Interventions sur "hôpital" d'Alain Vasselle

...comptes relève « l'anomalie que constitue depuis plusieurs années le financement par l'emprunt de l'équivalent de quatre semaines de soins courants », et définit trois priorités : strict respect de l'Ondam, retour à l'équilibre d'ici 2014 et réflexion sur des sujets clés comme l'amélioration de la prise en charge globale des patients. Elle propose un certain nombre de pistes, sur le médicament, l'hôpital ou les systèmes d'information, et insiste sur la nécessité de parvenir à un résultat de négociations conventionnelles compatible avec le respect de l'Ondam et sur la vigilance à apporter à la politique d'investissement hospitalier. La Cour estime aussi que les montants restant à la charge des assurés sociaux doivent être compatibles avec leurs ressources, pour ne pas remettre en cause l'accès aux...

Madame Hermange, l'hôpital reste un grand sujet. Les plans d'investissement de 2007 et 2012 ont donné des résultats, que nous avons pu constater lors de nos déplacements. Mais les établissements ont été conduits à s'endetter. Ils doivent désormais choisir entre investissement et fonctionnement. Il nous faut étudier la situation. Les crédits sont-ils utilisés de façon optimale ? Les fondations, théoriquement destinées à fin...

...n éclairés sur le PLFSS, je souhaite avoir des précisions sur l'Ondam. Après le rapport Briet, la conférence nationale des finances publiques avait envisagé que le seuil d'alerte en cas de dépassement soit ramené de 0,75 % à 0,5 %, qu'en est-il ? Elle avait également acté des gels de crédits, lesquels et dans quelles proportions ? Des questions récurrentes font l'objet de débats passionnés sur l'hôpital.

...ns avec les conseils généraux et comment doit se passer la procédure d'appel à projets ? Enfin, deux journées de stage au CHU de Lille m'ont montré la très grande qualité de gestion de cet établissement qui, à bien des égards, apparaît exemplaire, notamment pour les relations nouées entre les professionnels de santé et les responsables administratifs, la coordination entre les soins de ville et l'hôpital et les relations avec les établissements privés voisins. En outre, cet établissement présente un budget pratiquement à l'équilibre.

...? L'attribution simultanée aux ARS de fonctions assimilables à celles de l'Etat gestionnaire et de fonctions de régulation des dépenses est-elle pertinente, alors que les pays européens qui ont tenté cette expérience ont tous fait machine arrière ? Enfin, il a souhaité avoir davantage d'information sur les outils qui seront mis en oeuvre pour assurer la coordination entre les soins de ville et l'hôpital.

Après avoir mentionné les éléments probants obtenus par la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) en matière de gestion du risque, M. Alain Vasselle s'est interrogé sur la régulation des dépenses de santé à l'hôpital. Le projet de loi va-t-il permettre à cet égard de renforcer les nouvelles compétences médico-économiques de la HAS ?

...e qui sera de trouver un pilote efficace pour coordonner à la fois l'offre de soins et la régulation des dépenses. Il est essentiel que les futures ARS ne soient pas calquées sur les ARH, c'est-à-dire que la priorité ne soit pas celle de la politique de l'emploi au lieu de la politique de santé publique. De ce point de vue, l'organisation d'une meilleure coordination entre les soins de ville et l'hôpital est une nécessité. Il a souhaité savoir si la gestion du risque doit être assurée par les ARS elles-mêmes ou par l'assurance maladie qui aurait un lien conventionnel avec les nouvelles agences. Il a voulu connaître la nature des outils qui pourraient être mis en oeuvre par les ARS pour assurer une meilleure organisation de l'offre de soins à l'hôpital. Il s'est enfin interrogé sur la place des as...

...us paraît important, au sein de la commission des affaires sociales, que les tarifs demeurent semblables entre les deux secteurs afin que ni les professionnels ni les assurés ne soient pénalisés. S'il faut appliquer un coefficient de transition, cela ne doit pas se traduire par un surcoût pour l'assuré lui-même. Donc, si un coefficient correcteur « surdote » la tarification des actes externes à l'hôpital, c'est bien la Caisse nationale d'assurance maladie, la CNAM, qui en supportera la dépense. Tel est l'objet de l'amendement.

...aine pendant encore douze mois, au risque d'être dans l'impossibilité de mener à bien la réforme avant 2012, ou bien devons-nous prendre les devants en renforçant les exigences de productivité qui pèsent sur les établissements de santé ? Je considère pour ma part, conformément aux préconisations faites par le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie dans son rapport de 2005 consacré à l'hôpital, que nous pouvons avancer sans attendre les résultats de ces études. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé ces amendements à la commission des affaires sociales qui, dans sa majorité, les a acceptés. Leur objectif est double : d'une part, renforcer les conditions de convergence internes au secteur public, d'autre part, prévoir que le taux de progression des tarifs du secteur public sera infé...

...car le directeur de la FHF s'est ouvert publiquement de cette question dans la presse. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai pris l'initiative de déposer un amendement tendant à permettre aux établissements - je ne sais pas quelle sera la position du Gouvernement -, pour certaines missions de l'hôpital, notamment les missions liées à l'hôtellerie et à l'intendance, de procéder à une externalisation, afin de leur donner la souplesse qui leur manque.

... commune des coûts à laquelle vous avez fait référence. Normalement, le résultat de cette étude devrait nous être communiqué au mois d'octobre 2008, avez-vous dit. Il est clair, monsieur Autain - je le répète de nouveau pour qu'il n'y ait aucun malentendu entre nous, mais cela fait sans doute partie du jeu politique -, qu'il n'a jamais été question d'une gestion purement comptable des tarifs de l'hôpital.

Tout en comprenant la préoccupation des auteurs de l'amendement, je me dois de rappeler que, depuis le lancement de la réforme de l'hôpital et la décision de créer un dossier médical partagé, toutes les initiatives prises dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie de 2004 s'inscrivent dans une volonté de rapprochement et de meilleure coopération entre la ville et l'hôpital. L'article adopté par l'Assemblée nationale permet de faire un pas dans cette direction, et il n'a donc pas paru pertinent à la commission de le supprimer...

...fait référence - tient au fait que la rétrocession constitue tout de même un bon moyen de faire financer par la médecine de ville ce qui devrait, à mon sens, l'être par la médecine hospitalière. C'est une façon de remédier aux problèmes budgétaires des hôpitaux. Le poids de la rétrocession est certes marginal par rapport au coût global des médicaments, mais il n'y a pas de petites économies que l'hôpital ne puisse utiliser pour tenter de se créer de nouvelles marges.

... d'un amendement relatif au tiers payant. Le développement des grands conditionnements, ainsi que des mesures d'optimisation des prescriptions hospitalières déterminées dans le cadre d'accords de bon usage de soins devraient également contribuer à une évolution positive. C'est un sujet sur lequel je me permettrai de revenir, messieurs les ministres, lors de l'examen des dispositions relatives à l'hôpital. La maîtrise médicalisée conventionnelle est un succès, puisqu'elle a déjà permis une baisse tendancielle des dépenses de plus de 1 milliard d'euros au cours des dix-huit derniers mois. Si tout va bien, nous devrions arriver à une économie de l'ordre de 700 millions d'euros pour ce qui concerne l'exercice 2007. Le PLFSS prévoit également des mesures de lutte contre la fraude, qui pourraient rap...

... puisque vous n'avez pas hésité un seul instant à agir, notamment sur l'hôpital. En pratiquant la régulation prix-volume, vous avez pu maintenir la progression en dessous du seuil de 0, 75 % et éviter la réunion du comité d'alerte. Un peu plus de célérité dans la mise en oeuvre du plan d'économies vous éviterait peut-être de prendre cette année des mesures de cette nature, même si celles-ci étaient justifiées. La deuxième condition est la poursuite de la décélération du ryt...

M. Fischer propose la suspension du plan « Hôpital 2007 ». La TAA a commencé à être effective dans le courant de l'année 2004. A ma demande, la commission a bien voulu me charger d'une mission sur l'hôpital. J'en rendrai les conclusions au début du premier trimestre de l'année 2006. Mais je puis vous dire qu'il est trop tôt aujourd'hui pour porter un jugement définitif sur le plan « Hôpital 2007 ». Vouloir immédiatement suspendre celui-ci serait...

...riode de l'action en recouvrement à trois ans, au lieu de deux, comme le prévoyait d'ailleurs l'article L. 133-4 dans sa rédaction initiale. Le retour à une période de recouvrement possible à trois ans permettra d'optimiser l'efficacité des actions de contrôle de l'assurance maladie. Les amendements n° 23 et 24 ont le même objet : renforcer le pouvoir de contrôle de la CNAM sur les dépenses de l'hôpital. A l'heure actuelle, on distingue deux modes de contrôle des prestations. Celui du secteur des soins de ville est assuré en intégralité par la CNAM. En revanche, celui de l'hôpital se déroule sous l'égide des agences régionales de l'hospitalisation. La CNAM est un payeur aveugle des dépenses de l'hôpital - c'est un point qui a été souligné à plusieurs reprises lors de nos débats - et il est temp...

... et le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH), correspondent pour l'essentiel au cahier des charges. Elles font dans les deux cas appel à l'IPSOS pour la partie relative à la perception du risque nosocomial par la population française et les professionnels de santé, cet aspect de l'étude étant particulièrement utile pour apprécier le sentiment des Français sur la qualité des soins à l'hôpital. Toutefois, la proposition du CNEH, axée plus nettement sur les aspects scientifiques et économiques du sujet, semble mieux correspondre aux attentes de l'office et au rôle qui lui est assigné en matière d'amélioration des politiques de santé publique. L'offre d'ALCIMED, bien que pertinente, développe davantage les aspects juridiques du problème, ce qui n'est pas inintéressant, mais relève moi...

... et le Centre national de l'expertise hospitalière (CNEH), correspondent pour l'essentiel au cahier des charges. Elles font dans les deux cas appel à l'IPSOS pour la partie relative à la perception du risque nosocomial par la population française et les professionnels de santé, cet aspect de l'étude étant particulièrement utile pour apprécier le sentiment des Français sur la qualité des soins à l'hôpital. Toutefois, la proposition du CNEH, axée plus nettement sur les aspects scientifiques et économiques du sujet, semble mieux correspondre aux attentes de l'office et au rôle qui lui est assigné en matière d'amélioration des politiques de santé publique. L'offre d'ALCIMED, bien que pertinente, développe davantage les aspects juridiques du problème, ce qui n'est pas inintéressant, mais relève moi...

...ers, nous abordons aujourd'hui l'assurance maladie. Les deux sujets se recoupent d'ailleurs, et, monsieur le ministre, vous venez ainsi de donner quelques informations que j'avais déjà développées hier, notamment en ce qui concerne l'ONDAM, l'évolution des dépenses de santé et le déficit de la branche maladie, sur lesquelles je ne reviendrai pas. Je voudrais aujourd'hui centrer mes propos sur l'hôpital. Vous avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, si ce n'était devant la Haute Assemblée, en tout cas à l'Assemblée nationale ou dans d'autres instances, que la réforme s'était essentiellement concentrée sur la médecine de ville et qu'il y avait lieu aujourd'hui de poursuivre notre réflexion et de porter l'effort sur l'hôpital. Certes, Jean-François Mattei a engagé le plan Hôpital 2007, ce q...