Interventions sur "hospitalier" d'Alain Vasselle

...rtes pas facile, mais – ne le prenez pas comme une critique, madame la ministre – une attention maximale devrait être portée à cette question. À cet égard, le travail effectué par M. Briet devrait aider le Gouvernement à mieux maîtriser l’évolution de l’ONDAM et à lui conserver un caractère réaliste. Cela étant, sait-on d’où viennent précisément les dépassements ? On invoque un nombre de séjours hospitaliers supérieur aux prévisions, mais qu’est-ce que cela signifie concrètement ? Constate-t-on réellement une augmentation de l’activité de l’hôpital ou bien assiste-t-on tout simplement à une optimisation de l’utilisation de la T2A et de la tarification des groupes homogènes de séjour, les GHS ? Nous savons que les hôpitaux se sont structurés pour que la codification soit la meilleure possible. La mis...

...e recettes supplémentaires appréciables. Ainsi, l’ANAP a évalué que l’absence de facturation d’un certain nombre d’éléments dans les CHU représentait une perte d’au moins 5 % des recettes ; certains parlent même de 10 % des recettes. La même absence de rigueur touche les services chargés des recouvrements. Certains établissements ont pris conscience de telles défaillances. C’est le cas du centre hospitalier universitaire de Lille, où j’ai eu la chance d’effectuer récemment un stage de deux jours pleins. J’ai pu y mesurer la très grande qualité de la gestion de cet établissement, qui apparaît exemplaire à bien des égards – il y a un directeur hors pair ! – pour les relations nouées entre les professionnels de santé et les responsables administratifs, la coordination entre les soins de ville et l’hôpi...

...e et établi un parallèle entre ces structures et les communautés de communes ou les communautés d’agglomération. Lorsqu’une communauté de communes est constituée, c’est une structure nouvelle, avec un statut juridique propre, qui est créée. Or le texte qui nous est proposé procède à un mélange des genres puisque, en même temps qu’il règle les relations entre les différents établissements publics hospitaliers par convention, il érige à un échelon supérieur un établissement public hospitalier, qualifié d’« établissement siège », qui exercera pour le compte des autres établissements des compétences qui lui auront été transférées aux termes de ladite convention. Imagine-t-on, mes chers collègues, les communautés de communes fonctionner selon ce schéma ? Les communes seraient liées entre elles par conve...

...émentaire, tous ne bénéficient pas d’une prise en charge de ces dépassements par leur assurance complémentaire. C’est la raison pour laquelle il me paraît indispensable de mettre en œuvre un dispositif permettant d’assurer à la population une offre de prise en charge accessible, notamment dans le cas où une clinique est en situation de monopole ou s’est engagée dans des missions de service public hospitalier. C’est à cette situation que le secteur optionnel doit permettre d’apporter une réponse. Le protocole d’accord signé en juillet 2008 par les syndicats médicaux, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, et l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire, l’UNOCAM, n’a toujours pas abouti. Le Président de la République, dans son discours de Bletterans, a sou...

...es modalités de la rémunération de ces derniers, afin qu’il soit tenu compte des frais de gestion des établissements publics de santé. Nous proposons ainsi que les honoraires de ces médecins soient minorés d’une redevance correspondant au coût des prestations fournies par l’établissement. Cet amendement tend avant tout à instaurer une véritable équité de traitement entre tous les établissements hospitaliers, sur l’ensemble du territoire. En effet, le Gouvernement entend ouvrir à certains établissements la possibilité de recourir à une mesure de caractère dérogatoire. Cette dérogation doit, à notre sens, rester exceptionnelle, et ne valoir qu’en cas de difficultés manifestes pour recruter des praticiens ou pour assurer des missions de service public de l’hôpital. Il conviendra bien sûr de veiller à...

Pour moi, les choses ne sont pas tout à fait claires ! Elles le sont d’autant moins que l’intervention de M. le président de la commission m’a quelque peu troublé. J’avais cru comprendre qu’il reviendrait au directeur général du Centre national de gestion de nommer le directeur de l’établissement hospitalier sur proposition du directeur général de l’ARS. Puis M. le président de la commission, rebondissant sur l’explication qu’a fournie Mme la ministre, fait référence à une liste, dont je croyais que nous ne voulions pas ! Quoi qu’il en soit, si le Centre national de gestion soumet au directeur général de l’ARS une liste de noms, il est important que nous sachions qui établit cette liste. Mme la minis...

a demandé de quels éléments on dispose actuellement pour mesurer l'ampleur de la reconversion des établissements hospitaliers. Il s'est également demandé si les ARS ne constituent pas tout simplement un nouvel habillage des ARH.

Nous voulons conforter le Gouvernement dans son action à l’égard des établissements hospitaliers. Cet amendement tend à permettre le placement sous administration provisoire lorsqu’est constatée une situation qui pourrait porter gravement atteinte à la qualité et à la sécurité des soins dans un établissement public hospitalier. La réalité des faits doit être établie au vu d’indicateurs de qualité mauvais ou en nette dégradation par rapport à ceux d’établissements similaires. Cette mesure...

Cet amendement vise à étendre aux établissements médicosociaux du secteur privé à but non lucratif le dispositif de l’article 40, actuellement réservé aux établissements publics hospitaliers.

M. Dominique Leclerc vient d'aborder les deux points qui me paraissent essentiels dans ce débat sur la rétrocession qu'a provoqué M. Autain. Le premier de ces points est la qualification et la compétence des pharmaciens hospitaliers comparées à celles des pharmaciens de ville, et sans doute en effet faut-il une compétence particulière pour les nouvelles molécules délicates à utiliser. Le second de ces points - je remercie Dominique Leclerc d'y avoir fait référence - tient au fait que la rétrocession constitue tout de même un bon moyen de faire financer par la médecine de ville ce qui devrait, à mon sens, l'être par la méde...

...ification du droit que nous avons adoptées au printemps 2003 et au mois d'octobre dernier, devraient trouver prochainement leur application concrète dans ces établissements. Le volet investissement de la réforme, avait, je le rappelle, été chiffré, lorsque nous l'avions arrêté en son temps, à 10 milliards d'euros supplémentaires pour la période 2003-2007. Ce projet, qui visait l'ensemble du parc hospitalier, aussi bien public que privé, comportait, entre autres, trois objectifs essentiels : il s'agissait, premièrement, de moderniser le patrimoine hospitalier - cela allait de soi -, deuxièmement, de faciliter la mise en oeuvre des priorités de santé publique définies par le Gouvernement et précisées dans le texte défendu ici, devant vous, par Francis Giraud, et, troisièmement, d'assurer le respect de...

Enfin, l'année 2005 marquera, pour les établissements privés participant au service public hospitalier, la disparition des allégements de charges liés à la réduction du temps de travail : vous imaginez bien, monsieur le ministre, compte tenu de l'importance des pertes de recettes qu'entraînerait une telle mesure, combien cette perspective les préoccupe !

...ous qui ont la dent assez dure à l'égard de la réforme, considérant que la réforme de l'assurance maladie a laissé l'hôpital de côté, à réviser leur jugement qui n'est pas tout à fait exact : M. Autain en conviendra certainement. Je rappellerai, pour rafraîchir votre mémoire si besoin était, que les outils créés par la réforme sont au nombre de trois : ils visent à optimiser la qualité des soins hospitaliers, à lutter contre les abus et les gaspillages, ce dont nous reparlerons lors de l'examen des amendements, ...

Pour en revenir à notre sujet, il me semble normal, mes chers collègues, que le contrôle puisse s'appliquer aux professionnels de santé libéraux et aux médecins hospitaliers. Vous voyez bien que les assurés ne seront pas les seuls concernés !

Or, cette identification individuelle n'est pas développée dans le domaine hospitalier, pour lequel la CNAM identifie les établissements et non les praticiens. Je vous proposerai donc un amendement pour améliorer cette situation. L'ensemble de ces mesures me semble aller dans le sens d'une meilleure articulation ville-hôpital, condition de la réussite de la qualité des soins ! C'est l'un des principaux objectifs, et le dossier médical partagé doit y contribuer. Cela va aussi dans...

Cet amendement tend à procéder à l'identification des médecins hospitaliers. Dans le cadre de la mise en place en 2005 de plusieurs dispositions introduites par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie - le médecin traitant, la participation forfaitaire d'un euro, le dossier médical partagé, la montée en charge de certains projets tels que la tarification d'activités -, il nous est apparu indispensable d'identifier précisément les praticiens hospitaliers. ...

Nous comprenons tout à fait la démarche proposée par notre collègue Marie-Thérèse Hermange. Nous souhaitons toutefois connaître l'avis du Gouvernement avant de nous prononcer. Certes, Mme Hermange a raison de soulever le problème, car il est sans aucun doute indispensable de mettre à niveau l'équipement informatique des établissements hospitaliers. Pour ce faire, elle propose d'attribuer une dotation personnelle à chacun des médecins exerçant dans ces établissements. S'il est normal que les médecins concernés bénéficient d'un matériel adapté, encore faudrait-il que celui-ci soit prévu dans le cadre d'un équipement global, de manière à permettre un fonctionnement en réseau et éviter ainsi les effets pervers liés à des équipements individue...

...aiterait cependant que M. le secrétaire d'Etat puisse le confirmer et, si tel était le cas, elle demande à Mme Hermange de bien vouloir retirer cet amendement puisque, entre la fin de cette année et le début de l'année prochaine, nous devrions répondre à ses préoccupations. En effet, aller vers une transparence complète du coût de chacune des activités qui sont développées dans les établissements hospitaliers, c'est aussi l'objectif de la T2A. Les amendements n° 70 rectifié et 217 étant identiques à l'amendement n° 48, la commission demande également à leurs auteurs de bien vouloir les retirer. La commission sollicite l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 49 rectifié concernant la procédure budgétaire dans les hôpitaux locaux. Sur l'amendement n° 248 du Gouvernement, la commission émet un avi...