Interventions sur "chaîne" de Catherine Morin-Desailly

…et, surtout, de rendre gratuite la télévision de rattrapage sur les sites internet de France Télévisions. Il est capital, selon moi, que les programmes financés par la contribution à la télévision et à la radio publiques soient accessibles gratuitement dans un certain délai après leur diffusion à l’antenne. Cette disposition rajeunira l’audience des chaînes de France Télévisions et donnera une justification supplémentaire à la revalorisation de la redevance. Si l’on veut une réforme de l’audiovisuel réussie, il faut de nouveaux services pour les citoyens. Voilà deux services qui nous ont semblé être au cœur de la mission de service public. Par ailleurs, la commission pour la nouvelle télévision publique a décrypté les raisons du succès des chaîne...

... relevé que le projet de loi contenait, en outre, de nombreuses dispositions relatives à l'accessibilité des programmes pour les personnes souffrant de handicaps sensoriels auditifs ou visuels. À titre d'exemple, l'utilisation des procédés d'audio-description sera encouragée. Enfin, elle a rappelé que de nombreux dispositifs permettant de valider les accords interprofessionnels adoptés entre les chaînes et les producteurs du secteur de la création avaient été introduits dans le projet de loi par l'Assemblée nationale, à l'initiative du Gouvernement. Un débat a suivi l'exposé des deux corapporteurs.

...ité de nos travaux. Cette réforme de grande ampleur de l’audiovisuel public se déroule dans un paysage audiovisuel en mutation, affecté par la révolution numérique. Le secteur audiovisuel connaît en effet actuellement des bouleversements majeurs. Il se voit contraint d’évoluer, afin, d’une part, d’accompagner les évolutions technologiques – généralisation de la télévision numérique avec dix-huit chaînes en concurrence, développement de la télévision haute définition, émergence de la télévision mobile personnelle, décollage des télévisions locales –, et, d’autre part, de s’adapter aux nouveaux modes de diffusion que sont internet et la télévision mobile. Ce sont autant de développements que la commission des affaires culturelles a accompagnés chaque fois qu’elle en a eu l’occasion, notamment lo...

De tels développements nécessitent des investissements lourds, dans un contexte économique aujourd’hui difficile. Toutes ces évolutions technologiques démultiplient les offres télévisuelles et remettent en cause l’univers concurrentiel des chaînes existantes, privées et publiques. Ce paysage audiovisuel nouveau rend la réforme de l’audiovisuel public indispensable. Le groupe France Télévisions doit inventer un modèle de développement nouveau, que la commission pour la nouvelle télévision publique, dont j’ai été membre, a appelé le « média global ». Il est appelé à se transformer en entreprise unique pour poursuivre sa modernisation, ce q...

... de cette contribution, pour la faire accepter par nos concitoyens. Combien de Français aujourd’hui savent à quoi sert la redevance et ce qu’elle finance ? Combien d’entre eux peuvent dire combien ils payent à ce titre ? Cet effort pédagogique me semble absolument indispensable, et il sera encore plus efficace si nos concitoyens voient sur leurs écrans la différence entre le service public et les chaînes privées. Nous aurons bien entendu l’occasion d’évoquer de nouveau et de façon beaucoup plus approfondie toutes ces questions lors de l’examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais terminer mon propos en attirant votre attention sur un aspect souvent méconnu du secteur audiovi...

...rront avoir accès par satellite à leur programme régional où qu'ils se trouvent sur le territoire. Malgré ces avancées, il reste cependant une pierre d'achoppement, à savoir l'affaire du canal bonus. En l'espèce, la question ne porte plus sur telle ou telle amélioration technique du projet de loi : plus sérieusement, il est question ici du pluralisme des médias, de l'équité entre les éditeurs de chaînes, de l'équité entre service public et chaînes privées, bref de principes auxquels nous sommes attachés. Nous sommes définitivement opposés au « cadeau » offert par le Gouvernement aux opérateurs historiques privés.

...is la diversification des opérateurs et le développement de modes de diffusion propres à accroître l'offre télévisuelle proposée aux téléspectateurs ; un équilibre doit donc être trouvé afin que les mesures tendant à favoriser le développement de la TNT n'aboutissent pas à renforcer la position des acteurs les plus puissants. » Malgré les obligations imposées par le Sénat, en laissant libres les chaînes concernées par cet avantage de décider le format éditorial de leur chaîne supplémentaire, le projet de loi risque de perturber l'équilibre global de l'offre de TNT, mais surtout il ne répond pas aux exigences de diversification des opérateurs et, je le crains, de pluralisme des contenus. Nous pensons également que la « compensation » est inéquitable. Cet avantage menace de mettre à mal l'équili...

...rsonnelle. À cette occasion, nous avons abordé les perspectives d'évolution et d'adaptation du secteur audiovisuel aux nouvelles technologies. Nous avons tous évoqué la révolution numérique et les bouleversements qu'elle entraîne pour la télévision et les usages que nous en avons. Le développement de l'internet haut débit, la télévision numérique terrestre, qui a multiplié par trois le nombre de chaînes gratuites, et l'arrivée imminente de la télévision mobile personnelle et de la haute définition transforment radicalement le paysage audiovisuel français. Il faut prendre acte de ces évolutions et réfléchir à leurs conséquences sur la place de la télévision publique dans un paysage audiovisuel en pleine recomposition. Dans ce contexte, le service public de l'audiovisuel doit s'adapter à de tell...

L'avènement d'un marché de masse nécessite la diffusion la plus large possible des services autorisés par le CSA. Cette condition est particulièrement importante s'agissant d'une offre qui demeurera limitée à une vingtaine de chaînes. Le CSA doit donc veiller à ce que les candidats proposent la commercialisation la plus large possible de leurs services auprès du public. Cette condition, essentielle au décollage du marché et au succès du modèle économique, figurait d'ailleurs dans l'avant-projet de loi. Il est donc proposé de la rétablir dans les mêmes termes.

... la substitution des mots « tient compte » au mot « favorise ». Notre position est toutefois légèrement différente de celle de la commission des affaires culturelles sur le sous-amendement n° 153 du Gouvernement, qui nous semble aller dans le bon sens. En effet, les expérimentations réalisées sur la TMP ont prouvé que les consommateurs souhaitaient avant tout retrouver sur ce nouveau support les chaînes qu'ils connaissent, qu'ils ont l'habitude de regarder et qui sont généralement les grandes chaînes nationales. Cette option a d'ailleurs rencontré un franc succès auprès des publics qui ont participé à ces tests puisque leur consommation télévisuelle sur la TMP était en moyenne de vingt minutes par jour. En ce qui concerne les éditeurs, vous soulignez à juste titre, monsieur le ministre, la rel...

Tel qu'il est rédigé, l'amendement n° 154 ne permet pas aux opérateurs de la TNT de surmonter complètement les difficultés auxquelles ils peuvent être confrontés actuellement. En tant qu'instance de règlement des différends, le CSA ne peut pas régler les litiges dont il est saisi concernant la numérotation des chaînes de la TNT sur le câble et le satellite, car il n'est pas investi d'un pouvoir réglementaire lui permettant de faire émerger une catégorie de services dans les bouquets et en l'occurrence celle des chaînes gratuites de la TNT, qui devraient être regroupées de manière « homogène » dans les plans de services des bouquets. La question se pose alors de savoir comment déterminer cette catégorie homog...

Ce sous-amendement vise à compléter l'amendement du Gouvernement afin d'introduire plus de clarté et d'efficacité dans l'utilisation de la télévision, à la fois pour les chaînes et pour l'usager. Le regroupement thématique proposé par le Gouvernement est une avancée importante, intéressante et constitue une nouvelle façon d'aborder la télévision. Mais il ne résout pas la question des chaînes difficiles à catégoriser, qui traitent à la fois de sport, de culture, d'information. C'est la raison pour laquelle je maintiens ce sous-amendement, sur lequel je souhaite que la ...

...politain ne sera exclue de la TNT, ce qui est primordial. Ayant également adopté un amendement pour inciter le Gouvernement à permettre une mise en place de la TNT outre-mer dans les mêmes conditions qu'en métropole, nous sommes désormais assurés que l'ensemble de nos concitoyens recevront la télévision numérique terrestre dans des conditions optimales. En outre, nous avons sécurisé l'accès des chaînes locales à la TNT et prévu que chaque Français, quel que soit son mode de réception de la télévision - hertzien, câble ou satellite - pourra regarder le programme régional de France 3 spécifique à sa région. Nous tenions à ces dispositions, qui sont de nature à favoriser, en régions, une information de proximité respectant le pluralisme. Plusieurs mesures propres à mieux informer le consommateur...

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai en même temps les amendements n° 89 et 90, qui s'inscrivent tous les deux dans la même perspective, c'est-à-dire le soutien aux télévisions locales. Ces deux amendements visent à instaurer un fonds de soutien et un fonds d'amorçage permettant aux nouvelles chaînes de passer le cap toujours difficile des trois premières années d'existence. Nous avons eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises, les télévisions locales répondent à des objectifs de pluralisme des médias et de proximité comparables à ceux qui justifient aujourd'hui le soutien aux radios locales. Il est donc important de profiter du présent projet de loi pour permettre l'émergence de pro...

Cet amendement vise à favoriser l'accès de l'ensemble du public aux chaînes de la TNT, en proposant une numérotation homogène des chaînes publiques et privées gratuites sur l'ensemble des réseaux de distribution, câble et satellite, afin que les téléspectateurs identifient rapidement ces programmes. La plupart des chaînes de télévision de la TNT gratuite sont victimes d'une numérotation discriminatoire au sein des plans de services des distributeurs par câble et satell...

...erait-il possible d'y revenir plus tard ? Je relève que, de toute manière, les termes des deux amendements sont assez proches. Nous partageons en tout cas le même souci, celui du respect de l'usager. Comme nous n'avons cessé de le dire lors de la discussion générale, c'est là le point important. Il me semble que d'autres groupes politiques se sont exprimés sur la question de la numérotation des chaînes. Ce qui me pose problème, c'est la numérotation par thémes, qui est parfois difficile à définir pour une chaîne à vocation généraliste. Je ne prendrai, à cet égard, que l'exemple de France 2, qui diffuse à la fois du sport, de la culture, des informations. Comment répondre à cette question ? Cela étant, il est évident que l'avènement d'un nouveau paysage audiovisuel peut aussi être l'occasion de...

Avant de présenter cet amendement, je voudrais dire à quel point il est important d'être juste s'agissant de la question de la chaîne supplémentaire. En effet, je ne vois pas pourquoi on devrait favoriser de grands groupes sous prétexte qu'ils subiront une rude concurrence. Certes, ils vont devoir s'adapter, mais comme devront s'adapter les « nouveaux entrants » ou les chaînes du service public, qui auront par définition une mission culturelle accrue à concevoir à l'occasion de la mise en oeuvre de la haute définition ou de la ...

...on de montrer, lors des discussions qui ont eu lieu sur le budget de la culture ou sur le projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, et aujourd'hui encore dans les amendements que j'ai déposés sur le présent projet de loi, combien notre groupe est soucieux du financement de la création. L'amendement n° 148 rectifié vise à encadrer l'octroi des chaînes supplémentaires. Certes, monsieur le ministre, il sera satisfait si le Sénat adopte l'amendement n° 11 qui, pour l'heure, a fait l'objet d'un avis de sagesse. Permettez-moi donc, avant un éventuel retrait, d'attendre le vote de la Haute Assemblée sur l'amendement n° 11.

...aptateur au-delà de 2011. Parallèlement, nous souhaitons que les adaptateurs TNT commercialisés soient tous compatibles avec la norme MPEG4. Tel est l'objet de l'amendement n° 80. En effet, il est prévisible que, à moyen terme, la norme MPEG4 devienne la norme unique de la TNT. Ainsi, le 23 décembre 2004, le Gouvernement a décidé que le recours à la norme MPEG4 serait rendu obligatoire pour les chaînes payantes de la télévision numérique terrestre et les futurs services en haute définition, qu'ils soient gratuits ou payants. La norme MPEG4, plus économe dans l'utilisation des fréquences hertziennes, permet de dégager sur les fréquences planifiées pour la télévision numérique terrestre les ressources nécessaires au lancement de services de télévision haute définition. Les textes réglementaire...

...éditeurs de programmes, les opérateurs de téléphonie mobile et les industriels. Notre contribution, sous forme d'amendements, visera donc à améliorer le texte sur trois points fondamentaux. En premier lieu, nous viserons à améliorer l'accessibilité et la lisibilité pour les téléspectateurs. Pour faire de la TNT la « télévision numérique pour tous », il faut garantir la continuité de l'accès des chaînes gratuites à tous les téléspectateurs, quel que soit leur lieu de résidence. J'ai la chance d'habiter l'une des premières régions qui a été dotée de la TNT, dès le 30 mars 2005, et j'ai pu mesurer la différence de qualité du son et de l'image ainsi que l'avantage que représente une offre élargie de programmes. Aussi, j'estime que la couverture de la TNT est un véritable enjeu d'aménagement de no...