Interventions sur "audiovisuel" de Catherine Tasca

...n accrue du placement de produit prouve bien que l’argument qui est asséné depuis le début de ce débat, selon lequel le recours au financement publicitaire, c’est l’horreur, car cela pèse sur les programmes et asservit la création, n’est qu’un faux nez. Vous changez en effet complètement de pied s’agissant du placement du produit. Après vous être fixé comme objectif, dites-vous, de débarrasser l’audiovisuel public du poids de la publicité, vous ouvrez largement le champ du placement de produit. Vous faites donc rentrer par la fenêtre ce que vous avez fait sortir par la porte ! Pour le CSA également, dont la pratique a toujours été très vigilante, réservée et restrictive s’agissant du placement de produit, c’est un sacré changement de pied ! Nous voyons éclater en pleine lumière cet aveu : le propo...

...lle de l’ensemble du territoire. Le projet de loi ne propose aucune réforme véritable du CSA ; il aurait pourtant été bien utile de se pencher, par exemple, sur sa composition et sur ses missions ! En revanche, il le déshabille, par petites touches successives, d’un certain nombre de responsabilités, au point que l’on ne voit plus très clairement qui exercera la fonction de régulation du paysage audiovisuel français.

Monsieur le président, si vous le permettez, j’exposerai simultanément les amendements n° 403, 404 et 405. La transformation du groupe France Télévisions en entreprise unique et celle de RFI en filiale de la future société en charge de l’audiovisuel extérieur de la France sont déjà engagées. La responsabilité de ces actes de gestion, qui précèdent étrangement l’entrée en vigueur de la loi les autorisant, incombe non pas aux dirigeants des entreprises publiques concernées, mais bien au Gouvernement, qui a inscrit dans son projet de loi la rétroactivité au 1er janvier 2009 des dispositions créant, d’office et sans autre formalité, la société ...

...ure rien de bon sur les relations futures entre notre assemblée et le Gouvernement. Je regrette à cet égard que de nombreux parlementaires de la majorité se soient réfugiés dans l’absentéisme et le mutisme. J’en viens au fond du texte. Ce soir, je m’adresse particulièrement à vous, madame la ministre. Je connais bien les difficultés de votre charge et je veux dire ici ma conviction intacte que l’audiovisuel public assume dans notre société une responsabilité majeure et irremplaçable en matière de création et de pluralisme. Or, cette responsabilité me paraît menacée, amputée par ce texte. Ce débat n’aura pas réussi à nous rassurer – c’est un euphémisme – sur les conséquences de votre réforme. Le Sénat est certes parvenu à poser quelques garde-fous, souvent contre l’avis du Gouvernement, mais, fondam...

...ercice pour éviter que ses utilisateurs n’en abusent. Tel est d’ailleurs le sens de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui a reconnu le pluralisme comme objectif de valeur constitutionnelle, en affirmant dans une décision du 18 septembre 1986, par exemple, que le respect du pluralisme de l’expression des différents courants politiques et socioculturels sur les supports de communication audiovisuelle est l’« une des conditions de la démocratie ». Or l’évolution actuelle de l’économie du secteur de la communication et les liens étroits qu’entretient le Président de la République avec la plupart des patrons de presse, de radio et de télévision nous font penser que cette garantie apportée par le Conseil constitutionnel au pluralisme est devenue insuffisante. En effet, à l’heure de la dématér...

Nous faisons fausse route si nous opposons l’exigence de diversité artistique à la bonne gestion de l’entreprise commune. Ces deux notions ne me semblent pas contradictoires, sauf en cas de conflit déclaré entre les professionnels qui, au sommet de l’entreprise, auront à définir sa stratégie et les professionnels qui vont faire vivre le formidable projet de la création audiovisuelle à travers les unités de programmes. Non seulement il n’y a pas d’opposition en l’une et l’autre, mais l’une peut même nourrir l’autre. C’est dans la mesure où l’entreprise commune France Télévisions donnera toutes ses chances à la création audiovisuelle, à travers une grande diversité de propositions, qu’elle remplira pleinement sa mission et gagnera la bataille des programmes audiovisuels. À...

Mes chers collègues, nous avons adopté tout à l’heure un amendement visant à préciser que France Télévisions était principalement financée par la redevance. À présent, nous proposons d’introduire une disposition identique relative au financement des organismes du secteur public de la communication audiovisuelle. L’ensemble du secteur public audiovisuel serait ainsi principalement financé par le produit de cette redevance, ou contribution, puisque tel est désormais son nom. L’objectif est le même, mais les circonstances sont différentes. Une telle précision nous semble d’autant plus utile que certains amendements visent à entamer le principe de financement de certains des organismes audiovisuels publ...

...l’article 2 est l’occasion pour nous de parler d’une entreprise parfois sous-estimée et, en tout cas, insuffisamment connue de nos concitoyens et même de ceux que l’on appelle les leaders d’opinion, je veux parler de Radio France Internationale. L’article 2 du projet de loi prévoit une réécriture de la loi du 30 septembre 1986 pour substituer à la société Radio France Internationale la holding « Audiovisuel extérieur de la France », qui devient, elle, une société nationale de programme, ayant pour mission de « contribuer à la diffusion et à la promotion de la langue française, des cultures française et francophone, ainsi qu’au rayonnement de la France dans le monde, notamment par la fourniture d’informations relatives à l’actualité française, francophone, européenne et internationale ». En conséque...

Le fait de remplacer les mots « langue étrangère » par ceux de « langues étrangères » n’est pas, comme cela vient d’être dit, une précision sémantique ; c’est bien un axe de travail pour le projet de l’audiovisuel extérieur. Actuellement, BBC World Service émet en trente-trois langues, RFI seulement en une vingtaine de langues. Sur ces vingt langues, nous l’avons dit, six vont être bientôt supprimées par la direction de la société, car considérées comme trop « confidentielles ». Il s’agit de l’allemand, de l’albanais, du polonais, du serbo-croate, du turc et du laotien. À l’heure où la construction euro...

...tranger en matière d’information, de distraction et de culture jusqu’au respect du pluralisme, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu’à la protection des enfants et adolescents. Ce cahier des charges impose aussi des obligations en matière de parrainage et de publicité. On peut supposer que le cahier des charges de la société en charge de l’audiovisuel extérieur s’inspirera de celui de RFI et que les obligations y figurant seront multiples. Mais on peut vraiment s’interroger aujourd'hui sur les obligations dont on peut penser que la société pourrait s’exonérer. Les mots « le cas échéant » nous semblent inappropriés. Nous souhaitons que, dans la future loi, ne subsiste aucune ambiguïté quant au caractère obligatoire de l’ensemble des obligation...

...u une structure juridique, c’est l’ensemble des forces vives qui la font vivre, l’ensemble des compétences et des métiers qui la composent. Aujourd’hui, les salariés de France 24 ne bénéficient ni des mêmes droits sociaux ni des mêmes conditions d’emploi et d’exercice de leur profession que leurs collègues de RFI et de TV5 Monde. Créer une société holding visant à regrouper les entreprises de l’audiovisuel public extérieur ne suffira pas à constituer un groupe cohérent, notamment sur le plan social, un groupe solidaire, un groupe performant. Cet amendement tend donc à garantir que l’ensemble des personnels de la société en charge de l’audiovisuel public extérieur et de ses filiales puissent bénéficier des droits sociaux de la convention collective de l’audiovisuel public et de l’avenant audiovisue...

a rendu hommage à la qualité du travail effectué par le rapporteur pour avis tout en indiquant que le groupe socialiste s'opposerait à l'adoption des deux projets de loi pour deux raisons. La première raison tient à la conception d'ensemble de la réforme de l'audiovisuel public illustrée par le fait que la nouvelle procédure de nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, vise en réalité à confier au seul Président de la République le soin de désigner les présidents des différentes sociétés de l'audiovisuel public. La deuxième raison tient plus particulièrement aux aspe...

a indiqué que le groupe socialiste était fortement opposé à la procédure prévue pour la nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur, qui revenait à confier au seul Président de la République le choix de désigner les présidents des sociétés concernées, compte tenu de la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la difficulté à recueillir une majorité des trois cinquièmes au sein des commissions des assemblées.

a souhaité savoir si la sortie de TF1 du capital de France 24 permettrait à cette chaîne d'être diffusée sur le territoire, ce qui n'a jamais été possible jusqu'ici du fait du refus de TF1. Elle s'est également interrogée sur la place du ministère des affaires étrangères et européennes dans le pilotage de l'audiovisuel extérieur.

a souhaité savoir si la sortie de TF1 du capital de France 24 permettrait à cette chaîne d'être diffusée sur le territoire, ce qui n'a jamais été possible jusqu'ici du fait du refus de TF1. Elle s'est également interrogée sur la place du ministère des affaires étrangères et européennes dans le pilotage de l'audiovisuel extérieur.

a rappelé que la réforme de l'audiovisuel extérieur avait soulevé de fortes inquiétudes chez nos partenaires francophones, notamment au sujet de TV5 Monde, et elle a souhaité savoir si ces craintes s'étaient estompées. Elle s'est également demandé si la reprise par l'Etat de la participation de TF1 dans le capital de France 24 permettrait à cette dernière d'être diffusée sur le territoire français, ce qui n'a pas pu être le cas jusqu'à ...

s'est interrogée sur cet amendement. Elle a rappelé que l'institut national de l'audiovisuel était un organisme de grande qualité qui menait des activités en matière de coopération internationale.

...est, quant à elle, étonnée du caractère imprudent de l'annonce présidentielle, tant du fait de sa radicalité que de l'absence de réflexion complémentaire sur la mission de service public de France Télévisions. Elle a enfin insisté, d'une part, sur l'importance de la progressivité de la mesure de suppression de la publicité, et d'autre part, sur la réflexion relative au contenu de la programmation audiovisuelle publique, qui doit s'articuler autour de l'objectif de pluralisme. La table ronde a alors abordé le second thème : Repenser les relations entre les diffuseurs et les producteurs.

Cet amendement s'inscrit dans le droit-fil de la directive de 2003, puisqu'il vise à répondre à des objectifs de service universel et de neutralité des supports, qui seraient ici appliqués au secteur de l'audiovisuel. Nous souhaitons que, dans le cadre de la distribution des services en télévision mobile personnelle, la clause du must carry, qui est prévue dans le projet de loi et qui pose une obligation de transport des chaînes de service public, soit complétée par deux clauses imposant des obligations réciproques aux éditeurs de services et aux distributeurs de ces services. Ainsi cet amendement te...

... 30-7 renvoie à l'article 29 de la loi de 1986, qui dispose des modalités d'octroi des autorisations des services de radio. Aussi nous semble-t-il préférable de mentionner dans la loi que, lors des appels à candidatures de télévision mobile personnelle, le CSA devra, préalablement à tout examen de dossier de candidature, réserver en priorité une part de la ressource aux services de communication audiovisuelle classique, à savoir à la télévision et à la radio. J'insiste sur la radio, qui est oubliée dans ce projet de loi. Certes, le lancement des offres de radios numériques n'en est qu'à ses balbutiements, mais il importe de réserver, sur la bande hertzienne en mode numérique, une place conséquente aux services de radio afin que leur part ne se réduise pas comme peau de chagrin du fait des attributi...