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...ieur le ministre, mes chers collègues, nous nous retrouvons cet après-midi pour débattre de la proposition de loi, présentée par des membres du groupe Les Républicains, visant à accorder le statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie. L’objectif, qui peut sembler louable, est celui d’une égalité de traitement avec les académies nationales de médecine et de pharmacie, qui ont un tel statut, et de reconnaître pleinement l’importance des missions que l’Académie nationale de chirurgie exerce, autant que la qualité de ses travaux. Nous abordions ce sujet, le pensant sans grand enjeu, et faisant l’objet d’un consensus entre l’ensemble des acteurs. Il n’en est visiblement rien et sans doute faut-il prendre le temps d’examiner de manière plus appr...
.... Et les Français, dont les principales préoccupations sont actuellement leur pouvoir d’achat et leur accès à la santé, ne s’en satisferont pas. Le texte n’esquisse même pas l’ombre d’un début de régulation de l’installation des praticiens pour lutter contre la désertification médicale. Nous sommes pourtant de plus en plus nombreux à le proposer, pour répondre aux besoins de nos concitoyens sans médecins généralistes ou confrontés à des délais de rendez-vous indécents. De même, sur la question des dépassements d’honoraires, majorité sénatoriale et camp présidentiel sont main dans la main : nous avons proposé d’encadrer ces dépassements, vous l’avez refusé. L’étude publiée il y a quelques jours par l’UFC-Que Choisir montre pourtant les effets délétères de leur développement incontrôlé : en 2021...
...éléconsultation n'est pas la panacée. Selon un rapport de l'inspection générale des affaires sociales (Igas), les Français y recourent comme un pis-aller, si je puis dire, et préfèrent une consultation physique. Il est précisé, à l'article 28, que, si l'état de santé d'un patient qui s'est vu prescrire un arrêt de travail par téléconsultation s'aggrave, ce patient devra consulter physiquement un médecin. Or 11 % de la population n'a pas de médecin traitant et n'a d'autre choix que de recourir à la téléconsultation. En outre, pour les personnes disposant encore de médecins à proximité, le délai d'obtention d'un rendez-vous peut être largement supérieur à trois jours, ce qui risque fortement d'empêcher la prolongation de l'arrêt de travail en dépit de l'aggravation éventuelle de l'état de santé d...
...et humainement de faire une telle démarche lorsque l’on est en état de souffrance psychologique, mais les personnes qui font cette démarche se voient de plus répondre de revenir deux ou trois ans plus tard. Imaginez les dégâts qu’une telle réponse peut causer, mes chers collègues ! Par ailleurs, de l’avis des psychologues – on peut l’entendre – comme des patients, la procédure d’adressage par un médecin traitant ne fonctionne pas. Au regard du phénomène de désertification médicale que nous connaissons et des 6 millions de Français qui n’ont pas ou plus de médecin traitant, le pragmatisme commande de ne plus conditionner une consultation auprès d’un psychologue à l’adressage par un médecin. Permettre aux psychologues d’accueillir des patients directement serait aussi une manière de reconnaître l...
L'amendement de notre collègue, Mme Poumirol, me semble très intéressant, et je suis quelque peu surprise par la réponse qui lui est adressée. En effet, chacun plaide avec pertinence en faveur d'un exercice coordonné de la médecine et tente de faire avancer cette idée, particulièrement en matière de prévention, un domaine où cela se justifie encore davantage à mes yeux, sans pour autant que je sois moi-même une professionnelle. On nous répond qu'il est actuellement impossible de rémunérer les différents acteurs qui interviendraient. Les outils nécessaires n'existent sans doute pas à l'heure actuelle, mais la question me s...
Précédemment, j'ai souscrit à l'idée qu'il n'y avait pas lieu d'inscrire dans la loi ce que les médecins et, plus largement les professionnels de santé, devaient faire pendant ces rendez-vous de prévention, car cela s'apparenterait à un inventaire à la Prévert. De façon parallèle, il me semble que les modalités des rendez-vous de prévention ne peuvent être définies en dehors de la négociation conventionnelle avec les médecins, d'autant plus que de telles négociations ont échoué dans la période réc...
...et humainement de faire une telle démarche lorsque l'on est en état de souffrance psychologique, mais les personnes qui font cette démarche se voient de plus répondre de revenir deux ou trois ans plus tard. Imaginez les dégâts qu'une telle réponse peut causer, mes chers collègues ! Par ailleurs, de l'avis des psychologues – on peut l'entendre – comme des patients, la procédure d'adressage par un médecin traitant ne fonctionne pas. Au regard du phénomène de désertification médicale que nous connaissons et des 6 millions de Français qui n'ont pas ou plus de médecin traitant, le pragmatisme commande de ne plus conditionner une consultation auprès d'un psychologue à l'adressage par un médecin. Permettre aux psychologues d'accueillir des patients directement serait aussi une manière de reconnaître l...
… n’a pas encore été tranchée par le Gouvernement ! C’est intolérable pour la représentation nationale et encore davantage pour nos concitoyens, alors même que 6 millions d’entre eux sont privés de médecin traitant, et alors qu’ils ont subi des pénuries de médicaments et qu’ils doivent de plus en plus souvent, pour avoir accès aux soins et à la santé, se livrer à un véritable parcours du combattant. Il serait honnête et sain pour la poursuite de nos débats et pour la crédibilité politique que vous puissiez nous dire si, oui ou non, le Gouvernement augmentera les franchises médicales ! Je terminer...
Nous voterons contre cet amendement. Tout d’abord, il existe sans doute – je ne suis pas naïve – quelques personnes assez individualistes pour prendre plusieurs rendez-vous à la fois, puis en abandonner certains, sans se soucier du tort qu’elles font à leurs concitoyens. Mais, dans la plupart des cas, ceux qui utilisent les plateformes pour trouver un médecin le font précisément parce qu’ils n’en ont plus à proximité. Ils sont donc obligés de prendre une multitude de rendez-vous §pour essayer d’en trouver un, qui soit le plus près possible de chez eux. Chacun a des exemples, dans sa famille ou dans son entourage, de personnes qui sont contraintes d’agir ainsi. Ensuite, il me semble – certes, de manière empirique, mais je veux quand même le dire – que...
...t, contraints d’exercer en qualité de faisant fonction d’interne, pour 1 400 euros par mois. Le maintien du statu quo actuel n’est pas tenable, ni pour les établissements de santé ni pour ces praticiens, auxquels on impose des contrats de travail très précaires, de gré à gré, qui s’accompagnent de salaires inacceptables. Pourtant, nous le répétons tous, nous faisons face à une pénurie de médecins, et les réformes adoptées n’auront pas d’effet réel avant une dizaine d’années. Il y a donc urgence à sortir les Padhue de l’invisibilité et à régulariser leur situation.
...é reposant sur la nationalité et non pas sur les compétences n’est pas acceptable, et encore moins dans le contexte de pénurie que nous connaissons. Nous considérons que la question des conditions de séjour des Padhue doit faire l’objet d’un débat à l’occasion de l’examen d’un texte sur la santé, et non pas sur le contrôle de l’immigration. La précarité administrative rencontrée par de nombreux médecins, qui portent à bout de bras, je l’ai dit, nos hôpitaux publics, ne justifie pas l’ajout d’une précarité administrative. Pour ces raisons, nous proposons d’abaisser à trois mois l’occupation d’un emploi dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social, pour bénéficier d’une carte de séjour pluriannuelle nommée « talent-professions médicales et de la phar...
...péties que nous avons connues autour des articles 4 et 6. Bien que le ministre de la santé ait commencé par essayer de faire amende honorable sur la manière dont s’étaient engagées les choses, nous avons observé que l’improvisation continuait de régner quasiment jusqu’au bout… Surtout, alors que les fractures sociales et territoriales s’accroissent, alors que 6 millions de Français n’ont plus de médecin – je pourrais gloser sur les indicateurs extrêmement inquiétants qui suscitent colère, désarroi et sentiment d’abandon chez nos concitoyens, que je vous prie d’écouter enfin –, il n’y a rien de vraiment sérieux, dans ce texte, pour s’attaquer tant à la situation de la médecine de ville qu’à celle de l’hôpital. Dans ce contexte, on dit souvent qu’il est difficile, à l’Assemblée nationale, de trou...
Madame la rapporteure, tout à l'heure, vous m'avez fait plaisir, et – j'en suis sûre – pas seulement à moi, en évoquant la nécessité de démocratiser les études de santé. Je crois en effet que c'est un levier extrêmement important. Pour le dire de manière très caricaturale, si les étudiants en médecine restent majoritairement des jeunes issus de familles CSP+, venant du cœur des grandes métropoles, nous aurons du mal à faire en sorte qu'ils aillent exercer dans la ruralité, dans des quartiers populaires, dans des banlieues, etc. En résumé, il y a un véritable enjeu de démocratisation. Je ne suis pas sûre que cela suffise pour que vous acceptiez notre amendement, madame la rapporteure, puisqu'...
Aussi, réfléchir à une formation publique préparant l'ensemble de nos jeunes à ces cursus, avec un focus particulier sur ceux qui sont dans des territoires où l'offre est insuffisante et où, de fait, ils sont moins nombreux à s'orienter vers ces études de médecine, est une solution particulièrement pertinente, au même titre que d'autres solutions auxquelles nous réfléchissons les uns et les autres.
...t, contraints d'exercer en qualité de faisant fonction d'interne, pour 1 400 euros par mois. Le maintien du statu quo actuel n'est pas tenable, ni pour les établissements de santé ni pour ces praticiens, auxquels on impose des contrats de travail très précaires, de gré à gré, qui s'accompagnent de salaires inacceptables. Pourtant, nous le répétons tous, nous faisons face à une pénurie de médecins, et les réformes adoptées n'auront pas d'effet réel avant une dizaine d'années. Il y a donc urgence à sortir les Padhue de l'invisibilité et à régulariser leur situation.
...é reposant sur la nationalité et non pas sur les compétences n'est pas acceptable, et encore moins dans le contexte de pénurie que nous connaissons. Nous considérons que la question des conditions de séjour des Padhue doit faire l'objet d'un débat à l'occasion de l'examen d'un texte sur la santé, et non pas sur le contrôle de l'immigration. La précarité administrative rencontrée par de nombreux médecins, qui portent à bout de bras, je l'ai dit, nos hôpitaux publics, ne justifie pas l'ajout d'une précarité administrative. Pour ces raisons, nous proposons d'abaisser à trois mois l'occupation d'un emploi dans un établissement public ou privé à but non lucratif de santé, social ou médico-social, pour bénéficier d'une carte de séjour pluriannuelle nommée « talent-professions médicales et de la phar...
...péties que nous avons connues autour des articles 4 et 6. Bien que le ministre de la santé ait commencé par essayer de faire amende honorable sur la manière dont s'étaient engagées les choses, nous avons observé que l'improvisation continuait de régner quasiment jusqu'au bout… Surtout, alors que les fractures sociales et territoriales s'accroissent, alors que 6 millions de Français n'ont plus de médecin – je pourrais gloser sur les indicateurs extrêmement inquiétants qui suscitent colère, désarroi et sentiment d'abandon chez nos concitoyens, que je vous prie d'écouter enfin –, il n'y a rien de vraiment sérieux, dans ce texte, pour s'attaquer tant à la situation de la médecine de ville qu'à celle de l'hôpital. Dans ce contexte, on dit souvent qu'il est difficile, à l'Assemblée nationale, de trou...
Par cet amendement, nous proposons également un conventionnement sélectif à l’installation, de sorte que l’installation d’un médecin dans une zone à forte densité médicale ne puisse intervenir qu’en concomitance avec la cessation d’activité d’un autre médecin exerçant dans la même zone. Plusieurs orateurs ont déjà évoqué les limites des dispositifs d’incitation, qui sont coûteux et placent les collectivités en situation de concurrence pour attirer des médecins sur leur territoire. Je suis consciente que les médecins sont réf...
...e sollicite d'ailleurs, monsieur le ministre, toute votre attention sur cette situation. En évoquant cet exemple, je veux redire ici ce que subissent des millions de nos concitoyens : fermeture récurrente des urgences, délais de rendez-vous excessifs pour consulter un généraliste, impossibilité parfois d'en trouver chez un spécialiste. Comment accepter que 6 millions de personnes n'aient pas de médecin traitant dans notre pays, que la mortalité infantile progresse et que nos urgences pédiatriques soient au bord de l'effondrement ? Comment ne pas comprendre que de plus en plus de nos concitoyens se sentent abandonnés par la République ? Les professionnels de santé, en ville comme à l'hôpital, sont eux-mêmes épuisés. L'un d'entre eux nous disait, lors des auditions organisées par la rapporteure,...
Madame la rapporteure, je vous rejoins au moins sur un point : le nombre de médecins a effectivement reculé. Il s’agit là d’un très grave problème, face auquel nous devons mener un grand effort de formation…