Interventions sur "scolaire" de Céline Brulin

J'adhère complètement au parti pris dans ce rapport qui est clairement la réduction des inégalités territoriales, enjeu majeur. Il en ressort également les difficultés scolaires. Nous sommes tous très surpris par ce chiffre de 70% d'enfants en difficulté scolaire qui échapperaient aux dispositifs existants. Mais il y a peut-être une mauvaise compréhension de ma part. A travers le prisme mis sur la ruralité, une certaine souffrance, avérée ou ressentie, apparaît. Je suis toutefois plus réservée vis-à-vis de votre préconisation d'un renforcement des marges de manoeuvre a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme d’un insoutenable suspens, la droite… et la droite se sont donc mises d’accord sur un projet commun pour notre école en rendant la commission mixte paritaire conclusive, en cette veille de fin d’année scolaire, juste à temps pour la prochaine rentrée !

...gnants hors temps de travail a été supprimée du texte issu des travaux du Sénat, vous avez publié un décret, monsieur le ministre, permettant de réquisitionner les enseignants sur leur temps de vacances. S’agissant de l’école inclusive, j’ai déjà eu l’occasion de dire nos craintes que ne se substituent aux besoins d’accompagnement des enfants en situation de handicap les besoins de l’institution scolaire et, surtout, les moyens qu’elle y consentira, notamment en raison de la généralisation des pôles inclusifs d’accompagnement localisés. Les petites avancées en faveur d’un meilleur statut pour les auxiliaires de vie scolaire, les AVS, et les AESH se heurtent à la réalité suivante : une circulaire, prévoyant le passage à des contrats de trois ans, avec des temps de travail calculés sur la base min...

Pour ce qui nous concerne, nous serons cohérents. Ce sujet de la direction d’école a émergé, me semble-t-il, à la faveur du débat sur la création des établissements publics locaux des savoirs fondamentaux, c’est-à-dire sur la mise en place d’une nouvelle organisation scolaire. Nous avons alors considéré que l’on ne pouvait pas s’exonérer d’un débat de fond, que ne permet pas la discussion d’un amendement. Nous soutiendrons donc les amendements de suppression présentés par nos collègues Karam et Monier. Réglons les problèmes qui sont aujourd’hui sur la table avant d’en créer de nouveaux ! Il ne me semble pas que l’absence de lien hiérarchique entre le directeur d’écol...

...ble à la création des établissements publics des savoirs fondamentaux. L’auteur de cet unique avis invoquait cependant la nécessité d’expérimenter des synergies entre l’école et le collège. Or les dispositions ici proposées sont si précises qu’elles excluent les expérimentations, celles-ci réclamant de la souplesse. Plusieurs orateurs l’ont dit : une modification aussi profonde de l’organisation scolaire ne peut pas être décidée au détour d’un débat comme celui que nous menons aujourd’hui. Elle exige véritablement des études approfondies. On peut d’ailleurs se féliciter que le Sénat ait créé une mission d’information sur les nouveaux territoires de l’éducation. Enfin, on a beaucoup insisté que le dispositif ne serait mis en œuvre que sur la base du volontariat. Or, on le sait, le rapport de forc...

...blancs, ce qui leur permettrait de participer aux examens en conditions réelles, et c’est une bonne chose. Cela permettrait en outre à l’éducation nationale de faire le point sur l’instruction délivrée au sein de la famille, ce qui fait écho à des débats que nous avons eus hier sur la nécessité de développer des garde-fous. Cela rattacherait, par ailleurs, les jeunes en question à l’institution scolaire, ce qui, de nouveau, me semble une bonne chose.

Nous proposons que la concertation entre les services de l’éducation nationale et les communes aille jusqu’à ce qu’on sollicite la délibération du conseil municipal sur les mesures de retrait ou de maintien de postes au moment de l’élaboration de la carte scolaire. Nous pensons, monsieur le ministre, que cette mesure serait de nature à redonner du crédit à l’annonce du Président de la République selon laquelle plus une école, notamment en milieu rural, ne sera fermée sans l’accord du maire. Or, en réalité, l’accord du conseil municipal est déjà obligatoire, et cela n’empêche malheureusement pas les fermetures. Nous avions échangé sur le fait que votre min...

Nous proposons également que les enfants relevant d’une unité localisée pour l’inclusion scolaire, ou ULIS, soient comptabilisés dans les effectifs de l’école, ce qui n’est malheureusement pas le cas. Monsieur le ministre, vous nous l’avez dit voilà quelques instants, certaines façons de procéder peuvent avoir des conséquences psychologiques redoutables. En voici une parfaite illustration : les parents de ces enfants qui ne sont pas comptabilisés dans les effectifs de l’école vivent très mal...

La présente rédaction de l’article 5 quinquies tend à suggérer que, pour compléter le temps de travail partiel actuel des AESH, une convention soit signée entre l’État et les collectivités, afin que ces dernières puissent elles-mêmes recruter ces accompagnants, qui exerceraient alors hors temps scolaire. Premier problème – ce point a été évoqué par mon collègue Guillaume Gontard –, le temps de travail des AESH n’est décompté que lorsque ceux-ci se trouvent en compagnie de l’élève ; or on pourrait considérer, comme pour tous les métiers de l’éducation, ou presque, que le temps de travail ne se limite pas au temps passé en face ou aux côtés d’un élève. Il faut tenir compte également d’un temps de...

L’amendement du Gouvernement ne vise pas à rendre la visite médicale à 6 ans obligatoire : il est précisé qu’elle concernera uniquement certains élèves. Or, monsieur le ministre, vous avez vous-même reconnu que, à cet âge, une visite médicale est nécessaire. À nos yeux, tous les enfants devraient en bénéficier. Par ailleurs, les difficultés que connaissent la médecine et la santé scolaires touchent tout autant les services de la PMI. À la démographie déclinante des professions de santé s’ajoute la très faible valorisation, dans notre pays, de l’exercice salarié : médecins et infirmières préfèrent exercer dans le secteur libéral. Peut-être des efforts doivent-ils être consentis en matière salariale. Le concept de santé scolaire ne se résume pas à l’absence de maladie. Ainsi, nous ...

...st actuellement très forte. Pour garantir ce droit dans le respect de l’égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants selon leurs ressources et leurs mérites. Le lien historique très étroit entre l’école et la commune conserve aujourd’hui toute sa pertinence, à un moment où l’échelon intercommunal est de plus en plus évoqué comme une nouvelle maille de l’organisation scolaire. Or, nous le savons tous, la taille des intercommunalités est parfois très grande. À ce propos, le Président de la République, lorsqu’il a lancé le grand débat national dans ma région, la Normandie, a lui-même dit qu’il faudrait peut-être revenir sur la loi NOTRe et ces territoires XXL. Le terme de bassin, également employé, est vague et peut recouvrir, lui aussi, de très grands territoires. Ce...

... en commission, au Sénat, votre projet se soit délesté des établissements publics des savoirs fondamentaux, qui suscitent tant de méfiance de la part des parents d’élèves, des enseignants et des élus locaux. Cette méfiance est née de l’expérience, car ces élus voient en effet se multiplier, sur le terrain, les appels à considérer l’échelon intercommunal comme la nouvelle maille de l’organisation scolaire. Ils sont parfois contraints à signer des conventions visant peu ou prou le même objectif que ces EPLESF, à savoir la rationalisation. Il serait regrettable que le Sénat, la chambre des territoires, soit sourd à ce qu’ils expriment et fasse entrer par la fenêtre ce qui vient d’être sorti par la porte, avec des conséquences évidentes pour le maillage scolaire, en particulier dans les territoires r...

... pas d'avoir ce débat. Or, l'école n'est pas une succession d'amendements ou d'articles, c'est d'abord un projet de société ! Nous devons avoir ce débat, c'est aussi comme cela qu'on reconstruira de la confiance. Sur les établissements publics des savoirs fondamentaux, il reste beaucoup de flou. Quelle serait la collectivité compétente ? La commune ? Le département ? Les EPCI ? Sur l'obligation scolaire à trois ans, les communes qui ont été innovantes seront sanctionnées, puisqu'elles en seront pour leurs frais d'avoir devancé ce que la loi va mettre en oeuvre. Ce n'est pas la meilleure des manières de faire appel à l'innovation ! Vous avez dit que l'encadrement de la dépense publique à 1,2 % ne s'appliquerait pas dans ce cas-là. Les services départementaux d'incendie et de secours nous saisisse...

... seul secondaire, ce sont plus de 40 000 nouveaux élèves qui sont attendus d’ici à 2021. Au regard de ce constat, vous augmentez les heures supplémentaires des enseignants. Or, d’une part, un enseignant français travaille devant les élèves 900 heures, contre 784 en moyenne dans l’OCDE, et, d’autre part, les équipes éducatives ne cessent de demander des temps hors cours pour travailler sur la vie scolaire et la cohésion au sein du lycée, notamment pour lutter contre les incivilités ou les violences. Face à la crise de recrutement que nous connaissons, ce sont les salaires des enseignants, particulièrement bas en France, qu’il faut augmenter, plutôt que de passer par le subterfuge des heures supplémentaires. Il n’aura échappé à personne, ces jours-ci, que la question du pouvoir d’achat s’impose… I...

L'audition du conseil national d'évaluation du système scolaire (CNESCO) a montré que le système scolaire reproduisait les inégalités. La conjonction entre les mesures budgétaires et les réformes annoncées devrait encore les renforcer que ce soit au niveau social, territorial, ou encore dans l'insuffisante prise en compte du handicap. Il faudrait plus de moyens pour ces enfants pour lesquels les élus locaux peinent à trouver des solutions année après année. L...

...e, l’an prochain. En effet, si Élouan peut suivre quatre matinées à l’école élémentaire, le collège lui est formellement déconseillé. Oui, il faut créer de nouvelles places dans les établissements médico-sociaux adaptés, et il faut recruter des enseignants intervenant dans ces structures – or, dans certains départements, leur nombre est en baisse. Les ULIS, ou unités localisées pour l’inclusion scolaire, doivent être prises en compte dans les effectifs des établissements. Il est indigne que les enfants en situation de handicap ne soient pas comptabilisés dans les effectifs – et je ne parle pas du caractère extrêmement pénalisant d’une telle situation s’agissant des décisions de maintien ou de suppression de postes. Je veux évidemment évoquer aussi la question des AESH, les accompagnants des élè...

Le projet de loi que nous allons examiner tend à cantonner toute évaluation à un exercice démontrant la responsabilité des seuls établissements et des élèves en matière de réussite scolaire. Tel est, me semble-t-il, l'enjeu de l'existence du CNESCO. Par ailleurs, les rectorats vous sollicitent-ils pour des études préparatoires ? Notre commission n'aurait-elle pas intérêt à saisir officiellement le CNESCO, afin de témoigner de son intérêt ? La réduction à treize du nombre d'académies aura-t-elle une incidence sur la qualité de leurs outils d'évaluation ?

Une obligation scolaire a été établie à trois ans, mais on constate que les remplacements sont moins assurés en maternelle. Par ailleurs, des classes uniques en milieu rural continuent de fermer et les modes de calcul demeurent surprenants. On ne peut demander les mêmes efforts à de jeunes enfants qu'à des collégiens en termes de transport quotidien pour se rendre dans leur établissement scolaire.