Interventions sur "l’hôpital" de Cathy Apourceau-Poly

...que je me pose est la suivante : la sortie de la T2A va-t-elle se poursuivre, ou allons-nous-en rester à cette portion de tarification à l’activité qui baisse seulement de 57 % à 49 % ? Si cette seconde option était retenue, cela ne pourrait s’apparenter à une sortie de la T2A, ni même à une diversification des modes de financement de la santé. Pour notre part, nous pensons que le financement de l’hôpital passe par la fin des enveloppes fermées, une vision pluriannuelle des budgets de fonctionnement et une prise en compte de l’activité pondérée aux missions de santé et aux besoins des publics. Avec l’article 23, nous en sommes, hélas ! encore loin.

J’ai bien entendu vos propos, monsieur le ministre : oui, certains médecins ou professionnels de santé négocient directement avec le directeur de l’hôpital. Reste qu’en matière de recrutement du personnel médical les agences d’intérim exagèrent. Certes, vous nous dites qu’il n’y a pas d’incidences financières pour les directeurs d’hôpitaux, mais ils sont convoqués devant le tribunal administratif et il est bien malheureux que ce soient eux qui payent la note, alors que ce sont les agences d’intérim qui exagèrent. Qui plus est, comme je l’ai soulign...

...t public des hôpitaux et autonomie renforcée pour gérer l’austérité ». La proposition de loi de la députée Rist, qui est en réalité celle du Gouvernement, est pour le moins hétéroclite mais non dépourvue de cohérence puisqu’elle tend à l’affaiblissement du service public. Plutôt que d’investir massivement et durablement dans notre système de santé, ce texte propose de ronger les murs porteurs de l’hôpital. Après un Ségur raté, vous nous proposez une loi fourre-tout qui ne répond en rien aux attentes des soignants, ni même des usagers. Depuis trente ans, les politiques d’austérité ont entraîné la fermeture d’hôpitaux, de maternités, de centres de santé publique, de caisses d’assurance maladie. L’éloignement des services publics a créé une véritable rupture d’égalité, notamment pour les plus fragil...

Dès 2014, le bilan et l’évaluation du fonctionnement des pôles dans les établissements de santé pointaient pour les personnels, y compris médicaux, l’insuffisance d’informations sur les orientations stratégiques de l’hôpital, sur l’actualité de ces projets ou encore sur les éléments d’actualité du pôle. Ce rapport mettait de plus en avant les difficultés pour les instances représentatives du personnel, qui n’étaient que peu informées du dialogue existant au sein des pôles, notamment en ce qui concerne les actions directement menées par le chef de ce pôle. Les rencontres et les échanges avec les personnels hospitali...

...arités et de la santé déclarait : « Je sors totalement du dogme de la réduction du nombre de lits, lorsqu’il y a transformation de projets hospitaliers. C’est terminé ! » Sur le terrain, pourtant, les projets de restructuration hospitalière sont toujours à l’ordre du jour, prévoyant la fermeture de centaines de lits et la suppression de nombreux emplois hospitaliers. J’ai à l’esprit l’exemple de l’hôpital Bichat, où ma collègue Laurence Cohen s’est rendue pour soutenir les personnels et les usagers qui refusent sa fusion avec l’hôpital Beaujon et, au passage, la suppression de quatre cents lits. S’agissant de la création de mastodontes hospitaliers, l’expérience de la pandémie devrait nous conduire à nous interroger davantage, me semble-t-il, sur la pertinence de faire se croiser encore plus de m...

...fermeture, dans les hôpitaux, de lits dont nous manquons aujourd’hui pour faire face à la crise sanitaire. Or le développement des hôtels hospitaliers procède de la même logique, par l’externalisation de capacités hospitalières. Il s’agit en effet de continuer à remplacer les hospitalisations par des séjours en hôtels non médicalisés, afin de réaliser des économies. Il faut cesser de penser que l’hôpital est une compilation de services que l’on peut décider de privatiser lorsqu’il ne s’agit pas directement de soins. En réalité, l’hébergement est une composante du soin, car l’hôpital est un tout. Si la qualité des chambres d’hospitalisation est bien moindre à l’hôpital public que dans les hôtels hospitaliers, c’est en raison du désinvestissement financier de l’État depuis de nombreuses années. P...

...le, nous avons conscience que les médecins ne doivent pas être punis s’ils exercent dans les territoires où les services publics ont disparu. Une politique globale est donc nécessaire, le présent amendement ne visant à remédier qu’à l’un des aspects du problème. Il faut revitaliser les territoires, en y réimplantant des services publics pour accueillir les familles des médecins, et investir dans l’hôpital pour favoriser les passerelles entre l’activité libérale et l’activité hospitalière ; enfin, il faut donner les moyens aux universités d’augmenter le nombre d’étudiants formés en médecine.

... et quel désaveu terrible pour les personnels, qui alertent depuis des années contre la réduction des moyens ! Les politiques d’austérité menées depuis vingt ans sont responsables de cette situation, à laquelle vous avez participé. En vingt ans, ce sont près de 100 000 lits qui ont fermé, dont 7 600 pour les seules années 2018 et 2019. Vous annoncez l’investissement de 19 milliards d’euros dans l’hôpital, avec 6 milliards d’euros prévus dans le plan de relance et 13 milliards d’euros de reprise de la dette des hôpitaux. Toutefois, permettez-moi de rappeler que cette dernière est en réalité une dette immobilière à la charge de l’État, et non à celle de la sécurité sociale. En faisant supporter à cette dernière ce qui devrait être du ressort de l’État, vous creusez encore plus son déficit. Sans pro...

... les attaques de la réforme des retraites, mais finalement vous n’en avez jamais assez, surtout quand il faut prendre aux familles, aux salariés, aux retraités, aux jeunes et aux plus fragilisés. On pourrait parler de boulimie ! Vous avez décidé de vous attaquer comme jamais au secteur de la santé, bien que celui-ci ait déjà souffert ces dernières années. Là, pour 2020, c’est le coup de massue : l’hôpital public va servir de variable d’ajustement à votre budget, avec un objectif de croissance de l’Ondam à 2, 3 % en 2020, alors que vous savez pertinemment que celui-ci devrait être à 4, 5 %. Les services d’urgence et de nombreux SAMU traversent une crise grave, très grave. Ils multiplient les grèves et les 4, 2 milliards d’euros d’économies sont la goutte d’eau qui fait déborder le vase pour les pe...

... les hôpitaux de proximité en fonction des besoins actuels et futurs. Comme l’a souligné ma collègue Laurence Cohen, nous proposons que chaque hôpital de proximité soit doté d’un service d’urgences ouvert en permanence. Madame la ministre, vous allez certainement penser que je suis complètement obsédée par cette question, mais j’aimerais que vous puissiez m’assurer que, dans le Pas-de-Calais, à l’hôpital de Lens, le service d’urgences, qui est menacé, sera ouvert pendant les mois de juillet et d’août. Je voudrais avoir cette certitude, parce que, pour ce bassin d’emploi de plus de 250 000 habitants, la fermeture serait vraiment une catastrophe pour nos populations, que vous connaissez bien puisque vous êtes venue à Lens il n’y a pas longtemps. Je précise d’ailleurs que notre groupe est solidaire ...

... de qualité. Ainsi, selon le rapport de recherche sur la santé des soignants, publié en 2018 par le professeur Didier Truchot de l’université de Bourgogne-Franche-Comté, 23 % des soignants ont des difficultés à dormir tous les jours ou presque. Les professions les plus touchées sont les infirmières, 28, 8 %, et les aides-soignantes, 36, 4 %. Globalement, celles et ceux qui exercent uniquement à l’hôpital ressentent plus particulièrement ces difficultés. Les jours d’arrêt de travail sont aussi plus nombreux chez celles et ceux qui exercent à l’hôpital, comparativement à celles et ceux qui exercent en libéral. Les infirmières et les aides-soignantes représentent, de loin, les groupes professionnels les plus frappés par les problèmes de santé. Les professionnels hospitaliers ne peuvent plus travai...