Interventions sur "taxe" d'Aline Archimbaud

...lient les populations locales, les privent de la possibilité de développer une agriculture locale et provoquent une déforestation extrêmement dommageable, qui augmente les risques de dérèglements climatiques. Pour ces deux raisons, et forte du constat qu’il s’agit d’une huile moins taxée que la plupart des autres huiles que nous utilisons en France, je propose d’atténuer progressivement, par une taxe additionnelle qui a vocation à monter en puissance, l’avantage concurrentiel de l’huile de palme afin d’inciter peu à peu les industriels à utiliser d’autres huiles.

... En 1985, c’est la firme Monsanto qui a racheté l’entreprise possédant le brevet. Il existe de très fortes présomptions scientifiques que la consommation d’aspartame entraîne un risque accru de survenue de différents cancers. Il est ainsi démontré que, pour les femmes enceintes, l’aspartame, même à faible dose, augmente les risques de naissances avant terme. Cet amendement tend donc à créer une taxe additionnelle sur l’aspartame, afin d’inciter progressivement – je dis bien « progressivement » – les industriels à lui substituer d’autres édulcorants, naturels ou de synthèse, sur lesquels ne pèsent pas de telles interrogations sanitaires. À cette fin, il convient de supprimer son avantage concurrentiel, lequel repose sur le seul fait que le coût des dégâts sanitaires qu’il occasionne, comme le...

... de juin 2012 a jugé que ces particules fines étaient cancérogènes, levant ainsi les derniers doutes sur ce point, si tant est qu’il y en avait encore. Ce que nous proposons au travers cet amendement va, une fois de plus, dans le sens d’une politique générale cohérente sur ces questions. L’actualité récente a montré que les problèmes existaient à cet égard... Cet amendement tend donc à créer une taxe additionnelle qui ne tienne pas seulement compte des émissions de CO2 des moteurs diesel – une telle taxe existe déjà –, mais également des émissions de particules fines et des émissions d'oxyde d’azote.

Nous proposerons tout à l’heure une réécriture complète de cet article 1er, au travers de l’amendement n° 1, élaboré afin de tenter de répondre à différentes suggestions et critiques formulées par des collègues. Nous avons ainsi renoncé à instaurer une taxe – j’ai beaucoup entendu parler de matraquage fiscal, de hausses d’impôts –, pour instituer à la place un système de bonus-malus. Le dispositif comporte désormais un barème, pour répondre à une objection d’ordre constitutionnel. Ensuite, concernant l’argument du monopole fiscal des lois financières, nous nous sommes renseignés : un tel monopole n’existe pas dans la loi, comme l’explique très bien...

...ossédant le brevet. Pour les femmes enceintes, les études ont démontré que, même à faible dose, l’aspartame augmente les risques de naissance avant terme. En outre, il existe de très fortes présomptions que la consommation d’aspartame entraîne un risque accru de survenue de différents cancers. Sa consommation annuelle en France est estimée à 1 500 tonnes environ. Cet amendement tend à créer une taxe additionnelle sur l’aspartame, qu’il conviendra d’augmenter progressivement chaque année en sus de la hausse liée à l’inflation, jusqu’à un plafond à déterminer. En effet, il s’agit avant tout d’inciter les industriels à substituer à l’aspartame d’autres édulcorants, naturels ou de synthèse, qui existent actuellement. À cette fin, il convient de supprimer son avantage concurrentiel, qui ne repose...

...r de tabac affecte particulièrement les politiques de santé publique et les recettes fiscales en France. Il occasionne une chute vertigineuse des ventes de tabac dans le réseau des débitants de tabac, ainsi qu’une consommation soutenue en dépit des politiques fiscales destinées à faire chuter cette consommation. Ainsi, il met à mal les politiques de santé publique fondées sur des augmentations de taxe. Il nuit également aux buralistes, qui perdent des parts de marché, alors même que les autorités publiques financent leur activité pour limiter les dégâts occasionnés par le trafic transfrontalier. Les franchises applicables au transport de tabac dans les échanges entre États membres comme avec les États tiers sont prévues par la circulaire du 7 mai 2013 précisant les règles de détention et de t...

...er à huile accapare de plus en plus de territoires, détruisant les forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance des populations dans de nombreuses régions du monde. Or, non seulement l’huile de palme est bon marché, mais, en France, c’est une des huiles les moins taxées, d’où son utilisation massive par de nombreux industriels. Cet amendement tend donc à créer une taxe additionnelle sur l’huile de palme, qu’il conviendra d’augmenter progressivement chaque année jusqu’à un plafond à déterminer. Son premier objectif est d’inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, ce qui est le plus souvent possible. À cette fin, il convient de lui supprimer son avantage concurrentiel. Selon les études, les Français consommeraient entre 70...

...rait aussitôt opposé, mais c'est une voie qui mériterait d'être suivie. Le rapporteur a souligné que ce sont les véhicules anciens qui sont les plus polluants : il faudrait trouver le moyen d'encourager les propriétaires, souvent modestes, de tels véhicules, à en changer. Gérard Miquel a d'ailleurs eu raison de dire que la rédaction actuelle du texte pose problème : nous n'entendions instituer de taxe que sur les nouveaux véhicules, et non sur tous. Ceux qui ont, dans le temps, acheté un véhicule diesel parce qu'une fiscalité avantageuse les y poussait ne doivent pas être pénalisés. Nous avons tous le souci des finances publiques. L'absence de convergence de la fiscalité sur le diesel et l'essence représente, chaque année, un manque à gagner de l'ordre de 7 milliards d'euros. En outre, dans u...

...de la fiscalité sur le diesel et sur l'essence, il faut faire très attention à ne pas piéger nos concitoyens : les pouvoirs publics les ont incités, depuis des années, à acheter des diesels, prétendument moins chers à entretenir - ce qui n'est pas vrai, mais cette idée a la vie dure - et moins polluants parce que consommant moins, mais nous inverserions d'un coup la tendance, en reprenant par une taxe l'avantage qu'on avait fait escompter ? Si nos concitoyens avaient cette lecture de l'action publique, ils s'en exaspèreraient, ce qu'on peut tout à fait comprendre, surtout quand ils n'ont pas les moyens de changer de véhicule... Nous avons constaté, en consultant des experts, que l'efficacité des filtres à particules faisait débat. Pour les constructeurs, ces filtres règlent les problèmes de ...

Je vous remercie pour vos contributions au débat. Une réponse à la précision initiale de la rapporteure : effectivement, nous souhaitons taxer les seuls véhicules neufs, nous le préciserons en séance. Les particules fines provoquent-elles la mort de 2 900 personnes chaque année en France, la mort prématurée de 42 000 personnes, ou encore de 25 000 personnes - ce qui serait toujours moindre que le nombre de morts par le tabac ? La comparaison de la mortalité des produits nocifs, en fait, ne devrait pas nous retenir, encore moins nous ...

...’élève actuellement à 7 %, et le taux de TSCA applicable à ceux qui ne le sont pas, qui est actuellement de 9 %, devienne plus important. Le présent amendement tend à réduire ainsi de 7 % à 5 % le taux de TSCA applicable aux contrats solidaires et responsables afin de rendre ceux-ci plus accessibles. En outre, il porte de 14 % à 15 % le taux de TSCA applicable aux contrats non vertueux, afin de taxer davantage ces contrats qui ne s’inscrivent pas dans une logique de régulation.

...ires et cardiovasculaires liées à la pollution de l’air en France à 20 milliards d’euros ou 30 milliards d’euros par an, sans compter les milliards d’euros de manque à gagner fiscal sur le diesel. À ces arguments sanitaires et financiers nous est souvent opposé un argument social et économique. Or, du point de vue social, notre démarche est très prudente, puisque cet amendement tend à créer une taxe sur les voitures diesel neuves qui seront immatriculées après le 1er juillet 2014. Nous évitons ainsi l’écueil consistant à piéger des gens qui ne disposent pas de moyens de substitution lorsqu’ils possèdent déjà une voiture diesel et que l’on ne peut punir d’avoir acheté un véhicule diesel alors que l’État les y avait fiscalement et commercialement incités. Il faut parfois reconnaître ses erreur...

... Nous ne pouvons pas être indifférents aux conséquences économiques et sanitaires de l’utilisation massive de l’huile de palme, d’autant que cette utilisation tient notamment au fait qu’elle est bien moins taxée que d’autres actuellement disponibles. Si l’on souhaite inciter les industriels à substituer d’autres matières grasses à l’huile de palme, il convient d’atténuer progressivement, par une taxe additionnelle modérée – vous prendrez connaissance du montant –, son avantage concurrentiel. Ce dernier repose exclusivement sur le fait que le coût qu’elle occasionne est, en fait, externalisé et supporté par notre société. Nous avions exposé ce raisonnement l’année dernière. M. le rapporteur général nous avait fortement soutenus et l’amendement avait donc été adopté. Le choix fait par le Sénat...

...ontrent deux études scientifiques récentes réalisées à une échelle importante, il existe aujourd’hui de très fortes présomptions que la consommation d’aspartame entraîne un risque accru de survenue de différents cancers. Pour les femmes enceintes, il est d’ores et déjà démontré qu’il augmente, même consommé à faible dose, les risques de naissance avant terme. Cet amendement tend donc à créer une taxe additionnelle sur l’aspartame. Notre objectif est d’inciter les industriels à substituer progressivement à l’aspartame d’autres édulcorants, naturels ou de synthèse, sur lesquels ne pèsent pas de suspicions d’ordre sanitaire. Il s’agit, en prenant cette mesure de prévention, de réfléchir à ce que coûtent les problèmes de santé occasionnés par l’aspartame. Je pense, par exemple, aux naissances pr...

...cycle ont des conséquences sanitaires. Une information préalable pourrait nous aider à voter de manière plus éclairée. Je citerai, enfin, la nécessité urgente pour les pouvoirs publics de commander des études indépendantes et objectives sur les produits suspects ; c’était, d’ailleurs, l’objet du fonds de prévention que nous souhaitions mettre en place et qui aurait été alimenté par le produit de taxes. Il faut protéger, écouter les lanceurs d’alerte et soutenir les chercheurs indépendants. Par ailleurs, je regrette, moi aussi, de ne pas avoir pu aborder les dispositions relatives aux dépenses alors que nos collègues avaient accompli un important travail de propositions au sein de la commission pour alimenter le débat. Je regrette de n’avoir pu débattre de dispositions aussi cruciales que la ...

Cet amendement vise à augmenter la taxe sur les boissons sucrées de 50 %.

...ette pathologie, estime que le diabète coûte à lui seul chaque année plus de 17 milliards à la sécurité sociale. Ce chiffre, donné très récemment, est supérieur au déficit constaté chaque année en exécution des lois de financement de la sécurité sociale ! La situation est bien trop grave pour que nous restions les bras croisés devant l’expansion de ce fléau. Cet amendement vise donc à doubler la taxe sur les boissons sucrées afin d’en limiter la consommation. Il vise également à doubler la taxe sur les boissons contenant de l’aspartame, afin d’éviter de les rendre relativement moins coûteuses, ce qui favoriserait leur consommation et irait en totale contradiction avec l’amendement que je vous présenterai tout à l’heure sur cet édulcorant.

...oque des accidents de la route, des suicides, des bagarres et autres violences, des rapports sexuels non protégés, etc. On sait par ailleurs que la mise sur le marché de boissons à forte teneur en alcool se faisant passer pour des limonades peut freiner les actions de lutte contre l’alcool, notamment en accoutumant les plus jeunes à l’ivresse. Cet amendement vise donc à doubler le montant de la taxe qui frappe les boissons titrant plus de 1, 2 % de volume d’alcool mais résultant d’un mélange préalable de boissons alcooliques et de boissons ayant un titre alcoométrique n’excédant pas 1, 2 % en volume. Le montant de cette taxe « prémix », actuellement perçue au tarif de 11 euros par décilitre d’alcool pur et due par les fabricants nationaux, les importateurs et les personnes qui procèdent à l’...

Je ferai trois remarques. Tout d'abord, je suis heureuse d’apprendre qu’une taxe peut être utile et avoir des effets très heureux. Cet argument renforce le bien-fondé de nos propositions tendant à taxer certains produits. Ensuite, je n’oppose pas du tout la perspective d’une grande loi de santé publique en 2013, dont je me réjouis parce qu’elle est génératrice d’espoir pour notre pays, et les amendements que nous avons déposés sur ce PLFSS. Rien n’empêche d’adopter ces amend...

...ut Ramazzini, centre de recherche en cancérologie. Par ailleurs, pour les femmes enceintes, il est d’ores et déjà démontré, notamment par une étude danoise faite sur une cohorte très importante de 60 000 sujets, que les femmes enceintes consommant des boissons gazeuses contenant de l’aspartame présentent un risque accru de naissances avant terme. L’amendement que nous proposons tend à créer une taxe additionnelle sur l’aspartame, prévue pour augmenter chaque année jusqu’en 2016. Notre objectif est d’inciter les industriels à substituer à l’aspartame d’autres édulcorants, naturels ou de synthèse, sur lesquels ne pèsent pas d’interrogations sanitaires. Il en existe aujourd’hui déjà beaucoup. À cette fin, il convient, comme pour l’huile de palme, de lui supprimer son avantage concurrentiel, le...