Interventions sur "artistique" de Brigitte Gonthier-Maurin

...unes à l'ensemble du monde du handicap. Il faut qu'elles poursuivent leur mise en réseau pour accroître la portée de leurs revendications. Il nous parait très important qu'elles prennent conscience que le fait de porter un message commun n'interdit pas les déclinaisons particulières. Notre troisième axe de réflexion a trait aux moyens à allouer à l'objectif d'accès à la création et à la pratique artistique et culturelle des personnes en situation de handicap. L'État et les collectivités territoriales doivent davantage se mobiliser pour accompagner les associations, dont le rôle est essentiel, y compris dans les zones rurales. L'appui financier des pouvoirs publics doit être à la fois accru et pérennisé. Vous me permettrez à cette occasion de dire mon inquiétude suite à l'annonce faite par le Prési...

...demeurent fragiles financièrement et les partenariats entre elles encore trop rares. À la suite de ce rapport, il convient désormais de poursuivre concrètement les actions dont nous prônons la mise en oeuvre. Monsieur Grosperrin, nous n'avons pas à ce stade étudié la situation dans d'autres pays européens. Monsieur Kern, nous n'avons pas approfondi la question de l'accès des élèves à l'éducation artistique et aux activités périscolaires dans le rapport. Enfin, je partage l'opinion de notre collègue Dominique Gillot, qui regrettait l'expression « en faveur des personnes handicapées » ; nous l'avons ici, comme trop souvent, utilisée par réflexe, à notre corps défendant.

...e ce projet de loi, d’évoquer la situation particulière des intermittents du spectacle. Nous savons tous ici que ce secteur d’activité, qui crée pourtant aujourd’hui plus d’emplois que l’industrie automobile, se trouve dans une situation catastrophique. Les réformes successives du régime et du droit d’entrée dans celui-ci, conjuguées à la multiplication des annulations d’événements culturels et artistiques du fait de la fragilité des finances locales, n’ont fait qu’accroître la précarisation des intermittents du spectacle. Madame la ministre, nous saluons votre soutien à ces derniers et votre volonté que l’accord conclu voilà un mois entre les organisations représentatives des salariés et celles représentant les employeurs s’applique au plus vite. Toutefois, nous restons perplexes : comment faire...

...nt supérieur et de la recherche répond clairement à l’un des principes fondateurs du service public : l’égalité d’accès et de traitement. Comment justifier que, aujourd’hui, un étudiant en école d’art ne dispose pas des mêmes conditions d’études et des mêmes droits qu’un étudiant d’une filière universitaire d’art ? Devons-nous rappeler qu’il existe plus de 260 cursus de licence dans les domaines artistiques, de l’histoire de l’art et de l’archéologie ? S’y ajoutent, en master, les sciences de l’art et la médiation culturelle. Le présent article tend à créer un régime à deux vitesses, à rebours des annonces du Gouvernement, de ses actions passées et des principes mêmes du service public.

...ulturelle. Notre position, vous le savez, est constante, sur cette question comme sur celle de la presse. Nous souhaitons limiter le cumul d’activités par quelques personnes, qui, bien souvent, se disent qu’en contrôlant à la fois la création, la conception, la distribution et la promotion, elles pourront la façonner. N’est-ce pas là, au fond, la définition même de la concentration culturelle et artistique ? L’enjeu n’est pas tant d’empêcher les sociétés commerciales de pratiquer une activité pour laquelle elles ont des compétences reconnues, mais bien de limiter le cumul d’activités en tant que phénomène nuisible à la diversité culturelle. L’amendement a donc pour objet d’empêcher les sociétés commerciales, lorsque leur chiffre d’affaires dépasse un seuil fixé par voie réglementaire, de cumuler ...

...issement d’un contrat à durée déterminée d’usage, ou CDDU, ce dernier contienne une motivation à son recours, justifiant en quoi l’activité contractualisée est par nature temporaire. Les éléments constituant cette justification sont renvoyés aux négociations et conventions collectives. Ce faisant, nous entendons lutter contre le système de « permittence », trop souvent utilisé par les structures artistiques et culturelles, qui fragilise à la fois l’emploi et le salarié. Serait ainsi prévue une requalification en contrat à durée indéterminée de droit commun, dans le cas où un salarié aurait, sur deux ans, cumulé au sein d’une même entreprise et sur un même poste un volume moyen annuel équivalent à 75 % de la durée annuelle de travail. Il s’agit à la fois d’une mesure de transparence et de justice s...

...à modifier l’intitulé du chapitre V du titre Ier du texte. Si l’intégration de l’enseignement aux arts et à la culture est une bonne chose, nous considérons que la modification de l’intitulé de ce chapitre permettrait de répondre aux besoins d’intelligibilité de la loi. Il est ainsi proposé de remplacer l’intitulé actuel, pour l’heure uniquement centré sur l’enseignement supérieur de la création artistique et l’enseignement spécialisé aux arts et à la culture, afin de prendre en compte l’éducation artistique et culturelle au sens le plus large possible. Il s’agit notamment de prendre en considération les avancées effectuées ces dernières années, et ce à tous les niveaux éducatifs pour sensibiliser les enfants aux arts et à la culture. Parcours culturels et artistiques à l’école élémentaire, dévelo...

Cet amendement, qui fait écho aux préoccupations formulées par Mme la présidente de la commission, vise à rappeler, dès le début du chapitre consacré à l’enseignement artistique et culturel, le rôle fondamental de l’État et des collectivités territoriales dans la constitution d’une société de la culture et des arts, une société où ces domaines sont l’affaire de toutes et tous, et pas seulement la représentation d’une élite par elle-même. La compétence partagée de la culture, qui pourrait être améliorée, mobilise la puissance publique à tous les échelons, de l’État centr...

Nous n’avons pas eu le temps de travailler en commission sur cet amendement. Toutefois, a priori, ma philosophie globale va dans le sens de ce que vient de défendre Mme Gillot : pas de création d’un nouveau CNESER pour la culture et des activités artistiques. À mon sens, nous avons besoin d’organiser une plus grande osmose, une plus grande fluidité, entre les différents parcours. Je suis donc assez dubitative. Nous ne suivrons pas le Gouvernement sur ce sujet.

... du Sénat. Cette disposition, que nous avons saluée et soutenue, et dont nous avions nous-mêmes sollicité l’intégration dans le texte, vise à créer au moins une commission permanente dédiée à la culture dans les conseils régionaux, plus précisément, dans les conférences territoriales de l’action publique. Il ne fait aucun doute que la région, chef de file des politiques en matière culturelle et artistique, ne peut piloter efficacement ces dernières par le biais d’un seul débat annuel. Dès lors que le projet de loi prévoit la création d’une commission thématique dédiée à la culture, il faut donner corps à cette instance. Notre vision est celle d’une politique culturelle et artistique coconstruite par l’État, les collectivités territoriales, les structures culturelles et professionnelles et les usa...

 « La création artistique est libre » : vous avez fait de cet article, madame la ministre, un marqueur de l’ambition de votre projet de loi. Cette « liberté » de création est déjà, sous une autre forme, inscrite dans l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, déclaration consacrée par le préambule de notre Constitution. Cette liberté est également assurée par la Déclaration universelle d...

...ion du Sénat. En effet, sa place initiale, en remorque de l’article, ne pouvait offrir à cette exigence la place qu’elle méritait. Toutefois, si nous saluons sa nouvelle position au sein de l’alinéa 3, il nous apparaît que la question de l’égalité entre les femmes et les hommes ne se trouve pas encore à sa juste place, et qu’elle devrait figurer à l’alinéa 1. Nous voulons croire que la création artistique et culturelle et la société sont interdépendantes, et qu’elles s’influencent l’une l’autre. La bataille pour l’égalité entre les sexes doit donc passer, pour partie, par le véhicule de la culture et des arts. C’est pour cette première raison qu’il nous apparaît essentiel de compléter l’alinéa 1, en y ajoutant la question de l’égalité entre les sexes. De fait, une politique culturelle et artistiq...

...èrement bienveillant l’entrée officielle de la culture et des arts dans le monde du travail. Cet apport de l’Assemblée nationale dans le projet de loi ne vise, en définitive, qu’à légaliser une pratique déjà courante et à inciter à la développer partout. Il nous apparaît toutefois essentiel de compléter les dispositions de l’alinéa 9 de l’article 2, en précisant que cette politique culturelle et artistique en entreprise doit être mise en œuvre par le biais des structures que sont les comités d’entreprise, les comités d’œuvres sociales et les comités d’activités sociales et culturelles. Plusieurs raisons nous poussent à avancer cette demande. Premièrement, en cohérence avec un amendement que nous avons fait adopter dans le cadre des travaux en commission, nous considérons qu’une politique culturel...

Cet amendement reprend notre analyse selon laquelle il est nécessaire de préciser que la politique menée par l’État et les collectivités territoriales en matière de création artistique relève du service public. Nous sommes nombreux à penser que le secteur culturel n’est pas une marchandise quelconque et que l’exception culturelle est un acquis de la nation. La puissance publique ne peut donc se contenter d’être une superviseuse éloignée ; elle doit incarner une véritable autorité régulatrice dont la boussole est toujours orientée vers l’intérêt général. Bien évidemment, cela ...

Notre amendement n° 4 précise les conditions de la création artistique, en reprenant le texte de la convention de l'UNESCO de 2005.

Notre amendement n° 17 apporte des précisions sur les conditions de mise en oeuvre des politiques publiques dans le domaine de la création artistique.

... les hommes et les femmes, que j’ai l’honneur de présider, a fait de la place des femmes dans le secteur de la culture le thème principal de ses travaux au cours de la session 2012-2013. Entre les mois de janvier et de mai dernier, douze auditions nous ont permis d’entendre le point de vue de dix-sept professionnelles de la culture représentant tout le champ de l’expression et de la programmation artistiques. Ces travaux ont conduit à la publication, le 27 juin dernier, d’un rapport assorti de dix-neuf recommandations, que la délégation a adoptées à l’unanimité des présents. Nous sommes réunis ce soir pour en débattre ensemble, ce qui est, pour mes collègues et moi-même, une source particulière de satisfaction. Le rapport de la délégation a mis en évidence un déséquilibre patent entre les hommes e...

… d’organiser un égal accès à l’éducation artistique et culturelle sur tout le territoire. Il s’agit d’une dimension essentielle du concept de culture commune – que nous défendons –, c'est-à-dire d’intelligence partagée parce que construite ensemble. L’éducation artistique et culturelle peut beaucoup y participer. Cela n’exclut nullement l’intervention des territoires et une articulation avec eux. C’est pourquoi nous soutiendrons cet amendement.

C'était une tentative de clarification du parcours artistique des jeunes.