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Interventions sur "taxe" de Chantal Jouanno
21 interventions trouvées.
... Faites-vous entrer cette assiette dans les outils de la fiscalité écologique ? Concernant la négociation de la COP 21, il n'y a certes qu'une dizaine de pays à faire bouger, mais il sera nécessaire pour cela d'avoir avec nous le G77. Un des paris que nous faisions avec Jean-Louis Borloo est d'entraîner avec nous l'Afrique. Partagez-vous ce point de vue ? Il existe un débat persistant entre une taxe carbone qu'on n'arrive pas à faire et un marché mondial du carbone. Qui affecterait les quotas d'émissions dans un tel marché ? Si le marché européen fonctionne mal, c'est en grande partie du fait de l'allocation des quotas. Qui aura l'autorité nécessaire et la reconnaissance internationale pour déterminer le niveau des quotas ?
Je souhaiterais à mon tour revenir sur le financement de l'Ademe. Tantôt cette agence a bénéficié de subventions, tantôt de taxes affectées. Bien souvent, le recours à l'attribution d'une fraction de la TGAP a été un moyen de masquer une réduction du budget de l'Ademe. Quelles sont les garanties de maintien du niveau du budget de l'agence ? Par ailleurs, comment évolue le plafond d'emplois rémunérés par l'Ademe ?
...est-à-dire très majoritairement au diesel. Enfin, dans son avis de juin dernier, l’ADEME a clairement mis l’accent sur la nécessité de remplacer les véhicules diesel anciens. Alors je vois certains sourire, considérant sans doute qu’il s’agit d’une lubie d’écologistes. Vision ô combien franco-française ! Il faut en effet savoir que le Japon a d’ores et déjà interdit le diesel, et que le Danemark taxe les véhicules à hauteur de 1 100 euros. Il y a donc bien là un véritable sujet... Je sais qu’il existe des implications en termes de transition industrielle. Les coupables ne sont pas les constructeurs automobiles, pas plus que les Français qui ont acheté ces véhicules. Les responsables, ce sont les politiques qui ont favorisé cette stratégie de filière et qui ont incité au développement du dies...
...dire de l’émission réelle de particules fines. Tel qu’il est imaginé, ce malus toucherait les plus défavorisés, qui sont les premiers à rouler avec des véhicules de ce type. Ensuite, ce malus devrait s’étendre au fuel et à la biomasse. Politiquement, c’est moins facile... Enfin, comme l’a rappelé Christian de Perthuis ce matin lors de son audition, il aurait été plus pertinent de conserver l’écotaxe et ses portiques. On aurait ainsi pu avoir un ciblage extrêmement fin de la taxation en fonction de la technologie.
Un autre amendement tend à supprimer les avantages fiscaux liés aux flottes diesel des entreprises. Un autre encore a pour objet de taxer les émissions de NOx afin de rendre le régime réellement dissuasif, ce qui fait encore plus débat. Nous pourrions également débattre de la fiscalité écologique et, plus globalement, d’une réforme en profondeur de la fiscalité. Ce ne sera pas simple, car Christian de Perthuis a démissionné de son poste et il semblerait que, par nature, la fiscalité écologique soit punitive. La fiscalité en Fran...
... Gouvernement… Mais celui-ci a-t-il réellement l’intention de faire quelque chose ? En effet, sur la question des particules, rien n’a été fait ! La contribution carbone ne concerne pas les particules, car les émissions de gaz à effet de serre ne constituent pas une pollution au sens propre du terme. Si les considérations environnementales avaient prévalu sur les considérations budgétaires, l’écotaxe n’aurait pas été abandonnée – je précise que je n’ai pas manifesté contre l’écotaxe, bien au contraire ! –, les ZAPA, les zones d’actions prioritaires pour l’air, n’auraient pas été abandonnées, la surveillance de la qualité de l’air dans les crèches et les écoles n’aurait pas été abandonnée. Sur cet article, il serait extrêmement intéressant, je le redis, que le Gouvernement nous fasse profiter...
Il s’agit encore une fois d’un amendement récurrent, que je défendrai d’ailleurs aussi lors de l’examen du projet de loi de finances. Il est encore moins consensuel que les précédents, puisqu’il vise à augmenter le taux de la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, pour les émissions d’oxyde d’azote, conformément aux engagements pris lors du Grenelle de l’environnement. Il avait alors été décidé de la porter en 2010 à 107, 2 euros la tonne, puis, à partir de janvier 2012, à 160, 8 euros la tonne. Malgré ce triplement de la taxe, nous sommes encore très loin du compte au regard du coût sanitaire induit par les ...
...ééquilibrage de la fiscalité. Il y a effectivement plusieurs griefs, qu'il s'agisse du budget de l'AFITF qui n'est pas finalisé, du compte d'affectation spéciale « acquisition des véhicules propres », ou du compte d'affectation spéciale retraçant le produit des amendes de stationnement, dont l'avenir est incertain en raison de la dépénalisation du stationnement, sans parler de l'abandon de l'écotaxe sur lequel je me suis déjà exprimée à de nombreuses reprises. Nous ne pourrons donc pas voter ces crédits.
C'est un sujet passionnant qui aurait pu être étendu aux taxes environnementales. La mise en place de politiques de santé publique est d'autant plus nécessaire que les pathologies évoquées dans le rapport touchent tout particulièrement les catégories de population les moins favorisées. Par ailleurs, estimez-vous judicieux de cibler les contributions de santé publique sur des produits identifiés comme nocifs et de privilégier une action par le biais d'un...
...sion, a entrepris une démarche auprès de la Commission européenne. Une réunion se tient en ce moment même sur le sujet et un courrier a été adressé au commissaire européen chargé de ces questions dans lequel l’exécutif français soutient qu’il est possible de maintenir un taux de TVA réduit en application du point 14 de l’annexe III de la directive du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, dite « directive TVA », ce point mentionnant précisément l’accès aux installations sportives. Cet amendement tend donc à reprendre ces dispositions. La Commission européenne a déjà répondu aujourd'hui, par voie de presse, en précisant qu’« un taux réduit de TVA ne peut pas être accordé à toutes les activités liées aux centres équestres », ce qui laisse supposer a contra...
...ue non biodégradables. Nous n’avions pas pu aller au bout de cette démarche, la Commission européenne ayant considéré que l’interdiction de mise sur le marché d’un type d’emballage autorisé dans le cadre européen était contraire à la réglementation communautaire. C'est la raison pour laquelle il a été recouru à une taxation différenciée pour les sacs de caisse et qu’il a été instauré en 2011 une taxe générale sur les activités polluantes, ou TGAP, sur les sacs de caisse en matière plastique à usage unique. Or aujourd’hui les sacs sont majoritairement utilisés pour la vente par exemple de fruits et légumes ou de produits de bouche. Le commissaire européen Potocnik en a d’ailleurs fait l’un des axes centraux de sa proposition en 2013. Pour cette raison, il faut faire en sorte que les sacs de c...
J’ai déjà eu l’occasion de présenter un amendement identique dans le cadre de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Il s’agit d’augmenter la taxe versée par l’industrie du tabac. C’est un sujet d’actualité : les industries du tabac viennent de déposer leurs propositions d’augmentation de prix. Comme chaque année, ces propositions arrivent à peu près à la même période et font apparaître une augmentation de même proportion, ce qui laisse planer un soupçon d’entente illicite. Par ailleurs, alors que les bénéfices des fabricants de tabac en ...
Mes chers collègues, cet amendement est très différent du précédent. Il vise à taxer l’industrie du tabac. Vous le savez, ce secteur est dominé par quatre grands fabricants qui, étrangement, augmentent leurs prix le même jour et dans les mêmes proportions chaque année, ce qui laisse planer quelques soupçons d’entente illicite… Ces industriels déclarent, tout aussi étrangement, des bénéfices de 50 millions d’euros en France, alors que cette somme atteint en réalité 1 milliard d’...
Entendons-nous bien : cet amendement vise à instaurer non pas une taxe comportementale, mais bien une taxation de l’industrie du tabac dont j’espère qu’elle permettra de financer les mesures de lutte antitabac. Il ne s’agit pas d’augmenter la TVA, mais les droits de consommation. En général, les industriels du tabac répercutent effectivement l’évolution de ces droits de consommation sur les prix, chaque année dans les mêmes montants, d’ailleurs, et donc de manière p...
Il ne s’agit pas d’une taxe comportementale !
... rapport du Sénat recommandait déjà un tel rééquilibrage à la fin des années quatre-vingt-dix. J’avoue avoir eu quelques hésitations à présenter cet amendement, car une mesure tendant à réduire le prix d’un carburant – en l’occurrence celui de l’essence, en augmentant parallèlement la taxation du gazole – n’est guère écologique. Pour autant, je défendrai ultérieurement un amendement relatif à la taxe carbone qui risque de ne pas plaire à tout le monde…
Aux arguments avancés par M. Milon, j’ajouterai que les prélèvements obligatoires créés dans ce texte pèsent, dans leur très grande majorité, sur le travail. Ainsi, dans le dispositif qui nous est présenté, on ne trouve quasiment aucune mesure de fiscalité écologique. À titre d’exemple, monsieur le ministre, si vous augmentiez la taxe générale sur les activités polluantes, la TGAP, en particulier sur les NOx, qui sont responsables de graves problèmes de santé pulmonaire, pour la porter à un niveau d’environ 900 à 1 000 euros par tonne – donc encore inférieur à celui que pratique le Danemark –, vous pourriez trouver 150 millions d’euros sur tous ceux que vous cherchez désespérément à récupérer.
...m’exprimer. Cela dit, il est vrai que nous sommes en présence de transactions extrêmement volatiles, pouvant facilement se délocaliser. Aussi, même s’il est bon que le Sénat puisse s’exprimer de manière unanime pour soutenir le Gouvernement dans son action, nous sommes tous conscients qu’un tel vote n’aura pas, in fine, d’impact réel, puisque nous n’arriverons pas à mettre concrètement la taxe en place. Je voudrais rappeler que nous avions soutenu ce projet de taxation sur les transactions financières dans l’idée que son produit serait affecté à la lutte contre les changements climatiques, à des plans d’adaptation et à l’aide au développement. Avec cet amendement, nous ne sommes pas dans la même logique puisque le produit de la taxe viendrait résorber le « trou » de nos finances publi...
...nue au printemps 2009 : il s’agit, d’une part, du renforcement des dispositifs de mesure des champs électromagnétiques chez les particuliers afin d’identifier les éventuels « points noirs » et, d’autre part, de l’accroissement des moyens destinés à l’étude des conséquences de l’exposition aux ondes émises par les antennes ou les téléphones portables pour la santé des usagers. Le montant de cette taxe supplémentaire est très relatif, comparé au chiffre d’affaires des différents opérateurs. Le rendement de la contribution additionnelle représenterait en effet à peine 0, 06 % du chiffre d’affaires du secteur de la téléphonie mobile. Je rappelle, à titre d’exemple, que certains de nos grands opérateurs ont réalisé jusqu’à 2, 4 milliards d’euros de résultats nets cette année.
...ergie, il convient de rappeler que ces dernières peuvent être diminuées de 15 % à 20 % par de simples changements de pratiques quotidiennes ; - le système de redistribution retenu par le Gouvernement n'est pas injuste, dans la mesure où les ménages seront gagnants jusqu'au huitième décile de revenus en milieu rural et jusqu'au cinquième en milieu urbain. Pour mémoire, la Suède n'avait assorti sa taxe carbone d'aucun mécanisme de restitution, estimant que les transferts sociaux existants suffisaient à opérer une redistribution efficace ; - les biocarburants supporteront la taxe carbone, l'avantage qu'ils procurent en matière d'émissions de CO2 étant déjà pris en compte par la tarification allégée dont ils bénéficient au titre de la TIPP ; - la question des niches fiscales environnementales d...
