Interventions sur "biodiversité" de Chantal Jouanno

Vous avez très bien noté la nécessité de porter une attention particulière à la biodiversité ordinaire dans le cadre de la séquence ERC. Je propose d'aller un peu plus loin en prévoyant la diffusion soit d'un document de cadrage global, soit d'une circulaire spécifique à l'ensemble des services compétents de l'État.

Il a été proposé, un temps, que le suivi des atteintes à la biodiversité soit assuré par les agences régionales de la biodiversité. Je ne voudrais pas qu'on oublie dans le rapport une chose qui nous avait beaucoup frappés au tout début des auditions, à savoir le peu de moyens que l'État engage en faveur de cette séquence ERC. Je ne voudrais pas que l'on transfère de manière déguisée à la région des responsabilités que, jusqu'à présent, l'État n'a pas voulu lui confier...

En tant qu'élue régionale chargée de ces questions, je peux dire que l'État se désengage complètement de la gestion de la biodiversité, contrairement à ce que prévoit la loi. Par conséquent, soit il s'en désengage complètement et alors la région gère la séquence ERC, soit il ne s'en désengage pas, et il en assure le suivi. L'État ne peut pas confier à la région ce suivi tout en restant le pilote. La proposition n° 10 de Mme Chantal Jouanno est adoptée.

À l’évidence, le festival continue, puisque nous avons droit, après les poissons rouges, aux escargots ! Bien sûr, des difficultés ont été constatées sur plusieurs projets, mais, comme vient de le souligner M. Filleul, ce débat montre que la biodiversité n’est pas légitime en soi et doit systématiquement passer après les considérations économiques. En d’autres termes, la diversité des formes de vie que nous devrions normalement soutenir passe systématiquement après tout engagement économique. Je voudrais faire remarquer que les amendements dont nous débattons invoquent non seulement la proportionnalité économique, mais aussi les délais. La premi...

...nelle. Du reste, à mon avis, un tel texte ne passerait plus aujourd’hui, si nous devions en débattre dans cet hémicycle. Nous ne nous sommes que très peu appuyés sur la science. D'ailleurs, si tel avait été le cas, nous n’aurions pas abouti aux conclusions auxquelles nous sommes parvenus sur certains sujets, en particulier sur l’alinéa 10 de l’article 2 relatif à l’objectif d’absence de perte de biodiversité, voire de gain. En effet la science nous dit aujourd’hui très clairement que la biodiversité s’effondre. Vous avez cité les chiffres pour l’Île-de-France, monsieur Dantec. Malheureusement, ils montrent une accélération de la perte de biodiversité bien supérieure à celle qui était estimée. Un certain nombre d’articles du projet de loi ont été fragilisés de manière importante. Je pense notamment ...

... toujours aussi bien organisé et que l’appartenance à ce groupe n’est pas une question de parti politique ! Cela dépasse très largement les clivages partisans. La question qui se pose à nous, mes chers collègues, est de savoir si l’on doit dresser un réquisitoire contre les associations de protection de l’environnement et si l’on doit reconnaître ou non leur participation à la préservation de la biodiversité. Concernant l’aspect scientifique, qui est très souvent invoqué dans cet hémicycle, je rappelle que le Muséum national d’histoire naturelle s’appuie aujourd’hui sur le développement de programmes de science participative dans lesquels les associations sont pleinement impliquées. Sur la question de savoir si telle ou telle espèce doit faire partie ou non des plans d’action pour les espèces proté...

Cet amendement est identique à celui qui vient d’être présenté. L’objectif est d’intégrer dans le texte la notion de biodiversité nocturne, notion qui était bien évidemment totalement absente de la loi de 1976, époque à laquelle nous n’avions pas le même niveau de connaissances.

Nous sommes là au cœur des principes que pose ce texte, puisqu’il s’agit de rédiger une partie de l’article L. 110–1 du code de l’environnement, qui pose le principe d’action préventive et de correction. Au travers de notre amendement, nous souhaitons adjoindre à ce principe un objectif qui vise l’absence de perte nette, voire l’obtention d’un gain de biodiversité. Si le présent projet de loi, normalement consacré à la reconquête ou à la biodiversité – nous avons eu un débat sur l’intitulé du texte – ne pose pas cet objectif, qui est général et engage l’ensemble des actions publiques, mais n’est pas décliné avec des outils directement contraignants dans l’article L. 110–1, on autorisera une régression de la biodiversité en France. Je le disais lors de la...

Le débat est extrêmement intéressant parce qu’il porte sur le cœur du sujet. Premièrement, sur le plan scientifique, quelles que soient les études, le constat de l’effondrement de la biodiversité – notamment la biodiversité dite commune ou ordinaire, qui est l’une des plus importantes – est totalement partagé. On ne peut donc pas contester ce point. Nous avions un objectif en 2010, celui de stopper la perte de biodiversité, qui a été complètement manqué en France, en Europe et dans la plupart des pays. La dégradation de la biodiversité se poursuit donc. On peut considérer qu’il est poss...

...ctif de la loi, ce principe existe et est très largement répandu dans la communauté internationale et dans les conventions internationales, en particulier dans le droit de la mer. Il est aussi très utilisé dans de nombreux pays anglo-saxons. Il permet d’instaurer un effet de cliquet, d’exclure tout abaissement du niveau d’exigence en matière de protection de l’environnement dans le domaine de la biodiversité.

...prévu que le juge peut allouer des dommages et intérêts. Dès lors qu’une telle impossibilité est constatée, il ne me semble pas logique de ne pas en tirer les conséquences et de prévoir que le juge puisse ne rien faire. Il est donc plus cohérent de préciser que « le juge alloue des dommages et intérêts, affectés à la réparation de l’environnement, au demandeur ou […] à l’Agence française pour la biodiversité ».

... qui a beaucoup travaillé sur ces questions. Aujourd’hui, le texte, tel qu’il est proposé, liste un certain nombre d’organismes qui ont un intérêt à agir, c’est-à-dire qui seraient légitimes à demander réparation. Tout le problème d’une liste, c’est qu’elle comporte nécessairement des lacunes. D’une part, elle a tendance à se périmer relativement vite – peut-être que l’Agence française pour la biodiversité n’existera plus demain ou dans quelques années – et, d’autre part, il peut y avoir des omissions. En l’occurrence, on ne cite pas les entreprises, les agriculteurs ou les populations locales. Ensuite, il faut bien voir que le code civil, aujourd’hui, est plutôt un droit pur, qu’il ne faudrait pas polluer avec le droit de l’environnement…

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à l’aube de cette deuxième lecture, il n’est nul besoin de très longs discours. Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité divise et continuera à diviser. Cette division est selon moi légitime : il faut l’assumer sans réserve. Le débat véritable, s’agissant de ce projet de loi, ne se situe pas dans les très nombreuses dispositions techniques qu’il comporte, mais dans l’opposition de fond entre deux conceptions de la biodiversité, et donc de la société. Une première conception, assez classique, intègre l’humanité da...

Mais le progrès est l’alliance de la science et de la conscience, et, depuis la loi de 1976, la seule et dernière grande loi sur la biodiversité, nous avons appris énormément de choses. Nous savons que l’homme est partie intégrante de la biodiversité, qu’il est même une ode à la biodiversité, puisque le corps humain comprend davantage de cellules non humaines que de cellules humaines. Nous savons que la vie, depuis 3, 9 milliards d’années, se construit par associativité, que son principe n’est donc pas la concurrence entre espèces et la...

... et tout particulièrement dans son alinéa 9. Nous sommes passés assez rapidement sur ce point dans le cadre de nos débats en première lecture, puis, en deuxième lecture, en commission, mais c’était là le véritable point central du projet de loi. Cet alinéa disposait que le principe d’action préventive et de correction « doit viser un objectif d’absence de perte nette, voire tendre vers un gain de biodiversité », le principe corollaire étant le principe de non-régression. Supprimer ces principes du texte reviendrait à écrire un projet de loi sur l’emploi en supprimant l’objectif de plein-emploi. L’objectif de reconquête de la biodiversité n’est pas simple à atteindre, évidemment ; mais ce n’est pas une raison pour nous résigner à la perte de biodiversité, pour considérer que ces objectifs sont inattei...

L'idée de reconquête de la biodiversité n'a pas de sens : la biodiversité est un état, le législateur ne peut rien reconquérir du tout. Ne peut-on renommer le texte « projet de loi pour la biodiversité, la nature et les paysages » ?

Des associations peuvent être bloquantes. Le code de l'environnement évoque des associations habilitées et non agréées. La rédaction ne cite que l'Agence française pour la biodiversité. Attention, par ailleurs, à ne pas écarter l'ONCFS. Pourquoi ne pas citer « l'État et ses établissements » ?

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au terme d’un débat que nous attendions depuis trop longtemps, le texte de loi que nous nous apprêtons à voter a abouti à un étrange compromis, qui satisfait des objectifs parfois contradictoires. La biodiversité, ou « fraction du vivant sur la planète », est la condition de notre existence. Elle permet l’évolution et la résilience. De telles connaissances scientifiques sont aujourd’hui très abouties et doivent nous éclairer dans notre rôle de législateur. Or ce texte de loi respecte parfois la science, parfois les traditions. Nous avons à plusieurs reprises été étonnés par la virulence de certaines oppo...

Mme Chantal Jouanno. Il est vrai que nous pouvons parfois avoir une vision différente du rôle de la chasse. Pour ma part, je ne la vois pas comme un loisir, mais comme un partenaire central dans la régulation des équilibres de la biodiversité. C’est pourquoi il me semblait absolument indispensable que les chasseurs intègrent l’Agence française pour la biodiversité.

De nombreux articles du projet de loi constituent autant de messages très négatifs pour la biodiversité, tout du moins en raison de leur présentation. Ainsi, alors que le rythme d’extinction des espèces est de cinquante à six cents fois supérieur au rythme naturel et que la France a une responsabilité particulière dans le monde, nous avons refusé d’inscrire le principe de non-régression de la biodiversité dans le projet de loi. Pourtant, il s’agit, selon nous, d’un principe de bon sens. De même – c...