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... et par vote unique, vous persistez dans des méthodes d’un autre âge, qui ne font pas honneur à notre assemblée et qui couvrent, en matière financière, le montage le plus injuste et le plus inefficace de cette loi de régression sociale que vous osez encore appeler réforme ! Quelles sont les réponses que vous apportez au financement des retraites ? Allongement de la durée de cotisation, report de l’âge de départ en retraite – ce recul social pleinement assumé par Benoist Apparu ! –, recul de l’âge de liquidation sans décote : voilà les seules solutions, pesant uniquement sur les salariés, que vous avez trouvées ! Un an de cotisations en plus pour un smicard, c’est 800 euros de plus sur l’année. Vous pouvez multiplier cette somme par 3 millions pour avoir une idée de ce que cela représente ! R...
...égime de retraite ne seraient que « marginales ». Cela n’est pas sans rappeler les promesses, non suivies d’effet, du ministre de l’intérieur en direction des agents de la police nationale, car, quoi qu’en dise M. Hervé Morin, les conséquences pour les militaires ne sont pas « marginales ». Dès lors que le ministre reconnaît que l’allongement de la durée de cotisation et le report de deux ans de l’âge permettant aux généraux de bénéficier d’une retraite sans décote pourraient avoir des incidences sur la carrière de l’ensemble des militaires, pourquoi ne pas en tirer les conséquences ? Pourquoi ne pas dire clairement que, tous secteurs confondus, le report de l’âge limite de départ à la retraite aura pour effet de geler ou de restreindre l’accès des jeunes à un premier emploi ?
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition à cet article qui recule de deux années l’âge auquel les salariés peuvent être mis à la retraite d’office. Avec cet article, la « limite d’âge » passerait à 69 ans révolus. On pourrait ainsi travailler jusqu’à l’année de ses 70 ans. Il s’agit donc du franchissement d’un seuil : la mise au travail du quatrième âge, c'est-à-dire une grave régression sociale. Nous contestons la nécessité de recourir à un recul de l’âge de départ à la retraite...
L’alinéa 7 de l’article 14 repousse à 64 ans l’âge de départ à la retraite sans minoration pour les agents appartenant aux catégories actives de la fonction publique nés à compter du 1er janvier 1959. Comme l’ensemble de l’article 14, cet alinéa 7 participe de la remise en cause progressive des droits attachés au service actif. Ces droits sont pourtant reconnus depuis plusieurs décennies, au regard, précisément, des difficultés inhérentes aux mi...
Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 2 de cet article, qui porte l’âge de départ à la retraite sans décote pour les militaires à 47 ans, au lieu de 45 ans actuellement. Vous le savez, nous sommes opposés sur le fond à la logique même des mesures d’âge, puisque nous sommes convaincus que cette disposition est destinée à contourner la question des financements. Il aurait pourtant fallu travailler plus en amont cette question, afin d’éviter que les salariés et les fon...
Initialement, la loi du 13 septembre 1984 prévoyait que les fonctionnaires appartenant à des corps ou des cadres d’emploi dont la limite d’âge est inférieure à 65 ans puissent, lorsqu’ils atteignent cette limite d’âge, sur leur demande et sous condition d’aptitude physique suffisante, être maintenus en activité jusqu’à l’âge de 65 ans. Les raisons de telles demandes peuvent être nombreuses. Il peut s’agir de la volonté de personnes entrées tardivement dans la fonction publique de toucher une retraite à taux plein, mais aussi de l’envie de poursuivre un métier que l’on a exercé avec passion. Si ces envies sont toutes légitimes, il y a néanmoins une raison à une telle restriction. En effet, pour permettre l’accès à l’...
... problèmes sur lesquels je souhaite revenir. En allongeant les durées de services d’un certain nombre de fonctionnaires, l’article 20 conduira à prolonger inutilement les carrières au-delà du raisonnable, notamment dans des métiers aussi exposés que ceux de surveillant des services pénitentiaires ou encore de sapeur-pompier professionnel. Dans certains métiers, comme ceux que je viens de citer, l’âge commence à être un obstacle à l’accomplissement normal des fonctions professionnelles et le risque existe de ne plus avoir la vigilance et l’efficacité nécessaires pour réagir à une situation de tension. Au-delà du risque pesant sur les conditions objectives d’accomplissement des missions de service public, se pose aussi le problème du goulot d’étranglement des postes budgétaires disponibles que...
...nes qui y sont parvenues ni la fin de la vie sociale, ni l’interruption de toute activité. Beaucoup profitent de ce temps pour faire ce que leurs obligations professionnelles les contraignaient jusqu’ici à différer ; nombreux sont notamment les retraités qui jouent un rôle essentiel dans la vie de la Cité, dans le mouvement associatif, dans ce qui donne du sens à la société en général. Repousser l’âge de départ à la retraite, mes chers collègues, c’est donc créer les conditions d’un autre recul : celui de la vie associative, celui de l’action des associations caritatives, d’aide aux personnes âgées ou de soutien scolaire, sans parler de l’animation des clubs sportifs ou des activités culturelles les plus diverses. L’amélioration de l’état sanitaire de la population, l’allongement de la durée ...
... les ouvrières touchent, tous les ans, une prime de collection et une prime de collection printemps-été qui viennent accroître le montant des rémunérations annuelles minimales – supérieures au SMIC – fixées par la convention collective. Dans le même ordre d’idée, le droit à la retraite à taux plein, dès lors que le nombre requis d’annuités est atteint, est reconnu aux ouvrières de la branche dès l’âge de 60 ans et sous réserve d’une ancienneté minimale dans la dernière entreprise qui les emploie. Leur présence dans l’entreprise leur permet en effet de se voir attribuer une prime au départ à la retraite, laquelle est loin d’être un « parachute doré », mais n’en est pas moins substantielle. Derrière les collections des grands couturiers et des grands noms du prêt-à-porter œuvrent donc des salar...
...résumé, entraîner et soigner des chevaux de trot, c’est à la fois difficile et gratifiant, même si la fiche de paie ne suit pas nécessairement, notamment pour les apprentis lads. Il nous semble qu’on ne peut décemment souhaiter que les salariés de ce secteur soient amenés, du fait de l’adoption du texte dont nous débattons, à prolonger encore la durée de leur vie professionnelle, par le recul de l’âge de la retraite.
... que le Gouvernement appelle la réforme des retraites, il y a beaucoup de non-dits. Avec cet article 6, nous entrons dans le non-dit par excellence. Que fait cet article ? Il consacre l’allongement de la durée de la vie professionnelle en ouvrant droit à pension à compter de 62 ans révolus, sous réserve de disposer des annuités nécessaires, et à 67 ans à taux plein, l’augmentation de deux ans de l’âge légal se répercutant sur l’âge limite. Une telle mesure a évidemment des conséquences multiples, dont la moindre n’est pas de permettre de réaliser à terme des économies sur le dos de la santé des salariés et des retraités, et raccourcit d’autant la durée potentielle de perception de toute retraite ou pension. Prenons le problème à travers le prisme de l’espérance de vie, ce concept au demeuran...
... presque, que trois actifs en 1983. Tous les économistes le disent, les progrès de la technique et des sciences permettront encore, dans les années à venir, une augmentation considérable du ratio salarié sur valeur ajoutée. Malgré cela, l’on voudrait nous faire croire que dans un tel contexte économique, il n’y aurait pas d’autres solutions pour financer les retraites que de reporter de deux ans l’âge légal de départ à la retraite. Il ne s’agit en fait que d’une posture idéologique. Vous faites travailler plus longtemps les salariés pour permettre aux actionnaires de faire fructifier plus longtemps leurs capitaux, sans jamais exiger que les richesses qu’ils accumulent soient davantage dirigées vers la solidarité. C’est pour éviter que Nicolas Sarkozy trahisse la promesse qu’il avait faite a...
...s bornes d’âge, elles démontrent en réalité que les propositions formulées par ce gouvernement consistent exclusivement à exiger des salariés des efforts inacceptables. En effet, il est un débat que vous voulez par-dessus tout éviter : celui du financement. C’est pour cette raison que vous avez saboté la négociation avec les organisations syndicales, en érigeant comme non négociables le report de l’âge de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation. Lorsqu’il s’est agi de sauver les banques, vous avez su trouver les milliards nécessaires. Mais pour sauver le droit de nos concitoyens à bénéficier d’une retraite à 60 ans, à taux plein et en bonne santé, la seule solution que vous préconisez consiste à exiger des salariés qu’ils sacrifient deux ans de leur vie. Les femmes, le...