Interventions sur "l’agriculture" d'Alain Vasselle

Avec le prix du blé qui se casse la figure, l’agriculture française va se trouver en très sérieuse difficulté à la fin de cette année. La multiplication des normes et l’effet de ciseaux lié à la fois à l’évolution de ces normes et à la baisse des prix rendent cette situation insupportable.

Je veux ensuite exprimer ma préoccupation, parce que je constate que cette proposition de loi est centrée pour l’essentiel, c’est du moins le plus apparent, sur les productions animales. Or l’ensemble des filières de l’agriculture sont en difficulté, la production de fruits et légumes comme les productions végétales. Alors que l’on parle d’une baisse de 7 % du prix du porc depuis quelques décennies, permettez-moi de rappeler que le prix de vente des céréales a baissé de 20 à 25 % en un an, et qu’il est aujourd’hui en dessous du prix de revient ! L’élevage n’est donc pas la seule filière qui connaît des difficultés, et l’e...

Dans cette assemblée, personne n’a considéré que l’ancrage territorial de l’alimentation constituait un enjeu politique : l’enjeu est plutôt économique, dans la mesure où il s’agit de permettre à l’agriculture française de bénéficier de débouchés privilégiés dans la restauration collective, au travers notamment de circuits courts. Comme l’a rappelé à l’instant M. le président de la commission, ce point semble faire consensus. Par ailleurs, je voudrais faire observer à M. le rapporteur qu’introduire dans un texte de loi un objectif chiffré, c’est créer une norme supplémentaire, qu’il le veuille ou non....

...– en effet, rien ne dit que les capacités de production locale permettront toujours d’atteindre le taux de 20 % de produits bio –, « une proportion de produits servis est prioritairement issue d’une identification de la qualité et de l’origine ou sous mentions valorisantes ou découle d’une démarche de certification de conformité des produits, tels que définis à l’article L. 640-2, ou est issue de l’agriculture biologique ».

Je veux formuler une remarque à l’intention de M. le rapporteur et deux à l’intention de M. le ministre. Monsieur le rapporteur, il n’y a pas lieu de limiter cette possibilité aux seuls éleveurs. En effet, nous savons tous aujourd'hui que l’agriculture est soumise à la fois à des aléas climatiques, qui, malheureusement, se vérifient de plus en plus souvent, et aux aléas des cours, qui fluctuent de manière très importante. Quand l’effet des aléas climatiques et celui des aléas des cours se conjuguent, on se retrouve dans une situation de crise. Il n'y a pas qu’une filière de l’agriculture qui soit susceptible d'être concernée par cette situation...

...loir d’une administration européenne ou nationale, par exemple pour obtenir un regain de compétitivité grâce à un allégement des contraintes environnementales. À cet égard, même si cela ne relève pas clairement de ses missions, il serait intéressant que l’Observatoire se penche également sur la nécessaire évaluation de la politique environnementale mise en œuvre au travers du Grenelle. En effet, l’agriculture française va crouler sous le poids des normes qui vont s’imposer à elle ! Cette situation nuit à sa compétitivité, alors que seule une réduction des charges et des coûts permettra à nos entreprises agricoles de conquérir des parts de marché sur le plan international. La semaine dernière, le Président de la République a annoncé, dans le cadre de la conférence des déficits publics, qu’il avait l’in...

...ations si vous ne voulez pas qu’elles soient emportées par les flots de la volatilité des cours. Le Président de la République, en commandant de la flotte, vous a invité à imaginer la boîte à outils qui devrait permettre à la profession de résister à ce grand creux et d’éviter le péril dans l’immédiat. Ainsi venez-vous défendre aujourd'hui devant le Parlement ce projet de loi de modernisation de l’agriculture. Que faut-il attendre de la future loi ? Va-t-elle répondre de manière durable aux difficultés économiques de notre agriculture ? Ces difficultés sont-elles conjoncturelles ou structurelles ? Il y aurait beaucoup à dire à ce sujet… Les mesures que vous nous proposez, monsieur le ministre, ont, pour nombre d’entre elles, un caractère structurel. Elles restent cependant soumises aux aléas du mar...

...archés dont vous venez de faire état dans votre propos. La situation des éleveurs, des viticulteurs, des producteurs de lait et de fruits et légumes a plus particulièrement retenu votre attention. Mais quelles mesures entendez-vous prendre en faveur des productions céréalières, oléagineuses et protéagineuses ? En effet, il est trop facile de dire que les producteurs céréaliers sont les nantis de l’agriculture française !

... pour la santé humaine. Tout cela est fort bien ! Encore faut-il que les produits qui seront maintenant utilisés, et qui auront des répercussions sur les niveaux de production – donc sur le revenu des agriculteurs – ne constituent pas un handicap pour la viabilité des exploitations. Je souhaite donc que soient prises des mesures s’apparentant à celles que le Gouvernement a prises pour favoriser l’agriculture biologique.

La présence de cette disposition dans le texte démontre que le Gouvernement reconnaît la nécessité de mobiliser des moyens budgétaires et fiscaux pour favoriser le développement de l’agriculture biologique. Je regrette que l’on n’invoque pas cette même nécessité pour favoriser le développement d’une agriculture plus acceptable sur le plan environnemental. En effet, la réduction des intrants aura inévitablement pour conséquence d’abaisser le niveau de la production agricole et de diminuer le revenu des agriculteurs ; or, pour l’heure, aucune compensation financière n’est prévue hormis po...

...oduit dans l’industrie ou de son salaire dans les entreprises. Aujourd'hui, par exemple, on annonce aux producteurs betteraviers que le prix de la tonne de betterave va baisser, mais que la différence ne leur sera que partiellement compensée. Qui accepterait de voir son salaire diminué compte tenu d’une compensation seulement partielle ? C’est pourtant bien la situation que nous connaissons dans l’agriculture ! Mes chers collègues, je m’étonne que personne n’ait soulevé ce point. Pour ma part, je vis cette situation quotidiennement. Je suis encore en exercice et je sais de quoi je parle ! Je vous invite à venir dans mon exploitation agricole, à examiner ma comptabilité et à regarder mes résultats économiques : peut-être pourrez-vous ainsi comprendre la situation dans laquelle je me trouve ! Je ne sai...