Interventions sur "internet" de Catherine Morin-Desailly

... par Apollon à voir ses oracles ignorés… Si nous sommes enfin réunis aujourd'hui pour étudier un texte visant à sécuriser et réguler l'espace numérique, gageons que nous saurons enfin rattraper notre retard. Je tiens à le dire clairement : les travaux conduits ces dernières années au Sénat par de nombreux collègues, dans toutes les commissions, n'ont jamais remis en cause les potentialités de l'internet. Accès à l'information et à la connaissance, réactivité et fluidité des échanges : si l'internet n'a rien inventé, il a offert, il faut le dire, de nouvelles facilités. En même temps, nous constatons chaque jour de nouvelles et graves dérives, des risques et des menaces – y compris étrangères - croissants pour nos modèles économiques, sociaux, culturels, politiques et démocratiques. Il suffit de...

...sition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne et concernent tous deux le contrôle de l'âge. L'amendement n° 121 rectifié est assez fort ; il vise à imposer aux boutiques d'applications logicielles la vérification de l'âge de leurs utilisateurs en fonction d'un référentiel conçu par l'Arcom, et ainsi à sensibiliser des acteurs essentiels de l'accès à internet. L'amendement n° 111 rectifié bis a pour objet de responsabiliser davantage les gestionnaires de boutiques d'applications, tels que l'Apple Store et Google Play, qui sont des intermédiaires indispensables et dont le rôle dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites et d'applications problématiques demeure sous-estimé. Cet amendement, que je porte avec plusieurs collègues, nota...

...ue un travail remarquable de traitement des signalements de contenus illicites. Actuellement, ses prérogatives les plus larges concernent deux domaines spécifiques : la lutte contre la pédopornographie et les contenus à caractère terroriste. Elle a le pouvoir de demander le retrait de tels contenus aux hébergeurs et, à défaut, d'imposer un blocage ou un déréférencement aux fournisseurs d'accès à internet et aux moteurs de recherche. Ce mécanisme fonctionne bien. Il connaîtra probablement une évolution avec l'entrée en vigueur du règlement sur les services numériques (RSN), puisque Pharos devra fournir les informations permettant aux hébergeurs de justifier le retrait d'un contenu auprès de son fournisseur. Dans le cadre de leurs travaux, certains membres de la délégation aux droits des femmes e...

...cole de la confiance. Toutefois, le bilan est en demi-teinte, parce que les mesures mettent du temps à se mettre en place. Il y a certes le rôle des enseignants, mais, avant cela – vous en conviendrez, mes chers collègues –, il y a celui des parents. Le texte débattu aujourd’hui propose l’installation systématique d’un dispositif de contrôle parental sur l’ensemble des appareils donnant accès à internet. J’approuve complètement cette intention, mais l’efficacité de ce dispositif dépendra de la sensibilisation préalable des parents à la question. À cet égard, je vous renvoie à l’excellent rapport daté de mars 2020 du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge intitulé Les Enfants, les écrans et le numérique. Dans ce document, le Haut Conseil affirme que les parents sont bien les...

Cela étant, force est de constater l’inefficacité des dispositions issues de la loi relative à la lutte contre la manipulation de l’information ou encore de la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, texte copieusement censuré par le Conseil constitutionnel. Je n’en suis pas étonnée, le Sénat avait indiqué à plusieurs reprises que les dispositions proposées, au mieux, faisaient le jeu des plateformes et, au pire, portaient atteinte à nos libertés fondamentales. Au-delà du bon vouloir des plateformes, internet exige une véritable régulation et, donc, une réponse globale, structurelle et euro...

Vous avez posé la question de l'ambition pour le DSA en cours de finalisation. J'ai déposé une proposition de résolution européenne sur la responsabilité partielle des hébergeurs il y a plus de deux ans, et je considère que la directive e-commerce doit être absolument rouverte sur ce sujet. Je partage votre constat sur le fait que les plateformes Internet constituent un redoutable outil de radicalisation. Une journaliste du New York Times le relevait également dans un excellent article, il y a deux ans. Le modèle de plateformes comme Google est de vendre notre attention contre de la publicité. Les États européens ont-ils une véritable ambition pour responsabiliser les plateformes ? Le discours du commissaire Thierry Breton évolue par rapport à se...

...e nous examinons aujourd’hui suscite de réelles interrogations et une grande perplexité sur toutes les travées de notre hémicycle. Très clairement, cette impression ne vient pas d’une méconnaissance du problème, bien au contraire. Les élus que nous sommes sont aussi parfois exposés à la haine en ligne. Nous n’ignorons pas les aspects destructeurs des campagnes de calomnie et de propos odieux sur internet. À ce titre, je suis solidaire de notre collègue députée Laetitia Avia qui en a été la victime. Dans ce contexte, pourquoi sommes-nous collectivement si réticents au dispositif qui nous est soumis ? Au Sénat, nous savons écouter. Or les retours que nous avons des tribunaux, des associations de défense des libertés, des meilleurs spécialistes, bref, de presque tout le monde, sont partagés : il y...

...stés par des internautes, sur un champ défini de manière floue par l'article 1er. Entre risque de surcensure et risque de trop grand laisser-aller - comme la tradition américaine de la liberté d'expression y pousse naturellement les plateformes -, le chemin de l'équilibre est bien mince. De plus, les moyens nécessaires à la mise en place de cette modération sont énormes. Dès lors, les géants de l'Internet sont déjà préparés à fournir des prestations de modération à leurs concurrents, renforçant par là même leur mainmise sur le processus. Ma seconde crainte est, plus largement, liée à la liberté d'expression. Encore une fois, nous devons étudier des dispositifs législatifs destinés explicitement à la limiter. Je voudrais que nous prenions conscience de ce paradoxe : Internet nous pousse à limiter ...

...contenu de la formation n'est pas tant d'apprendre à manipuler les usages que d'avoir la capacité à prendre de la distance par rapport au milieu et au monde dans lequel les élèves évoluent. Car, même s'ils sont intelligents, ils doivent comprendre l'écosystème dans lequel ils se trouvent piégés par cette économie de l'attention et la structuration de l'écosystème. Ils ne doivent pas s'imaginer qu'Internet, c'est l'hyperchoix ; c'est tout le contraire, c'est l'hyperconditionnement. En allant dans les Inspé, je me suis aperçue que cet aspect était complètement occulté, alors qu'il s'agit du coeur du sujet. Je vous ai tous entendus, et le débat, très riche, reflète la difficulté dans laquelle nous sommes, ainsi que celle dans laquelle se trouve le Gouvernement. Pour avoir eu des échanges avec certai...

Merci d'avoir eu l'initiative de cette commission d'enquête. Je félicite le président et le rapporteur, et nous souhaite bon travail. Ce sujet est monté en puissance durant ces derniers mois, alors qu'il avait été occulté durant des années, en raison de sa technicité. Deux affaires ont brisé le mythe originel d'un internet ouvert, neutre, convivial et collaboratif : l'affaire Snowden et l'affaire Cambridge Analytica. Internet est désormais un terrain d'affrontement mondial, dans un monde d'hypersurveillance et de vulnérabilité. Nous vivons une guerre d'intelligence économique, avec des dérives avérées qui menacent nos démocraties et le modèle occidental. Appuyons notre réflexion sur celle de la commission des affa...

... controversé, dont l’encre n’est même pas encore sèche, qu’il nous faut déjà évoquer la loi du 29 juillet 1881, grand texte fondateur de la liberté de la presse ! Je sais gré à noscollègues de la commission des lois d’avoir mené un travail de fond sur l’adaptation de cette loi à la réalité du monde numérique, dans la perspective, notamment, d’apporter des réponses face aux dérives constatées sur internet, qui sont le plus souvent le fait d’anonymes. Nous partageons tous l’objectif de réprimer ceux qui prétendent à l’impunité au seul motif qu’ils s’expriment sur internet. Pour autant, il ne saurait être question de confondre les corbeaux du net, qui agissent anonymement, avec les professionnels de la presse, dont le métier est d’informer en faisant preuve de toute la rigueur nécessaire. La loi po...

Concernant le cas de la reproduction sur internet d’un contenu d’une publication sur support papier, il faut bien mesurer qu’une entreprise de presse ne se contente pas de diffuser un même texte sur différents supports ; les contenus sont modifiés en cours de journée et, parfois, le texte numérique est publié avant le texte papier, qui paraît dans l’édition du soir. Surtout, les entreprises de presse publient de plus en plus sur internet des art...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, internet, promesse d’une liberté d’expression sans frontières, est-il en passe de devenir un outil de surveillance sans limite ? J’ai choisi de poser en ces termes notre débat sur internet et la liberté de la presse, laquelle ne doit pas être confondue avec la liberté d’expression dont jouissent l’ensemble des citoyens. Depuis la loi du 29 juillet 1881, la France protège ses journalistes par une législat...

Je n’ignore nullement les impératifs de protection de la société qui s’imposent à l’État, plus particulièrement en ces temps troublés par la perpétuelle menace d’attaques terroristes, et la nécessité, dans ce contexte, de mettre en œuvre des dispositifs de lutte contre l’incitation à la violence et la propagande sur internet. J’alerte aussi sur une potentielle dérive dans l’utilisation des outils mis en place au regard de la liberté de la presse. Bien sûr, cette liberté, dont doit continuer de jouir tout journaliste, ne peut faire l’économie de la déontologie de l’information. La recherche du « scoop » à tout prix fait parfois oublier l’indispensable vérification des informations : souvenez-vous de l’annonce erronée...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’internet a vu le jour dans les années 1960 aux États-Unis, mais si son succès est devenu planétaire, c’est grâce au web, né en Europe. L’internet a donc pris racine sur les deux rives de l’Atlantique. Pourtant, celui que, nous, Européens, consommons aujourd'hui en 2014 est très américain. Pendant trop longtemps, notre vieux continent n’a pas pris la mesure des enjeux qui s’y attachent. Or cette tec...

...s intérêts et à nos valeurs dans les négociations commerciales ; promouvoir le big data comme enjeu industriel européen ; lancer avec l’Allemagne des projets industriels concrets et stratégiques pour notre avenir numérique, à commencer par un cloud européen, sécurisé mais ouvert ; promouvoir les extensions en « .fr » et « .eu », pour plus de sécurité juridique ; ou encore préparer l’internet de demain en renforçant la présence européenne dans les grandes instances internationales de standardisation de l’internet. Autre point essentiel, l’Union européenne, à commencer par la France, doit promouvoir une appropriation citoyenne de l’internet. Cela passe par une plus grande sensibilisation des citoyens au numérique dès l’école, pour en faire des personnes libres, éclairées et responsabl...

Je tiens à remercier le président pour l'atmosphère conviviale qui a présidé à notre travail, favorisant sa rigueur et sa précision. L'Internet est né aux États-Unis dans les années 60. Il a connu un succès croissant à partir de 1989, date à laquelle le Cern a ouvert au public l'application du World wide web, souvent confondu avec l'Internet lui-même, qui est une interconnexion de réseaux. Un quart de siècle plus tard, 40 % de la population mondiale se connecte à l'Internet pour toutes sortes d'activités. Si l'Internet a pris racine sur ...

Je tiens à remercier le président pour l'atmosphère conviviale qui a présidé à notre travail, favorisant sa rigueur et sa précision. L'Internet est né aux États-Unis dans les années 60. Il a connu un succès croissant à partir de 1989, date à laquelle le Cern a ouvert au public l'application du World wide web, souvent confondu avec l'Internet lui-même, qui est une interconnexion de réseaux. Un quart de siècle plus tard, 40 % de la population mondiale se connecte à l'Internet pour toutes sortes d'activités. Si l'Internet a pris racine sur ...

...e peu mobilisée sur ce sujet. Quant à l'Allemagne, sa position n'est pas très claire, nous l'avons bien vu lors de notre rencontre avec le représentant du ministre des affaires étrangères. La Belgique, l'Espagne et la Pologne sont de plus en plus préoccupés par ces questions. Mais aucun État membre n'a pris d'initiative politique sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet. J'ai participé récemment à Athènes à la Conférence des représentants des commissions des affaires européennes des parlements de l'Union européenne : j'ai bien vu que ces thèmes ne suscitaient que peu de réactions, sauf chez les Allemands, les Lituaniens et les Estoniens.

...e peu mobilisée sur ce sujet. Quant à l'Allemagne, sa position n'est pas très claire, nous l'avons bien vu lors de notre rencontre avec le représentant du ministre des affaires étrangères. La Belgique, l'Espagne et la Pologne sont de plus en plus préoccupés par ces questions. Mais aucun État membre n'a pris d'initiative politique sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet. J'ai participé récemment à Athènes à la Conférence des représentants des commissions des affaires européennes des parlements de l'Union européenne : j'ai bien vu que ces thèmes ne suscitaient que peu de réactions, sauf chez les Allemands, les Lituaniens et les Estoniens.