Interventions sur "ferroviaire" d'Alain Fouché

Le fret ferroviaire, c'est l'Arlésienne, dans ce pays, depuis des années. La SNCF n'en est pas responsable, mais les différents gouvernements, les ministres des transports de divers horizons, depuis Charles Fiterman et d'autres, qui n'ont pas su lui donner les instructions suffisantes ni les moyens pour mettre le fret en bonne voie. Vous l'avez dit, il faut l'aider. Ne craignez-vous pas que la concurrence ferroviair...

Je souhaite vous entendre à propos de la sécurité dans les gares, sujet sur lequel un rapport m'a récemment été confié. Un travail de proximité a été mené avec la direction de la SNCF. Ce rapport a conduit à l'adoption de certaines décisions : caméras-piétons pour les agents, police ferroviaire sans uniforme. Les risques d'attentats demeurent. Après la tentative d'attentat dans le Thalys, des portiques très coûteux ont été installés gare du Nord, mais sans effet, puisque les gares étrangères où s'arrêtent ces trains n'en sont pas équipées. Qu'envisagez-vous pour ces trains internationaux ? Pensez-vous adopter d'autres mesures de sécurité ?

...ongtemps besoin d’investissements importants pour maintenir et développer ses infrastructures de transport ; ce n’est pas une nouveauté. La situation actuelle de nos territoires n’est pas satisfaisante : beaucoup d’entre eux ont toujours besoin d’être désenclavés, d’où la pertinence de ce projet de loi. J’éprouve cependant un regret, madame la ministre : les thèmes du transport aérien et du fret ferroviaire n’ont pas été traités. Dans certains territoires de France, pourtant, le désenclavement passe nécessairement par le transport aérien. Je fais ici référence, en particulier, à la France d’outre-mer. Ce projet de loi ne résoudra pas tous les problèmes, mais il contient cependant de nombreuses mesures intéressantes. Nos territoires vont pouvoir développer leurs propres solutions, adaptées à leurs s...

... tout d’abord remercier le président de la commission, M. Maurey, et le rapporteur, M. Cornu, de l’excellent travail qu’ils ont accompli – comme d’habitude, dirai-je – en commission mixte paritaire pour défendre les apports du Sénat sur ce texte. Le projet de loi que nous étudions aujourd’hui est, par deux aspects, décisif pour l’avenir de ce pays. En premier lieu, il trace la route de l’avenir ferroviaire français en programmant l’ouverture à la concurrence et en en fixant les modalités pratiques. En second lieu, il donne à la SNCF les armes dont elle a besoin pour demeurer un champion national dans un marché ouvert aux compagnies étrangères. Le texte issu de la commission mixte paritaire est le fruit de trois négociations menées avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Premièrement, il pré...

...ne politique globale de développement durable et de préservation de l’environnement. Ce point est essentiel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les membres du groupe Les Indépendants – République et Territoires voteront en faveur de l’adoption de ce texte. Ils veulent croire qu’il marquera, à l’instar de la pose du dernier boulon d’or, le début d’une nouvelle aventure ferroviaire.

...e transport fluvial ; c’est encore l’appauvrissement de nombreux sites touristiques, privés de leurs visiteurs et délaissés par les voies de transport ; c’est enfin une perte nette de ressources pour des territoires et la porte ouverte à un exode des populations. Supprimer des voies navigables, madame la ministre, c’est affaiblir notre maillage territorial. À l’heure où les débats sur la réforme ferroviaire se concluent, vous avez saisi toute l’importance du maintien d’un aménagement durable de notre territoire, en souscrivant à la préservation de dessertes isolées ou rurales. En 2016, la France ne représentait que 6 % du trafic fluvial européen, alors que près de 20 % du linéaire des voies européennes se situent dans les limites de l’Hexagone. Cela marche en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne ; ...

Il s’agit là encore d’une demande de rapport, mais je compte à la fois sur M. le rapporteur et Mme la ministre pour la soutenir. Cet amendement tend à prévoir que le Haut Comité du système de transport ferroviaire remette un rapport annuel au Parlement sur la situation du système ferroviaire national ouvert à la concurrence, par le biais d’indicateurs de performance définis par décrets. Créé par la réforme ferroviaire de 2014, ce haut comité a pour mission d’éclairer le Gouvernement et le Parlement sur la situation du système ferroviaire national, ses évolutions envisagées ou prévisibles. Dans ses avis, c...

La part modale du ferroviaire dans le transport de marchandises étant passé de 10, 6 % à 9, 6 %, nous demandons une véritable stratégie de promotion des modes de transport verts. Il s’agit simplement d’insérer dans le texte les mots « lutte contre le réchauffement climatique ». Je suis d’ailleurs surpris que la commission et le Gouvernement aient émis un avis défavorable sur cet amendement, puisque nous y avons travaillé en ...

La réforme ferroviaire prévoit d’introduire SNCF Mobilités dans le champ de la concurrence. Dans cette optique, SNCF Mobilités ne devrait plus bénéficier de prérogatives qui pourraient constituer, dans cette nouvelle configuration, un avantage anticoncurrentiel par rapport aux autres compagnies. Il convient donc de supprimer ces prérogatives de gestion domaniale laissées à SNCF Mobilités, en modifiant le code des trans...

...Cet amendement vise à compléter la liste des objectifs de la SNCF précisés à l’article L. 2101-1 du code des transports. Il s’agit ainsi d’inscrire l’action du groupe en matière de développement durable, sujet qui nous est très cher, notamment à mon collègue Ronan Dantec, dans la lignée des engagements de la France dans le domaine de la lutte contre le réchauffement climatique. La part modale du ferroviaire dans le transport de marchandises est en effet passée de 10, 6 % en 2015 à 9, 6 % en 2017. Au regard de ces chiffres inquiétants, le développement du transport ferroviaire demeure un enjeu considérable et nécessite qu’une stratégie de promotion des modes de transport verts soit inscrite dans le droit. Le verdissement de nos modes de transport est un objectif de court terme, essentiel à nos polit...

... de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aujourd’hui la question de l’avenir du rail français est sur toutes les lèvres. Il y a quatre-vingt-quatre ans, la SNCF était créée avec la volonté d’organiser le maillage du territoire. Ce formidable système a vieilli, il s’est dégradé. Il faut donc le réformer. Le présent projet de loi entend répondre à cette nécessité. Le réseau ferroviaire français souffre d’un sous-investissement depuis la fin des années soixante-dix en raison d’arbitrages budgétaires politiques – de tous les horizons ! – et qui ont favorisé, au détriment de l’entretien du réseau existant et des petites lignes, la construction de lignes à grande vitesse, car chacun voulait la sienne. Ayant siégé pendant quatre ans au conseil d’administration de RFF, j’ai vu commen...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, en préambule, je souhaite souligner la responsabilité des différents gouvernements, qui ont préféré financer le tout-TGV, plutôt que le fret ou la sécurité. À l’heure où le Gouvernement envisage de redessiner la carte ferroviaire du pays avec l’ouverture à la concurrence du transport de voyageurs, la question de l’aménagement du territoire est plus que jamais sur toutes les lèvres. Le fret ferroviaire doit, comme le transport de voyageurs, y participer. Suivant cette logique, le comité interministériel d’aménagement du territoire de décembre 2003, mis en œuvre par Jean-Pierre Raffarin, avait validé le financement de cinq...