Interventions sur "l’europe" d'Aymeri de Montesquiou

Monsieur le président, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, l’Europe peut-elle fonctionner avec un budget qui ne pèse que 1 % du PIB européen ? L’Europe peut-elle fonctionner avec une progression inquiétante des impayés et des restes à liquider ? Les États membres refusent d’approvisionner la Commission à hauteur des promesses qu’ils font. Ce n’est pas acceptable. On n’a pas entendu le secrétaire d'État chargé des affaires européennes protester à ce sujet. M. Ju...

Je le cite : « Longtemps, la France a eu cette faculté de s’élever au-dessus des contingences. […] Si l’Europe va mal en ce moment, c’est sans doute en partie parce que justement la France ne tient plus tout à fait le rôle qu’elle devrait et pourrait jouer dans le jeu européen ». Aujourd’hui, Tony Blair souligne que la raison d’être de l’Europe est, non plus la paix, mais la puissance. Une Union européenne, puissance du XXIe siècle, à l’égal des États-Unis ou de la Chine, ne pourra s’exprimer que par l’i...

...emble enfin difficile de ne pas vous interroger, monsieur le secrétaire d’État, sur le contentieux entre BNP Paribas et les États-Unis. Je rappelle que le règlement européen 2271/96 interdit aux entreprises et aux personnes physiques de faire droit aux injonctions américaines contraires au droit international en matière d’extraterritorialité. Allez-vous faire appliquer le droit européen, afin que l’Europe se fasse respecter en tant que puissance internationale ? §

...trôlera désormais la Commission européenne. Ces nouvelles règles de gouvernance s’appliquent au cadre pluriannuel 2014-2020. Celui-ci a pour objectif de mobiliser les dépenses au service de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité, ce qui traduit un objectif dynamique nouveau. L’Union européenne a l’ambition de faire de son budget le catalyseur de l’emploi et de la croissance dans toute l’Europe. La France y contribue à hauteur de 20, 14 milliards d'euros cette année, ce qui représente 17, 8 % du total du budget de l’Union européenne. Ce projet de loi de finances pour 2014 a été soumis au contrôle de la Commission européenne, qui l’a validé tout en l’assortissant d’une multitude de réserves. Elle aurait pu souligner plus fortement l’absence de marge de manœuvre et le poids d’une fiscali...

L’Europe ne sera solidaire que si elle est politique ; elle ne sera prospère que si elle est démocratique. Des budgets nationaux adoptés conformément aux souhaits de pouvoirs élus et légitimes, traduisant, même avec réticence, un consentement à l’impôt, ne peuvent être mis en cause que par une autorité politique supérieure. Or cette autorité et cette légitimité n’existent pas à l’heure actuelle. Un État ...

Il devrait traduire les priorités budgétaires de l’Europe et apparaître comme étant au service de ses citoyens.

... avons connu s’émousse devant les difficultés budgétaires de programmes comme Erasmus, devant la crise économique qui se prolonge par une crise politique et sociale. Cette jeunesse panique devant un chômage qui la touche à plus de 25 %. Certains ne croient plus ni en leur avenir ni en celui de l’Union européenne. Les jeunes générations perçoivent avant tout les désagréments et les contraintes de l’Europe, tenue pour responsable de tous nos maux ; elles ont oublié ce formidable projet sous les poussières de l’Histoire. En cette année du centenaire de la Première Guerre mondiale, ayons à l’esprit cette abominable guerre civile européenne, qui a décimé toute une génération et a été la source de la quasi-totalité des nombreuses catastrophes qui ont suivi. Cette Europe de paix ne doit pas être un suj...

M. Aymeri de Montesquiou. C’est à ces conditions que nous ferons de l’Europe un continent de prospérité et de progrès qui pèsera sur l’avenir du monde.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après une succession de Conseils européens marqués par une terrible crise des dettes souveraines ayant très fortement ébranlé et même conduit au bord de l’effondrement l’Irlande, la Grèce, le Portugal, l’Espagne et l’Italie, l’Europe peut enfin regarder vers l’avenir. Le thème de l’économie numérique ouvre les portes du futur et traduit une véritable mutation du monde. L’économie numérique bouleverse tous les secteurs d’activités, et ce phénomène s’intensifiera dans les années à venir. Nous le mesurons tous dans nos territoires, urbains ou ruraux. Désormais, la plus petite commune pourra être reliée à n’importe quel point d...

...saurait ignorer autant de laissés-pour-compte. Après tant d’années d’une crise qui n’est pas encore surmontée et dont les racines n’ont pas été traitées, le numérique peut et doit constituer un espoir pour nos concitoyens. Dans le prolongement de son rapport d’information, Catherine Morin-Desailly propose quatre thèmes de réflexion que je vous soumets, monsieur le ministre, pour que la France et l’Europe deviennent les acteurs d’avant-garde d’une véritable transition numérique. La transition numérique doit s’appuyer sur une action européenne concertée pour financer et promouvoir les outils du développement numérique. Ce dernier englobe aussi bien le raccordement des foyers que la problématique de l’aménagement numérique du territoire. Je tiens à souligner le travail remarquable de nos collègues ...

En votant, en octobre dernier, le TSCG, le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, nous avons bien donné mandat à la Commission européenne de parvenir à une convergence des politiques nationales. Chaque État signataire a accepté de répondre à des critères communs pour renforcer cette union, sans laquelle l’Europe ne peut peser dans l’économie mondiale et l’euro subsister. Nous avons accepté et voulu le contrôle européen de nos finances publiques et, de façon surprenante, le Président François Hollande clame que la France ne se fait pas dicter sa politique économique et financière par d’autres.

… très hostile à l’Europe et au TSCG, et renier ainsi nos engagements ?

... doit impérativement s’aligner sur celle des pays de l’Union européenne pour une convergence européenne. Comment peut-on avancer à contre-courant et en dépit du bon sens ? J’ai cru comprendre des propos du Président Hollande que l’âge du départ en retraite resterait fixé à soixante-deux ans. Ai-je bien compris ? Enfin, et surtout, le chômage, en particulier celui des jeunes, très fort dans toute l’Europe – 23, 9 % en moyenne et 25, 7 % en France –, est extrêmement inquiétant. La lutte contre le chômage, avec les mesures visant à créer des emplois, est une priorité d’action du Conseil européen. Quelles seront vos propositions en la matière ? Êtes-vous prêt à écouter celles de nos partenaires ? Notre jeunesse quitte la France comme jamais auparavant, …

...rer, car les pays qui la constituent, et le nôtre en particulier, partiraient à la dérive. La gouvernance doit mettre fin à ces « sommets de la dernière chance » qui menaçaient de délitement ou permettaient la survie de l’Union et qui, le plus souvent, se révélaient inachevés, mais permettaient aux chefs d’État ou de gouvernement de brandir des trophées à seule vocation de politique intérieure. L’Europe évolue aujourd’hui parmi de nouveaux acteurs internationaux avides de conquérir, dans le grand jeu mondial, la place qu’ils estiment devoir leur revenir de par leur poids démographique, leur puissance économique et leur dynamisme. Ne soyons pas hésitants, affirmons notre confiance en l’Europe, cette organisation qui, selon les mots de Robert Schuman, « dépasse la nation non pour la diminuer et l...

...e se dote enfin, aussi, d’un budget propre à la hauteur des espoirs fondés sur elle. Il faut absolument clarifier, simplifier le projet européen pour renouer avec l’inspiration des pères fondateurs, et transmettre à nos concitoyens la conviction inébranlable d’une « Europe solidement unie et fortement charpentée ». Monsieur le ministre délégué, nombreux sont ceux ici qui ont parlé de réorienter l’Europe. Vous nous avez exposé les contours de votre projet, dont les membres de mon groupe se sentent proches. Tant que nous partagerons le même idéal européen, vous pouvez être certain de notre soutien. Vous invoquez souvent sirJohn Maynard Keynes. Or le keynésisme ne pourra s’appliquer avec des conséquences positives que dans une Europe beaucoup plus homogène. Dans le cas contraire, il générer...

La rigueur ne doit pas étouffer la croissance et la compétitivité. Il faut trouver le bon équilibre ; nous avons eu le même débat lors de l’examen du collectif budgétaire. L’Europe doit bien sûr favoriser la croissance et l’emploi. La lettre aux présidents Van Rompuy et Barroso, envoyée par David Cameron et onze autres chefs de gouvernement, contient un certain nombre de propositions intéressantes en matière de relance de la croissance. Ne laissons plus nos incertitudes et nos égoïsmes nationaux entraver l’essor de l’Europe ! Premier marché mondial, elle ne parvient pas à ...

Et il ajoute : « Le refuser, c’est injurier l’avenir ». C’est clair et réaliste ! Les pays en difficulté ayant reçu des aides de l’Union ont engagé de véritables réformes structurelles. S’agissant de la Grèce, pour illustrer l’absence de coordination passée de l’Europe, je pourrais citer Thucydide, qui déplorait déjà que les cités grecques jouent indépendamment les unes par rapport aux autres, et donc les unes contre les autres. La situation que vit la Grèce est terriblement difficile. Pendant des années, loin de mettre à profit les fonds structurels pour moderniser et assainir son économie, elle a été gangrenée par le clientélisme, dénoncé par les ministres g...

Comme il le souligne, « plus la France tardera à adopter une vision globale pour l’Europe, plus cela risque de lui nuire, tout comme au reste de l’Europe. Les gouvernements réformistes italien et espagnol ne manqueront pas de souligner, à la première occasion, qu’ils sont largement en train de devancer la France ». Soyons tous responsables, soyons tous Européens ! Nous avons oublié l’enthousiasme des pères fondateurs, capables de placer l’idéal européen au-dessus des égoïsmes nationa...

...ldman Sachs a certifié les comptes falsifiés de la Grèce et invité parallèlement à spéculer sur sa dette ! Dans quelle mesure la responsabilité de cette banque est-elle engagée ? Si cette responsabilité dans la falsification des comptes était reconnue, quels dédommagements l’Union européenne pourrait-elle attendre pour les dégâts considérables et difficilement canalisables que cela a entraîné ? L’Europe est certainement le premier marché du monde, mais il est ouvert aux quatre vents de la concurrence mondiale. Si elle est la première puissance économique, cette puissance n’est que virtuelle. Notre objectif est qu’elle devienne la première puissance économique réelle. Le peu de poids économique de chaque État rapporté au nouvel ordre mondial nous condamne à coordonner nos politiques économiques ...

... potentiels, car j’estimais que la mécanique européenne n’était pas préparée à accueillir de nouveaux membres. La situation est similaire aujourd’hui, alors que nous accueillons la Croatie. Certes, les Balkans occidentaux ont vocation à entrer, eux aussi, dans l’Union, mais il est indispensable que ses institutions soient opérationnelles pour trente membres, voire davantage. La dernière crise de l’Europe nous fait prendre conscience de la faiblesse de l’Union et encore plus de celle des États. Elle souligne les sacrifices réalisés et les sacrifices qu’il reste à faire. Ils sont indispensables pour que les rêves des pères de l’Europe deviennent notre réalité.