Interventions sur "salaire" de Cathy Apourceau-Poly

L'heure est au recueillement, au respect de la famille de M. Bernard, qui vit des moments dramatiques. Le présent projet de loi ouvre, par son intitulé, un débat intéressant autour du partage de la valeur créée au sein de l'entreprise. Entre 1950 et 2021, la part des salaires dans la valeur ajoutée a perdu quatre points, tandis que le taux de marge des entreprises a progressé de deux points. Cette évolution contraire entre salaires et taux de marge démontre non seulement que la valeur créée dans les entreprises n'est pas mieux répartie et ne bénéficie pas davantage aux travailleurs qui l'ont créée, mais surtout que ce sont les actionnaires et les patrons qui en tire...

...oits sociaux les plus réduits possible en ayant recours au pavillon chypriote. Le point de départ de cette proposition de loi est le licenciement de 786 marins le 17 mars 2022 par la société P&O Ferries, au cours d'une visioconférence de trois minutes, et leur remplacement par des personnels issus de pays extraeuropéens à faible coût de main-d'œuvre. À 6 dollars de l'heure, le groupe propose un salaire inférieur de moitié au minimum français ou britannique, alors que les rythmes de travail sont particulièrement intenses. La rotation des équipages est un puissant élément de réduction des coûts de la main-d'œuvre. Chez P&O Ferries, les contrats de travail temporaires prévoient jusqu'à 17 semaines consécutives passées à bord des navires et 82 heures de travail hebdomadaire pour les personnels d'e...

À l’occasion de ce débat, une vérité émerge pour financer les retraites : monsieur le ministre, ce sont les salaires qu’il faut augmenter et non l’âge de départ à la retraite ! Inlassablement, nous dénonçons cette manipulation qui consiste à affirmer que notre système de retraite serait en danger. Il est vrai qu’il peut l’être du fait des choix libéraux et thatchériens §que vous voulez imposer à notre pays en livrant au secteur privé la gestion de nos fins de vie. Objectivement, le système n’est pas en dange...

...ent d’être défendu sur les travées du groupe Union Centriste. Il s’agit toutefois pour nous d’un amendement de repli, qui vise à relever de 3 points le niveau de prélèvements sur les revenus du patrimoine au titre de la CSG. Nous considérons en effet que ce sont les cotisations sociales, salariales et patronales qui doivent financer en priorité notre régime de retraite. À nos yeux, en effet, le salaire socialisé se trouve au cœur de notre régime d’assurance vieillesse. Ces propositions ont toutefois été repoussées par le Sénat. En revanche, l’idée d’une contribution des revenus du capital foncier et financier, pour un produit estimé à 3, 6 milliards d’euros, présente un mérite : une partie de la majorité sénatoriale y voit une recette qui comblerait une fraction non négligeable – un quart du s...

Expliquez-moi quel peut être le pouvoir de décision de ces salariés, même s’ils s’unissent, s’ils détiennent moins de 1 % du capital de leur entreprise. Comme Fabien Gay l’a dit, les salariés qui détiennent quelques actions voient certes leurs revenus augmenter, mais la meilleure manière pour eux de gagner en pouvoir d’achat consiste à bénéficier d’une hausse de salaire, et pas n’importe quel salaire : un salaire socialisé, monsieur le ministre ! Expliquez-moi quelles sont les décisions stratégiques que l’on peut prendre ou que l’on peut infléchir quand on ne représente que 1 % du capital d’une entreprise. Je ne peux pas m’empêcher de vous poser une dernière question : quel est le montant médian des actions détenues par les salariés selon leur catégorie sociop...

...mise en place de l’intéressement en entreprise. Pour les salariés qui n’arrivent pas à boucler leurs fins de mois, le versement d’une prime peut sembler être une bonne nouvelle. Mais si une prime permet de mettre du beurre dans les épinards aujourd’hui, elle ne sera pas prise en compte demain dans le calcul des pensions de retraite. C’est pourquoi nous sommes autant attachés à l’augmentation des salaires, plutôt qu’au versement de primes. En outre, comme ces dernières sont exonérées de cotisations sociales pour les employeurs, vous allez dégrader de fait les comptes de la sécurité sociale. Même si l’État décide de compenser les exonérations, ce sont près de 600 millions d’euros en moins pour nos services publics, nos écoles. Nous disons donc : « Attention à l’effet boomerang ! » Avec ces dispo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout ça pour ça ! Alors que nos compatriotes voient le coût de la vie flamber, tandis que les salaires n’augmentent pas, que les collectivités subissent de plein fouet l’augmentation du prix de l’énergie, comme celle des matériaux, vous nous présentez aujourd’hui un projet de loi prétendument de « pouvoir d’achat », qui n’en a que le nom ! Face à la montée des prix de l’essence, des denrées alimentaires, des loyers et des transports, le Gouvernement a décidé de répondre par des mesurettes qui ne...

Vous vous entêtez dans la logique libérale du laisser-faire au bénéfice des entreprises en facilitant le versement de primes défiscalisées et exonérées de cotisations sociales. Avec ce système, les patrons seront incités à accorder des primes plutôt qu’à augmenter les salaires. Autant de manque à gagner pour les comptes de la sécurité sociale ! Il n’y a aucun changement de braquet dans la répartition des richesses. Il s’agit juste d’un tour de passe-passe qui prend tout à la sécurité sociale pour donner avec parcimonie à quelques-uns. En définitive, les seuls gagnants sont les entreprises ; encore une fois, si je puis me permettre … Un tel affaiblissement programmé ...

...0 emplois disparaître. Il est urgent de remettre des moyens humains en face des besoins. Les dispositions concernant la souveraineté énergétique, la sécurité d’approvisionnement en électricité ou le transport routier de marchandises semblent bien éloignées du pouvoir d’achat et ne vont pas réduire les factures des familles. Il nous faut des mesures structurelles fortes, comme l’augmentation des salaires et pensions, celle du SMIC à 1 500 euros, ou la revalorisation de 10 % du point d’indice des fonctionnaires. Nous avions de nombreuses propositions alternatives, toutes tombées sous le coup de l’article 40 de la Constitution. Elles mettaient à contribution les profiteurs de crise pour une société plus juste. Ces profiteurs, vous les connaissez, monsieur le ministre : ce sont les entreprises du ...

L’augmentation des salaires serait une solution…

... leur adoption par décision unilatérale de l’employeur, lorsque les délégués syndicaux ou les instances représentatives du personnel sont inexistants, ou bien en cas d’échec des négociations portant sur la mise en place d’un accord d’intéressement. Autrement dit, si dans une entreprise les représentants du personnel refusent l’instauration de l’intéressement pour privilégier une augmentation des salaires, l’employeur pourra s’asseoir sur le refus des organisations syndicales. Nous refusons pour notre part ce passage en force des employeurs par décision unilatérale. Attachés aux principes qui ont présidé à l’instauration de la sécurité sociale dans notre pays, nous considérons que le véritable partage de la valeur dans les entreprises, ce sont les cotisations sociales. Les salariés et les employ...

Nous proposons à travers cet amendement que les salaires du secteur privé soient indexés sur l’inflation, qui n’est pas conjoncturelle, mais bien structurelle. Liée notamment à la crise écologique, qui se traduit par un relèvement du prix des matières premières et des denrées alimentaires, elle a vocation à s’installer dans la durée. En France, l’indexation des salaires du public et du privé sur les prix a été abandonnée en 1983, lors du tournant de ...

Par cet amendement, nous souhaitons conditionner les aides publiques pour les grandes entreprises à la conclusion d’un accord avec les représentants des organisations syndicales. Nous proposons de favoriser la conclusion des accords de branche dans les six mois suivant le début des négociations. Afin que le sujet du salaire minimum par branche progresse de façon rapide et durable, il convient, sinon de contraindre, du moins d’inciter à mener à bien ces négociations dans un délai raisonnable, en faisant dépendre de leur réussite l’attribution des aides publiques aux entreprises. Par ailleurs, l’amendement tend à réduire de quatre ans à deux ans le délai obligatoire entre deux négociations. Cette méthode permettrait...

... assez difficile. Mais c'est peut-être une proposition de loi spécifique qui doit être faite, car cela suppose un travail très fourni. Je pense aussi à l'HAD, qu'on n'a pas beaucoup abordée. Vous ne le pouviez pas, car votre rapport était spécifique aux soins palliatifs, mais je pense qu'il manque un volet dessus. Il vaudrait le coup d'en parler dans une autre proposition de loi. La question des salaires et de l'attractivité du métier n'est pas évoquée - qui passe aussi par la reconnaissance de ce métier, assez spécifique. Je parle de salaire pour les médecins, mais aussi pour les infirmières et les aides-soignantes. Les personnes dévouées qui travaillent dans des USP sont généralement formidables, mais elles sont confrontées sans cesse à la mort. C'est compliqué. Je discutais avec des infirmièr...

...ssion trouve justement ses racines dans les réformes récentes. Madame la ministre, le Gouvernement a fait le choix de détruire notre système de protection solidaire contre la privation d’emploi. Tout d’abord, il a supprimé les cotisations des salariés, en donnant l’illusion à ceux-ci qu’ils gagneraient en pouvoir d’achat. Or c’est en réalité tout l’inverse qui s’est produit : vous avez baissé le salaire socialisé, c’est-à-dire la part de salaire qui permet de faire valoir ses droits à l’indemnisation chômage en cas de privation d’emploi. Ensuite, vous avez décidé de réduire les cotisations patronales d’assurance chômage, déresponsabilisant ainsi les employeurs qui licencient leurs salariés, souvent sans cause réelle et sérieuse, ou qui recourent de manière abusive à des contrats précaires. L’a...

Par cet amendement, nous proposons de supprimer de manière progressive, entre 2020 et 2022, le dispositif dit « Fillon » d’allégements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires. À l’origine, ce dernier a été instauré aux fins de créer de l’emploi. Or force est de constater que ces allégements généraux de cotisations sociales n’ont pas eu l’effet escompté ! Le nombre des demandeurs d’emploi continue de grimper – on en compte aujourd’hui 5 579 500 – et les entreprises ont tendance à licencier leurs salariés plutôt qu’à maintenir l’emploi, malgré tous les cadeaux fiscaux...

Cet amendement de repli tend à limiter le champ d’application de l’allégement de cotisations patronales familiales issu du pacte de responsabilité aux seuls bas salaires, c’est-à-dire aux rémunérations inférieures à 1, 6 fois le SMIC. Comme l’a démontré le Conseil d’analyse économique dans une note de janvier 2019 intitulée « Baisse des charges : stop ou encore ? », ce dispositif, qui s’applique aujourd’hui aux rémunérations s’élevant jusqu’à 3, 5 fois le SMIC, est inefficace en termes de créations d’emplois et d’amélioration de la compétitivité. Il est en outr...

Je suis bien entendu contre cet amendement, que je trouve complètement surréaliste ! Nous venons d’évoquer la situation des aides à domicile, dont les salaires s’établissent autour de 1 000 ou 1 100 euros… Vous rendez-vous compte du message que l’on enverra à ces personnes si nous exonérons, demain, des élus de cotisations sociales ? Ce débat est surréaliste !

Madame la ministre, lors de votre audition du 15 octobre dernier par la commission, je vous ai interpellée sur l’injustice que constitue, pour les hôpitaux publics, le fait de devoir payer la taxe sur les salaires, quand la majorité des établissements publics bénéficient d’une exonération de cette taxe. Vous m’avez alors répondu que « la taxe sur les salaires repose sur un barème ancien qui favorise les bas salaires et les contrats courts. Les services du ministère y travaillent, mais à recettes constantes. Cette discussion pourrait avoir lieu lors de l’examen prochain du projet de loi sur la dépendance. ...

Je suis également pour une augmentation des salaires et du SMIC plutôt que pour une prime. Cela a été dit par plusieurs de mes collègues, aucune cotisation à la sécurité sociale n’est effectuée sur la base de cette dernière. Au-delà de cet aspect, ce que vous faites avec cette prime exceptionnelle est assez grave : vous divisez les salariés entre eux. Je pense notamment aux agents publics de catégorie C de la fonction publique territoriale, dont ...