Interventions sur "l’état d’urgence" de Bruno Retailleau

...taines de doses, et nous allons devoir déprogrammer des rendez-vous pour la semaine du 2 août. Alors, que fait-on ? L’urgence est là. Et le passe sanitaire, dont nous ne connaissons pas bien les résultats, est sans doute la moins mauvaise solution. Nous sommes toujours dans un exercice d’équilibre entre sécurité sanitaire et liberté. Nous avions été confrontés à une problématique similaire avec l’état d’urgence face au terrorisme. Le rapporteur de la commission des lois Philippe Bas et Chantal Deseyne pour la commission des affaires sociales ont apporté un certain nombre de garanties. Il vient d’être fait référence à la commission mixte paritaire. Je mets en garde le Gouvernement. Si les députés veulent rayer d’un trait de plume le travail du Sénat, nous demanderons aux membres de notre groupe siégeant...

... des propositions à vous faire, monsieur le Premier ministre. Nous en avons formulé depuis le départ, ici, au Sénat. Vous ne pouvez pas dire que l’opposition se contente de critiquer ! Je conclurai mon propos sur le sens du vote que vous nous demandez. Pour ce qui est de vous donner les moyens de prendre vos mesures, le vote interviendra ce soir, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. Mais ce que vous nous demandez ici, après cette déclaration du Gouvernement, c’est de vous faire confiance. Cette confiance, nous ne pouvons vous l’accorder, car cela reviendrait à signer un chèque en blanc. Les Français ne font plus confiance ! §Ce vote est inutile. Je vous souhaite de tout cœur de réussir, monsieur le Premier ministre, avec votre gouvernement et le Président de la ...

Alors que nous abordons l’article 1er, la disposition la plus importante de ce texte de loi, je voudrais prendre quelques minutes, monsieur le ministre, pour bien vous expliquer l’état d’esprit dans lequel nous nous trouvons. Tout d’abord, nous avons souhaité soutenir les deux premiers textes consacrant l’état d’urgence sanitaire, dans sa dimension juridique : la loi du 23 mars 2020, qui l’instaurait ; puis, deux mois plus tard, la loi du 11 mai 2020, qui le prolongeait. Dans ce cadre, nous n’avons ni négocié ni mesuré notre soutien au Gouvernement. Nous pensions en effet – c’était notre ligne – que le devoir du Sénat, et plus largement du Parlement, était de lui donner les moyens nécessaires pour assumer sa mi...

...tionnelle ainsi que la faute manifestement délibérée, pour le cas où un élu ou un chef d’entreprise violerait une disposition législative qui lui donne une obligation de prudence ou de sécurité. En outre, dans le texte judicieusement préparé par la commission des lois, nous n’exonérons pas ceux qui sont investis des prérogatives prévues par le code de la santé publique, notamment dans le cadre de l’état d’urgence. Les choses sont donc parfaitement claires. Deuxièmement, nous soutenons l’amendement de la commission, qui est désormais intégré dans le texte, tout simplement parce que nous sommes sur une matière qui est évolutive. Vous savez, parce que vous êtes juriste, qu’aucune matière n’a sans doute été autant construite par le juge que la responsabilité civile ou pénale. Aujourd’hui, nous voulons dire q...

Monsieur le ministre, nous terminons le bloc consacré à l’état d’urgence sanitaire, et je ne vous laisserai pas partir sans que vous ayez répondu, comme vous l’a demandé M. le Premier ministre, …

..., Philippe Bas. Mes remerciements vont également à l’ensemble des membres de la commission des lois, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent. Je me félicite de la tenue des débats de cet après-midi. Une fois de plus, le Sénat a fait preuve d’esprit de responsabilité. Nous avons été à la hauteur des enjeux. Bien évidemment, le groupe Les Républicains votera cette prorogation de l’état d’urgence. Nous sommes animés d’une double conviction. Premièrement, je l’ai souvent souligné, le moment que nous traversons aujourd'hui est très différent de ceux que nous avons vécus au mois de janvier et au mois de novembre 2015. Les réponses, y compris celles qui sont prévues dans ce projet de loi, doivent être à la hauteur de l’exigence des Français à l’égard de leurs élus. Que les choses soient clai...

Je souhaiterais formuler trois observations. La première porte sur l’état d’urgence. Nous avons entendu des critiques de fond sur ce mécanisme. Nous voterons bien évidemment l’article 1er, comme nous y a invité le président Zocchetto. En effet, nous pensons fondamentalement que l’état d’urgence, c’est encore l’état de droit, et qu’il n’y a pas d’opposition entre l’ordre public et les libertés publiques. La Constitution et la loi ont prévu plusieurs dispositions : l’état de sièg...

...ine. Jamais la majorité sénatoriale ne vous a manqué, dès lors qu’il s’agissait de l’intérêt supérieur du pays. Jamais ! C’est avec le même esprit de responsabilité que nous avons accueilli, voilà très exactement quatre mois, les propositions du Président de la République. Sa déclaration contenait la proposition, qui nous avait alors surpris, de révision constitutionnelle, avec ses deux volets : l’état d’urgence et la déchéance de nationalité. Concernant le premier volet, nous avons bien sûr eu quelques doutes, mais pas d’hésitation sur le fond, parce que mon groupe a toujours considéré qu’il n’existait pas d’opposition entre, d’une part, les libertés publiques et, d’autre part, l’ordre public. La liberté et la sécurité ne sont pas sœurs ennemies, elles sont sœurs siamoises ! Nos doutes, notre hésitati...

Devant cette menace, mes chers collègues, nous ne devons pas hésiter, nous ne devons pas trembler. Nous devons être implacables, nous devons protéger les Français et la France. Nous voterons, monsieur le ministre, cette seconde prorogation de l’état d’urgence, comme nous avions voté la première, comme nous avions voté la loi relative au renseignement ou la loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. La majorité sénatoriale a toujours su prendre ses responsabilités. §Notre soutien ne vous a jamais manqué dès lorsqu’il s’est agi de protéger nos compatriotes. Nous voterons cette reconduction de l’état d’urgence d’abord par...

Il importe donc d’envisager dès maintenant la sortie de l’état d’urgence. Aujourd'hui, Michel Mercier y a fait allusion, deux textes sont sur la table : le projet de réforme du code de procédure pénale du Gouvernement et notre proposition de loi tendant à renforcer l’efficacité de la lutte antiterroriste, votée ici la semaine dernière. Permettez-moi de vous dire, monsieur le ministre, qu’entre ces deux textes, je choisis le second, parce que celui du Gouvernement est...

M. Bruno Retailleau. En conclusion, mon groupe votera bien sûr la prorogation de l’état d’urgence. À Stockholm, Albert Camus, recevant le prix Nobel, fit allusion à l’école de la République et à son instituteur. Celui-ci lui avait confié la mission qui est la nôtre aujourd'hui : « empêcher que le monde se défasse ». La France ne doit pas se défaire face à la barbarie !

...ministre, messieurs les secrétaires d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il y a très exactement une semaine, le terrorisme islamiste s’apprêtait à frapper la France en son cœur pour ce qu’elle est, pour ses valeurs et pour ce qu’elle représente. Immédiatement, le Président de la République a pris deux décisions : le rétablissement des contrôles aux frontières et la déclaration de l’état d’urgence. Nous avons approuvé ces deux mesures sans aucune réserve. C’est aussi sans aucune réserve, monsieur le Premier ministre, que le groupe que j’ai l’honneur de présider soutiendra unanimement le projet de loi que vous nous soumettez aujourd’hui, et qui permet la prolongation de l’état d’urgence. Nous le ferons, tout d’abord, parce que, si la France a rendez-vous avec son histoire, chacun d’entre ...

...ieurs reprises et il y a quelques instants encore, à cette tribune même, ce texte n’est qu’une étape. Au-delà, une question se pose, que nous avons déjà entendue au cours des interventions précédentes : comment une démocratie peut-elle lutter efficacement contre le terrorisme ? La démocratie française, mes chers collègues, n’est pas désarmée. Ici même, en 2005, le rapporteur de la loi prorogeant l’état d’urgence, qui n’était autre que M. Jean-Jacques Hyest, avait indiqué que les ressources du droit public français permettaient, pour faire face à des situations exceptionnelles, d’attribuer au pouvoir exécutif des prérogatives renforcées. Nous nous trouvons aujourd’hui dans une telle situation. Le constituant, le législateur et le juge, selon leurs compétences respectives, ont progressivement défini et pr...