Interventions sur "élève" d'Annick Billon

... ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier notre collègue Cédric Vial, auteur de cette proposition de loi, et la rapporteure Anne Ventalon. Ce texte est très attendu, car il constitue une réponse concrète à un problème réel. Depuis la promulgation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, il y a dix-huit ans, la question de l'accompagnement des élèves en situation de handicap sur les temps méridien et périscolaire n'a jamais été traitée de façon satisfaisante ; ce sont entre 20 000 et 25 000 élèves qui sont concernés. En novembre 2020, le Conseil d'État a dispensé l'État de la prise en charge des AESH sur le temps périscolaire. Cette décision a provoqué de nombreuses difficultés pour les élèves, leurs familles et les établissements scolaires...

L'article 25 de la loi pour une école de la confiance impose de comptabiliser dans les effectifs des établissements scolaires les élèves en situation de handicap bénéficiant du dispositif Ulis. Cette disposition a été introduite par amendement au Sénat. Depuis 2019, les élèves bénéficiant du dispositif Ulis doivent systématiquement être pris en compte dans les effectifs globaux des écoles. Pourtant, force est de constater que, depuis cinq ans, cette disposition légale est loin d'être appliquée dans tous les établissements. C'es...

L’article 25 de la loi pour une école de la confiance impose de comptabiliser dans les effectifs des établissements scolaires les élèves en situation de handicap bénéficiant du dispositif Ulis. Cette disposition a été introduite par amendement au Sénat. Depuis 2019, les élèves bénéficiant dudit dispositif doivent systématiquement être pris en compte dans les effectifs globaux des écoles. Pourtant, force est de constater que, depuis cinq ans, cette disposition légale est loin d’être appliquée dans tous les établissements. C’est ...

Madame la ministre, les établissements privés sous contrat sont subventionnés à 73 % par l'État. Ils bénéficient également du financement des collectivités territoriales. Un élève dans le privé sous contrat est source d'économies pour les comptes publics. Comment ? Dans le premier degré, l'élève du privé coûte à l'État 55 % du coût d'un élève du public et, dans le second degré, 68 %. Outre ce constat, des inégalités importantes de moyens persistent entre le public et le privé sous contrat. Si certaines peuvent s'entendre, d'autres ne sont absolument pas acceptables, d'aut...

...que les autres. Je tiens donc à saluer nos collègues qui ont réalisé un travail d'ampleur sur cette proposition de loi : son auteur, Cédric Vial, et notre rapporteure, Anne Ventalon, que je remercie de la qualité et du nombre des auditions que nous avons pu mener. Quel est le constat ? Depuis la loi pour l'égalité des chances, promulguée voilà dix-huit ans, la question de la prise en charge des élèves par les AESH sur le temps méridien et périscolaire n'a jamais été traitée de façon satisfaisante et définitive. L'arrêt du Conseil d'État du 20 novembre 2020 dispense l'État de prendre en charge l'accompagnement des élèves sur le temps périscolaire. Depuis trois ans, il incombe donc aux collectivités territoriales de supporter financièrement le coût des AESH mobilisés sur le temps méridien. D'...

... « Enseignement scolaire » – permettez-moi tout d'abord de saluer le travail des rapporteurs. Le constat est sévère : l'éducation nationale constitue le premier budget de l'État, pourtant, notre système scolaire est en faillite. Lors de sa dernière session, le baccalauréat a affiché un taux de réussite de 90, 9 %, un résultat inversement proportionnel au niveau des collégiens : plus de 50 % des élèves entrant en quatrième ne maîtrisent les compétences requises ni en français ni en mathématiques. Tel Sisyphe, dans la mythologie grecque, le Gouvernement pousse des moyens budgétaires massifs – ils ont augmenté de 12 milliards d'euros depuis 2017 – pour des résultats très peu probants ; la pierre finit toujours par retomber… Ce constat soulève la question d'un ajustement structurel du système sc...

... transpartisan. Oui, monsieur le ministre, il y a eu des avancées réelles en matière de décharge des directeurs d'école. Toutefois, l'on mesure aujourd'hui le déficit d'attractivité dont souffre le métier d'enseignant. Il faudrait éviter qu'il ne s'étende aux métiers de direction, toujours plus complexes, comme l'ont souligné nos collègues. Lorsque Max Brisson prend l'exemple d'une école de 250 élèves, j'ajouterai que cela représente aussi 250 familles à gérer. Les choses peuvent être encore plus compliquées si le nombre de familles monoparentales est important. Par conséquent, les directeurs d'école voient le nombre de leurs missions augmenter et la nature desdites missions se compliquer. Compte tenu du niveau de rémunération, il est difficile de motiver les candidats et le métier perd en a...

Même si je connais la réponse que va nous apporter le rapporteur spécial sur le sujet, je tiens à présenter cet amendement, qui vise à rétablir a minima quinze ETP pour assurer les dédoublements obligatoires nécessaires à la pédagogie et à la sécurité des élèves. Il importe de retrouver des conditions pédagogiques normales, afin d'assurer la sécurité optimale des élèves et des étudiants lors des travaux dirigés nécessitant l'emploi de matériel dangereux dans des laboratoires ou d'animaux.

Que le budget soit en hausse, je l'entends bien. Mais, comme plusieurs de nos collègues l'ont souligné lors de la discussion générale, cela n'entraîne pas une hausse de la qualité des enseignements, comme le niveau des élèves le démontre. Il convient donc, aussi, de nous préoccuper des conditions d'accueil.

Pour ma part, je conteste le terme de « minoritaires ». Vous avez cité le chiffre de 60 000 élèves. Cela signifie-t-il que ces élèves minoritaires seraient autant d’élèves dont on ne s’occuperait pas ?

...nsieur le président de la commission, je voudrais tout d'abord remercier l'auteur du texte, Max Brisson, ainsi que le rapporteur, Jacques Grosperrin, du travail précis et riche qu'ils ont conduit. Celui-ci nous donne l'occasion d'avoir un débat de fond sur l'éducation. Ce texte témoigne toute l'attention que nous portons à l'éducation nationale. Il traduit notre volonté d'élever notre école, nos élèves, nos enseignants. Nous en avons bien besoin ! En effet, alors que les dépenses en matière d'éducation sont supérieures à la moyenne des pays de l'OCDE, le système éducatif français peine à produire des résultats satisfaisants. L'école ne joue plus son rôle d'ascenseur social. Elle ne lisse plus, ne corrige plus les inégalités. Pire, elle les creuse parfois. Sur le niveau des élèves, l'étude i...

Pour ma part, je conteste le terme de « minoritaires ». Vous avez cité le chiffre de 60 000 élèves. Cela signifie-t-il que ces élèves minoritaires seraient autant d'élèves dont on ne s'occuperait pas ?

...un levier en faveur de la mixité sociale. Or aucune étude ne vient le confirmer. L’idée semble séduisante sur le papier, mais paraît véritablement déraisonnable. D’abord, le port de l’uniforme n’est évidemment pas le gage d’une bonne tenue de l’école en raison du coût : à qui incombe ce dernier ? Pour mémoire, dans les pays anglo-saxons, le coût d’un tel vêtement représente environ 400 euros par élève par année. Pour 5 millions d’élèves, le montant serait de 2 milliards d’euros. Je pense que nous avons d’autres investissements à faire pour l’école, pour les enfants et pour les enseignants. De plus, l’uniforme n’a jamais été dans notre culture, à la différence du sweat, du tee-shirt ou même de la blouse. Son port ne permettra jamais d’éviter la différenciation : il y aura toujours pour cela le...

...un levier en faveur de la mixité sociale. Or aucune étude ne vient le confirmer. L'idée semble séduisante sur le papier, mais paraît véritablement déraisonnable. D'abord, le port de l'uniforme n'est évidemment pas le gage d'une bonne tenue de l'école en raison du coût : à qui incombe ce dernier ? Pour mémoire, dans les pays anglo-saxons, le coût d'un tel vêtement représente environ 400 euros par élève par année. Pour 5 millions d'élèves, le montant serait de 2 milliards d'euros. Je pense que nous avons d'autres investissements à faire pour l'école, pour les enfants et pour les enseignants. De plus, l'uniforme n'a jamais été dans notre culture, contrairement au sweat, au tee-shirt ou à la blouse. Son port ne permettra jamais d'éviter la différenciation : il y aura toujours pour cela les téléph...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Sylvie Robert et son groupe, qui sont à l’initiative de ce débat sur l’école. J’ai aussi à l’esprit, ce soir, la famille, les collègues et les élèves d’Agnès Lassalle, sauvagement assassinée dans son établissement scolaire. Monsieur le ministre, 43 nouvelles sections internationales devaient être ouvertes à la rentrée de 2022 dans les collèges les plus défavorisés. Ce dispositif bilingue, qui propose d’accueillir des élèves français et étrangers dans une même section, est l’un des leviers à actionner pour améliorer la mixité sociale à l’écol...

... de valoriser la formation initiale et continue tout au long de la carrière ; on offrirait ainsi aux AESH des perspectives d'évolution. La question de la multiplication des affectations, avec les temps de trajet associés, reste une préoccupation importante. La problématique de la pause méridienne est un également un sujet central, dans la mesure où l'on ne peut imaginer un accompagnement de ces élèves en situation de handicap avec des temps hachés et, fatalement, une mauvaise articulation des prises en charge. Concernant le statut et la condition des AESH, nous ne pourrons peut-être pas adopter de nouvelles mesures, qui seraient soient réglementaires, soient passibles de l'article 40. Le ministre de l'éducation a évoqué « l'acte 2 de l'école inclusive ». Au-delà du slogan, cet « acte 2 » me ...

... ne pouvons que nous en féliciter. En 2023, le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse restera le premier budget de l’État. Cela dit, cette trajectoire ascendante ne doit pas occulter les difficultés persistantes. En cette rentrée, les étudiants ont subi les conséquences du fait que 4 000 postes n’ont pas été pourvus aux concours de l’enseignement : parmi les 12 millions d’élèves, certains se sont retrouvés sans professeur. Pourtant, cela fait plusieurs années que nous insistons sur le manque criant d’attractivité des métiers de l’enseignement. Avec mes collègues Max Brisson et Marie-Pierre Monier, nous avons mené des travaux sur le bilan des mesures éducatives du quinquennat précédent. Le constat est sans appel : seuls 4 % des professeurs des écoles considèrent que leu...

Cet amendement tend à abonder l’action n° 03, Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, de 5 millions d’euros. Je souscris naturellement aux propos qui viennent d’être tenus sur le métier d’AESH et il me semble que le montant que nous proposons est raisonnable.

La situation de la médecine scolaire est de plus en plus critique, comme le montrent les chiffres présentés dans ce projet de loi de finances : il y avait 1 271 médecins scolaires en 2012 ; il n’y en a plus que 843 en 2022. Dans dix-neuf départements, il y aurait plus de 20 000 élèves sous la responsabilité d’un seul médecin. Il y a là une urgence, même si le sujet n’est pas nouveau. Il faut donc trouver des solutions, et le niveau de rémunération ne sera pas suffisant pour rendre attractif le métier. Chacun d’entre nous connaît bien, malheureusement, la notion de désert médical, un sujet qui nous occupe à plein temps sur le terrain. Je suis encore plus sensible à la questi...

...d degré » est 25 fois supérieur. L'enjeu est de taille : 55 % des agriculteurs ont plus de 50 ans et un agriculteur sur deux partira à la retraite dans les cinq prochaines années. Or nombre d'installations annuelles ne sont pas suffisantes pour compenser ces départs. Le secteur agricole est une voie d'excellence tant pour l'enseignement, que l'insertion professionnelle et l'épanouissement des élèves. L'agriculture fait face à de nombreuses mutations économiques, environnementales et sociétales qui sont autant de défis obligeant les métiers du secteur à se transformer. Pour les relever, la profession doit continuer à conjuguer performance et innovation. Nous serons donc attentifs aux efforts réalisés pour renforcer l'attractivité de la filière, avec la plateforme Horizons 21 par exemple. U...