Interventions sur "forêt" d'Anne-Catherine Loisier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mon propos sur la filière forêt-bois, plus vulnérable que jamais. Plusieurs effets se conjuguent pour fragiliser nos forêts, qui meurent, si j’ose dire, « à petit feu » : sécheresses à répétition, fortes chaleurs, attaques parasitaires, dégâts de gibiers croissants… Plus aucun territoire, plus aucune essence ne sont épargnés. À la catastrophe écologique s’ajoute la menace économique : des communes forestières privées de resso...

Monsieur le ministre, je souhaiterais revenir sur la question forestière. Quels sont vos objectifs pour accompagner la forêt et la filière forestière face aux bouleversements sans précédent que nous rencontrons aujourd'hui et qui sont liés à l'accélération des changements climatiques ? Ces bouleversements entraîneront des problèmes concernant le non-renouvellement des massifs, la diminution de la captation de carbone, l'augmentation des importations due à notre incapacité à répondre aux besoins de la société en matière...

Plus de trois cents rapports ont été publiés ces trente dernières années sur la forêt, ce qui témoigne des préoccupations liées au secteur et des difficultés à surmonter. De grande qualité, ils raisonnent cependant, pour la plupart, de façon compartimentée. Je signale que le dernier rapport du Sénat sur l'Office date de 2009 : en se basant sur une enquête de la Cour des Comptes, nos collègues de la commission des finances avaient titré « L'ONF à la croisée des chemins ». Mais depu...

...t un enjeu essentiel pour une meilleure utilisation des ressources en bois, avec la cellulose par exemple. L'État et les industriels doivent investir dans ce domaine. Monsieur Daunis, les démarches entreprises par les acteurs locaux ont prouvé leur efficacité. Les besoins des territoires varient et nécessitent une approche fine. Trop souvent l'ONF s'est comporté comme s'il était propriétaire des forêts communales, ce qui revient à déposséder les élus de leur compétence. Les avis des experts diffèrent dans la réponse à apporter aux changements climatiques, car il ne s'agit pas d'une science exacte ; les solutions et les essences à privilégier varient en fonction des territoires. Je précise également que l'ONF suit attentivement l'état sanitaire des forêts. Monsieur Duran, le rapprochement ent...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je concentrerai mes propos sur la forêt et l’élevage. La forêt constitue un capital exceptionnel pour la France; en termes de réponse aux enjeux climatiques, avec la séquestration de carbone, économiques, avec plus de 450 000 emplois, 60 000 entreprises et 60 milliards d’euros de chiffre d’affaires, et sociétaux, avec plus de 200 millions de visiteurs chaque année dans nos forêts. La forêt française est la quatrième d’Europe. Cette r...

Monsieur le ministre, ce fonds stratégique est au service de votre politique, et notamment du programme national de la forêt et du bois, lequel prévoit une montée en puissance des engagements et des investissements. Il était donc prévu que le fonds stratégique augmente régulièrement d’une année sur l’autre, pour atteindre le chiffre idéal de 150 millions d’euros. Cela peut paraître important, mais c’est la seule manière de réellement permettre la reconstitution de notre capital forestier, que nous sommes en train d’ef...

Mon point de vue diffère de celui de mes collègues. Nous l’avons dit et redit, l’argent de la forêt doit revenir à la forêt. Nous le savons très bien, une grande partie des fonds dont disposent les chambres d’agriculture ne sont pas attribués à la forêt. Dans mon département de la Côte-d’Or, aucun centime forestier dévolu à la chambre départementale ne revient à la forêt. Le dispositif proposé a été validé par l’APCA, qui s’est engagée à poursuivre et à renforcer ses actions en faveur du dével...

Je salue le travail du rapporteur sur l'économie forestière, notamment au travers de ses amendements à l'article 15 pour des soutiens au minimum identiques à ceux de l'agriculture. La forêt est un potentiel pour la montagne. Nous avons une approche consensuelle sur les défrichements : n'ouvrons pas trop la porte à toutes les démarches, et maintenons l'autorisation de défrichement. N'oublions pas que la forêt joue également un rôle de prévention des risques, avec des couloirs d'avalanche.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mai dernier, nous débattions de la renégociation du contrat d’objectifs et de performance liant l’ONF, l’Office national des forêts, l’État et la Fédération nationale des communes forestières, la FNCOFOR. Le nouveau contrat a été signé le mois dernier, non sans hésitation du côté des communes forestières, qui s’interrogent encore sur l’esprit partenarial qui anime l’ONF. En effet, alors même que ces communes s’étaient prononcées sur le contrat, l’ONF a modifié les données avant la signature. Et le voilà qui, ces derniers jo...

... sommes à quelques jours de la COP 21. Alors que la question du réchauffement climatique fera l’objet de négociations internationales, nous avons voté lundi une proposition de résolution affirmant le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat. Aujourd’hui, nous examinons une proposition de loi liée à ces questions globales et à la protection des forêts face à l’évolution du risque incendie dans un contexte de changements climatiques. À mesure que la température de la planète grimpe, le risque incendie augmente. C’est ce que confirme un rapport de l’administration américaine, selon lequel « le réchauffement planétaire induit par les activités humaines a amplifié un grand nombre de phénomènes météorologiques extrêmes en 2014 » et « augmentera e...

Merci de votre écoute lors de l'assemblée générale des communes forestières, qui s'est tenue il y a quelques semaines à Nancy. Oui, il faut mobiliser plus de bois, mais n'est-il pas paradoxal d'y inciter les communes forestières alors que l'ONF vend des forêts domaniales et que ces communes sont assommées par une diminution proportionnelle de leur DGF ? Nous y sommes déterminés, néanmoins, mais cela aura un coût, puisqu'il faudra atteindre les zones moins accessibles. Le fonds stratégique pourra-t-il être mobilisé, même s'il est plutôt orienté vers le renouvellement des boisements ? Membre du bureau de la Fédération nationale des communes forestières,...

...e Jarlier l'a annoncé, la fédération ne restera pas à la table des négociations si la seule solution consistait à faire payer davantage les communes - cela ne signifie pas qu'il ne faille pas revoir le cadre dans lequel les agents de l'ONF interviennent. En matière de certification, vous accordez vos faveurs à la FSC et non à la Pan European Forest Certification (PEFC), auxquelles la majorité des forêts communales sont affiliées. Elles devraient changer de certification, ce qui coûte cher. En outre, une consultation rapide des maires vous montrera qu'ils ne sont pas prêts à laisser leurs forêts être regroupées, ni à transformer leur régime d'affouage, comme préconisé par les inspecteurs qui ont étudié les comptes de l'ONF.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur l’avenir de l’ONF, du régime forestier et de la gestion durable des forêts publiques françaises. Au mois d’août dernier, l’État a remis en cause de manière unilatérale le contrat d’objectifs et de performance, le COP, pour la période 2012-2016, qui avait été passé avec l’ONF et les communes forestières. Il manque 50 millions d’euros pour redresser les comptes de l’ONF. Bercy a donc envisagé un financement supplémentaire des communes et proposé de porter la participat...

...u régime forestier, à envisager de nouvelles méthodes de gestion plus économes. Mais c’est à l’ONF de maîtriser ses dépenses de fonctionnement : une économie – réaliste – de 2 % suffirait. Pour cela, il est urgent de mettre en pratique les préconisations de la Cour des comptes : appliquer une véritable comptabilité analytique de toutes les dépenses, et pas uniquement de celles qui sont liées aux forêts communales ; revoir la gestion des ressources humaines – la suppression de 475 équivalents temps plein entre 2009 et 2011 n’a pas empêché la masse salariale d’exploser de 10 millions d’euros ; recentrer les investissements des filiales concurrentielles sur les seules opérations rentables, un critère de bon sens. Si l’on cherche encore à imposer des charges supplémentaires et injustes aux commun...

À la veille de la COP 21, il serait dommage d’en arriver à une telle extrémité. Face aux enjeux de mobilisation de ressources renouvelables, sur lesquels nous venons de nous prononcer dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, face aux enjeux de gestion multifonctionnelle de la forêt, nous pouvons faire de l’ONF un outil moderne de gestion, garant d’une stratégie forestière nationale, capable de mobiliser cette formidable ressource, la quatrième d’Europe.

Mme Anne-Catherine Loisier. Madame la secrétaire d’État, dans ce contexte, comment comptez-vous créer les conditions d’un nouveau contrat de gestion des forêts publiques intégrant les besoins des marchés, les attentes sociales de nos concitoyens, la nécessaire préservation de l’environnement, mais aussi et surtout les finances des collectivités territoriales ?

J’ai bien entendu vos propos encourageants, madame la secrétaire d’État. J’espère vraiment que nous arriverons à trouver un mode d’organisation qui satisfera l’ensemble des parties. Les communes forestières comme l’État sont attachés au régime forestier. Il faut seulement que le Gouvernement prenne conscience du fait que la forêt française est exceptionnelle. C’est la quatrième forêt d’Europe en surface et la troisième en volume de bois sur pied. Elle est exceptionnelle par sa diversité, par la gestion durable que les acteurs forestiers ont mise en œuvre depuis des années. C’est un formidable potentiel d’emplois que nous nous devons, compte tenu de la situation économique du pays, d’exploiter – le mot convient particulièr...