Interventions sur "grenelle" d'Ambroise Dupont

...s présenterai ensuite les conclusions d’une réflexion que j’ai menée cette année sur le thème du patrimoine mondial. Pour ce qui concerne le programme 113, je regrette de n’avoir reçu aucune réponse dans les délais fixés par la LOLF, mais vous n’êtes pas en cause, madame la ministre. Si la commission de la culture comprend la forte augmentation des moyens accordés aux priorités définies lors du Grenelle de l’environnement dans le budget pour 2011, elle s’inquiète de la baisse des crédits destinés à la poursuite d’autres politiques, telles que celle des parcs nationaux. Même si l’effort reste supérieur à celui de 2009 et n’interrompt pas les créations en cours, il ne faudrait pas, à terme, vider de leur sens des politiques comme celle-ci, sous prétexte qu’elles ne sont pas identifiées comme des ...

...es, au-delà des observations relatives aux crédits prévus pour 2010, déjà très bien traités par mes éminents collègues rapporteurs, je souhaiterais, cette année, vous faire partager ma réflexion relative à la place du paysage et de l’architecture. L’examen des crédits appelle trois observations de ma part. Tout d’abord, la présentation du budget offre une réelle « traçabilité » des objectifs du Grenelle de l’environnement, plus précisément des dispositions de la loi de programmation du 3 août 2009 qui en a été la première traduction législative. Nous ne pouvons que nous féliciter de l’augmentation de près de 60 % des crédits alloués aux engagements pris en ce domaine, lesquels atteignent, au total, 61 millions d’euros. Ensuite, dans le cadre de l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité »...

... architecture ». a rappelé qu'il avait traité la question de l'affichage publicitaire extérieur dans le cadre de l'avis budgétaire de 2008, après s'être vu confier une mission par les secrétaires d'Etat successifs à l'écologie et à l'aménagement du territoire sur le sujet, et que ses propositions avaient débouché sur un rapport pour avis de la commission de la culture sur le projet de loi dit « Grenelle II ». Les amendements qu'il a défendus au nom de la commission, et qui ont été adoptés à l'unanimité en première lecture, font partie des rares articles faisant référence au paysage, notion qui fut, pour tous les professionnels concernés, la grande absente du Grenelle. Aussi souhaitait-il saisir l'opportunité de l'avis budgétaire pour évoquer les nouveaux enjeux du paysage et de l'architecture. ...

...président, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a décidé de se saisir pour avis de ce projet de loi dense et ambitieux à un double titre, et ce dans un double objectif. D’abord, s’agissant d’un aspect très précis du texte, l’article 14 visait initialement, et ce avant le vote du Grenelle I, à supprimer l’avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France, l’ABF, dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, les ZPPAUP. Cette question, qui a suscité de vives inquiétudes chez les acteurs du patrimoine, méritait un examen approfondi. Sur ce point, j’ai bien entendu l’intervention de M. le rapporteur au fond. Au-delà, l’environnement figure au rang...

Madame, monsieur les secrétaires d’État, les riches travaux des différents groupes de travail du Grenelle de l’environnement, conduits sous la houlette de M. le ministre d’État, que je tiens à saleur à travers vous, trouvent dans le Grenelle I leur première traduction législative. Ce projet de loi sera suivi prochainement d’un second, le Grenelle II. Nous nous en félicitons, car nous l’attendions. Comment ne pas se réjouir que les préoccupations environnementales apparaissent non plus comme des ques...

Je note juste avec intérêt l’apparition du mot « paysages » dans l’intitulé du programme 113, consacré par ailleurs à l’urbanisme, à l’eau et à la biodiversité. J’avais regretté, l’an passé, que cette dimension ait été quelque peu absente du « Grenelle de l’environnement ». Or elle est au cœur de l’approche transversale de la nature et de l’urbain que le Gouvernement a souhaité traduire dans ce programme ; la mise en place de la « trame verte » montre d’ailleurs combien la préservation des ressources et des milieux naturels doit désormais s’intégrer dans les politiques d’aménagement. Il me semble, monsieur le ministre d’État, madame la secréta...

...ier le pouvoir de mener des actions d'information se rapportant à ses missions. Je forme le voeu qu'il use et abuse de ce pouvoir en direction du grand public. Il est un argument qui, aujourd'hui, ne rencontre pas l'écho qu'il mérite, c'est celui de notre souveraineté en matière de biotechnologies. Cependant, le consensus sur ce sujet est impressionnant, comme on a encore pu le constater lors du Grenelle de l'environnement. Il est intéressant de noter qu'en France, la recherche réunit autour d'elle un accord politique rare et, pourtant, on ne cesse de parler du retard français en la matière. La France n'a pas à rougir de sa recherche, elle fait partie des cinq pays où se concentrent 82 % des investissements en recherche et développement, et l'INRA occupe la deuxième place mondiale pour la public...

...politique de la nature et des paysages. Le programme concerné ne représente, hors fonctions « support », qu'un peu plus de 4 % de l'ensemble des crédits de la mission. Mais ces dotations traduisent, pour 2008, un effort conséquent : la priorité accordée à ces moyens est clairement affichée par le Gouvernement. Nous ne pouvons que nous en réjouir, après les engagements réaffirmés dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Toutefois, sur d'autres champs, je m'interroge, comme nos rapporteurs spéciaux, sur le financement des plans d'actions qui seront annoncés dans les jours prochains. La question de la gestion des déchets et du traitement des eaux est un sujet de préoccupation sur le terrain. Les collectivités locales sont confrontées aux plus grandes difficultés. Quels moyens sont et seront m...

Je me réjouis que la lutte contre l'étalement urbain ait suscité des propositions dans le cadre du Grenelle de l'environnement et que cet objectif ait été réaffirmé par le Président de la République. Je forme le voeu que ce grand ministère d'État puisse enfin porter des avancées concrètes sur ce point, en réconciliant urbanisme et environnement. Je tiens à souligner l'importance de la dimension « paysage », qui doit être mieux prise en compte dès lors que l'on parle de développement durable. Je conc...

...upérieurs à ceux de la précédente mission « Ecologie et développement durable ». Au-delà, cette nouvelle architecture budgétaire signifie un changement de conception : le défi est de faire cohabiter des secteurs dont les intérêts sont souvent divergents, afin de dépasser les cloisonnements et de placer l'impératif de développement durable au coeur de l'action du Gouvernement. Le lancement d'un « Grenelle de l'environnement » concrétise cette ambition : quinze à vingt programmes d'actions seront présentés à la mi-décembre ; un projet de « loi-cadre » sera soumis à l'examen du Parlement au début de l'année 2008. Toutefois, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a relevé, comme les rapporteurs spéciaux de la mission au nom de la commission des finances, que le projet de budget pour 2008 ne prend...

...s dernières opérations porte sur l'acquisition de 3 500 hectares de terrains à la Compagnie des Salins du Midi, en Camargue et Languedoc. Abordant le volet plus thématique de son rapport, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a souhaité établir un bilan des principaux « outils » de préservation et de gestion durable du patrimoine naturel au regard des objectifs prioritaires qui relèvent du « Grenelle de l'environnement ». Il a considéré, tout d'abord, que la mission de recherche scientifique des espaces réglementés, tels que les réserves naturelles notamment, devait être mieux reconnue et valorisée, afin d'en faire des « noyaux durs » de la future trame verte. Il a également insisté sur l'importance d'assurer la diffusion de cette connaissance, en consolidant les missions d'éducation à l'env...

En réponse, M. Ambroise Dupont, rapporteur pour avis, a indiqué que les crédits consacrés à la protection de l'environnement étaient déjà en hausse pour 2008. Toutefois des précisions seront demandées en séance publique au Ministre sur le financement des plans d'actions résultant du « Grenelle de l'environnement ». Il a estimé que cette concertation avait permis de donner du sens aux démarches engagées par chacun des acteurs en faveur du développement durable. Il a regretté, cependant, que la dimension « paysage » ait été laissée à l'écart des réflexions. Enfin, il a considéré que la nécessité d'améliorer la connaissance, en matière de biodiversité notamment, justifiait que la commissi...

...ffaires culturelles, je suis particulièrement attentif à la politique de préservation de notre patrimoine naturel. Nous avons mis en place des outils remarquables, qui suscitent une très large adhésion ; je pense, bien sûr, aux parcs et réserves naturels, mais aussi à la grande « loi littoral » et à l'action du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, le CELRL. Les travaux du Grenelle de l'environnement devraient être l'occasion, si nécessaire, de clarifier les objectifs que nous avons fixés et d'identifier les cibles prioritaires. Le succès repose sur un équilibre subtil : concilier les exigences de protection de la nature et de valorisation des territoires, mais aussi de leur aménagement. L'une des propositions du groupe n° 2 est de créer une « trame verte nationale », c'es...