Interventions sur "d’outre-mer" d'Aline Archimbaud

Cet amendement vise à rétablir l’article 10 decies, supprimé en commission au Sénat, qui demandait le rendu d’un rapport sur le lien entre le prix des boissons alcooliques et la consommation d’alcool. L’alcoolisme provoque 50 000 morts par an dans notre pays : il constitue un véritable enjeu de santé publique. Il faut se donner les moyens de lutter contre ce fléau. Les territoires d’outre-mer sont particulièrement touchés par les problèmes liés à une consommation excessive d’alcool, notamment chez les jeunes. Le baromètre santé 2010 de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, l’INPES, montrait ainsi que, à La Réunion, 31 % des enfants de treize ans avaient déjà été ivres, contre 16 % des enfants du même âge dans l’Hexagone. Des études mettent régulièrement au ...

Cet amendement vise à permettre une réflexion plus approfondie sur la meilleure façon de développer l’enseignement en langue maternelle dans les territoires d’outre-mer. Pour ne prendre qu’un exemple parmi d’autres, cet enseignement est largement insuffisant en Guyane pour de nombreuses langues, notamment les langues autochtones, qui sont en dehors du dispositif Langues et cultures régionales. Ce dernier, qui prévoit un enseignement de une à trois heures hebdomadaires en langue régionale dans le second degré, n’est possible en Guyane que pour le créole. Ces la...

Cet amendement vise à rétablir un article, supprimé par le Sénat en commission, qui prévoyait que soit organisée une sensibilisation des élèves de primaire, dans le cadre de la scolarité, sur les questions nutritionnelles. Les territoires d’outre-mer sont concernés par une prévalence très importante du surpoids et de l’obésité chez leurs habitants, notamment chez les jeunes, et des maladies qui y sont associées comme le diabète, l’hypertension artérielle ou encore les maladies cardiovasculaires. Il est vraiment important d’informer tous les jeunes, dès le plus jeune âge, des effets d’une alimentation trop riche en sucre et en gras sur la sur...

... loi a pour objectif de moderniser le droit de l’outre-mer. Le groupe écologiste s’en félicite, tant cela était devenu nécessaire sur certains plans pour lesquels la législation en vigueur ne répondait plus, ou en tout cas plus totalement, aux enjeux auxquels ces collectivités sont confrontées. Nous avons ainsi l’occasion avec ce texte d’examiner des mesures spécifiques à certaines collectivités d’outre-mer et d’autres plus générales. Ces mesures portent sur des domaines aussi différents que le développement économique et social, les transports, la lutte contre la vie chère, la sécurité, l’aménagement du territoire, la fonction publique ou encore les jeux de hasard et les collectivités territoriales. Certains de mes collègues ont regretté le caractère composite de ce projet de loi. Je préfère m’y r...

...ie chère – un sujet important. La vérité, c’est que nous sommes aujourd’hui placés dans le court terme absolu, puisqu’il nous faut avoir trouvé une solution qui entre en vigueur au plus tard au 1er juillet 2015, sous peine de voir l’ensemble du dispositif remis en question par l’Union européenne, avec toutes les conséquences économiques que cela engendrerait immanquablement pour les collectivités d’outre-mer. Que l’on soit pour ou contre l’octroi de mer tel qu’il est mis en œuvre aujourd’hui, pour ou contre les ajustements d’exonérations et de seuils prévus par ce texte, la priorité est donc, pour les membres du groupe écologiste au Sénat, de s’assurer que cette « exception française » puisse être, sur le principe, pérennisée avant l’été. C’est pourquoi nous voterons le projet de loi, de même que le...

... valeur d’espaces naturels – y compris, semble-t-il, celles qui sont détenues par des personnes résidant à Saint-Barthélemy. Mes chers collègues, vous comprendrez bien que cette mesure, en tant qu'écologiste, me paraît très utile pour protéger la nature et la biodiversité, qui sont particulièrement fragiles dans un système insulaire. Cette biodiversité est l’un des atouts majeurs des territoires d’outre-mer et elle doit absolument être préservée. Pour les mêmes raisons, je soutiendrai d’ailleurs l’amendement n° 2, déposé par l’auteur du texte, qui vise à inscrire dans la loi l’extension du rôle du conseil économique, social et culturel au domaine de l’environnement. Pour autant, je ne soutiendrai pas toutes les dispositions de ce texte. Ne pouvant, faute de temps, les évoquer, je m'attarderai sur ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d’un bonus exceptionnel aux salariés d’une entreprise implantée dans une région ou un département d’outre-mer – à l’exception de Mayotte –, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy. Elle a été déposée, quasi simultanément, par nos collègues Paul Vergés et Michel Vergoz, et concerne en fait ce que l’on appelle la prime COSPAR, du nom du Collectif des organisations syndicales, politiques et associatives de La Réunion. Cette prime a été mise en place pour une durée de trois ans, en...

...ement des projets dont elles assurent la maîtrise d’ouvrage est salutaire. Cela permettra de faciliter la structuration économique de ces territoires. Cependant, pour que les sommes ainsi fléchées soient utilisées le plus efficacement possible, il nous paraît opportun de conditionner leur affectation au caractère social ou environnemental des opérations concernées. Par exemple, les collectivités d’outre-mer ont un besoin urgent de structures de transports collectifs, de moyens de production d’énergies renouvelables, de centres de stockage des déchets et de réseaux d’assainissement. Par cette proposition, nous souhaitons faire en sorte que les financements aillent en priorité à ce type de projets durables, économiquement structurants et pourvoyeurs d’emplois locaux. Enfin, les sénateurs écologistes ...

.... Cela a pour conséquence de longs trajets, préjudiciables aussi bien en termes de dérèglement climatique que de cherté de la vie en outre-mer, à laquelle contribue largement le coût de transport des importations répercuté sur les prix. Le présent amendement prévoit, en conséquence, que le Gouvernement remette un rapport d’information sur les échanges commerciaux directs entre les collectivités d’outre-mer et les pays voisins au sein des quatre grandes régions concernées : la Caraïbe, l’océan Indien, le Pacifique et l’Océanie. Ce rapport ferait le bilan des contraintes existant par rapport aux accords commerciaux avec les territoires voisins. Il présenterait les obstacles au développement d’une économie régionale, mais il analyserait également toutes les possibilités et tous les avantages que l’on...

Le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer donne à l’État des moyens supplémentaires pour réguler l’économie d’outre-mer dont il s’agira d’évaluer la portée. Cet amendement vise à créer un comité de suivi de l’application de la loi, comprenant des représentants du Gouvernement, des parlementaires, mais aussi des acteurs locaux, qu’il s’agisse des élus, des associations ou des syndicats locaux, qui, par leur connaissance très fine du terrain, seront à même de guider le Gouvernement dans sa bataille contre la vie ch...