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Excepté quelques considérations de portée générale, l’étude d’impact de l’article 2 est dramatiquement muette sur ce point. Parlez-en à Mme Olivia Grégoire, votre collègue chargée des petites et moyennes entreprises. Notre délégation aux entreprises l’a entendue le 8 juin dernier, au titre de notre rapport d’information sur la simplification d...
Quel courage !
Quel courage !
Quel courage !
Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre du contrat d’engagement, non pas seulement la formation, les qualifications et l’expérience professionnelle du demandeur d’emploi ou de l’allocataire du RSA, mais également ses connaissances et compétences acquises en dehors d’une activité professionnelle. Le Secours catholique en est témo...
Cet amendement vise à prendre en compte, dans le cadre du contrat d'engagement, non pas seulement la formation, les qualifications et l'expérience professionnelle du demandeur d'emploi ou de l'allocataire du RSA, mais également ses connaissances et compétences acquises en dehors d'une activité professionnelle. Le Secours catholique en est témo...
Promesses !
Promesses !
Promesses !
Promesses !
Promesses !
Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et moi-même avons présenté la semaine dernière un rapport d'information sur la simplification des règles et normes applicables aux entreprises. Or la simplification normative vient non seulement de l'administration, mais aussi du Parlement. En vingt ans, de 2002 à 2023, quelque 94 000 articles législatifs ...
Gilbert-Luc Devinaz, Jean-Pierre Moga et moi-même avons présenté la semaine dernière un rapport d’information sur la simplification des règles et normes applicables aux entreprises. Or la simplification normative vient non seulement de l’administration, mais aussi du Parlement. En vingt ans, de 2002 à 2023, quelque 94 000 articles législatifs ...
Pour ma part, je suivrai votre avis, monsieur le ministre, et je voterai l'amendement de M. Gremillet. J'ai des exemples concrets, et je vais vous en donner un puisque vous en cherchez. Avec la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, nous avons visité il y a deux mois une entreprise dans le Jura spécialisée dans la...
Pour ma part, je suivrai votre avis, monsieur le ministre, et je voterai l'amendement de M. Gremillet. J'ai des exemples concrets, et je vais vous en donner un puisque vous en cherchez. Avec la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, nous avons visité il y a deux mois une entreprise dans le Jura spécialisée dans la...
Pour ma part, je suivrai votre avis, monsieur le ministre, et je voterai l’amendement de M. Gremillet. J’ai des exemples concrets, et je vais vous en donner un puisque vous en cherchez. Avec la présidente de la commission des affaires économiques, Sophie Primas, nous avons visité il y a deux mois une entreprise dans le Jura spécialisée dans la...
La faire évoluer !
La faire évoluer !
La faire évoluer !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, lorsque Laurent Somon a présenté son excellent rapport la semaine dernière devant les membres de la commission des affaires économiques, j'ai été frappé par l'une de ses remarques, qui illustre à mon sens les limites du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Il pointai...