Interventions sur "étudiant" de Bernard Jomier

...s interne – on acquiert un autre statut – et que l’on entre dans une année de professionnalisation, où la rémunération sera autre. Certes, elle ne sera pas forcément de 5 000 euros. Mais, en tout cas, les actes médicaux rapporteront de l’argent. Une discussion peut donc s’ouvrir. Toutefois, ce qui est écrit n’est pas exactement pareil. De plus, vous ajoutez une disposition visant à permettre aux étudiants de faire un stage à l’hôpital, c’est-à-dire la moitié de l’année – il y a deux stages dans une année –, donc passer dans 50 % du temps à l’hôpital. Nous voyons bien que les hospitaliers sont intervenus pour dire qu’ils veulent garder ces étudiants, évidemment sans trop les payer ! Le texte que vous nous présentez n’est donc pas satisfaisant. Si vous aviez fait les choses dans l’ordre – la négoc...

...osition de loi de M. Retailleau, c’est-à-dire la quatrième année du troisième cycle de médecine générale. Or cette formulation ne convient pas. Vous essayez de la tempérer en annonçant que l’on discutera des modalités de rémunération propres, mais vous restez dans le même sillon. Notre proposition est celle d’une quatrième année de professionnalisation à la fin de l’internat lors de laquelle les étudiants exerceraient des fonctions de prévention, de diagnostic et de soins. Sa rédaction correspond à la définition des missions des docteurs juniors. Par ailleurs, les conditions matérielles, le salaire et le logement sont renvoyés à une décision qui sera prise après négociation avec les organisations syndicales concernées. Le dispositif est clair ; il n’essaie pas de tromper les étudiants. Il prévo...

Car ce n’est pas le Parlement, ce n’est jamais la loi qui décide de la longueur des cycles des études de médecine. Ce n’est pas le Parlement qui décide des lieux dans lesquels les étudiants doivent effectuer leur stage.

Oui, il est possible de mieux préparer les étudiants à des modalités d’exercice devenues, certes, plus complexes sous l’effet de la rareté de l’offre et de l’apparition de nouveaux parcours de soins, de nouvelles organisations territoriales et de nouveaux enjeux sociaux, qui, plus prégnants qu’auparavant, rendent inopérante une approche purement sanitaire. Conjuguer une meilleure professionnalisation avec l’apport de temps médical dans nos territ...

Ce débat m’inspire quelques réflexions. Nous avions souligné en préambule que s’en tenir à la modification du processus de sélection des étudiants et à la suppression des épreuves classantes nationales, les ECN, faisait sens, parce qu’il fallait redessiner le deuxième cycle pour faire partager aux étudiants une autre approche de la santé et de la médecine. Les contenus ne sont pas du domaine de la loi : je souscris à l’avis du rapporteur sur ce point. Si la part des contenus techniques reste fondamentale, les sujets soulevés au travers de...

Voilà un dispositif intéressant, qui poursuit sa montée en charge et commence à produire ses effets. Son principe est simple : en contrepartie d’une allocation mensuelle, les étudiants s’engagent à s’installer à l’issue de leur formation en zone sous-dense. Depuis sa mise en place en 2010, à la suite de l’adoption de la loi HPST, ce sont plus de 2 800 contrats d’engagement de service public qui ont été signés, dont 550 pour l’année 2017-2018, traduisant une nette progression. Si un tel dispositif doit bien évidemment être développé – l’extension aux praticiens à diplôme hors ...

...ours de l’évolution politique des dernières années, la santé ayant progressivement dépassé son statut de première préoccupation personnelle des Français pour devenir un sujet de débat collectif, sociétal et politique. Le Sénat devra s’opposer, concernant la santé, à cette conception régressive du débat démocratique. Nous accueillons avec intérêt votre volonté de modifier le mode de sélection des étudiants se destinant aux professions de santé. Nous pensons à eux, parce que le gâchis humain actuel doit cesser. Mais nous savons que c’est le second cycle qui est déterminant dans la construction des représentations professionnelles et, donc, dans le devenir des étudiants. Nous approuvons également la suppression du verrou final, les ECN, qui perturbent ce second cycle. Mais nous restons insatisfaits,...

L’article 2 entend mettre fin à un dispositif de sélection qui n’est pas souhaitable, celui des épreuves classantes nationales. Du moins vise-t-il à en atténuer les écueils, en réduisant la place faite au contrôle des connaissances dans l’orientation vers une spécialité. Le fait de conditionner l’orientation professionnelle des étudiants au rang de classement aux ECN a eu des effets délétères. J’en mentionnerai un qu’il me semble primordial de corriger : celui des représentations et des schémas que les étudiants intègrent au cours de leurs études et qui jouent un rôle déterminant dans l’orientation globale du système de santé. Il est ainsi absolument essentiel que l’évolution des formations et des cadres d’exercice des étudiant...

...rai pas –, tout ce qui est considéré comme secondaire, voire comme une marque d’échec. L’époque n’est pas si lointaine où tous les stages se faisaient à l’hôpital. Progressivement, on a institué la nécessité de sortir de l’hôpital, mais cela n’a pas été simple. Concernant le deuxième cycle, ce n’est d’ailleurs toujours pas complètement appliqué : il est encore compliqué, pour un certain nombre d’étudiants, de faire des stages ailleurs qu’en médecine ambulatoire. Que disons-nous dans cet amendement ? Vous nous répondez, monsieur le rapporteur, madame la ministre, comme si ces étudiants allaient devoir faire un stage en ambulatoire dans une zone sous-dense, mais ce n’est écrit nulle part ! Il y a aussi des établissements hospitaliers dans ces zones, et non pas uniquement des praticiens libéraux. ...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’article 1er vise à instaurer un certain nombre de mesures auxquelles nous ne pouvons qu’être favorables. La réforme des modalités d’admission en deuxième année d’études médicales en fait partie. En effet, la suppression de la Paces met fin à un système organisé sur l’échec des étudiants, et c’est une bonne chose. Néanmoins, j’attire l’attention du Gouvernement : il est nécessaire que les nouvelles modalités de sélection soient garantes de l’égalité des chances entre les candidats, ce que permettait l’anonymat des épreuves qui prévalait jusqu’alors. Cette notion ne doit pas disparaître de nos textes. Venons-en à la suppression du numerus clausus. Cette suppression serait...

...qu’ils sont et pour répondre aux besoins de santé du pays ! Il n’en reste pas moins que la répartition de ces professionnels de santé dépend fortement des conditions de leur formation – le lieu où elle s’est déroulée, les représentations professionnelles qu’ils vont acquérir au cours des études. Là se trouve d’ailleurs la limite de l’exercice. C’est très bien de modifier le mode de sélection des étudiants en début de cursus, mais s’ils subissent tout au long du second cycle les mêmes représentations professionnelles que celles auxquelles ils sont actuellement confrontés, à l’issue de leur parcours, le résultat sera exactement le même ! L’incitation défendue par nos collègues rapporteurs pour avis des deux commissions et que nous soutenons par notre amendement nous paraît de nature à figurer clai...

Cet amendement vise, dans la détermination du nombre d’étudiants reçus en deuxième et troisième années de premier cycle, à faire primer le critère des besoins de santé du territoire sur celui de la capacité de formation des universités. Il s’agit finalement de faire primer l’objectif sur les moyens, ce qui n’est pas insignifiant. Dans la situation actuelle, si nous partions de la capacité de formation des universités, nous en resterions finalement au système...

... aucune épreuve orale n’existant actuellement. En commission des affaires sociales, vous avez précisé, madame la ministre de l’enseignement supérieur, à propos de la première année, que, « concernant la modification des épreuves, la concertation est encore en cours avec les facultés de médecine ; il y aura probablement une première liste d’admissibilité, pour éviter de faire passer plus de 50 000 étudiants à l’oral ». Nous devons nous prononcer sur une procédure claire. Or l’article L. 631-1 du code de l’éducation, tel qu’il est actuellement rédigé, précise qu’un « arrêté détermine les critères de répartition de ce nombre de façon à garantir l’égalité des chances des candidats ». Dans la nouvelle rédaction de l’article que vous proposez, vous avez supprimé toute mention de l’égalité des chances ...

...épreuves induisant une part de subjectivité. Nous n’allons pas ouvrir un débat philosophique sur l’égalité et l’équité. Un peu moins d’égalité peut être acceptable bien sûr – nous ne dirons pas le contraire – si c’est pour permettre une diversification et introduire des sciences humaines dans les cursus, si c’est pour faire en sorte que les épreuves ne soient plus une véritable boucherie pour les étudiants, mais que, au contraire, elles soient plus respectueuses de leur parcours. Pour autant, la suppression de la mention de l’égalité des chances dans le code de l’éducation n’ajoutera rien à votre projet de loi, au contraire ! Nous maintenons donc cet amendement.

Nous nous abstiendrons sur le n° 645, calqué sur la situation des étudiants en stage autonome en soins primaires ambulatoires supervisé (Saspas). Cela ne règle pas grand-chose au problème des déserts médicaux.

...evait être la traduction législative du plan « Ma santé 2022 » - que nous avons pourtant approuvé. Il eût été sage que le Gouvernement sorte de la procédure accélérée pour que le texte puisse continuer à être amélioré. Sur la formation, nous souscrivons à la réforme visant à sélectionner autrement, mais la communication du Gouvernement sur le numerus clausus est complètement fausse : le nombre d'étudiants pourrait en effet baisser ! Concernant le titre II, le recours aux ordonnances, acceptable pour certains points techniques, ne l'est pas pour les articles 8 et 9 conjointement. Ceux-ci donnent en effet au Gouvernement le pouvoir de redessiner totalement le système de soin et l'offre de soin. Cette conjonction des deux articles rend ce projet non recevable. Nous demanderons donc en séance la su...

L'adoption de l'amendement COM-273 ne faisait pas perdre son objet à l'amendement COM-153, car il ne portait pas sur le même alinéa. Mais ce n'est pas grave, nous le présenterons à nouveau en séance. L'idée est de dire que ce sont les besoins en santé qui doivent déterminer le nombre d'étudiants admis, et non les capacités de formation, comme le dit le texte actuel. Il faut mettre l'église au milieu du village. L'amendement COM-215 rectifié bis n'est pas adopté.

C'est au cours du deuxième cycle que se structurent le futur parcours professionnel des étudiants et leurs lieux d'exercice. Il est donc important que, pendant cette période, l'un des stages se déroule dans une zone sous-dotée. Des CHU, comme celui de Clermont-Ferrand, ont déjà mis en place un tel dispositif, avec les aménagements nécessaires aux emplois du temps ; les organisations étudiantes apportent leur soutien à cette initiative, à condition que les questions d'hébergement soient réglé...

Les positions de M. le rapporteur sur cette question sont cohérentes, mais il demeure un problème : le deuxième cycle est crucial pour l'avenir des étudiants. On nous demande de modifier les modalités d'entrée dans ce cycle, de supprimer le verrou de l'ECN - nous y souscrivons -, mais on refuse de discuter de la nature du deuxième cycle. La directive européenne sur ce sujet ne nous est pas soumise par le Gouvernement ; c'est intentionnel. Nous nous abstiendrons sur cet amendement. L'amendement COM-288 est adopté. L'article 3 bis A est adopté dans l...

...era sans doute symboliquement la barre des 10 000, mais les moyens des universités ne permettront pas d'aller beaucoup plus loin. Évidemment, nous souscrivons à cette suppression, mais il faut la ramener à sa juste mesure. Elle est plus intéressante sur la partie qualitative : nous souscrivons à la suppression de la méthode actuelle de sélection, mais en attendre une conséquence sur les choix des étudiants dans leur vie professionnelle nous paraît un peu trop optimiste. C'est pendant le second cycle que tout se joue. Vous proposez de lever un verrou à l'organisation du second cycle et nous y souscrivons également, mais une fois que ce verrou sera levé, l'important sera de voir ce qui se passe réellement pendant le second cycle. Or vous nous demandez dans ce domaine de vous faire confiance, puisqu'...