Interventions sur "militaire" d'André Trillard

Cet amendement est-il compatible avec les déclarations fiscales des militaires ? Autrement dit, le successeur de Louvois pourra-t-il prendre en compte l'élargissement de l'exonération ?

...port de charges global prévu pour la mission « Défense » - sous la double condition d'une levée intégrale de la réserve de précaution (90 millions d'euros) et du maintien, à la fin de la gestion en cours, de l'ensemble des crédits prévus pour cette année. Il s'agirait d'une baisse de 10 % par rapport au report de charges de 2015 sur 2016. Selon le Livre blanc de 2013 et à la loi de programmation militaire actualisée en juillet 2015, les priorités du programme 144 sont, d'une part, la réaffirmation du rôle central du renseignement, d'autre part, la consolidation des efforts de recherche en matière de défense et le maintien de la capacité d'influence de la France. En 2017, les études amont font l'objet d'une prévision de 720 millions d'euros en crédits de paiement, soit plus de la moitié des crédi...

...la soufflerie de Modane : est-il envisageable de passer enfin avec les industries, pour les projets en cause, dans une approche de plus long terme que celle du « one-shot » ? Par ailleurs, au cours du récent déplacement d'une mission de la commission en Australie, nos interlocuteurs australiens ont montré de l'intérêt, non seulement pour notre matériel, mais aussi pour le système de souveraineté militaire que la DGA a réussi à créer en France. Pouvez-vous nous dire s'il est envisageable de leur fournir une coopération en matière de sécurité nationale ?

... que l'on peut espérer ? Quels sont les intérêts de cette technologie ? S'agissant de Sentinelle, je suis convaincu de son intérêt ponctuel et dans des lieux déterminés, mais non dans la durée. Je regrette que les règles d'emploi ne soient pas plus affinées, et que les règles de feu soient restées dans le vague du « danger immédiat » et de la légitime défense, ce qui n'est pas suffisant pour des militaires. Pour ce qui est des forces spéciales, qu'en est-il du marché concernant les véhicules terrestres ?

...n Sentinelle a-t-elle une influence sur les cessions du Val-de-Grâce et de l'îlot Saint-Germain ? Par ailleurs, je souhaite que vous protégiez le nom du Val-de-Grâce et qu'on ne retrouve pas une clinique privée installée sur le site dans trois ans. C'est une demande que j'ai déjà adressée au directeur du service de santé des armées, et je la réitère ! Je souhaite en outre qu'un des deux hôpitaux militaires proches de Paris porte le nom de Val-de-Grâce. Enfin, peut-on avoir un statut correspondant à celui de la DGSE pour les spécialistes informatiques, que l'on recrute à 1 500 euros nets par mois ? On n'est pas au bon niveau. Ne peut-on s'organiser de manière différente ? Ce n'est pas sérieux !

Je me réjouis de cette convention mais je me demande si ces militaires autrichiens viennent en France à titre gratuit ou à titre onéreux.

Mon général, comment la Russie peut-elle disposer de budgets militaires aussi gigantesques, alors qu'on prétend que son PIB est équivalent à celui de l'Italie ? Pour moi, cela relève du miracle. Cela pourrait devenir le miracle français. J'y réfléchis dans cet esprit. En second lieu, en matière de politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC), il existe une coupure entre les réactions des pays baltes, de la Pologne et des autres pays européens. Pour...

Des militaires, répondant récemment à des demandes d'interviews de la presse - situation que je souhaite ne pas voir se développer -, se sont fait l'écho d'insuffisances dans l'organisation du dispositif « Sentinelle ». Ces insuffisances, qui ont en effet été identifiées dans l'état initial de l'organisation de la mission, ne sont-elles pas comblées aujourd'hui ? Qu'en est-il, en particulier, du casernement et...

...inistre, mes chers collègues, le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » ne représente que 3 % du budget de la défense, mais il constitue le cœur d’une fonction de connaissance et d’anticipation qui, plus que jamais, est essentielle pour notre dispositif de défense. Les priorités, dans ce domaine, sont conformes au Livre blanc de 2013 et à la loi de programmation militaire actualisée : réaffirmer le rôle central du renseignement, dont parlera tout à l’heure M. Lorgeoux, consolider les efforts de recherche de défense, maintenir la capacité d’influence de notre pays. En ce qui concerne la recherche de défense, je note que les études amont font l’objet d’une prévision de 706 millions d’euros de crédits de paiement, pour 2016, en diminution par rapport à 2015. Monsieu...

Comment gérez-vous les impacts fiscaux, pour les militaires, des décalages de perception et remboursements de trop-perçus, dus aux dysfonctionnements de Louvois ? Nous avons de coûteux dépôts d'explosifs dans nos départements. Il serait souhaitable que les dépôts militaires soient situés sur le même territoire, afin de réduire les surfaces mobilisées pour ce type de stockage, qui sont importantes. Les armées s'intéressent insuffisamment à ces dépôts d'...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un an et sept mois après l’adoption de la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019, nous devons examiner un projet de loi permettant de l’actualiser. Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi de rendre un hommage solennel à nos soldats qui, en France et à l’étranger, honorent notre pays. Il n’est pas un débat sur la défense où nous ne saluions leur courage et leur professionnalisme. De fait, ils méritent que nous dépassions le stade de la p...

...n des ressources sanctuarise l'effort de recherche qui a souvent servi de variable d'ajustement en période de tension budgétaire. Deuxième observation : le texte ajoute une priorité en matière de lutte anti-drone, grâce à la prise de conscience de la menace que peuvent représenter ces appareils. La France comme l'Europe se sont laissé dépasser en matière technologique dans le domaine des drones militaires. Ces appareils sont produits par de nombreux pays, dont la Russie et surtout la Chine qui sera le premier producteur et le premier exportateur dans dix ans. Près de 80 pays disposent désormais de drones. Un processus de prolifération est donc en cours. Des plateformes armées sophistiquées de type UCAV (Unmanned Combat Air Vehicle) intégrées dans des systèmes aériens complexes sont réservées ...

...risation effective du budget. Malgré la détermination des uns, la communication des autres, les chiffres restent les mêmes, et ils sont alarmants. Ce soir, nous avons dépassé le stade du constat amer pour entrevoir une double réalité : celle d’un budget aux recettes artificielles destinées à couvrir des dépenses, elles, bien réelles et totalement indispensables ; celle d’une loi de programmation militaire à l’agonie. Pourtant, depuis plus d’un an, les parlementaires ont alerté, les industriels ont informé, les responsables de la défense ont exprimé leurs inquiétudes. Monsieur le ministre, depuis plus d’un an, le Président de la République et vous-même, vous vous êtes engagés à sanctuariser le budget de la défense. Or plus nous avançons dans l’année, plus les amputations et les reports de charges ...

Ma question porte sur les recettes en atténuation de dépenses. Dans les charges de personnel, il n'y pas de recettes en atténuation, cela repart au budget général de l'Etat. Or, les personnels militaires sont mis à disposition d'industriels ou d'Etats étrangers. Il serait souhaitable de valoriser ces recettes et de les contrôler. Au moment où nous devons réaliser des économies, il serait utile de se préoccuper de cette question. Vous nous avez indiqué que 1 500 militaires trouvaient une reconversion dans la fonction publique territoriale. Tous les verrous ne sont pas levés. Il serait souhaitabl...

...érer de toute urgence les crédits consacrés à nos armées, en particulier ceux qui sont dédiés aux OPEX, les opérations extérieures. Certes, il y a les financements interministériels. Toutefois, nul n’est dupe : ceux-ci ne suffiront pas, d’autant plus qu’ils ont déjà partiellement servi à financer d’autres OPEX. Nous nous étions exprimés sur ce point lors de l’examen de la loi de la programmation militaire, la LPM.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd’hui, la France est engagée militairement sur un nouveau théâtre d’opérations. C’est tout naturellement que mes premières pensées vont à nos soldats, dont nous connaissons l’engagement et le professionnalisme. Je tiens à saluer tout particulièrement le courage et le sacrifice de nos deux soldats tombés au combat. Je ne reviendrai pas sur le détail des crédits alloués à chaque programme, car certains de mes collègues le feront mieux ...

...passer sous le seuil de 1,5% du PIB dès 2014 et, si tout se passe bien, atteindre à 1,3% du PIB en 2019. Deuxièmement, cette augmentation n'est pas un signe de vitalité. J'ai déjà eu l'occasion de le dire l'an dernier, mais l'observation vaut davantage encore pour l'année qui vient : dans une séquence de diminution globale des crédits de la défense - c'est ce que prévoit la loi de programmation militaire pour 2014-2019 - concentrer des crédits sur la prospective de défense et en particulier les études amont traduit tout simplement le fait que l'on essaie de préserver l'essentiel. Si vous me passez l'expression, on « sauve les meubles ». De fait, on augmente les études pour faire tourner les bureaux du même nom, mais on réduit la cible des programmes et on étale leur calendrier. Bref, on réduit ...

...ntéressez-vous aussi aux PME ? Si tel est le cas, qui se charge de ces PME ? Dans certaines administrations, comme les grandes écoles, les grandes universités, le monde de la recherche, la notion de sécurisation en est encore à ses balbutiements : le seul critère retenu semble celui de la gratuité. Quid de la sécurité ? Dans quels délais accordez-vous des visas pour les exportations de matériel militaire ? Ces délais ont indéniablement un impact économique.

Cet amendement a pour objet d'insérer, après l'article 28, un article rappelant que le ministère de la Défense met en place, autant que faire se peut, un dispositif de suivi et ou d’accompagnement médical. Bien entendu, monsieur le ministre, vous le faites déjà, mais vous avez oublié d'en parler dans ce texte, et il ne serait pas inutile, selon moi, que nos militaires sachent qu’il s'agit d'une constante et que vous avez donc l'intention de continuer dans ce sens.

Vous avez remis la loi de programmation militaire en perspective du modèle d'armée 2025 ; est-ce qu'en 2025 nous aurons encore notre place au conseil de sécurité des Nations unies ? Vous avez évoqué la question de la masse salariale, qu'aurait-elle été si le format des armées n'avait pas évolué et le nombre de militaires réduit ? Tout en sachant que certaines tâches ont été externalisées, ce qui a aussi un coût ? Lorsque nous intervenons à l'e...