Interventions sur "agriculteur" de Bernard Buis

...nt sujet du calcul des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles. En prenant le temps de relire nos débats de l’année dernière, je me suis remémoré l’unanimité de notre assemblée sur la nécessité d’engager une réforme. En réalité, plusieurs consensus avaient émergé, au premier chef sur le caractère injuste du mode de calcul des pensions de retraite des agriculteurs concernés, chefs d’exploitation et d’entreprises agricoles, conjoints collaborateurs ou encore aides familiaux. Alors que ces professionnels travaillent dans des conditions difficiles et subissent une certaine volatilité de leurs revenus, notamment liée aux aléas climatiques, leurs pensions sont pourtant bien inférieures à la moyenne des autres pensions de retraite. Selon la direction de la rec...

...s crédits de 38 % par rapport à 2023, qui s'explique par la volonté de favoriser le changement des pratiques afin de préserver la santé publique et l'environnement. À ce sujet, la France s'engage dans la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires, notamment au travers du plan Écophyto 2030. Notre pays doit continuer à rechercher des solutions de substitution tout en accompagnant les agriculteurs. Construire le modèle agricole de demain, c'est également miser sur les jeunes, l'enseignement et le renouvellement des générations. Notre groupe se réjouit donc que le ministère place l'enseignement technique agricole au cœur de son action. Avec la nouvelle allocation dont bénéficieront les élèves stagiaires de la voie professionnelle et la mise en place du pacte enseignant, nous pourrons mie...

...s crédits de 38 % par rapport à 2023, qui s’explique par la volonté de favoriser le changement des pratiques afin de préserver la santé publique et l’environnement. À ce sujet, la France s’engage dans la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, notamment au travers du plan Écophyto 2030. Notre pays doit continuer à rechercher des solutions de substitution tout en accompagnant les agriculteurs. Construire le modèle agricole de demain, c’est également miser sur les jeunes, l’enseignement et le renouvellement des générations. Notre groupe se réjouit donc que le ministère place l’enseignement technique agricole au cœur de son action. Avec la nouvelle allocation dont bénéficieront les élèves stagiaires de la voie professionnelle et la mise en place du pacte enseignant, nous pourrons mie...

Nous voterons l'article 30 tel qu'amendé par le rapporteur. En effet, l'amendement COM-27 propose d'améliorer la lisibilité des règles d'octroi des aides à l'installation des jeunes agriculteurs d'une région à l'autre, ce qui me semble aller dans le bon sens. Cependant, nous sommes un peu sceptiques en ce qui concerne l'amendement COM-26 qui vise à maintenir une condition minimale de formation préalable pour bénéficier de l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. En effet, cette disposition risque de déstabiliser les équilibres approuvés par la Commission européenne. Par ailleur...

... savons, notre modèle agricole ne vit pas un long fleuve tranquille : les enjeux sont climatiques, géopolitiques, sociaux, sanitaires et technologiques. L’agriculture française vit actuellement de profondes mutations. Celles-ci sont d’abord liées aux défis conjoncturels résultant de la guerre en Ukraine, à la montée des prix de l’énergie et à la hausse record des prix des engrais, qui pousse les agriculteurs à retarder leur décision d’en acheter, et donc de planter, ce qui risque d’affecter la récolte en 2023. Elles tiennent ensuite aux défis structurels, comme les conséquences du dérèglement climatique, le renouvellement des générations et les attentes grandissantes en matière d’alimentation tant durable que saine. Enfin, au bout du chemin, il y a la souveraineté alimentaire, priorité de ce quinq...

... convergence de tous les acteurs. Le Président de la République et le Gouvernement ont alors pris la décision de mettre les bouchées doubles pour aboutir à une réforme systémique de notre modèle assurantiel. J’en profite pour saluer également votre action, monsieur le ministre, car vous avez été sur ce dossier un chef d’orchestre volontariste. Vous avez su imprimer un tempo accéléré pour que nos agriculteurs puissent prendre possession de cette réforme dès l’année prochaine. Je pense qu’ils vous en seront reconnaissants. C’est un projet de loi dont les rouages doivent aussi beaucoup au député Frédéric Descrozaille. Il a été un rapporteur travailleur et passionné, puisqu’il n’a pas compté ses heures pour concilier des positions contraires. Il a su trouver à force d’écoute, mais aussi de déterminatio...

...’une part, nous considérons que cet article complexifie le dispositif, en risquant d’allonger substantiellement les délais de traitement des demandes d’indemnisation, ce qui n’est pas l’objet du présent projet de loi. D’autre part, l’article 3 bis remet en cause la méthode d’estimation des pertes individuelles uniques. Il est donc susceptible de créer une inégalité de traitement entre les agriculteurs.

Dans les dix prochaines années, la moitié des exploitants agricoles partiront à la retraite. L’agriculture a véritablement besoin de relève ! Nous devons inciter, plutôt que de contraindre. Aussi ne nous paraît-il pas utile de pénaliser nos jeunes agriculteurs qui n’auraient pas accès à une offre d’assurance.

... monsieur le ministre, mes chers collègues, la capacité d’adaptation de l’espèce humaine est unique en son genre. Le problème est que, aujourd’hui, cette nécessité de s’adapter intervient pour faire face à des situations nouvelles créées par l’homme. Le dérèglement climatique, fruit de l’activité humaine, fait partie de ces situations inédites, dont les conséquences sont parfois dramatiques. Nos agriculteurs sont les premiers à vivre les conséquences de ce dérèglement. Ils doivent par conséquent s’adapter à notre nouveau climat, plus sec, plus chaud et avec de subites variations. C’est ainsi que certaines cultures sont désormais exploitées avec succès par certains de nos agriculteurs. C’est le cas du sorgho, une plante venue d’Afrique et proche du maïs, qui est particulièrement résistante à la séch...

Pour conclure, je souhaite féliciter les ministres de l’agriculture Didier Guillaume, mon prédécesseur dans la Drôme, et Julien Denormandie du travail accompli depuis le début de la législature. Ils ont pansé les plaies de nos exploitants. Ce dernier grand texte agricole du quinquennat vient s’ajouter à un ensemble structurel visant à redonner confiance et considération envers les agriculteurs. Une agriculture reconsidérée, fière du travail accompli, résiliente, souveraine et durable. Tel est le sens du travail qui a été mené. À nous de maintenir ce cap ! Le texte qui nous est proposé le permettra, et le groupe RDPI y est favorable.

Les dispositions de l’amendement du rapporteur adopté en commission partaient d’une bonne intention, mais, si l’alinéa 3 était adopté dans cette rédaction, l’agriculteur se verrait privé d’une liberté. En effet, cet alinéa prévoit que seule sera prise en compte la moyenne « la plus élevée parmi les moyennes issues des modalités de calcul ». Nous prenons donc le risque d’adopter un dispositif qui aura un impact sur le coût de la prime d’assurance que l’agriculteur aura à payer. Conformément au droit européen, au travers de cet amendement de rétablissement, nous ...

Dans le même esprit qu’avec mon amendement n° 59, il s’agit ici de permettre aux agriculteurs de choisir un prix assuré supérieur ou inférieur au barème prévu dans le cahier des charges. L’exploitant gagnerait ainsi en autonomie, et ce serait le prix assuré choisi par l’agriculteur qui servirait à calculer le niveau d’indemnisation en cas de perte des récoltes, et non celui qui figure dans le barème fixé par le cahier des charges.

Il s’agit d’un amendement de précision. Il est spécifié ici que l’aide fondée sur la solidarité nationale pour les agriculteurs ayant souscrit un contrat d’assurance multirisque climatique (MRC) peut être versée par l’assureur pour le compte de l’État, en cohérence avec les versements au titre du contrat d’assurance et avec les dispositions portant sur les interlocuteurs agréés.

Mes chers collègues, nous voulons avancer. En tant que membre de la commission mixte paritaire, je ferai tout mon possible pour parvenir à un accord dans l’intérêt de nos agriculteurs. Pour autant, des divergences existent entre la majorité présidentielle, qui souhaite avancer dans la concertation, et la majorité sénatoriale, qui souhaite inscrire dans le dur de la loi le plus de paramètres possible – je pense notamment aux articles « budgétaires » du rapporteur qui vont rigidifier la loi et contraindre nos agriculteurs plutôt que les libérer. Malgré ces divergences, nous s...

Ce projet de loi est essentiel pour nos agriculteurs. Il traduit la volonté politique de prendre en compte les aléas climatiques qui ne cessent de rythmer l'actualité. Jusque-là les agriculteurs ne disposaient que d'un régime assurantiel classique et bénéficiaient parfois du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles ou du régime des calamités agricoles. En avril, le gel a provoqué des pertes de 70 % des cultures dans la Drôme, en dépit de...

Il s’agit là avant tout d’un amendement de simplification : nous ne souhaitons pas qu’une même opération soit soumise à deux régimes d’autorisation distincts, notamment pour épargner un double contrôle aux agriculteurs, mais aussi pour éviter tout risque de décisions administratives contradictoires. De plus, cette absence de coordination allongerait les délais d’instruction pour l’usager.

...istre peut en témoigner –, nous nous attaquons aux causes profondes des dysfonctionnements du modèle agricole. Cela prend du temps et exige des ajustements, mais, au bout du compte, notre modèle est en train de se renforcer. Je fais ainsi référence aux États généraux de l’alimentation et aux deux lois qui en sont issues, visant à refonder totalement les négociations commerciales au profit de nos agriculteurs. Mais penser à l’agriculture, c’est penser aussi à anticiper et à susciter de nouvelles vocations, car le constat est alarmant : un agriculteur européen sur deux a aujourd’hui plus de 55 ans, et partira donc à la retraite ces prochains mois. Le renouvellement des générations est par conséquent un impératif. Le foncier agricole doit donc être plus accessible. La lutte contre l’artificialisation...

...avec le phénomène sociétaire, considéré aujourd'hui comme l'angle mort de la régulation. De fait, le regroupement en société s'est progressivement, mais durablement développé. Il a des avantages : la société peut être un outil pertinent pour la modernisation de notre agriculture via des dépenses d'investissement conséquentes ; la constitution d'une société peut être bénéfique pour accompagner les agriculteurs dans leurs projets d'exploitation, pour créer de la valeur ajoutée en complément de la production, ou encore pour transformer les filières dans nos territoires. Cependant, dans certaines situations, le montage en société donne lieu à des dérives, car les conditions de détention du foncier agricole deviennent opaques et les sociétés échappent à la plupart des outils de régulation de la puissance ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le contexte est inédit pour le monde agricole, particulièrement sollicité par la crise sanitaire. En effet, alors que l’agribashing prospérait assez facilement dans les esprits dans les années 2018-2019, cette crise a rendu à nos agriculteurs toute l’importance qu’ils méritent et a consacré la reconnaissance de leur savoir-faire. Si l’épidémie et ses conséquences ont mis à l’arrêt notre économie, l’activité du domaine agricole, elle, n’a pas été stoppée. À l’exception des professionnels de l’agritourisme et de l’horticulture, les agriculteurs font partie de ceux qui ont continué le travail tout au long du confinement afin de nourrir...