Interventions sur "dirigeant" de Bernard Vera

La question des rémunérations des dirigeants de La Poste est au cœur du débat sur la sociétisation de l’établissement public industriel et commercial La Poste, chargé de missions déterminantes de service public. En effet, tout laisse penser, comme nous avons déjà eu l’occasion de le souligner, que les valeurs du service public vont s’estomper lorsque La Poste sera transformée en société anonyme et que les habitudes du secteur privé et du ...

...de reprendre ses droits sur l’égoïsme de la toute puissance des forces de l’argent. Force est de constater que nous n’en prenons pas le chemin. Alors que les sommets du G 20 et les déclarations péremptoires au plus haut niveau de l’État laissaient penser que les règles du jeu allaient changer, la plupart des établissements de crédit, en France comme à l’étranger, s’apprêteraient à verser à leurs dirigeants comme à leurs opérateurs de marché des gratifications d’un montant inégalé… En rejetant cette proposition de résolution européenne qui n’a pourtant aucune portée impérative, la commission des finances renonce à l’encadrement des bonus, aux obligations de distribution de crédit et à la nécessité de rendre des comptes pour les établissements de crédit. Mes chers collègues, vous avez sûrement ent...

...r volet de notre amendement a pour objet de faire en sorte que le taux de prélèvement appliqué aux stock-options soit sensiblement relevé. Il s’agit d’en décourager l’usage en réduisant la différence entre l’élément de rémunération lié à la distribution de compléments de revenu et le revenu de nature salariale. Vous me permettrez de souligner la pratique récurrente, en termes de rémunération des dirigeants, qui consiste à rechercher systématiquement ce qui permet au bénéficiaire de payer le moins possible d’impôt sur le revenu, le cas échéant d’impôt de solidarité sur la fortune, enfin de cotisations sociales. Cette course au moins-disant fiscal et social nous conduit à nous interroger sur le rôle et la fonction de dirigeant d’entreprise. Le second volet de notre amendement porte sur la question...

...idarité sur la fortune, ou encore sur la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés. Son objet principal a donc été de réduire les impôts des ménages les plus aisés et d’alléger la contribution des entreprises au financement de la charge commune ; sans doute est-ce pour que ces mêmes entreprises soient en situation de mettre au chômage 80 000 personnes en un mois et de verser à leurs cadres dirigeants plus de 1, 5 milliard d’euros sous forme de stock-options et, à ceux qui partent à la retraite, plus de 1, 5 milliard d’euros de « retraites chapeau » ! Nous avons aujourd’hui un système fiscal dont la seule évidence réside dans ce paradoxe : plus votre revenu est élevé, plus vous avez de moyens et d’outils pour ne pas payer d’impôt ! La même remarque vaut d’ailleurs pour les entreprises : plus...

...départ de l'administrateur, Nicolas Sarkozy promettant d'interdire les « parachutes dorés ». On se souviendra que, pendant ce temps, les employés de l'avionneur européen étaient autorisés à percevoir un produit de participation de deux euros pour l'année 2006et que le plan Power 8 prévoit un certain nombre de suppressions d'emplois. Au demeurant, les modifications récentes qu'a connues l'équipe dirigeante d'EADS ont montré clairement qu'il convenait d'être pour le moins circonspect avec la notion de performance. Vous avez déclaré, madame la ministre, qu'un « petit peu de moralisation » ne ferait pas de mal. De fait, votre réforme se contente de moraliser les indemnités de départ en les liant directement à la performance de l'entreprise sous la gouverne du dirigeant concerné. Les critères d'éval...

Selon une publication de l'institut Montaigne - une structure que l'on ne peut guère suspecter d'être proche des idées les plus réformatrices -, 80 % des visiteurs du site « boursorama.com » considéraient, en mai 2007, que la polémique sur les parachutes dorés était fondée. Toujours selon cet article, la rémunération moyenne des dirigeants s'est très fortement accrue depuis dix ans et a progressé de 15 % par an ces cinq dernières années, tandis que les salaires augmentaient à un rythme annuel de 3 %, très loin donc de la modération recommandée par les organismes patronaux eux-mêmes. On a même assisté à une évolution inverse, les augmentations des uns justifiant celles des autres. Dans ce contexte, l'article 7 du présent projet de...

Cet amendement vise à intégrer la fixation des revenus des dirigeants dans la négociation salariale globale avec les organisations syndicales. Pourquoi débattrait-on publiquement de la rémunération des secrétaires et pas de celle du P-DG ? Ces deux acteurs de l'entreprise auraient-ils une dignité différente ? La question de la rémunération des dirigeants d'entreprise se pose dans des termes sans cesse renouvelés par la diversité des pratiques comme des éléments ...

Madame la ministre, pour étayer notre explication de vote, je me permettrai de vous citer une nouvelle fois. À la question de savoir comment doit s'appréhender la notion de performance contenue dans cet article, voici ce que vous avez répondu : « La relation entre le dirigeant et les instances de l'entreprise est régie par un contrat, et c'est dans ce cadre que peut être défini un panier de critères de performances. (...) Le conseil d'administration doit rester souverain en la matière, pour décider au cas par cas, avec l'approbation des actionnaires dont il est l'émanation. Il n'appartient pas au régulateur qu'est l'État ou au législateur de gouverner la relation indiv...

La transparence est l'un des maîtres mots lorsqu'il s'agit de rétablir la confiance en matière économique. Cet amendement vise à soumettre au comité d'entreprise les conditions du versement d'une retraite capitalisée pour les anciens dirigeants d'entreprise, dont le montant serait plafonné. Répondant en particulier au problème déjà évoqué à propos des articles 2 bis et 2 ter, le présent amendement vise donc à une moralisation des pratiques en la matière.

Cet amendement est pour nous un amendement de principe. L'article L. 225-21 du code de commerce pose clairement la question de la répartition du pouvoir au sein des conseils d'administration de nos entreprises et notamment celle du cumul des fonctions dirigeantes par un nombre relativement réduit de personnes. Dans un certain nombre de cas, force est de constater, en effet, que ce cumul s'exerce y compris et surtout dans des secteurs d'activité où les entreprises concernées sont censées être en concurrence. Quelques opérations de participations croisées sont ainsi souvent l'objet de « points de rencontre » entre mêmes administrateurs, les fonctions au...

...oi n'échappe pas à la règle. Quelles solutions prévoit-il en termes de pouvoir d'achat ? Il prévoit deux types de solution : soit le déblocage anticipé de la réserve spéciale de participation, dont la plupart des salariés n'ont que faire puisqu'ils sont employés dans des entreprises sans système d'intéressement constitué ; soit la transparence sur les éléments de rémunération consentis aux cadres dirigeants d'entreprises plus importantes, transparence consistant en fait à valider par la voie législative des pratiques qui choquent légitimement la grande majorité des salariés. Ce sont les plans de stock-options, les avantages en nature, les retraites dorées prévues par avance, les remises consenties sur l'acquisition des titres de l'entreprise, sans oublier la distribution des jetons de présence. C...

L'article 2 ter porte, indirectement, sur la question de la rémunération des administrateurs et dirigeants d'entreprises ainsi que sur la communication des éléments de cette rémunération au cours de l'assemblée générale des actionnaires. Créé par la loi relative aux nouvelles régulations économiques, l'article L. 225-102-1 du code de commerce est en quelque sorte amendé en reprenant en ce sens les dispositions d'une ordonnance de juin 2004. Comment interpréter cette évolution ? Disons simplement qu...