Interventions sur "militaire" d'André Dulait

...u 54 000 emplois en 7 ans, qui est salué par tous, Cour des comptes et Direction du Budget inclus, comme le champion de la réforme de l'État, n'arrive pas à diminuer son 1er poste de coût, la masse salariale, restée stable depuis 2009, autour de 11,7 milliards d'euros... La précédente LPM prévoyait que la moitié des économies résultant des réductions d'emploi permettrait d'améliorer la condition militaire, et que l'autre moitié viendrait nourrir les dépenses d'équipement. Finalement, la masse salariale a tout absorbé, avec, en plus, un « retour catégoriel » limité à 40%. Année après année, il a même fallu voter des rallonges, sous forme d'augmentation en construction budgétaire (« resoclage »), ou de redéploiement par collectifs budgétaires : 213 millions d'euros en 2010, 158 millions en 2011, 47...

...rrain dans plusieurs théâtres d'opération dont le dernier en date, le Mali, a illustré leurs performances - je veux leur rendre hommage. La catastrophe de Louvois est à comprendre dans ce contexte : une réforme sans précédent menée au pas de charge. Le rythme de la déflation ira en décroissant vers 2019. Elle portera sur le soutien puis sur les forces de combat, affectant pour 78% des effectifs militaires et pour 22% des effectifs civils. Plus les années passent, plus la réduction des effectifs, notamment dans le soutien, devient difficile. L'application de la précédente loi avait conduit à un maintien, voire à une croissance de la masse salariale, malgré la diminution des effectifs, à cause notamment de l'augmentation de la proportion des gradés, avec un objectif de dépyramidage. Celle-ci impo...

Afin de sécuriser le financement des OPEX, la programmation repose depuis la précédente loi de programmation militaire sur une dotation prévisionnelle annuelle dans le budget de la mission « Défense » et un financement interministériel en cas de dépassement. Ce mécanisme assurait une budgétisation sincère pour des dépenses non prévisibles et un financement interministériel afin d'éviter ainsi qu'elles soient gagées par des annulations de crédit d'un montant équivalent en dépenses d'équipement et bouleversent ains...

Au début du régime de Bachar el-Assad, j'ai visité la Syrie dans le cadre d'une mission sénatoriale. Nous avions été frappés par les différences entre les militaires progressistes et les vieux militaires, nostalgiques du père. Cette dichotomie continue-t-elle à exister ?

...te sur la concurrence entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé français en matière de recrutement. J'aurais notamment souhaité savoir combien de praticiens abandonnent le service de santé des armées pour d'autres structures publiques ou privées. Ma deuxième question porte sur le rapport de la Cour des comptes. Ce dernier soulignait que l'activité des hôpitaux militaires était prioritairement tournée vers les patients civils. Est-ce le cas ? Cette situation est-elle critiquable ?

... important en volume de la mission Défense. J'exposerai dans un premier temps l'évolution des dépenses de personnels, puis en remplacement de notre collègue Gilbert Roger, les dépenses de fonctionnement et de maintien en condition opérationnelle. Le programme 178 rassemble 88 % des effectifs du ministère de la défense, soit 260 000 Équivalents temps plein travaillés (ETPT). Il s'agit à 84 % de militaires et à 16 % de civils. Ce programme concentre donc toutes les problématiques de la gestion des ressources humaines des armées. Il constitue aujourd'hui le coeur de ce que l'on appelle « la grande manoeuvre des ressources humaines » en cours. Comme vous le savez, ce projet de budget est marqué à la fois par la continuité, liée à l'application de la loi de programmation notamment en matière de défl...

...uilibrage planétaire avec les pays émergents sur fond de crise économique et financière. Les conséquences de ce rééquilibrage sont de trois ordres : - le leadership des États-Unis est fragilisé, ce qui ne signifie pas qu'ils soient en déclin mais que leur position se relativise, notamment vis-à-vis de la Chine. La principale conséquence est la poursuite et l'accélération du transfert de l'effort militaire américain vers le Pacifique. L'Europe n'est plus une priorité et l'on peut même se demander si elle continue à être un atout stratégique ou un allié crédible pour les Etats-Unis. - L'Europe est divisée et donc impuissante. Il n'y a pas d'accord sur l'opportunité et la légitimité même du recours à la force. Faute d'un sursaut politique, elle est menacée de déclassement. - Les grands équilibres g...

Avant d'aborder les pistes que nous avons identifiées pour dégager des marges de manoeuvre, je passerai rapidement sur le contexte budgétaire d'aujourd'hui que la Cour des Comptes vient d'éclairer par des analyses précises de l'exécution de la loi de programmation militaire à mi-parcours. L'un des intérêts de ce rapport est que la Cour dresse un bilan capacitaire de la loi de programmation militaire particulièrement frappant. Le premier président de la Cour des Comptes, M. Didier Migaud, a indiqué que les contrats opérationnels, tels que définis dans le Livre blanc, ne pourront pas être entièrement remplis. En effet, certaines priorités n'ont pas été respectées. En...

... humaines, les achats et les finances, le soutien de l'homme, l'hébergement, le transport, la restauration, l'entretien des bâtiments... Le but est double : générer des économies par la mutualisation et recentrer les forces sur l'opérationnel en les déchargeant des tâches purement administratives, prises en charge par la base de défense. Alors que nous avions prévu, dans la loi de programmation militaire, de déployer progressivement 90 bases à raison de 20 par an, c'est finalement 60 bases, 51 en métropole, et 9 outre-mer, qui furent mises en place d'un seul coup, au 1er janvier 2011, après une courte période d'expérimentation dans des bases pilotes. La constitution des bases s'est traduite par une diminution de 15% des personnels affectés au soutien. Il s'agissait de repenser l'organisation en...

Je me permets de vous transmettre une question de notre collègue Robert del Picchia, qui a du quitter notre réunion pour se rendre au Quai d'Orsay, et qui souhaitait vous interroger au sujet des conséquences pour l'OTAN d'une éventuelle intervention militaire israélienne en Iran pour procéder à des frappes sur les installations nucléaires iraniennes.

... le golfe de Guinée continuent de justifier la disponibilité de nos principaux points d'appui dans la région. Les nouvelles priorités asiatiques de la politique américaine imposent, en outre, une plus grande implication des Européens en général et des Français en particulier. Reste à savoir quel est le bon calibrage. Rester à Djibouti, sûrement, au Tchad, sans doute, intensifier notre coopération militaire avec les organisations régionales assurément, renforcer nos efforts en Afrique : la question se pose ? Nous allons rester en Côte d'Ivoire et il nous faudra maintenir une capacité d'action dans le Sahel qui a toujours été une zone de contrebande, mais qui est aujourd'hui une zone de non-droit absolue. Cette zone doit faire l'objet d'un investissement qui ne peut pas être uniquement militaire, mai...

...ort de transformation demandé à notre armée est considérable, surtout dans une année où elle a engagé en opérations, de manière permanente, plus de 12 000 hommes sur neuf théâtres d’opération. Les économies de personnel doivent provenir des réorganisations et des mutualisations : tel est l’enjeu de la réforme. Réduire les effectifs sans réformer l’organisation en profondeur fragiliserait l’outil militaire dans sa globalité. En 2011, le pilotage de la déflation a été satisfaisant. Pour l’instant, le seul volet de la manœuvre qui ne fonctionne pas est le reclassement des militaires vers la fonction publique. Ce n’est pas une surprise : les administrations, qui réduisent leurs effectifs, n’accueillent pas nos militaires à bras ouverts. Comme le chef d’état-major des armées l’a souligné au cours de ...

...est le plus important en volume de la mission Défense. J'exposerai, pour ma part, les dépenses de personnels, laissant à notre collègue, Gilbert Roger, le soin de traiter des dépenses de fonctionnement et de maintien en condition opérationnelle. Le programme 178 rassemble 88 % des effectifs du ministère de la défense, soit 260 000 Équivalents temps plein travaillés (ETPT). Il s'agit, à 84 % de militaires et à 16 % de civils. Ce programme concentre donc toutes les problématiques de la gestion des ressources humaines des armées. Il constitue aujourd'hui le coeur de ce que l'on appelle « la grande manoeuvre des ressources humaines » en cours. Aussi, je voudrais, tout d'abord, évoquer la poursuite de cette réforme de notre outil de défense en matière de ressources humaines. J'aborderai ensuite ...

La France devrait accroître ses efforts envers l'ensemble des républiques d'Asie centrale. Nos entreprises, tant civiles que militaires, n'y sont pas assez actives. Les jeunes gens de ces pays souhaiteraient étudier le français en plus grand nombre, et il faudrait que la France leur accorde des bourses dans cette optique. Vous savez que la France enregistre chaque année près de 50 milliards d'euros de déficit commercial, alors que l'Allemagne dégage 180 milliards d'euros d'excédent. Nos PME devraient se montrer plus entreprenan...

...r à promouvoir auprès des autres États les meilleurs standards et les meilleures pratiques. Nous savons que, sur ces questions de prolifération, la France travaille étroitement avec ses partenaires européens et que l’Union européenne est engagée en tant que telle dans une stratégie de lutte contre la prolifération. Elle a notamment adopté une réglementation sur les biens à double usage, civil et militaire, destinée à harmoniser les pratiques des États membres. L’Europe concentre une grande partie des technologies et équipements sensibles au regard de la prolifération ; il est donc indispensable d’adopter une approche coordonnée en la matière. Je souhaiterais maintenant aborder une problématique qui sort du champ du projet de loi : il s’agit du risque d’utilisation d’éléments radioactifs, par exe...

...e de notre jeunesse, pour la lui rendre quelques années plus tard. Ce brassage de jeunes Français de toutes origines rappelle l’existence d’un lien historique entre les armées et leur mission sociale de reconversion de leurs soldats. Cette mission n’a pas disparu malgré la fin de la conscription. Il y a également un lien structurel entre les armées et cette mission de reconversion. Les carrières militaires sont en effet courtes. Ainsi, 80 % des militaires n’effectuent pas l’intégralité de leur carrière dans les armées. Ces dernières ont besoin de beaucoup de jeunes soldats aptes au combat et de peu de généraux. La question de la reconversion se pose donc dès le recrutement. Les armées savent bien qu’elles pourront d’autant mieux recruter qu’elles sauront reconvertir. Évidemment, cette reconversi...

...e la piraterie. Ainsi, la France a été à l’initiative du lancement par l’Union européenne, en décembre 2008, de sa première opération navale – Atalanta – de lutte contre la piraterie au large de la Somalie. Ayant séjourné, avec notre collègue Michel Boutant, à bord d’une frégate de la marine nationale dans le golfe d’Aden, je tiens à rendre hommage au courage et à l’efficacité des marins et des militaires français qui participent à Atalanta. Je voudrais également saluer l’action des commandos de marine et des gendarmes du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale, le GIGN, lors des opérations de libération des otages français.

Avec la reconversion des militaires, nous abordons un grand sujet et un petit texte. N'y voyez pas là une critique. On se plaint trop de l'inflation législative pour ne pas se féliciter que l'on n'apporte au code de la défense que les petites touches de modification nécessaires. Les armées prennent à la société une partie de notre jeunesse pour la lui rendre quelques années plus tard. Depuis le brassage de Français de toutes or...

...monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, je souhaite pour ma part évoquer rapidement, sans citer les chiffres compte tenu de la modestie du temps de parole qui m’est imparti, les chances et les risques qui s’attachent à la réforme de notre outil de défense en matière de ressources humaines. Le projet de budget pour 2011 s’inscrit dans le cadre fixé par la loi relative à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 qui prévoit, à terme, la suppression de 54 000 postes. Cette diminution du format, qui devra s’appliquer progressivement d’ici à 2014, est sans précédent. Mais, plus encore que la déflation des effectifs, la réorganisation des méthodes constitue l’enjeu majeur de cette réforme. La mutualisation et la rationalisation du soutien commun, les restructurations territoriale...

...e plus important en volume de la mission Défense. J'exposerai, pour ma part, les dépenses de personnels, laissant à notre collègue, Jean-Louis Carrère, le soin de traiter des dépenses de fonctionnement et de maintien en condition opérationnelle. Le programme 178 rassemble 88 % des effectifs du ministère de la défense, soit 265 000 Equivalents temps plein travaillés (ETPT). Il s'agit, à 83 % de militaires et à 17 % de civils. Ce programme concentre donc toutes les problématiques de la gestion des ressources humaines des armées. Il constitue aujourd'hui le coeur de ce que l'on appelle « la grande manoeuvre des ressources humaines » en cours. Aussi, je voudrais, tout d'abord, évoquer la poursuite de cette réforme de notre outil de défense en matière de ressources humaines. J'aborderai ensuite les ...