Interventions sur "touristique" d'Annie David

...débattre avec lui, au-delà du groupe de travail consacré aux saisonniers, dans un groupe de travail consacré à ce texte de loi, j’entends encore ses arguments. Je pense que le compromis trouvé devrait – pour le moment en tout cas – pouvoir nous satisfaire un petit peu toutes et tous, je veux parler des montagnards que nous sommes, quel que soit notre massif, qu’il soit un peu plus ou un peu moins touristique. Je pense que déséquilibrer ici en séance le texte par cet amendement ne serait pas forcément un bon signe adressé à l’ensemble des montagnards. Même si j’entends les arguments que vous pouvez avancer sur les coûts supplémentaires – je les connais –, je pense que ce déséquilibre n’irait pas forcément dans le sens voulu par l’ensemble des montagnards. Telles sont les raisons pour lesquelles nou...

...une grande majorité des salariés, qui reste opposée au travail du dimanche, la garantie d’un temps commun pour soi, pour ses proches, pour la vie sociale, culturelle et sportive. Ce droit au repos dominical est d’ailleurs l’un des marqueurs de notre société, le dimanche étant devenu au fil du XXe siècle la journée consacrée à la famille, ainsi qu’à l’exercice des pratiques culturelles, sportives, touristiques et cultuelles. Notre collègue Patricia Schillinger n’hésitait pas à dire, en 2011, lors de l’examen de la proposition de loi garantissant le droit au repos dominical déposée par le groupe CRC, et d’ailleurs adoptée par la Haute Assemblée, que « le travail du dimanche conduit à un délitement des liens humains et à une perte des valeurs, au seul bénéfice de la recherche du profit. » Elle ajoutait...

… pour définir les zones touristiques. Si l’on pousse votre raisonnement jusqu’à son terme, vous devriez, comme M. Dominati d’ailleurs, être favorable à notre amendement.

Ce matin, vous parliez même de Paris comme d’une ville monde. Évidemment, c’est notre capitale, une ville que chaque Français porte dans son cœur. Mais dans l’article 72 de ce texte, il n’est pas seulement question de Paris. J’aimerais donc que, dans nos discussions, on parle aussi de l’ensemble des villes qui pourraient être amenées à être transformées en zones touristiques internationales. Au sein de leurs territoires, les maires des communes et les élus des intercommunalités et des EPCI concernés doivent participer à la discussion et à la définition de ces zones touristiques internationales. Nous maintenons donc notre amendement n° 1202, au travers duquel nous demandons que l’avis visé à l’article 72 soit conforme, pour que la parole des élus locaux soit entendu...

...es arguments déjà exposés par mes collègues, les critères énoncés sont extrêmement flous. À partir de quand pourra-t-on considérer que l’affluence est particulièrement importante ? Le critère déterminant est-il fonction du nombre de touristes, des périodes de consommation ou du chiffre d’affaires réalisé par les entreprises ? Encore une fois, il n’y a aucun critère objectif. Comme pour les zones touristiques internationales dont nous venons de débattre, nous craignons que l’absence d’éléments d’appréciation objectifs et chiffrés ne nuise à la pertinence des délimitations. Pour notre part, nous aurions souhaité, afin de garantir les droits des salariés et réduire les inégalités de situation, en revenir à une logique analogue à celle qui prévalait avant la loi du 10 août 2009, la fameuse loi Mallié, e...

...icle, le dimanche du maire est le seul dimanche travaillé où l’on est certain que les salariés obtiennent des contreparties : leur rémunération est doublée et ils ont droit à un repos compensateur. Quitte à ouvrir le dimanche, autant que tous ces dimanches soient des dimanches du maire ! En outre, les dimanches du maire s’appliquent sur l’ensemble du territoire : il n’est plus question de zonage touristique ou commercial, comme l’a rappelé M. le ministre. Eh bien, chiche ! Si vous voulez ouvrir les commerces le dimanche, adoptons cette disposition généralisant le dimanche du maire sur tout le territoire. Les salariés, pour le coup, y trouveront un intérêt, parce qu’ils seront sûrs d’obtenir une véritable compensation, celle que vous n’avez pas voulu inscrire dans le texte du présent projet de loi, ...

...doivent fonctionner en permanence, ce qui nous ramène d’ailleurs à la question du travail dominical, que j’ai abordée ce matin. Oui, le travail de nuit existe déjà, mais il était jusqu’à présent réservé à certaines activités bien particulières. Ce que vous nous proposez, c’est d’ouvrir le champ du recours au travail de nuit. Certes, dans un premier temps, seuls les magasins situés dans des zones touristiques internationales seront concernés, mais cela constitue déjà un élargissement de ce champ à d’autres activités que celles que je viens de citer. Les salariés de ces magasins termineront leur journée de travail à minuit. Le travail de nuit est actuellement bien encadré, selon des horaires différents de ceux qui nous sont présentés au travers de cet article. Vous pouvez bien protester, monsieur le ...

...es salariés du magasin des Champs-Élysées dont le cas a inspiré l’élaboration du dispositif de cet article étaient défavorables à l’instauration du travail de nuit, de même que les organisations syndicales. Celles-ci ont saisi la justice et le Conseil constitutionnel leur a donné raison à plusieurs reprises. Au travers de cet article, qui vise à autoriser le travail jusqu’à minuit dans les zones touristiques internationales, vous allez donc à l’encontre des décisions du Conseil constitutionnel et de la volonté des organisations syndicales et des salariés. Dans l’entreprise en question, à l’occasion des élections professionnelles d’octobre 2014, 75 % des salariés ont mandaté pour les représenter les syndicats qui les avaient soutenus dans leur lutte contre l’instauration du travail de nuit. Un tel r...

Cet amendement prévoit que le travail « en soirée » effectué entre 21 heures et minuit dans les zones touristiques internationales soit reconnu comme un facteur de pénibilité, au même titre que le travail de nuit. Son dispositif s’appuie sur la réforme des retraites de 2010, qui a introduit dans le code du travail des dispositions relatives à la pénibilité au travail. Celle-ci est évaluée en prenant en compte certains facteurs de risques, liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique...

La commission spéciale a souhaité exclure du champ du texte les entreprises de moins de onze salariés situées en zone touristique. L’avis défavorable que vous avez émis, madame la corapporteur, sur ces amendements est donc logique. Il me paraît toutefois dommage de priver ces entreprises d’une discussion collective. Rien n’étant inscrit dans la loi, l’accord pourrait être trouvé entre les parties prenantes à la discussion. Il me semble donc que vous intentez un mauvais procès aux salariés de ces entreprises en prétendant ...

La commission ne peut qu’être défavorable à la suppression de l’article 4. Si nous voulons effectivement revenir sur la loi du 10 août 2009, c’est parce qu’elle a élargi bien au-delà des limites du raisonnable les dérogations au principe du repos dominical dans les zones et communes touristiques. Les dérogations doivent redevenir proportionnées à l’objectif visé, à savoir permettre l’accueil dans de bonnes conditions de la clientèle touristique.

La proposition de loi que nous examinons cet après-midi constitue, elle, un vrai point d’équilibre, car les dérogations au repos dominical seront proportionnées au but visé. Avec la loi Mallié, les magasins de bricolage, comme tous les autres, peuvent ouvrir le dimanche dans les zones touristiques, sans volontariat, sans rémunération supplémentaire, sans repos compensateur pour les salariés. La loi Mallié a donc introduit des discriminations entre les salariés puisque, dans les zones touristiques, les employés n’ont aucun droit sauf celui de se taire et d’aller travailler le dimanche. Dans les PUCE, il en va un peu autrement, mais le dispositif n’est pas pour autant satisfaisant : le sal...

...e vous faites référence au rapport du comité de suivi, dont j’étais membre. Si le chiffre de 250 000 salariés est effectivement avancé dans ce rapport, il est précisé que le nombre de salariés concernés n’est pas connu avec précision et qu’il est largement surestimé puisque, d’une part, il compte les commerces alimentaires, et, d’autre part, il englobe l’ensemble des communes comportant des zones touristiques, notamment Lyon, Paris, Marseille. Ces chiffres sont donc assez hasardeux, monsieur le ministre. Vous retrouverez ces précisions à la page 27 du rapport du comité de suivi, dont je vous épargne la lecture à cet instant, mais que je vous encourage à consulter puisqu’il est désormais disponible. Vous nous dites aussi qu’il faut prendre en compte les réalités. C’est ce que nous faisons en écoutan...

...de restreindre le champ des dérogations ouvertes par la loi « Mallié », qui est allée trop loin sur certains points, et de garantir de réelles contreparties aux salariés privés du repos dominical. Il est dans l'intérêt des salariés, de leurs familles et de la société toute entière de réaffirmer notre attachement au principe du repos dominical. J'évoquerai d'abord le cas des communes et des zones touristiques avant d'aborder la question des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce). Dans les communes et les zones touristiques, la loi « Mallié » a autorisé les commerces, quel que soit leur secteur d'activité, à faire travailler leurs salariés le dimanche tout au long de l'année. Ainsi, un magasin d'électroménager ou une quincaillerie - qui n'intéressent pourtant guère les touristes - pe...

...de restreindre le champ des dérogations ouvertes par la loi « Mallié », qui est allée trop loin sur certains points, et de garantir de réelles contreparties aux salariés privés du repos dominical. Il est dans l'intérêt des salariés, de leurs familles et de la société toute entière de réaffirmer notre attachement au principe du repos dominical. J'évoquerai d'abord le cas des communes et des zones touristiques avant d'aborder la question des périmètres d'usage de consommation exceptionnel (Puce). Dans les communes et les zones touristiques, la loi « Mallié » a autorisé les commerces, quel que soit leur secteur d'activité, à faire travailler leurs salariés le dimanche tout au long de l'année. Ainsi, un magasin d'électroménager ou une quincaillerie - qui n'intéressent pourtant guère les touristes - pe...

...ition politique sur le sujet du travail dominical. Nous proposons d'introduire des incitations à travailler le dimanche en offrant aux salariés des contreparties qui n'existent pas dans la loi. Comme nombre d'entre vous l'ont souhaité, cette proposition de loi renforce la protection des salariés. La loi « Mallié » ne protège que ceux des Puce et ne se préoccupe pas suffisamment de ceux des zones touristiques.

...ition politique sur le sujet du travail dominical. Nous proposons d'introduire des incitations à travailler le dimanche en offrant aux salariés des contreparties qui n'existent pas dans la loi. Comme nombre d'entre vous l'ont souhaité, cette proposition de loi renforce la protection des salariés. La loi « Mallié » ne protège que ceux des Puce et ne se préoccupe pas suffisamment de ceux des zones touristiques.

Vous savez bien qu'une obligation de négociation n'est pas une obligation d'aboutir à un accord. La proposition de loi étend les garanties accordées par la loi de 2009 aux salariés des Puce à ceux travaillant dans des zones touristiques. Je suis d'accord avec Ronan Kerdraon et avec l'amendement qu'il a déposé pour résoudre le problème juridique qu'il a soulevé. Mes propos sur l'impératif de compétitivité des entreprises visaient à lancer une discussion sur le sujet. Vous connaissez mon point de vue sur cette question. Je suis bien sûr favorable à l'adoption d'un code international du travail qui éviterait une concurrence inte...

Vous savez bien qu'une obligation de négociation n'est pas une obligation d'aboutir à un accord. La proposition de loi étend les garanties accordées par la loi de 2009 aux salariés des Puce à ceux travaillant dans des zones touristiques. Je suis d'accord avec Ronan Kerdraon et avec l'amendement qu'il a déposé pour résoudre le problème juridique qu'il a soulevé. Mes propos sur l'impératif de compétitivité des entreprises visaient à lancer une discussion sur le sujet. Vous connaissez mon point de vue sur cette question. Je suis bien sûr favorable à l'adoption d'un code international du travail qui éviterait une concurrence inte...

L'amendement n° 13 remplace la référence aux communes touristiques au sens du code du tourisme par une référence aux communes touristiques au sens du code du travail. Il corrige une erreur de la proposition de loi initiale.