Interventions sur "télévision" de Catherine Morin-Desailly

Nous avons souvent eu le débat sur la publicité dans cet hémicycle. Je me souviens encore de la proposition de loi qui a visé, avec succès, à supprimer la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Les chaînes concernées y ont opposé une forte résistance – vous pensez bien ! –, mais nous y sommes arrivés. L’état d’esprit est bien de différencier le modèle économique de l’audiovisuel public, dont le financement doit être libéré des contraintes commerciales, et celui de l’audiovisuel privé. Pour moi, le vrai scandale, c’est la suppression pure et simple de la Toce. Forcément que l’...

...nc là un enjeu très fort. Vous avez rappelé que ce média est porté par un secteur extrêmement puissant, celui de la musique, auquel je suis à titre personnel assez sensible. Quelles sont les attentes dans ce domaine, qu'il s'agisse du patrimoine et de la création ou des musiques actuelles ? Notre commission a souvent regretté, à chaque fois que nous avons eu à débattre des différents COM, que la télévision porte assez peu la musique. Nous comptons donc beaucoup sur la radio pour exposer les nouveaux talents, les oeuvres francophones et la vie musicale, qui est très riche du fait du nombre de formations qui existent dans notre pays. Ces nouvelles technologies sont très entendues, car elles permettent une meilleure qualité et une plus grande accessibilité à la culture.

Je me réjouis que la TNT reste dans le texte final, mais je regrette la disparition de la référence à la norme HbbTV, car celle-ci permet l'interactivité. Nos plateformes françaises émergentes y sont attachées pour pouvoir développer des services et résister à la concurrence étrangère. Les éditeurs et les fabricants de télévision n'y sont pas opposés. Le blocage vient des opérateurs, car ils souhaitent continuer à vendre des box. Cette norme facilite les innovations et permettrait à la France de ne pas être décrochée. Elle est déjà en vigueur en Espagne, le sera bientôt en Allemagne, en Italie, voire en Iran ! Le CSA a autorisé Arte à utiliser cette norme. On risque donc de mettre cette chaîne en difficulté. Il faut donne...

...el public que Franck Riester avait pourtant promise pour 2021 au plus tard. Cette réforme différée est non seulement nécessaire pour faire évoluer l’assiette d’une redevance devenue injuste, les supports de diffusion ayant considérablement évolué, mais aussi pour prévenir la chute attendue de son rendement. Tout cela, je le disais déjà en 2011 dans un rapport sur l’avenir du financement de France Télévisions, et mes collègues Jean-Pierre Leleux et André Gattolin ne disaient pas autrement en 2015. Pour couronner le tout, avec la suppression de la taxe d’habitation, nous n’avons plus aucune visibilité sur une ressource pérenne qui constitue par ailleurs la principale garantie d’indépendance, nécessaire pour développer des projets dans la durée. Franchement, il aurait été raisonnable d’assurer le modè...

...ministre, je souligne que le débat sur la concentration des médias reste à venir. À l’ère du numérique, de la mondialisation et des nouveaux défis, qui font que nos médias sont confrontés à des géants, voire à des mastodontes, il est assez naturel que certaines entreprises cherchent à se rapprocher pour survivre, devenir plus fortes et défendre finalement une certaine idée de ce que peut être la télévision européenne. Sur cette question qui constitue un véritable enjeu, je partage tout à fait la position de Mme la ministre. Des autorités de régulation existent. L’Autorité de la concurrence et le CSA auront pour mission, dans les deux années à venir – ne nous leurrons pas, ce rapprochement assez complexe prendra bien tout ce temps –, de veiller à la garantie des conditions de concurrence et de plur...

...e des territoires au sens large. Je le rappelle, nous en avons activement accompagné la naissance et le lancement en 2005. Quinze ans plus tard, l’heure est venue de franchir une nouvelle étape, en lançant les services TNT en ultra haute définition (UHD) pour une meilleure qualité et un meilleur rendu. Cela implique évidemment de nouvelles obligations en matière de compatibilité des récepteurs de télévision. Je ne saurais trop insister sur les nombreux atouts de la TNT. D’abord, la couverture est large : plus de 97 % de la population à l’échelle nationale, et de manière homogène sur tout le territoire. L’offre est riche et diverse ; elle est établie via l’autorisation des chaînes par le CSA. Le service est gratuit et simple d’accès, à l’inverse des box d’opérateurs. L’utilisation est anonyme...

...ivi le rapport Plancade qui a été cité. Je rappelle que, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, j’ai souhaité, avec Jean-Pierre Leleux, rééquilibrer, par voie d’amendement, le rapport entre éditeurs et producteurs dans le respect de chacun. Cela a fait bouger les choses. Je siégeais à l’époque au conseil d’administration de France Télévisions : le groupe a pu rouvrir la négociation avec les producteurs et obtenir des dispositions favorables pour sa plateforme Salto. Pour autant, le sujet reste d’actualité. J’en veux pour preuve la question de la chronologie des médias qui faisait l’objet d’un blocage entre les professionnels, à tel point que notre commission – il est toujours important de rappeler les faits – avait dû produire une a...

.... Je me félicite aussi du maintien en soirée, sur l’initiative de notre rapporteur, de Culturebox. Cette novation va permettre au monde de la culture, qui a tant souffert ces derniers temps, de voir cet espace d’expression préservé. Je n’oublie pas que c’est à vous, madame la ministre, que nous devons la création de Culturebox. Je me réjouis également de la possibilité de moderniser la TNT – la télévision des territoires. C’est un sujet qui tient à cœur au Sénat. Je ne doute pas que les discussions se poursuivront au cours de la navette parlementaire, mais nous avons avancé de manière très positive sur plusieurs questions. Ainsi, nous avons progressé sur des combats aussi essentiels que la lutte contre le piratage, la protection des œuvres ou encore la propriété intellectuelle, le droit d’auteur ...

Le cahier des charges de France Télévisions est défini à partir de la convention d'objectifs et de moyens dont nous avons à discuter, et à partir d'une loi audiovisuelle qui énonce un certain nombre de présupposés. Or nous sommes privés de cette discussion. Nous sommes donc obligés de nous raccrocher à ce texte pour préserver l'essentiel des missions de l'audiovisuel public. Comme il est réduit comme peau de chagrin, nous sommes obligés d...

...neux sur internet, dite loi Avia, a été copieusement censurée par le Conseil constitutionnel. La régulation des réseaux sociaux n'en sera pas moins le défi de demain. Quel regard portez-vous sur l'écosystème numérique tel qu'il s'est construit, avec ces géants du numérique qui ont déployé un modèle quelque peu prédateur ? Que pensez-vous de l'introduction de la publicité ciblée, notamment France Télévisions ? Quelles en sont les limites ? Partagez-vous la vision de ceux qui pensent qu'il faut aider les plateformes à s'autoréguler et que l'on peut ainsi coopérer, ensemble, à la régulation des réseaux sociaux ?

...on que nous avions de ces COM qui font suite à l'abandon de la réforme de l'audiovisuel. Je tiens à préciser que l'avis du groupe centriste n'a rien à voir avec le travail des directions de ces entreprises qui ont fait preuve d'une remarquable résilience pendant cette crise sanitaire. Les entreprises ont su en particulier adapter leur offre dans le cadre du programme « nation apprenante ». France Télévisions a réussi à cette occasion à rééditorialiser France 4 tandis que France Médias Monde a continué à faire rayonner l'image de la France. Je salue l'excellent travail de l'INA ainsi que l'offre culturelle d'ARTE et de France Télévisions qui se complètent. Il y a toujours des progrès à attendre dans les synergies et les modèles économiques de ces entreprises attendent toujours d'être confortés. Les F...

...e productivité ; nous l'avons bien compris. Mais nous devons aussi donner les moyens à l'audiovisuel public d'aborder la concurrence, à savoir les plateformes. Disney a lancé sa plateforme pendant la crise, et compte déjà un nombre d'abonnés importants. Netflix et Amazon Prime, eux, ont renforcé leur clientèle. Dans ce contexte, il me semble que la plateforme Salto - créée par TF1, M6 et France Télévisions - dispose d'une assiette trop faible. Pour posséder une masse critique suffisante, cette plateforme aurait dû regrouper tout l'audiovisuel français et européen. Par ailleurs, ce modèle économique n'a pas été débattu au Parlement, ce qui n'est pas normal. Le contribuable, qui paie déjà une redevance, doit s'abonner pour visionner du contenu émanant de l'audiovisuel public. En outre, je ne compre...

...lic à hauteur de 3, 7 milliards d’euros ? Ces entreprises publiques ont-elles bien pris la mesure des évolutions en cours et sont-elles prêtes à changer de logiciel pour relever le défi, ce qui implique nécessairement de modifier certaines habitudes ? Autant le dire tout de suite, la réponse à ces trois questions est loin d’être évidente ! Les plus jeunes de nos concitoyens ne regardent plus la télévision publique, dont les téléspectateurs ont largement dépassé la moyenne d’âge de soixante ans. Ses programmes sont considérés comme peu innovants et peu exportables. Quant à la situation financière de ces entreprises, il faut distinguer Arte, France Médias Monde et l’Institut national de l’audiovisuel, l’INA, qui font des efforts pour contrôler leurs dépenses, de France Télévisions et Radio France, d...

... démarche de réforme du financement de l’audiovisuel public. Nous aurons d’autres occasions d’en discuter. Je ne comprends pas le fatalisme de certains, qui se demandent à quoi bon supprimer la publicité sur les chaînes publiques quand les enfants sont abreuvés d’images par leurs tablettes et leurs smartphones. Si l’on suit cette logique, pourquoi ne pas autoriser la diffusion sur les chaînes de télévision du pire de ce qui circule sur internet, puisque les enfants peuvent de toute façon y avoir accès ? Nous estimons pour notre part qu’il revient aux parents et à l’éducation nationale de former les enfants à l’usage des médias dès leur plus jeune âge. Il ne peut y avoir de place pour le fatalisme sur ces questions ; renoncer serait coupable. Je voterai cette proposition de loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre débat de ce soir est très important, car il a trait à la conception même que nous nous faisons du service public de l’audiovisuel. Considérons-nous que France Télévisions a une vocation particulière à proposer des programmes de qualité, en particulier pour la jeunesse, en lesquels les parents pourront avoir confiance – ce qui, bien sûr, ne les exonère en rien de leur rôle éducatif –, ou bien doit-on estimer qu’il n’y a pas de raison d’en demander plus à France Télévisions qu’aux chaînes privées, s’agissant notamment de la protection de nos enfants ? La propositi...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 15 septembre dernier afin d’élaborer un texte commun sur la proposition de loi relative au deuxième dividende numérique et à la poursuite de la modernisation de la télévision numérique terrestre. Si la commission mixte paritaire est parvenue à un accord, à l’unanimité, sur un texte aussi important pour l’avenir de l’audiovisuel et du numérique, c’est parce que tant les sénateurs que les députés et le Gouvernement ont fait preuve de responsabilité, afin de permettre la réussite d’une évolution technologique majeure qui nous engage tous pour les années à venir. Lors d...

...audra en effet en mettre des millions en vente, en tenant compte des délais de fabrication. L’ANFR nous a très bien expliqué ce processus durant les auditions. Il est également nécessaire de bien considérer le préjudice des acteurs, au regard de ce rapport de l’IGF, dont nous ne disposons pas aujourd’hui, puisqu’il sera rendu à la mi-septembre. Enfin, il nous revient de permettre aux chaînes de télévision de réaliser les très nombreuses modifications nécessaires dans des délais particulièrement contraints, d’autant que les opérations doivent être « parallélisées », comme disent les ingénieurs pour rendre compte de leur complexité. Madame la ministre, je vous sais gré d’avoir proposé, quand je vous ai sensibilisée à cette question, un bilan d’étape de la CMDA. Il serait en tout cas tout à fait ré...

...ons, comme je l’ai dit ce matin en commission, était de mettre à contribution chaque utilisateur à proportion de sa quote-part, ce qui devrait valoir également pour l’État. Toutefois, la rédaction retenue, selon une analyse convergente de notre commission et de la commission des finances, a pour effet de mettre le restant dû à la charge des éditeurs de programme – en l’occurrence, les chaînes de télévision –, ce qui n’est pas du tout souhaitable, compte tenu du fait qu’ils ne seront plus les utilisateurs de ces fréquences. La commission émet donc un avis défavorable sur ces trois amendements.

...e, car les enjeux sont considérables. Ils attendent d'ailleurs depuis un an que des réponses crédibles, solides, leur soient apportées. En effet, le secteur a subi de multiples et très importantes transformations, celles-ci rendant une partie de notre règlementation obsolète. Je citerai l’arrivée de la TNT, la multiplication des nouveaux supports et des modes de diffusion, le développement de la télévision connectée. Autant de nouveaux usages, mais aussi de nouveaux acteurs qu’il faut désormais prendre en compte. Tout cela pour dire notre déception à la lecture du texte initial du Gouvernement. Notre rapporteur lui-même l’aura fait observer à cette tribune, il est ainsi regrettable que les effets de la convergence numérique, dont on parle depuis un certain nombre d’années, n’aient pas été pleineme...

...contribution à l’audiovisuel public. Nous aimerions, d’ailleurs, avoir des nouvelles des 32 millions d’euros actuellement gelés par Bercy. L’indépendance, c’est aussi les conditions d’exercice du mandat des présidents des sociétés de l’audiovisuel public. Une indépendance que vous avez vous-même mise à mal, madame la ministre, en commentant sur une antenne de radio les choix éditoriaux de France Télévisions. Beaucoup se sont émus de cette sortie abrupte. Enfin, l’indépendance des sociétés de l’audiovisuel public renvoie aussi à la question des pouvoirs qui incombent à l’Autorité de régulation, donc au profil de ceux qui les exercent, c’est-à-dire les membres qui la composent. Sur ce sujet, une désignation des membres du CSA avec une majorité positive des trois cinquièmes dans les deux chambres co...