Interventions sur "branche" de Céline Brulin

... 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Il me semble que de telles entreprises peuvent parfaitement souffrir une légère augmentation de leur taux d’imposition, d’autant que les 10 milliards d’euros supplémentaires ainsi prélevés seraient fléchés vers le financement des besoins de notre système de protection sociale. Vous vous félicitez d’octroyer 2, 6 milliards d’euros supplémentaires à la branche autonomie dans le PLFSS pour 2024. Mais, depuis tout à l’heure, nous n’avons cessé de donner l’alerte, sur la situation des Ehpad par exemple : leur déficit ne peut évidemment plus être qualifié de problème de gestion, tant il est structurel et concerne la majorité des établissements ! Il va falloir aussi créer un choc d’attractivité, on le sait tous, pour un certain nombre de métiers qui sont ac...

...ire que les nécessités d’engager une politique du grand âge et de répondre à une situation elle-même exceptionnelle – sans faire la longue liste des problèmes actuels, tous les voyants sont au rouge : les hôpitaux et les Ehpad sont en déficit et les Français n’ont plus de médecins ! – justifient des mesures exceptionnelles ? Vous nous rétorquez qu’une telle mesure ne permettra pas de financer la branche de manière pérenne et qu’il faut envisager d’autres solutions plus durables ; qu’à cela ne tienne, nous ne demandons ni ne proposons autre chose ! Les Français ne peuvent plus supporter que tant de richesses soient amassées d’un côté alors que, de l’autre, on leur demande des efforts à recommencer inlassablement sans que jamais soit en vue le bout du tunnel. C’est du reste ce que nous ont dit un...

... 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Il me semble que de telles entreprises peuvent parfaitement souffrir une légère augmentation de leur taux d'imposition, d'autant que les 10 milliards d'euros supplémentaires ainsi prélevés seraient fléchés vers le financement des besoins de notre système de protection sociale. Vous vous félicitez d'octroyer 2, 6 milliards d'euros supplémentaires à la branche autonomie dans le PLFSS pour 2024. Mais, depuis tout à l'heure, nous n'avons cessé de donner l'alerte, sur la situation des Ehpad par exemple : leur déficit ne peut évidemment plus être qualifié de problème de gestion, tant il est structurel et concerne la majorité des établissements ! Il va falloir aussi créer un choc d'attractivité, on le sait tous, pour un certain nombre de métiers qui sont ac...

...ire que les nécessités d'engager une politique du grand âge et de répondre à une situation elle-même exceptionnelle – sans faire la longue liste des problèmes actuels, tous les voyants sont au rouge : les hôpitaux et les Ehpad sont en déficit et les Français n'ont plus de médecins ! – justifient des mesures exceptionnelles ? Vous nous rétorquez qu'une telle mesure ne permettra pas de financer la branche de manière pérenne et qu'il faut envisager d'autres solutions plus durables ; qu'à cela ne tienne, nous ne demandons ni ne proposons autre chose ! Les Français ne peuvent plus supporter que tant de richesses soient amassées d'un côté alors que, de l'autre, on leur demande des efforts à recommencer inlassablement sans que jamais soit en vue le bout du tunnel. C'est du reste ce que nous ont dit un...

Au travers de ces articles, vous faites un peu de saupoudrage, estimant sans doute que quelques très petites mesures positives feront passer la pilule du report de l’âge de la retraite à 64 ans. Pas du tout ! Nous abordons l’examen de l’article 14, qui entérine les objectifs de dépense de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2023. Le surcroît de 750 millions d’euros ne répondra absolument pas à l’état d’indigence dans lequel se trouve notre système de santé. Nos hôpitaux, du service des urgences à la psychiatrie, sont en crise. Je pense, par exemple, aux urgences de Lillebonne, contraintes de fermer régulièrement, ce qui met nos concitoyens dans une colère noire. Je pense ...

... du point d’indice – légitime, mais non compensée –, qui affecte leurs finances, la crise énergétique et l’inflation que nous connaissons. Il est injuste encore que les employeurs publics, dont les collectivités, aient à payer plein pot, si j’ose dire, l’augmentation des cotisations, alors que les employeurs privés verront cette augmentation compensée par une diminution de leurs cotisations à la branche AT-MP. Dans un pays où l’on enregistre tout de même, il faut le rappeler, trois morts par accident du travail chaque jour, c’est évidemment un non-sens. Dans ma région, j’ai lancé un appel qui a rassemblé 500 élus et je sais que de nombreux collègues, notamment dans les travées de la gauche, ont fait de même. Mes chers collègues, sachez que les appels en question mobilisent bien au-delà des él...

...mes pour s’opposer à une telle décision. Drôle de manière de retisser les liens de confiance avec les collectivités ! Je voudrais insister sur l’injustice de cette mesure : si les employeurs publics, les collectivités et aussi les hôpitaux – on vient de le rappeler – sont soumis à cette augmentation de cotisation, les employeurs privés, quant à eux, ne le sont pas, puisque leurs cotisations à la branche accidents du travail et maladies professionnelles seront compensées. C’est d’une injustice flagrante. On nous explique qu’il faut équilibrer les comptes de la CNRACL. Je ne reviendrai pas sur ce qui vient d’être dit, à savoir que le recours de plus en plus important à des contractuels, qui ne cotisent pas à cette caisse, est la principale raison de son déséquilibre. Je veux bien que l’on mise b...

...’effet et le terme en sont connus d’avance, il tient davantage du CDD que du CDI. Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que vous auriez préféré des exonérations de cotisations chômage plutôt que famille. Cela confirme – et nous nous en inquiétons – que cette réforme relève d’une forme de bricolage. Toute se passe, mes chers collègues, comme si certains parmi nous ne supportaient pas qu’une branche de notre système de protection sociale, en l’occurrence la branche famille, soit excédentaire. Lorsque vous défendrez des mesures en faveur des familles dans la suite du débat, nous ne manquerons pas de vous rappeler que dès que vous en avez l’occasion, vous diminuez les recettes de la banche famille. De même, la branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle aussi excédentaire ...

...ce que nos collègues ont déjà développé un certain nombre d’arguments. Il y a, dans l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, un volet pouvant être considéré comme correspondant à une prestation de compensation du handicap, mais il y a aussi une part très importante qui relève de la politique familiale. Il nous semble également tout à fait prématuré de décider de transférer l’AEEH vers la branche autonomie. Cela mérite un approfondissement de l’ensemble des sujets et – d’autres l’ont dit, et c’est très juste – une concertation avec les familles concernées.

Cet amendement vise à revenir sur les dispositions de l’article 19 ouvrant la possibilité pour les branches de moduler les niveaux de prise en charge des formations professionnelles. Aujourd’hui, les organismes paritaires collecteurs agréés sont chargés de la gestion et de l’utilisation des fonds de la formation professionnelle et décident des niveaux de prise en charge des formations en fonction des besoins des entreprises, mais aussi de ce qui est nécessaire au maintien et à l’évolution des compéte...

De nombreuses inquiétudes quant au transfert des régions aux branches professionnelles de la compétence en matière d’apprentissage ont été exprimées au cours du débat que nous venons d’avoir sur l’article 15. Certaines de ces inquiétudes sont relatives au financement, toutes les branches n’ayant pas la même capacité à développer une offre de formations. D’autres sont relatives à l’aménagement du territoire : ce n’est pas faire offense aux branches professionnell...