Interventions sur "outre-mer" de Catherine Conconne

Dans la droite ligne des efforts accomplis en faveur de la continuité territoriale, nous proposons d'abonder le fonds d'échanges à but éducatif, culturel et sportif (Febecs). Ce dispositif est destiné aux artistes et aux sportifs ultramarins ; il les aide à se rendre dans l'Hexagone, que ce soit pour s'y produire ou y disputer des compétitions ou pour se perfectionner. Mes chers collègues, l'outre-mer fournit à la France un très grand nombre de sportifs de haut niveau, inscrits sur les listes nationales. Pour ce qui concerne la culture, le groupe français qui, depuis quarante ans, remplit le plus de salles et de stades à travers le monde est un groupe antillais qui s'appelle Kassav' !

...uligner que le ministère est parvenu à maintenir ses liens de travail et d'écoute avec les élus de nos territoires, ce dont je me réjouis. Bien sûr, ces rapports sont parfois tumultueux, mais je sais que nous parviendrons à avancer sur les chantiers qui nous attendent, dans l'intérêt de nos populations. Je salue évidemment les efforts réalisés sur ce budget. Les crédits de la mission de la dite outre-mer sont en hausse de 6, 9 % en autorisations d'engagement et de 4, 6 % en crédits de paiement. Si certaines interrogations demeurent quant à la répartition de ces crédits, le message envoyé – il faut le reconnaître – est globalement positif. Mes chers collègues, vous le savez, j'essaie toujours d'être juste : quand c'est bien, je le dis !

... l'article 55 a soulevé partout des inquiétudes profondes. Il convient de les entendre, monsieur le ministre, et d'y répondre par des garanties concrètes. C'est la proposition que je veux vous faire, mes chers collègues, par mon amendement de compromis – c'est ainsi que je me suis efforcée de le rédiger –, qui tend à transformer le dispositif de « passeport pour l'installation professionnelle en outre-mer » en une expérimentation d'une durée de trois ans. Ainsi ce dispositif ferait-il l'objet, à l'issue de la deuxième année, d'une évaluation intermédiaire, dont l'objet serait en particulier de déterminer s'il a bien permis de tenir les engagements du Ciom et de répondre aux aspirations de nos concitoyens sur la question du retour au pays. Vous le savez, je suis particulièrement investie sur cette...

S'il y a un sujet qui devrait nous rassembler et créer de la cohérence, c'est bien celui-là. Quel habitant de nos pays, dans cet hémicycle, s'opposerait à une aide pour compenser les dégâts de certains procédés, tels que le Bureau pour le développement des migrations dans les départements d'outre-mer (Bumidom), que nous avons tous critiqué ? Aujourd'hui, nous sommes face à une forme de réparation de la part de l'État, même si 2 millions d'euros paraissent être loin du compte. Personne ici ne saurait y faire obstacle. Nos divergences porteront malheureusement sur les modalités de mise en œuvre de ce dispositif. Il convient cependant de mesurer les risques que l'on peut faire courir à une déc...

... net : je ne voterai pas cet amendement de suppression, car nous avons besoin de cette aide au retour et que nous la réclamons depuis des années. À mes collègues qui prétendent que les élus ne l'ont pas réclamée, je rappellerai la quatrième préconisation formulée, en mars dernier, c'est-à-dire très en amont du débat budgétaire, dans le rapport d'information intitulé La continuité territoriale outre-mer, réalisé au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer : « Soutenir et amplifier, en partenariat avec les collectivités ultramarines, les dispositifs accompagnant ou encourageant le retour des jeunes actifs sur les territoires et placer cette priorité au cœur de Ladom 2024. » Dans le cadre des travaux de cette mission d'information, nous avons réalisé plus d'une centaine d'auditions, si ...

...à cette initiative de prospérer, qu’il s’agisse de mon groupe politique, qui m’a accordé cette priorité dans sa niche du jour, ou des différents ministères et professionnels auditionnés. C’est un honneur pour moi que de vous présenter aujourd’hui cette proposition de loi. Un honneur, car, sous un abord technique, ce texte est en réalité très symbolique pour ceux que l’on a coutume d’appeler les outre-mer. Le texte que je porte devant vous parle de culture dans des territoires où l’offre culturelle est plus réduite et où elle repose sur des acteurs fragiles, qui se battent pour la faire vivre au quotidien. Pourtant, vous le savez, la culture est nécessaire à l’être humain. À la question « qu’est-ce que la culture ? », le père de la nation martiniquaise répondait : « La culture, c’est tout ce que ...

Mes premiers mots seront pour remercier le Président Stéphane Artano ainsi que toute la délégation d'avoir accepté d'inscrire à l'ordre du jour des missions de la délégation cette question de la continuité territoriale d'outre-mer. Je voudrais particulièrement adresser mes remerciements à toute l'équipe de la délégation. Imaginez le bonheur que j'ai aujourd'hui d'être à vos côtés pour vous livrer avec mon collègue Guillaume Chevrollier un rapport qui épouse mes valeurs politiques. Je suis de celles qui, depuis longtemps, parle de responsabilité, voire de souveraineté, en outre-mer. Ma notion de responsabilité et de souvera...

Mes premiers mots seront pour remercier le Président Stéphane Artano ainsi que toute la délégation d'avoir accepté d'inscrire à l'ordre du jour des missions de la délégation cette question de la continuité territoriale d'outre-mer. Je voudrais particulièrement adresser mes remerciements à toute l'équipe de la délégation. Imaginez le bonheur que j'ai aujourd'hui d'être à vos côtés pour vous livrer avec mon collègue Guillaume Chevrollier un rapport qui épouse mes valeurs politiques. Je suis de celles qui, depuis longtemps, parle de responsabilité, voire de souveraineté, en outre-mer. Ma notion de responsabilité et de souvera...

...l y a de meilleur. Aujourd'hui, l'accompagnement à la continuité territoriale s'apparente à une peau de chagrin en termes. Donc, je vais me permettre de viser le meilleur, je refuse de parler d'effet d'aubaine. Je rappelle que, même si le billet est moins cher depuis la Corse, les Corses peuvent aller à Paris sans motif. Il y a un décalage entre ce régime là et l'aide à la continuité territoriale outre-mer qui ne peut être donnée que tous les quatre ans à hauteur de 340 euros. Je compte donc aller plus loin que cela. Oui, il faudra relever les plafonds. Aujourd'hui le plafond correspond à un revenu de 1000 euros et c'est inacceptable. Lorsque l'on ramène au coût de la vie chez nous - les prix de l'alimentation sont supérieurs de 38 % -, un smicard est bien plus pauvre. Visons haut et grand, ne nous...

...le ce qu'il y a de meilleur. Aujourd'hui, l'accompagnement à la continuité territoriale s'apparente à une peau de chagrin. Donc, je vais me permettre de viser le meilleur, je refuse de parler d'effet d'aubaine. Je rappelle que, même si le billet est moins cher depuis la Corse, les Corses peuvent aller à Paris sans motif. Il y a un décalage entre ce régime là et l'aide à la continuité territoriale outre-mer qui ne peut être donnée que tous les quatre ans à hauteur de 340 euros. Je compte donc aller plus loin que cela. Oui, il faudra relever les plafonds. Aujourd'hui le plafond correspond à un revenu de 1 000 euros et c'est inacceptable. Lorsque l'on ramène au coût de la vie chez nous, les prix de l'alimentation sont supérieurs de 38 %, un smicard est bien plus pauvre. Visons haut et grand, ne nous m...

Mme Catherine Conconne. J’abonderai dans le sens de mon collègue Lurel. Vous savez qu’il a été ministre des outre-mer

... pour nous… Or on va demander à ces personnes de travailler deux années de plus, c’est-à-dire qu’on va les pousser jusqu’à 67 ans. Voilà la réalité. Or que demandons-nous au travers de ces amendements ? Nous ne demandons pas la lune ! Nous ne demandons pas l’impossible ! Nous demandons simplement qu’un point soit réalisé par le comité de suivi des retraites et que la situation des travailleurs d’outre-mer soit réellement analysée. Est-ce une montagne à déplacer ? Est-ce la mer à boire ?

Comme vient de le dire mon collègue Victorin Lurel, il faut exclure la résidence principale de l’actif successoral soumis à la récupération des sommes versées au titre de l’Aspa. Comme il l’a expliqué, l’habitat dans les outre-mer est particulier, il est construit avec ce que l’on appelle des « coups de main », c’est-à-dire des gestes d’entraide. Saisir une maison, même si elle vaut 100 000 euros, c’est déposséder des gens qui ont dû avoir recours à l’Aspa pour toutes les raisons que j’ai énumérées précédemment.

... sur ces mesures particulièrement méconnues du grand public. Les personnes que nous avons rencontrées affirment progresser sur ce plan. Néanmoins, cette méconnaissance a, je suppose, un effet non négligeable sur la consommation des dispositifs, alors que les enjeux financiers sont relativement faibles. Je tiens à revenir sur ma première question sur la définition d'un « public modeste » dans les outre-mer, eu égard au niveau de vie, à la pauvreté et au coût de la vie dans ces territoires. Conditionner l'obtention d'une aide à la continuité territoriale (ACT) à un plafond de ressources de 12 000 euros me laisse insatisfaite.

.... Qu'en est-il de son application réelle ? Je suis extrêmement heureuse d'être au coeur de cette mission, car je peux appréhender, depuis le mois de janvier, une différence de traitement flagrante entre les Français de l'Hexagone et ceux d'ailleurs. Puisqu'il est dit que nous tenons à ces territoires, quelle ambition apportons-nous à instituer une véritable politique de continuité territoriale, outre-mer ? Ne laissons pas les collectivités porter autant de charges mentale, politique, financière et logistique sur ce plan. Les opérateurs en Guyane ne sont pas parfaits, mais ils sont souvent les seuls à se positionner sur les DSP. C'est pourquoi je souhaite réagir à l'adjectif « malin » prononcé à l'encontre d'Air Guyane et à l'évocation de pénalités. Son président-directeur général, M. Marchand, e...

Plusieurs points m'interpellent, sachant que j'ai déjà été plusieurs fois auditionnée par LADOM, au moins trois fois depuis le passage de Mme Brigitte Girardin au ministère des outre-mer, sur la nouvelle LADOM que chacun appelle de ses voeux. Le plafond de ressources pour bénéficier de l'aide de LADOM, fixé à environ 11 000 euros, m'a toujours particulièrement choquée. Ce plafond m'apparaît extrêmement bas. Par ailleurs, tout le monde souhaite que la continuité territoriale soit la plus équitable possible entre les territoires. Nous avons auditionné la Corse et nous sommes ma...

..., nous réalisons avec la jurisprudence corse que les problématiques de code des transports ou de règles européennes volent en éclat. Il existe un système idyllique pour la Corse. Or la Corse, c'est la France, tout comme la Martinique c'est la France, la Guyane c'est la France, La Réunion c'est la France et Mayotte c'est la France aussi. Inspirez-vous de la Corse et arrêtons dès qu'il s'agit des outre-mer de parler de budgets, de PLF, etc. Je rappelle que la Corse compte le même nombre d'habitants que la Martinique. Pourtant, le dernier projet de loi de finances rectificative (PLFR), a augmenté la dotation de la Corse de près de 40 millions d'euros, pour faire face à l'inflation, etc. La Corse fonctionne avec une DSP. Je rappelle aussi que plus de la moitié de l'année correspond à la basse saison ...

...par la région Réunion sur les aspects légaux et réglementaires du transport nous permettront de réfléchir à des ajustements législatifs, au-delà des propositions d'organisation. Notre mission arrive au bon moment, puisque LADOM est en pleine réforme, avec une nouvelle présidence et une nouvelle direction. Lors de la rencontre d'hier entre parlementaires de la Martinique et le ministre délégué aux outre-mer, j'ai demandé à ce dernier de bien vouloir « libérer » LADOM pour lui permettre d'être auditionnée par la délégation. Nous aurons en effet la nécessité d'ajouter des éléments de réforme issus de notre mission dans la réforme à venir de LADOM, notamment pour tenir compte des spécificités des territoires et de la baisse démographique dans certains outre-mer. D'ailleurs, les questions démographiques...

Monsieur le ministre, dans ce domaine, faisons la révolution ! Ouvrons le champ des possibles ! Tout d’abord, cessons de traiter le logement outre-mer dans un vrac dit outre-mer. Le logement est l’expression de la vie des gens, de leur histoire, de leur patrimoine culturel. On ne vit pas à Saint-Pierre-et-Miquelon de la même manière qu’à Tahiti ou à Fort-de-France. Ce traitement global est donc un peu gênant et empêche, me semble-t-il, une lecture clairvoyante de situations qui sont totalement différentes les unes des autres ! Pour ma part, je...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai par saluer un certain état d’esprit qui régit désormais les relations entre les élus et le ministère de ladite outre-mer. Monsieur le ministre, je tiens à vous dire que, depuis que celui qui en était le titulaire lors des précédents débats budgétaires a commencé d’exercer ces fonctions, j’apprécie la réactivité, la proximité, l’écoute de votre ministère – et vous avez heureusement maintenu cette ambiance générale. Ce regain d’attention permet évidemment une meilleure compréhension de nos peuples singuliers. La pr...