Interventions sur "maladie" de Cathy Apourceau-Poly

...yndrome d'épuisement professionnel élaboré par le député Gérard Sebaoun en 2017. Les spécialistes de la sécurité au travail et les économistes pointent le coût qu'engendrent les problèmes de santé physique et mentale pour les entreprises et les États. En France, une enquête menée conjointement par l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) et le Groupe de recherche sur le risque, l'information et la décision, indique que le stress au travail aurait coûté entre 1, 9 et 3 milliards d'euros en 2007. En outre, selon le rapport de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, 50 % à 60 % des journées de travail perdues dans l'Union européenne ont un lien avec le stress au travail. Pourtant, aujo...

Le syndrome d'épuisement professionnel n'est toujours pas reconnu comme maladie professionnelle. Pour être considéré comme malade, il faut que le salarié puisse établir un lien direct de causalité entre sa pathologie et son travail, et qu'il en résulte un taux d'incapacité supérieur à 25 %. Ces critères ne sont pas adaptés et ne permettent pas la reconnaissance de l'épuisement professionnel chez de nombreux travailleurs de ce pays. Aussi ne recense-t-on que 600 cas par an, ...

...expérimentation de l'article 51 pour acheter six centres de soins de la Croix-Rouge. Selon le Gouvernement, le développement d'établissements privés à but lucratif réalisant des profits sur la santé n'est pas un problème, dès lors que leur présence permet de maintenir certaines spécialités. Pour notre part, ce soutien financier aux établissements à la hauteur des recettes perçues de l'assurance maladie constitue une forme de détournement de l'argent de la sécurité sociale. En effet, cette aide a permis à Ramsay Santé de percevoir 136, 7 millions d'euros en 2020, près de 103 millions d'euros en 2021 et autant en 2022. Dans un contexte où les établissements publics n'arrivent pas à boucler leurs budgets, entériner cette expérimentation, c'est, au fond, prendre le risque de dérives financières ul...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreuses sont les familles qui doivent affronter la maladie d’un enfant et renforcer leur présence auprès de lui. Ne l’oublions pas : lorsqu’un enfant est malade, c’est toute une famille qui est bouleversée. Certains parents renoncent à toute vie professionnelle ou sociale pour s’occuper de leur enfant. D’autres tentent de trouver des solutions pour concilier leur mission familiale avec la nécessité de subvenir aux besoins du foyer. Cette proposition de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nombreuses sont les familles qui doivent affronter la maladie d'un enfant et renforcer leur présence auprès de lui. Ne l'oublions pas : lorsqu'un enfant est malade, c'est toute une famille qui est bouleversée. Certains parents renoncent à toute vie professionnelle ou sociale pour s'occuper de leur enfant. D'autres tentent de trouver des solutions pour concilier leur mission familiale avec la nécessité de subvenir aux besoins du foyer. Cette proposition de...

On nous propose un fonds de quelque 200 millions d’euros par an, alors que 97 % des 25 millions de travailleurs sont exposés à de multiples risques ! Au 31 décembre 2019, le secteur des transports et de l’entreposage employait 1 426 000 salariés hors intérim. Dans ce secteur 95 % des maladies professionnelles sont des troubles musculo-squelettiques (TMS), plus de 860 000 jours d’arrêt de travail des salariés sont déposés chaque année par des travailleurs exposés. Par conséquent, 147 euros par travailleur seraient donc promis aux entreprises si, chaque année, l’ensemble du fonds allait intégralement à ce secteur, qui ne représente que 12 % de l’emploi tertiaire marchand. Nous voulon...

...n réalité, c’est un jeu de dupes. D’un côté, le Gouvernement campe sur ses positions et refuse toutes les modifications apportées par le Sénat, y compris celles qui ont été adoptées à la quasi-unanimité, comme le refus de transférer à l’Urssaf le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire des cadres de l’Agirc-Arrco, ou de transférer pour 2 milliards d’euros de charges de la branche maladie à la branche famille. De l’autre côté, la majorité sénatoriale défend l’hôpital public, alors qu’elle a adopté un Ondam pour 2023 qui est inférieur aux besoins des établissements et bien en deçà, rappelons-le, de l’inflation. En réalité, le Gouvernement et la droite sénatoriale marchent ensemble pour attaquer nos retraites ; ils se sont donné rendez-vous à la rentrée 2023 pour allonger la durée...

...rticle 43 tend à encadrer les arrêts de travail lors d’une téléconsultation, qui ne représentent pourtant que 1 % des indemnités journalières versées. Il s’agit à la fois de mettre un coup de frein aux plateformes commerciales de téléconsultation et d’envoyer un message de fermeté face aux abus. Assimiler les salariés en arrêt de travail à des fraudeurs est inacceptable : d’une part, les arrêts maladie sont accordés par les médecins, et non par les salariés ; d’autre part, les salariés qui ont recours à la téléconsultation font partie – faut-il le rappeler ? – des 6 millions de personnes qui n’ont pas de médecin traitant, sans compter celles et ceux dont le médecin traitant n’est pas disponible dans l’immédiat. Je vous rappelle que nous vivons dans des déserts médicaux ! Dérembourser les arrê...

Mme Cathy Apourceau-Poly. Très franchement, je ne comprends pas ce débat ! J’ai l’impression que vous êtes en train de dire qu’il y a des médecins qui donnent des arrêts de maladie par complaisance !

...entre de santé Filieris, où les médecins changent sans cesse. Si je suis malade le lundi, j’aurai un rendez-vous le jeudi, le vendredi ou, au mieux, le mercredi soir. Je suis donc bien obligée de faire une téléconsultation ! Et c’est le cas de centaines de personnes dans mon département ! Je connais des gens qui passent par une téléconsultation parce qu’ils sont malades, et on leur donne un arrêt maladie. Je n’ai pas l’impression qu’il s’agit de complaisance. Quand on est malade et qu’on ne réussit pas à avoir un arrêt maladie, comment fait-on ? On va malade au boulot ? Je trouve vos propos scandaleux !

...s statuts professionnels agricoles et ayant une incidence sur les droits à pension de retraite acquis par leurs bénéficiaires ; enfin, les dispositions relatives à la lutte contre le travail non déclaré dans le secteur agricole. En revanche, j'estime que ne présenteraient pas de lien, même indirect, avec le texte déposé des amendements relatifs à la couverture des agriculteurs contre les risques maladie, maternité, invalidité, décès, famille, accidents du travail et maladies professionnelles ; aux relations commerciales entre producteurs et distributeurs de denrées agricoles et à la rémunération des agriculteurs ; à la fiscalité agricole et aux règles successorales ; au soutien à l'investissement dans le capital agricole ; à la protection des activités agricoles contre les risques naturels et le...

Cet article est une réelle avancée pour la reconnaissance de l’exposition des travailleurs aux polluants, en particulier aux pesticides et aux produits phytosanitaires. Nous connaissons la difficulté, pour les personnes concernées, de faire établir un lien entre leur activité professionnelle et les maladies, notamment le cancer. Cette bataille est particulièrement complexe pour nos compatriotes ultramarins qui se battent depuis des années pour que soit reconnu le lien entre l’exposition au chlordécone et les cancers, notamment celui de la prostate, dont la prévalence est impressionnante aux Antilles. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anse...

La crise sanitaire que nous traversons est loin d’être terminée. Nos soignants ont été et sont encore en première ligne. Sauf à avoir eu besoin d’une assistance respiratoire, une partie de nos concitoyens ayant été en première ligne et ayant développé des formes graves du covid-19 ne se voient pas accorder la reconnaissance de maladie professionnelle. Ou alors, il leur faut monter tout un dossier et passer devant une commission, afin d’établir le lien de causalité entre leur travail de soignant, caissier, transporteur et leur maladie. Est-ce là la reconnaissance que la Nation accorde à celles et ceux qui ont tenu la ligne pour que notre pays résiste ? J’ai l’exemple d’une infirmière atteinte du covid-19 qui, son mari étant p...

Ce n’est pas une demande de rapport, madame le rapporteur. Nous souhaitons que les soignants ayant contracté le covid-19 bénéficient d’une reconnaissance de maladie professionnelle.

L’article 58 prévoit les dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Nous jugeons nécessaire d’augmenter les crédits de cette branche pour relancer la campagne de prévention contre l’amiante, qui tue entre 2 600 et 6 500 personnes chaque année, selon Santé publique France. Depuis leur interdiction en 1997, ces fibres toxiques ont fait de nombreuses victimes et leur présence est encore très forte dans nos bâtiments. Le Bureau de recherches géol...

...uinquennat, une économie de près de 18 milliards d’euros aura donc été imposée sur la santé, par le biais de différents plans. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage ! En limitant les recettes de la sécurité sociale, tout en lui faisant supporter le coût de la crise, vous creusez le déficit. En 2006, les cotisations sociales représentaient 50 % du financement de la branche assurance maladie, contre 34 % aujourd’hui. Au total, les exonérations de cotisations sociales représentent une perte de 75 milliards d’euros de recettes pour notre sécurité sociale. Imaginez ce que nous pourrions faire avec cet argent ! Depuis 2017, les économies infligées à l’assurance maladie représentent 18 milliards d’euros, dont 4, 1 milliards sont à la seule charge des hôpitaux. Le bilan de cette politiqu...

Je n'ai pas grand-chose à ajouter à ce qu'a dit notre collègue Michelle Meunier. Je souscris également à une grande partie des propos de notre rapporteur. Avec Laurence Cohen, nous n'étions pas favorables à la création d'une cinquième branche ne bénéficiant d'aucune gouvernance et prise sur l'assurance maladie. Nous voulions la grande loi sur l'autonomie qui nous avait été plus ou moins promise par le Gouvernement. Cette loi est complètement morte dans l'oeuf, puisque l'on discutera du sujet en moins d'une journée lors de l'examen de la branche maladie. On ne peut que regretter le renoncement du Gouvernement sur cette question qui nous concerne tous. Dans un courrier qu'ils m'ont adressé, les représen...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite débuter mon intervention sur la mission « Santé » en dénonçant le choix du Gouvernement qui consiste à faire reposer la gestion de la crise sanitaire de la covid-19 sur les seuls crédits de l’assurance maladie. C’est un choix politique, monsieur le secrétaire d’État : vous faites porter sur les assurés sociaux et les familles ce fardeau supplémentaire. En choisissant de faire payer à la sécu la pandémie de covid-19, le Gouvernement pose la question de l’action de l’État en matière de santé publique. Dans le bleu budgétaire de la mission « Santé », on peut lire, en page 8, que « le Gouvernement élabor...

Je rejoins notre collègue Élisabeth Doineau sur un point : il faudrait effectivement aider beaucoup plus les personnes atteintes d’endométriose, de la maladie de Lyme ou d’un cancer. Le traitement de ces pathologies est un vrai sujet. Mais souvenez-vous dans quel cadre nous sommes amenés à nous prononcer : on déshabille Paul pour habiller Pierre ou Jacques ! À force d’être déshabillé, il va finir tout nu ! Tous les crédits qui sont ponctionnés le sont sur l’AME. C’est le cadre politique qui ne va pas. Car il s’agit bien de choix politiques ! Encore u...

L’amendement de la commission des affaires sociales et celui de la commission des finances ne sont pas nouveaux : la majorité sénatoriale le dépose à chaque PLF. Ils visent à transformer l’AME en une aide médicale d’urgence concentrée sur certaines maladies graves, la médecine préventive et le suivi de grossesse, avec de surcroît le rétablissement d’un droit de timbre.