Interventions sur "l’union" d'André Gattolin

...uiétude. La plupart des orateurs qui m’ont précédé ont largement centré leur propos sur l’incertitude qui règne encore aujourd’hui quant à l’élaboration du CFP 2021-2027. Ils ont eu raison de le faire. La perspective, proche, et plus encore les modalités de mise en œuvre du Brexit – accord ou pas accord ? Telle est la question… §– jettent une ombre inquiétante sur les perspectives budgétaires de l’Union européenne pour la décennie à venir, d’autant que le contexte international actuel et les menaces de guerre commerciale généralisée pèsent de tout leur poids sur le futur de nos économies. À un an de son entrée en vigueur, le CFP 2021-2027 n’a donc toujours pas été adopté. Et la faute, si faute il y a, n’en revient pas uniquement au seul Brexit ; il y a aussi une explication plus endogène, propr...

... tant. Pour ce faire, j’ai la chance d’échanger fréquemment avec Denis MacShane, ancien ministre des affaires européennes de Tony Blair, europhile convaincu et « inventeur » du terme « Brexit » en 2012, qui vient de faire paraître en fin de semaine passée un nouveau livre dont le titre, Brexeternity – un Brexit sans fin – résume à lui seul son sentiment : le Royaume-Uni, et accessoirement l’Union européenne, est loin d’en avoir fini avec le Brexit. MacShane considère qu’au-delà d’une mise en œuvre officielle du Brexit à court terme, son pays en aura encore au moins pour dix à quinze ans de débats passionnés sur le sujet. On appelle aussi cela un cancer de longue durée… Comme lui, je note cependant une évolution récente assez intéressante, presque rassurante, avec l’accord trouvé entre l’...

...er. Mais, politiquement, cela me paraît totalement surréaliste. Sachant qu’une prolongation nécessite l’accord unanime des Vingt-Sept, je ne vois pas comment il serait acceptable – et je n’imagine pas les Britanniques oser le faire – de contourner l’obstacle par un subterfuge juridique. Enfin, et c’est le plus important, nous avons un problème plus général : celui du calendrier institutionnel de l’Union européenne. Dans les jours qui viennent, de l’élection de début du mois juillet jusqu’au 1er novembre, les principaux grands mandats européens seront remis à plat. Je pense à la présidence du Parlement européen, sur laquelle je reviendrai, à la présidence et à la composition de la Commission européenne, à la présidence du Conseil européen et à la désignation du Haut Représentant de l’Union pour l...

Les prochains mois seront sans doute déterminants pour l’état de santé de l’Union européenne, en particulier de la zone euro. En effet, le niveau global d’endettement public, qui avait légèrement décru en 2018, semble reprendre sa course en avant, notamment en Grèce et en Italie, où il atteignait plus de 132 % du PIB en 2018. Dans son dernier bulletin économique, la BCE souligne les risques pesant sur les perspectives de croissance de la zone euro. Là encore, la situation ita...

...uites par nos deux rapporteurs spéciaux ont heureusement permis, en contrepartie de notre acceptation de légiférer par ordonnances, de renforcer le rôle du Parlement dans l’élaboration, le contrôle et l’évaluation de ces mêmes ordonnances. Il s’agit là d’une très bonne chose. Néanmoins, voilà tout juste deux jours, la Chambre des communes a rejeté les accords entre le gouvernement britannique et l’Union européenne. Son vote massif nous oriente, hélas, toujours plus vers l’hypothèse d’un Brexit dur au soir du 29 mars prochain ; et il démontre, s’il le fallait encore, que l’intelligence et le pragmatisme de notre représentation nationale, au-delà de ses habituels clivages politiques, ont de quoi faire pâlir de jalousie certains de nos homologues d’outre-Manche ! Cela étant, les raisons de nous ré...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’Union européenne et ses États membres vont sans nul doute devoir affronter une année 2019 à très hauts risques politiques. En effet, à peine aurons-nous entamé le dur processus qui conduira inévitablement au Brexit que, d’emblée, nous serons confrontés à l’échéance des plus incertaines du scrutin européen qui se tiendra à la fin du mois de mai prochain. Si les enjeux sont multiples, les résultats des...

Je suis heureux de pouvoir m’exprimer aujourd’hui, à la tribune du Sénat, sur l’article 37 de ce PLF pour 2019 concernant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne. Ceux qui m’écoutent doivent penser que je suis devenu fou… fou de me réjouir d’avoir à m’exprimer sur un article aussi aride qui, à défaut de tenir dans la main, comme le schmilblick de Coluche, tient en revanche aisément dans un tweet, puisqu’il ne comporte que 187 signes, espaces compris ; fou de me réjouir d’un prélèvement de 21, 5 milliards d’euros, en hausse de 1, 6 milli...

...pour ceux qui n’en auront pas encore lu les conclusions dans la presse… Dans les circonstances présentes, ce souci de parcimonie du temps de parole de nos très hautes autorités sénatoriales tombe particulièrement mal ! Ce dimanche 25 novembre se tiendra en effet un Conseil européen extraordinaire consacré à la question, cruciale, de l’accord trouvé sur les conditions de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. C’est ballot, mais notre belle et haute assemblée n’aura pas l’heur de s’exprimer publiquement, dans la diversité de sa composition politique, sur ce sujet pourtant capital. Ce qui est encore plus ballot, c’est que nous sommes à six mois des prochaines élections européennes, dont tout le monde s’accorde à dire qu’elles seront déterminantes pour le devenir de l’Union européenne… Vou...

La politique commerciale de l’Union européenne a souvent focalisé les critiques contre l’Union en général. On a souvent reproché à cette dernière d’être trop axée sur le marché, sur le commerce international, sur le business is business… On lui a aussi souvent reproché de fonctionner en silo : quand on parle argent ou commerce, les droits de l’homme et les autres questions de fond ne sont pas toujours intégrés aux discussio...

...our les décisions prises par le juge des référés. Par ailleurs, monsieur le ministre, vous avez récemment confirmé la mise en place prochaine, en complément de cette proposition de loi, d’un Conseil de la déontologie de l’information, où journalistes et éditeurs seront largement représentés. Cette instance, que nous avons maintes fois appelée de nos vœux et qui existe déjà dans dix-huit pays de l’Union européenne, sera très utile. Il ne s’agira nullement d’un tribunal de la pensée ou d’une instance de censure, ainsi que certains se plaisent déjà à la décrire. Elle émettra a posteriori des avis documentés et largement débattus par ses membres sur des cas ou des processus litigieux en matière d’information diffusée. La création de ce conseil est l’un des compléments essentiels à cette pro...

...imatique pourrait atteindre 3 % d’ici à la fin du siècle, engendrant une situation pratiquement invivable pour la moitié de la planète. Pour éviter un tel scénario catastrophe, le GIEC juge désormais absolument impérative une réduction d’au moins 45 % de nos émissions à horizon de 2030 par rapport au niveau de 2010. Un tel objectif, il faut le dire, se situe bien au-delà des engagements pris par l’Union européenne et ses États membres à la suite de la conférence de Paris sur le climat de décembre 2015. La préparation de la prochaine Conférence des parties, ou COP, qui se tiendra à Katowice au tout début du mois de décembre étant à l’ordre du jour du Conseil européen qui s’ouvre aujourd’hui, pourriez-vous nous indiquer, madame la ministre, quelles initiatives la France entend prendre auprès de s...

...et de loi sur lequel nous sommes invités à nous prononcer aujourd’hui vient clore la renégociation d’un accord bilatéral entre la France et l’Autriche qui a débuté il y a plus de dix ans, en 2007. Cette révision particulièrement longue s’inspire pourtant du modèle classique de l’accord bilatéral de réadmission – et la France a déjà signé des accords de ce type avec une vingtaine d’autres pays de l’Union européenne. Côté autrichien, comme cela a été rappelé par M. le secrétaire d’État, cette approbation est intervenue en 2015, soit bien avant l’arrivée au pouvoir de l’actuel gouvernement de coalition formé par les conservateurs avec le parti d’extrême droite FPÖ, ou Parti de la liberté d’Autriche. J’évoquerai cet accord en quelques mots seulement – il ne pose pas, à mon sens, de difficultés not...

... président, madame la ministre, mes chers collègues, jamais, en ce mois de juin, l’Europe n’aura été autant ébranlée dans son fondement même, celui d’une coopération toujours plus étroite entre nations partenaires. On aurait pu croire que le Brexit provoquerait un sursaut de cohésion chez les 27 États membres restants. Las, pour l’heure, il n’en est rien, et une spirale entropique paraît menacer l’Union, au point de risquer demain de la disloquer. Et les instruments, législatifs comme budgétaires, semblent faire défaut pour calmer la résurgence des nationalismes. La puissance économique du marché intérieur est aujourd’hui concurrencée, et même endommagée, par la remise en question du multilatéralisme. De vieilles antiennes protectionnistes venues d’outre-Atlantique alimentent désormais quotid...

... de personnes à élire. Dans le système des eurocirconscriptions qui avait cours jusqu’à présent, il ne fallait pas moins de 16 % à 17 % des voix pour espérer avoir un siège dans la région Centre, alors que seulement 5 % des voix étaient nécessaires dans la région d’Île-de-France. Est-ce cela l’égalité des citoyens devant l’élection ? Revenons-en aux fondamentaux qui ont présidé à la création de l’Union européenne. Je pense surtout à la décision, au travers de l’Acte européen du 20 septembre 1976, de procéder à l’élection au suffrage universel direct et proportionnel – c’est dans le texte – des représentants nationaux au sein du Parlement européen. Il s’agit de la meilleure représentativité possible des populations, avec un seuil, précisé dans la loi de 2002, oscillant entre 3 % et 5 %. On a to...

Je voudrais revenir sur un certain nombre d’éléments qui ont été disséminés ici, parce que, quand on parle de lutte contre les fausses nouvelles, il faut en effet être précis… Disant cela, je ne vise pas Michel Magras, mais j’aimerais tout de même qu’il rappelle que Saint-Barthélemy, le territoire dont il est sénateur, a quitté l’Union européenne. Est-ce que je me trompe ?

L’Union européenne n’est pas si peu représentative, puisqu’elle autorise des territoires non membres à participer au scrutin… Réfléchissons-y un peu ! J’ai entendu des choses surréelles à propos de la proportionnelle. Je comprends, mes amis du groupe Les Républicains, pourquoi il y a un « s » à votre nom ! En 1977, lorsqu’il a fallu procéder à la transposition de l’Acte européen du 20 septembre 1976 §

...on des régions ? La plupart des États fédéraux – la Belgique est non plus un pays fédéral, mais une fédération de pays ; on a vu au moment du vote du parlement belge sur la ratification du CETA qu’il s’agissait non pas d’un pays, mais de trois, avec sept parlements –, comme l’Espagne et l’Allemagne, laquelle respecte ses territoires, ont une circonscription unique. Lorsque ce traité a été signé, l’Union européenne comptait neuf pays, et tous l’ont accepté. Tous les membres qui sont entrés dans l’Union à la suite de ces neuf pays l’ont également accepté. On peut toujours refaire le match et dire que c’est moche la proportionnelle. Allons, le Parlement européen n’est pas tout-puissant ! Il ne possède pas tous les attributs propres à un parlement : il n’a ni le dernier mot sur le budget ni le pouv...

...nnales de l’institution. Certes, il est à ce jour difficile de présumer que son caractère particulier dépendra de l’importance des décisions qui y seront prises, mais une chose est certaine, c’est que ce Conseil sera particulier au moins par sa forme et la nature des questions qu’il sera amené à soulever. Sur la forme, tout d’abord, le prochain Conseil européen entérine dans les faits l’idée que l’Union européenne ne peut aujourd’hui avancer qu’à plusieurs vitesses. Il débutera en effet dans un format à 28, avant de passer rapidement à un format à 27 – sans le Royaume-Uni – pour s’achever à 19, au format propre de la zone euro. Nous faisons donc, à l’échelle du Conseil européen, ce que nous rechignons encore à faire clairement à l’échelon de la Commission et du Parlement européens, à savoir enga...