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Madame Deperrois, vous semblez regretter que l'État injecte chaque année 30 milliards d'euros pour financer le système de retraite. Déplorez-vous aussi les exonérations sociales ? Leur suppression n'aurait-elle pas, in fine, un effet en faveur de l'emploi ?
En vous écoutant, monsieur le ministre, je me suis interrogé… Il faut, selon vous, une concertation. Lors du premier mandat du Président de la République, M. Jean-Paul Delevoye a été nommé haut-commissaire du Gouvernement aux retraites ; il nous a dit – nous l’avons auditionné un certain nombre de fois, avec René-Paul Savary – qu’il avait mené ...
Pour avoir écouté avec beaucoup d'attention les questions et les réponses de René-Paul Savary, je ne regrette pas de lui avoir confié le dossier des retraites voilà quelques années. Il faut se rendre compte que c'est un dossier extrêmement complexe. Pour le connaître, il faut du temps. Le renouvellement, oui ; le dégagisme, non !
Ma question complète celle de Mme Lubin. Est-ce normal que, dans ce PLFSS, le seul article relatif aux retraites concerne les fraudes ? Tout le monde, dans le débat public, parle de fraude. On donne le sentiment aux citoyens qu'elle est la seule cause des déficits de la sécurité sociale, ce qui est évidemment faux. À combien estimez-vous son po...
Madame la secrétaire d’État, en raison des réformes successives ayant affecté les prestations familiales depuis huit ans, la branche famille de la sécurité sociale traduit une politique de moins en moins universelle. En effet, la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, qui a permis de dégager 3, 4 milliards d’euros d’éco...
...osé. Or on ne peut que constater qu’ils ne font guère confiance au Gouvernement. Pour partie, cette situation s’inscrit dans une évolution générale et préoccupante de défiance dans la parole publique. Mais, pour partie également, elle résulte directement des actions du Gouvernement, que le Sénat a régulièrement dénoncées. Ainsi, comment croire dans des promesses de maintien du niveau de vie des retraités – le Premier ministre évoque une « sanctuarisation » de l’évolution de la valeur du point – quand, depuis trois ans, le Gouvernement ne cesse de fouler aux pieds l’actuelle règle de revalorisation censée garantir que les pensions progressent au même rythme que l’inflation ? Gel des pensions en 2018, quasi-gel en 2019, assorti d’une augmentation de 1, 7 point de la CSG sur les pensions, reconduc...
… un face-à-face dangereux, soumis au risque des mouvements de la rue, pouvant conduire à la paralysie et à l’abandon des réformes, mais peut-être à pire encore. Or notre pays a besoin de réformes. Dans l’intérêt même de notre protection sociale, nous devons la faire évoluer. Dans ses différentes composantes – un système de santé tout à la foi...
...! Pour élever la première, ils abaissent le second ». Certains de nos concitoyens se sont sentis abaissés, et ce sentiment, bien plus que l’insuffisance de revenus, est difficile à réparer. Alors, oui, nous voterons ce texte s’il peut contribuer à l’apaisement, sans enthousiasme cependant. Certes, les mesures que le Gouvernement propose – la défiscalisation des heures supplémentaires, la CSG des retraités – ont, pour certaines, été proposées, voire adoptées par notre assemblée, mais elles l’ont été dans le cadre cohérent des textes financiers, avec le souci d’en respecter les équilibres et la vision d’ensemble. Le Parlement vient de voter un projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont l’équilibre proclamé était inédit depuis deux décennies. À la différence de ce que vous avez dit ...
...vement l’âge de départ à la retraite jusqu’à soixante-trois ans. C’est ce que les mesures courageuses prises par les partenaires sociaux dans le cadre du régime complémentaire AGIRC-ARRCO invitent à faire dès 2019. Que vous le vouliez ou non, même dans un régime à points, le critère de l’âge de départ restera incontournable, au vu de l’évolution démographique et pour assurer un revenu décent aux retraités. Les exemples étrangers étudiés par notre commission le montrent bien ; autant ne pas le cacher aux Français et les familiariser d’ores et déjà avec cette idée. Cette mesure permettrait, à terme, d’équilibrer le système. Mais, puisque dans un premier temps, elle ne peut pas produire tous ses effets, nous avions également fait le choix, pour assurer l’équilibre des comptes dès 2019, de demander ...
En 2019, avec une inflation prévue à 1, 3 %, vous limiterez l’évolution de leur pension à 0, 3 %, diminuant une nouvelle fois leur pouvoir d’achat de 1 %. Puis, vous recommencerez en 2020. Un tel acharnement n’est pas acceptable. Ce choix est tout à fait déséquilibré. Pis, avant la réforme systémique des retraites que vous envisagez, comment e...
Il s’agit là d’un point extrêmement important, qui concerne évidemment les équilibres budgétaires du PLFSS pour 2019. Dans un premier temps, le Gouvernement a décidé de sous-revaloriser les pensions versées aux retraités actuels, à hauteur de 0, 3 %, au lieu de les indexer sur l’inflation, dont le taux est de l’ordre de 1, 6 %. Pour notre part, nous avons décidé de réindexer l’évolution des retraites sur l’inflation, ce qui augmente les dépenses de la sécurité sociale de 2 milliards à 2, 3 milliards d’euros en année pleine. Il nous fallait donc trouver une solution : c’est celle que propose René-Paul Savary, qu...
...toute la politique sociale que vous avez rappelée sans mettre à contribution les classes moyennes. Vous n’avez pas respecté la loi Veil de 1993, qui impose la compensation des pertes de recettes de la sécurité sociale liées à des mesures décidées par l’État. Si vous l’aviez fait, nous n’aurions pas présenté cet amendement, qui vise à éviter aux classes moyennes, en particulier aux 10 millions de retraités, d’avoir à consentir un effort considérable. L’effort doit être réparti entre tout le monde. L’État, pour sa part, aurait dû faire un effort de compensation.
...illiard d’euros que sur les OCAM en général. J’expliquerai pourquoi nous l’avons fait mardi prochain, mais vous pouvez d’ores et déjà lire le communiqué de presse que nous avons publié sur ce sujet, mes chers collègues. Il faudra surtout que nous expliquions à M. Darmanin que cette mesure découle simplement de la décision du Gouvernement d’amputer de deux milliards d’euros le pouvoir d’achat des retraités. Le prélèvement sur les OCAM permet de financer partiellement la revalorisation des pensions. Nous pourrons expliquer tout cela à M. Darmanin mardi prochain. Malgré tout, je le salue, en espérant que « l’hypocrisie » n’est pas partagée.
Bien évidemment, nous sommes tous des élus de terrain et bien évidemment, nous rencontrons régulièrement dans nos territoires les week-ends, le jeudi, le vendredi, le lundi, des retraités et des citoyens qui ne sont pas forcément très satisfaits des mesures prises par le Gouvernement. Bien évidemment, la hausse de la CSG mécontente les retraités. Bien évidemment, la non-indexation ou la sous-indexation des retraites sur l’inflation entraîne un mécontentement ! C’est la raison pour laquelle la commission des affaires sociales a travaillé le sujet en ayant deux préoccupations : la...
Je suis complètement d’accord avec ce qu’ont dit les deux orateurs précédents. Nous avons étudié ensemble l’enquête à laquelle M. Savary a fait référence, qui a d’ailleurs été à l’origine de notre réflexion et a inspiré l’amendement que vous a proposé, au nom de la commission, M. Vanlerenberghe. Cela étant, je ne connais pas, monsieur Lévrier, de mutuelle des retraités.
Certaines mutuelles font des contrats pour les retraités. D’ailleurs, les assurés les moins bien couverts par des organismes complémentaires sont des retraités ; les actifs, eux, peuvent être couverts par leurs entreprises, quoiqu’il ne soit pas sûr qu’ils soient pour autant si bien protégés que cela. Si l’un d’entre vous, mes chers collègues, doute encore de ce qui a pu être dit par René-Paul Savary et par Olivier Henno, je l’invite à lire l’étude d...
J’interviens de nouveau, et je vous prie de m’en excuser, madame la présidente, madame la ministre. Trouver choquant que l’on prenne 1 milliard d’euros aux organismes complémentaires, pourquoi pas ? Pour ce qui me concerne, ce qui me choque surtout, c’est qu’en nivelant la revalorisation des pensions de retraite à 0, 3 % on prélève 3 milliards d’euros sur les retraités.
Madame la ministre, dans la présentation de mon amendement, je n’ai pas nécessairement contesté le principe d’une augmentation de la CTA. En revanche, j’ai dénoncé le fait que cette hausse touche le consommateur tout en épargnant les agents et les retraités d’EDF et de GDF, qui bénéficient de tarifs préférentiels. Que M. Sarkozy ait mis en place un système inégalitaire, j’imagine que vous trouvez cela normal… Mais vous, qui parlez toujours d’égalité, pourquoi ne mettez-vous pas en pratique vos principes ? Vous êtes en train de suivre la même méthode que le précédent Président de la République ! §
Le rapport du rapporteur général ne m'a pas surpris. J'ai lu avec intérêt le compte rendu des débats à l'Assemblée nationale, en commission et en séance, et je sais ce qui s'y est dit. Nous vivons une crise sans précédent, qui est aussi et avant tout une crise de confiance. La seule réponse, c'est le désendettement. Voilà trente ans que l'on ...
a précisé que l'unification de la tarification des Ehpad ne concerne que le forfait soins, leur principale source de financement provenant du forfait hébergement acquitté par les personnes accueillies. Il s'est inquiété des difficultés financières que rencontrent certains établissements et du problème qui résulte des départs en retraite et des ...