Questions d'Olivier Rietmann

Régime des autorisations en radiologie interventionnelle

M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre de la santé et de la prévention les termes de sa question N° 26844 posée le 24/02/2022 sous le titre : « Régime des autorisations en radiologie interventionnelle », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Étiquetage des huîtres

M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question N° 26453 posée le 27/01/2022 sous le titre : « Étiquetage des huîtres », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lien entre une obligation de quitter le territoire français et une condamnation pénale

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'intérieur sur les modalités de mise en œuvre d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) après le rendu par la justice française d'un jugement condamnant la personne visée par l'OQTF à une peine de prison ferme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si la personne condamnée doit purger sa peine avant d'être expulsée et si c...

Utilisation du produit des cotisations sociales applicables aux indemnités perçues par les élus des chambres d'agriculture

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 qui a modifié le régime social des indemnités des élus des chambres consulaires en assujettissant ces dernières aux cotisations de sécurité sociale. Le I de l'article 8 de la loi susvisée modifiant l'article...

Lutte contre la maladie d'Alzheimer

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les moyens mis en œuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer. Dans une tribune parue dans le journal Le Monde daté du 20 mai 2022, le président de France Alzheimer et le directeur de la « Global coalition on aging » dressent un état des lieux très préoccupant de l'action gouvernementale menée dans la lutte ...

Stages de médecine et capacité d'accueil et de formation hospitalière

M. Olivier Rietmann interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les modalités de mise en œuvre des stages de médecine. Au cours de son cursus, l'étudiant en médecine doit effectuer un certain nombre de stages afin de se familiariser avec la démarche clinique en médecine générale et d'appréhender les différents aspects de son futur métier. Durant le 1er cycle, sont prévus un...

Assurance emprunteur et modalités d'application de la loi

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités d'application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. L'article 10 de la loi supprime le questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 euros et arrivant à échéance ava...

Prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile

M. Olivier Rietmann interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur la prise en charge des déplacements des personnels d'aide à domicile. La convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010 et son avenant n° 36-2017 du 25 octobre 201...

Fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association

M. Olivier Rietmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les modalités encadrant la fiscalité des frais engagés par les bénévoles d'une association. Un bénévole qui abandonne les frais kilométriques engagés pour le compte de l'association pour laquelle il œuvre peut en effet bénéficier, à certaines conditions, d'une réduction d'impôt sur le reve...

Psychologues de l'Éducation nationale

M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports les termes de sa question N° 22517 posée le 29/04/2021 sous le titre : « Psychologues de l'Éducation nationale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Convocation des conseils syndicaux

M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 25842 posée le 16/12/2021 sous le titre : « Convocation des conseils syndicaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devenir des cendres d'un animal de compagnie

M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question N° 25566 posée le 25/11/2021 sous le titre : « Devenir des cendres d'un animal de compagnie », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Déploiement du plan immobilier pénitentiaire

M. Olivier Rietmann rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 25272 posée le 11/11/2021 sous le titre : « Déploiement du plan immobilier pénitentiaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Commission des clauses abusives

M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance les termes de sa question N° 19841 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Commission des clauses abusives », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Système de distribution publique d'électricité

M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre de la transition écologique les termes de sa question N° 19614 posée le 17/12/2020 sous le titre : « Système de distribution publique d'électricité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Indemnisation des stages en soins infirmiers

M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 18558 posée le 05/11/2020 sous le titre : « Indemnisation des stages en soins infirmiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Ségur de la santé

M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 18445 posée le 29/10/2020 sous le titre : « Ségur de la santé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport

M. Olivier Rietmann rappelle à M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports les termes de sa question N° 19840 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en compte de l'apnée du sommeil

M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation les termes de sa question N° 19842 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Prise en compte de l'apnée du sommeil », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté

M. Olivier Rietmann rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion les termes de sa question N° 19702 posée le 24/12/2020 sous le titre : « Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Franche-Comté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.