Interventions sur "agent" d'Alain Richard

...secrétaire général de mairie » est une reconnaissance du niveau de qualification qui sera validé lorsque les personnes relèveront de la catégorie B en vertu de l'article 1er. Toutefois, puisque cela relève du champ réglementaire, M. Vial va probablement retirer son amendement. Monsieur le ministre, il me semble important que le décret réserve bien l'intitulé « secrétaire général de mairie » aux agents qui ont franchi le cap de formation et de qualification propre à la catégorie B ; les autres resteront en catégorie C pendant la période transitoire qui court jusqu'en 2029.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous utilisons dans bien des circonstances le mot « indispensable », parfois de façon un peu imagée, mais il est à prendre au sens propre lorsqu'il qualifie les secrétaires de mairie. On ne peut pas se dispenser de ces agents polyvalents, qui assurent le support administratif et juridique de toutes nos collectivités. Il est donc très heureux que la proposition de loi de nos collègues du groupe CRCE nous donne l'occasion d'avoir un débat sur ce métier. Mais il faudra mener celui-ci jusqu'à sa vraie conclusion, dont nous savons bien qu'elle impliquera le Gouvernement. D'abord, nous devons procéder à une redéfinition ...

J'ajoute que l'information des agents publics devrait plutôt avoir lieu en amont du concours qu'au moment de la prise de poste. La rédaction du texte prévoit-elle cette obligation d'information au moment de la candidature aux concours de la fonction publique ?

Il s’agit de donner aux agents de police judiciaire adjoints la possibilité de procéder à des contrôles d’absorption de substances stupéfiantes lors de contrôles routiers.

...ous parlons de reconduite forcée. Ces personnes ont d’ailleurs démontré par leur comportement antérieur qu’elles souhaitaient échapper à la reconduite prononcée à leur encontre. Ces centres sont des lieux de tension et de danger. Les incidents y sont relativement fréquents : on y relève des tentatives de suicide, des automutilations ou encore des agressions entre personnes détenues ou contre les agents de surveillance et de sécurité. De fait, les services chargés de ces centres se sont efforcés d’instaurer des systèmes de vidéosurveillance visant à prévenir de tels incidents ou situations d’agression. Aujourd’hui, ces installations ne répondent à aucune norme légale ; il me semble qu’il est temps, comme cela a été fait en milieu pénitentiaire dans les cas où cela était justifié, de prévoir un...

...ers municipaux. Les recrutements sont difficiles et les besoins des communes souvent intenses. Par conséquent, entre employeurs naturellement tous de bonne foi et de bonne compagnie, nous ne nous faisons pas toujours de très bonnes manières… Les personnels, en position favorable sur le marché du travail, en retirent avantage et font jouer une certaine concurrence entre les employeurs. Lorsqu’un agent de police municipale a été recruté dans une commune et y a reçu sa première formation, cet amendement prévoit un engagement de servir pour une durée minimale de trois à cinq ans. Nous le savons, cette formation prend plusieurs mois, période durant laquelle la collectivité rémunère l’agent, qui fait partie de ses effectifs avant d’être opérationnel. A fortiori lorsque cette formation est te...

... nous savons que, globalement, ces conventions sont un peu des « copier-coller », formées sur le même modèle partout. Toutefois, elles représentent un travail de mise en forme et de préparation méthodologique de la part des deux parties significatif. L’article 6 quater A a été introduit dans le texte pour imposer la signature d’une telle convention dans les collectivités ayant un ou deux agents de police municipale, alors que le seuil avait déjà été abaissé à trois agents. Aussi, du point de vue de la réduction de la bureaucratie, il nous semble vraiment que, s’il y a un ou deux agents de police municipale, la bonne formule pour assurer une coordination effective pour de petites interventions est un dialogue entre le maire, avec le policier principal à ses côtés, et l’adjudant de gend...

... travées ; il tient compte de la présence de proximité de la police municipale, de sa connaissance fine du terrain, de l’élévation régulière de ses capacités, de ses qualifications et de son accoutumance à la coopération quotidienne avec la police nationale et avec la gendarmerie. Ainsi, ce texte lance une expérimentation de grande ampleur, ouvrant aux polices municipales comptant plus de quinze agents qualifiés la capacité de relever des infractions dans plusieurs champs qui – nous le savons tous – comptent beaucoup dans l’atmosphère de sécurité locale. J’en cite quelques-unes, pour montrer que l’on n’est pas non plus en train de bouleverser l’équilibre des pouvoirs : la vente à la sauvette, les infractions à la législation des débits de boissons et de l’ivresse publique, la dégradation de bi...

L’expérimentation pourra être engagée par les communes qui disposent de quinze agents et par les EPCI qui ont mis en place une police municipale de même effectif. Quand il s’agit d’une commune, la décision du maire de participer à cette expérimentation doit être approuvée par délibération du conseil municipal. Dans le cas d’un EPCI, il nous semble préférable de rechercher un consensus et de prévoir que l’ensemble des conseils municipaux de toutes les communes mettant des polici...

Mon intervention va dans le même sens que la précédente. J’ai écouté le rapporteur, mais je pense que la rédaction du texte est maladroite : elle prévoit une formation des agents de police municipale aux tâches liées à l’élargissement des compétences qui est concentrée sur la première année. Or il ne faut pas oublier la mobilité professionnelle, les nouvelles nominations, les mutations, ainsi que les objectifs de formation et l’intensification de la formation sur certaines spécialités. D’une part, comme notre amendement tend à le suggérer, un décret n’est pas nécessaire...

Je suis toujours à la recherche de faits, qui puissent enrichir notre enquête. À votre connaissance, M. Benalla s'est-il rendu coupable d'actes critiquables hors de l'Élysée ? Depuis hier, est évoquée, de façon imprécise, l'immixtion de l'intéressé dans les activités des services de police. Qu'en est-il exactement ? Enfin, d'autres agents de l'Élysée assistaient-ils M. Benalla pour l'exercice de ses missions ?

...ités et que vous progressez dans la hiérarchie, la proportion du régime indemnitaire dans votre rémunération change radicalement. Si vous avez, par exemple, quitté l’Inspection des finances et que vous revenez comme inspecteur général, ce que vous avez éventuellement perdu en avancement indiciaire sera assez aisément récupéré en indemnités. En réalité, ces amendements ciblent essentiellement les agents de la catégorie B ou du bas de la catégorie A, ceux pour lesquels la reprise d’ancienneté présente un réel intérêt. L’argumentation de la commission, outre qu’elle n’est pas valable pour les personnels de l’État, ne me semble pas complètement prendre la dimension du sujet. En effet, que la collectivité reprenne l’agent de retour de disponibilité – elle n’est pas obligée de le faire – ou qu’elle...

...générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) a d'ailleurs adopté cet usage depuis le début 2017 et prévoit une phase de préparation pour chaque négociation salariale. Le faire par cycle de trois ans, comme le propose Madame le rapporteur, constituerait un progrès. Sur la proportion des non-titulaires dans la fonction publique territoriale, il est d'usage de compter en nombre d'agents. Le dernier chiffre dont je dispose est de 18 % des effectifs. Or une proportion significative des non-titulaires sont des agents à temps partiel. En équivalents temps plein, les contractuels se situeraient plutôt autour de 15 % du total. Nous devrons être offensifs, lors de la Conférence nationale des territoires, sur la question de l'élargissement des domaines pour le recrutement des contract...