cette possibilité aux établissements supérieurs qui le souhaitent. L’objectif est simplement de leur per...

Je souhaite simplement rappeler que le coût de l’accueil de nos amis étudiants étrangers est d’environ 3 milliards d’euros. Ce n’est pas neutre ! L’adoption de ces deux amendements identiques permettrait une petite rentrée financière, ce qui, en ces temps de disette budgétaire, n’est pas négligeable.

Je remplace au pied levé notre collègue Stéphane Piednoir, qui doit nous regarder depuis son TGV… Comme les signataires des deux autres amendements, nous souhaitons prévoir l’avis des conférences de chefs d’établissements de l’enseignement supérieur. L’avis de ces professionnels particulièrement reconnus est évidemment précieux. Cette disposi...

Le projet de loi initial, tout en donnant une valeur législative à ce qu’il est convenu d’appeler « l’année de césure », en précisait les finalités et les modalités d’organisation. La commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a renvoyé l’ensemble de ces précisions à un décret, dans un souci de mieux légiférer. No...

Je vais le retirer. Cependant, je note avec intérêt que l’avis des chefs d’établissement est particulièrement utile dans ce cas. Il aurait été bien qu’il le soit aussi dans d’autres… Cela dit, je retire mon amendement, monsieur le président.