Interventions sur "redevance" de Bruno Retailleau

Bien sûr, il y a eu impréparation, imprévision, précipitation, mais qu’un candidat à une élection, quelle qu’elle soit, ait à cœur, une fois élu, de tenir ses promesses, ne constitue pas pour moi une abomination ni un motif de désolation. Nous en sommes tous d’accord, sur ces travées, la redevance était usée jusqu’à la corde, non seulement parce que le vecteur sur lequel elle s’adossait, la taxe d’habitation, a disparu, mais encore parce qu’elle n’a plus de sens à l’heure du numérique. On a dans les foyers, désormais, de plus en plus d’écrans et de moins en moins de téléviseurs. Maintenant, les choses doivent être claires. Pour ceux qui en refusent la disparition, par quoi peut-on la remp...

À cet égard, j’évoquerai la rénovation de la redevance. Je me souviens de certains combats menés aux côtés de mes collègues, la percée conceptuelle opérée à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire nous ayant amenés à consolider notre position. Nous avons assuré à l’audiovisuel public un financement pérenne, une ressource affectée dont l’assiette a été redynamisée. Je pense que c’est important pour son indépendance. Nous avons aussi renforcé l...

À mon sens, le dispositif présenté par Mme le rapporteur soulève des problèmes importants. Le premier, qui a été souligné par Mme Marie-Christine Blandin, est un problème très pratique. Madame le rapporteur, l’extension de la redevance que vous proposez d’inscrire dans la loi existe déjà dans notre droit. En effet, l’administration a la possibilité de prendre une décision en ce sens, puisqu’un texte réglementaire mentionne déjà les « dispositifs assimilés ». En d’autres termes, si cet amendement était adopté, nous ne créerions pas de droit nouveau. Le droit existe déjà. Simplement, il n’est pas appliqué. Et pourquoi ne l’est-i...

L’expression « dispositif assimilé » figure dans le vocabulaire juridique autorisé. À ma connaissance, le mot « terminal » n’en fait pas partie, mais je ne suis pas un expert à cet égard ! Permettez-moi de vous livrer mon point de vue dans ce débat. Dans cette affaire, la position du Gouvernement me paraît très sage. En effet, elle ne tend pas à dire que les ordinateurs sont exclus de la redevance, cette disposition figurant déjà dans la loi de finances pour 2004, même si elle n’est pas appliquée par l’administration fiscale en raison d’immenses difficultés de mise en œuvre. Aujourd'hui, mes chers collègues, nous nous apprêtons donc à faire bégayer la loi sur une disposition qui existe déjà, et à envoyer deux très mauvais signaux. Tout d’abord, si exclure les mobiles est un premier pas a...

...en un an et les grandes chaînes historiques ont perdu presque un quart de leur audience en quelques années. Or, une baisse des recettes publicitaires représente une menace pour le financement de la création, ce qui ne peut laisser personne indifférent. S'agissant du financement du service public audiovisuel, M. Bruno Retailleau a indiqué qu'il était assuré jusqu'à présent pour deux tiers par la redevance et pour un tiers par la publicité. Le conseil d'administration de France Télévisions a décidé de supprimer progressivement la publicité à partir du 5 janvier 2009. Cette suppression pourrait devenir totale à la fin de l'année 2011, qui verra également le basculement vers la TNT dont les coûts de diffusion sont très inférieurs à ceux de la télévision analogique (une fréquence transportant six chaî...

...de taxe dont les opérateurs bénéficiaient l’année dernière, aux États-Unis, est reconduite pour cette année. Je ferme la parenthèse. Je tenais à évoquer ce point de vue personnel, même s’il ne remet absolument pas en cause la réforme. J’ai été heureux d’entendre mes collègues rapporteurs de la commission des affaires culturelles défendre une assiette et, surtout, une base plus dynamique pour la redevance, qui représente clairement l’instrument naturel de financement de l’audiovisuel public. J’ai été aussi heureux d’entendre Michel Thiollière indiquer que les taxes n’avaient pas vocation à se prolonger indéfiniment. J’en viens à l’importante question de la régulation d’internet en France. Le secteur de l’internet est prometteur et en plein développement. La France ne doit pas être à la traîne dan...

...les et tous ceux qui s’intéressent à la discussion plus générale que nous aurons, c’est vrai, à partir du 7 janvier prochain, s’y trouvent contraints. La commission des affaires économiques soutient l’initiative de nos collègues de la commission des affaires culturelles essentiellement pour deux raisons. Comme beaucoup, nous avons été longtemps réticents devant une éventuelle augmentation de la redevance. À un moment où une partie significative du budget de l’audiovisuel public français était apporté par la publicité, augmenter la redevance apparaissait en effet comme une solution de facilité. Une telle disposition aurait pu décourager les efforts de la régie publicitaire et aller contre le souci de performance économique auquel l’entreprise devait, par le fait même, se plier. À partir du moment...

a rappelé que la commission des affaires économiques s'était saisie pour avis du projet de loi relatif au nouveau service public de la télévision, mais que celui-ci, tout juste adopté par l'Assemblée nationale, ne pourrait pas être examiné par le Sénat avant la fin de l'année 2008. C'est pourquoi le Gouvernement a fait supprimer par l'Assemblée nationale son article 19 relatif à la redevance pour l'insérer sous forme d'article additionnel dans le projet de loi de finances rectificative pour 2008. C'est donc sur cet article 44 bis du collectif budgétaire qu'il a d'abord proposé à la commission de se prononcer, précisant néanmoins qu'il complèterait son propos par une communication sur un autre article important du collectif, l'article 6 relatif aux quotas d'émission de dioxyde de carb...

a insisté sur la caractéristique essentielle de la redevance, à ses yeux : son affectation à l'audiovisuel public. Regrettant que l'organisation du débat législatif contraigne le Sénat à disjoindre les sujets, il a jugé que le débat sur la redevance ne devait pas être confondu avec le débat sur la taxe prévue sur les éditeurs de chaînes de télévision, qui viendrait dans un autre texte.