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« La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte […] à la culture. » Ce principe essentiel est affirmé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Le cinéma est un remarquable médium culturel, en ce qu’il offre à tous la même expérience artistique dans son authenticité. Cette accessibilité doit être confortée et garantie sur l’ensemble de notre territoire hexagonal et ultramarin. C’est ce que nous propose ce texte visant à conforter la filiè...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Médias, livre et industries culturelles » du PLF 2024 revêt une importance cruciale. Elle est le reflet de notre engagement en faveur de la préservation et de la diffusion de la richesse culturelle qui façonne notre identité nationale. La presse écrite en France connaît une crise depuis 2000. Le chiffre d’affaires du secteur a chuté de 60 %, passant de 10, 6 milliards d’euros à 6 milliards d’euros en 2022, principalement en raison...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lettre de notre Constitution prévoit que : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte […] à la culture. » Ce principe, plus que jamais nécessaire à notre temps, est énoncé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946. Tout le monde ne peut aller à l’opéra ou au Louvre. Il est des arts dont beaucoup ne connaissent que la reproduction : un enregistrement, une photographie, une retransmission ; il en est d’autres dont on peut plus aisément faire une expérience inaltérée. Voir un film...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, défendre le budget de la culture pourrait seulement consister à relever ses externalités positives sur l’économie, en particulier touristique, et son rôle social. En réalité, l’État doit se comporter en promoteur, sans attendre l’exacte contrepartie comptable de son investissement. Notre pays a la responsabilité de soutenir la culture, qui fait tout simplement partie de notre système de valeurs républicaines. Elle nous oblige. ...
Le pass Culture rencontre un grand succès auprès des jeunes. Depuis son lancement en 2019, plus de 10 millions de réservations d’offres ont été déposées par près de 11 000 acteurs culturels. Les achats soutiennent les diverses composantes du secteur culturel, mais les prestataires n’en tirent pas tous les mêmes bénéfices. On demande en particulier aux acteurs digitaux de proposer une offre gratuite sans contrep...
...RDSE n’est pas nostalgique de cette contribution, mais il partage quelques-uns des grands principes préconisés par le rapport d’information du Sénat sur le financement de l’audiovisuel public : stratégie de regroupement des entreprises de l’audiovisuel public, d’un côté, budgétisation des ressources, de l’autre. Tout autant que le secteur audiovisuel, la presse écrite, le livre et les industries culturelles ont besoin d’un soutien public fort. Les moyens de la mission, en hausse de 0, 6 % en autorisations d’engagement et de 4, 4 % en crédits de paiement, seront utilement complétés par le plan d’investissement France 2030. Cette orientation est indispensable. Comme j’ai pu le dire à propos de la culture lors du débat budgétaire précédent, ces secteurs sont au cœur du projet républicain. En part...
...l faut dire que le CNC accompagne plutôt bien les mutations auxquelles le cinéma doit faire face. Nous devons cependant toujours rester attentifs à l’équilibre à trouver avec les plateformes de streaming, la principale menace. Une fois encore, travailler au maintien d’une création cinématographique française dynamique, c’est contribuer au rayonnement de notre pays et de notre souveraineté culturelle dans le monde. Mes chers collègues, dans ce contexte, le RDSE votera les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ».
Cet amendement vise à soutenir le modèle des éditeurs privés de services de télévision et de radio à vocation locale opérant dans les territoires d’outre-mer. En effet, ces acteurs jouent un rôle essentiel à plusieurs égards. Ils mettent en avant des identités, des cultures et des traditions locales par une offre de proximité plurielle et diverse. Ils resserrent les liens entre nos territoires éloignés et la métropole, mission qui s’est révélée cruciale pendant la pandémie. Ils assurent le rayonnement de la France sur les bassins Pacifique, Indien et Caraïbe. Ces opérateurs permettent de surcroît un accès gratuit aux meilleurs programmes des chaînes privées hexa...
Je voudrais saluer à la fois l'augmentation du budget et les grandes priorités que vous avez fixées à votre ministère, mais j'aimerais néanmoins obtenir quelques éclaircissements sur deux points. Je salue le fait que vous vouliez attirer de nouveaux publics dans les lieux culturels, et en particulier les jeunes. On sait toutefois que les jeunes ont une utilisation excessive des écrans - les réseaux sociaux, majoritairement TikTok, mais aussi les jeux vidéo -, qu'on nous présente comme une activité culturelle, mais qui ne peut être la seule et qui entraîne une addiction et une sédentarité grandissantes qui ont de vrais retentissements sur la santé physique et psychique des...
pour le groupe du Rassemblement Démocratique, Social et Européen. – Madame la ministre, nous ne faisons pas du maintien de la CAP quelque chose d’indiscutable. Je ne désespère pas que nous trouvions un consensus pour sacraliser les revenus de l’audiovisuel public. Je veux vous parler des jeunes des territoires ruraux, qui subissent une double peine : difficultés d’accès à la culture et absence de stimuli. Cette jeunesse ressent un fort sentiment d’abandon, ce qui a pu se traduire dans les urnes les semaines passées. Je souhaite que l’on continue à réfléchir à cette notion d’universalité et d’inaliénabilité de certains biens culturels. La France doit être pionnière en la matière. Enfin, on ne pourra pas faire l’impasse d’un travail sur la déontologie des journalistes. Nos c...
J'aimerais que vous nous dispensiez vos conseils avant d'être gâteux, comme vous le dites - bien qu'il nous reste à mon avis un peu de temps. Vous nous indiquez que la rentabilité économique est votre motivation face aux mastodontes auxquels vous faites face. Nous savons que la culture française et la francophonie ne sont pas majoritaires dans le monde. Ne risquons-nous pas de les délaisser un jour pour des raisons de rentabilité ? Au contraire, les plus petites sociétés ayant la bonne zone de chalandise ne seraient-elles pas celles qui permettent de les faire vivre ? La concentration visant à résister aux Gafam ne risque-t-elle pas de nous obliger à entrer dans une culture ins...
...’idée tenant à ce qu’il y a de profond dans l’esprit français, que les sciences, les lettres et les arts sont une chose d’État, une chose que chaque nation produit en corps, que la patrie est chargée de provoquer, d’encourager et de récompenser. » C’est bien l’esprit français qui a décidé de faire des livres des biens singuliers parmi les biens, et qui exprime cette volonté à travers l’exception culturelle. L’économie du livre ne saurait être exclusivement soumise à la loi du marché. La République française pouvait-elle en faire autrement ? Libres sont ceux qui s’émancipent par le savoir que renferment les livres. Égaux sont ceux qui par un même instrument accèdent à la même connaissance. Fraternels deviennent ceux qui ont dans leur poche une fenêtre sur le monde, fenêtre sur l’autre qui n’est ...
...4 000 librairies indépendantes qui représentent 15 000 emplois. Leur part de marché régresse depuis le milieu des années 2000. Aussi, le dispositif proposé par ce texte est, encore une fois, bienvenu : il permet aux communes et à leurs groupements, après conventionnement, d’octroyer des subventions aux librairies et autres détaillants. À cette aide s’ajoutera le coup de pouce apporté par le pass Culture, qui, je le rappelle, peut être utilisé pour acheter des livres en librairie, mais pas pour passer des commandes en ligne. L’intitulé de la proposition de loi nous le dit : il s’agit de conforter l’économie du livre, mais aussi de renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs. Un rééquilibrage est à opérer dans les relations entre les éditeurs et les auteurs du livre imprimé et de la musi...
...t nouvelle de réduction de l’illectronisme, d’ailleurs inscrite à l’article 1er. Je profite de ce débat pour rappeler le travail engagé par le RDSE au travers de la mission d’information sur l’illectronisme conduite en 2020 par notre ancien collègue du groupe Raymond Vall. Son rapport évoquait les réticences de certains publics fragiles à aller vers les bibliothèques en raison de leur connotation culturelle et de la perception de ne pas être le public prioritaire. Il y a en effet encore trop d’usagers qui se sentent empêchés pour des raisons socioculturelles, ce qui peut atténuer en pratique la portée de « l’égal accès de tous à la culture ». Il est néanmoins important de rappeler ce principe à l’article 1er, ainsi que celui de « libre » accès aux structures posé à l’article 2 du texte. Les bib...
Ce qui est inaliénable à mes yeux, c'est la dimension culturelle de certains objets, qui doit être prise en compte à côté de la possession patrimoniale. Je considère que cet amendement permet de faire progresser la réflexion dans cette direction. L'amendement COM-3 est adopté.
Je regrette les stratagèmes indignes de notre assemblée qui empêchent que nous débattions de ce rapport en séance. J'ai le sentiment que la crise a été relativement bien surmontée par le secteur de la culture grâce à une intervention de l'État que je juge à la hauteur. Je suis plutôt un défenseur du Pass culture, même s'il ne saurait être l'unique instrument de la politique culturelle. Je crois utile qu'il y ait à la fois une politique d'éducation artistique et culturelle descendante, et une part d'autonomie laissée à chacun, dans la mesure où l'autonomie est aussi source de découvertes.
Madame la ministre, je m’associe aussi aux témoignages de reconnaissance pour tout ce qui a été fait pour la culture durant cette crise sanitaire, mais le patrimoine ne doit pas servir de variable d’ajustement face aux besoins suscités par celle-ci, alors que nos monuments et nos musées sont essentiels à la relance, à la fois en tant que vecteurs d’émancipation pour les citoyens, en tant que leviers de cohésion sociale et en tant que facteurs de rayonnement national et d’attractivité des territoires. Certains ...
Je m'associe aux interventions précédentes. Le groupe RDSE s'opposera toujours à ce que le Parlement soit réduit au rôle de chambre d'enregistrement. La sémantique n'est pas neutre. Une restitution relève de la diplomatie, quand le retour est un acte culturel. À la limite, la commission des affaires étrangères devrait être compétente si l'on considère qu'il s'agit de restitution. Nous devons nous interroger sur ces biens et la notion d'inaliénabilité : si un retour est un don, l'inaliénabilité constitue la reconnaissance de la dimension culturelle du bien. On peut faire un don, ce qui d'ailleurs acte le fait que l'on est le propriétaire légitime de l...
Monsieur le président, madame la ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la culture fait partie des secteurs les plus fortement touchés par la crise sanitaire ; tous les orateurs l’ont rappelé. C’est en effet un véritable « baisser de rideau » qui s’est abattu sur le monde culturel, avec les conséquences économiques que l’on connaît : dès juillet, les pertes de chiffre d’affaires étaient évaluées pour 2020 à 4, 2 milliards d’euros pour le spectacle vivant, à 3 milliards d’euros...
« Objets inanimés, avez-vous donc une âme / Qui s’attache à notre âme et l’oblige d’aimer ? » Ces vers de Lamartine illustrent parfaitement la charge affective pesant, pour des individus ou tout un peuple, sur certains objets. Qu’est-ce qui arrache un objet à sa banalité pour le hisser au rang d’œuvre d’art ou de bien culturel ? Ce peut être sa dimension esthétique, sa matière, son origine, son secret de fabrication ou simplement son parcours historique l’ayant fait passer dans les mains de telle ou telle personne illustre. Nous ne pouvons nier l’apport culturel de l’art africain dans l’élaboration de notre propre culture. Il a permis en retour de repérer, et parfois de sauver de la destruction, du vol ou du trafic, ...