Interventions sur "logement" de Christian Cambon

...vise l'amendement n° 6 rectifié bis est une situation dans laquelle vous pourriez vous trouver n'importe quand. Elle s'est produite dans mon département, comme M. Favier, président du conseil général, a eu la courtoisie de le rappeler avec des termes très forts. Il s'agit d'un maire qui, comme à Chevilly-Larue, à Sucy-en-Brie et dans bien d'autres communes, fait beaucoup d'efforts pour le logement social et veut relever le défi que vous nous lancez ce soir, madame la ministre : il veut accroître l'offre de logements sociaux et se dirige vers le seuil de 25 %, mais, en cours de route, pour les raisons capitalistiques que j'ai décrites, un organisme HLM décide de vendre 700 logements. Comment trouvez-vous, dans nos banlieues parisiennes, dans nos grandes agglomérations, les terrains en l'es...

…qui vend 300, 400, 700 logements parce qu'il veut renflouer sa trésorerie ? Cher président de la commission, comment allez-vous répondre à votre maire et aux maires qui vous élisent ? Nous vous donnons l'occasion de prendre en compte la réalité des choses en prévoyant un délai plus long. Emmenez-nous donc dans ce défi que vous nous proposez au lieu de systématiquement contrer nos propositions parce que vous croyez que nous vou...

Le droit au logement, qui a été au cœur de la campagne de 2007, a connu des réussites, mais aussi un certain nombre d’échecs. Il reste donc plus que jamais l’une des toutes premières préoccupations des Français. Des listes d’attente interminables, des prix croissants et, paradoxalement, des logements vacants en Île-de-France – 320 000 logements ont été répertoriés, dont 25 000 logements dans le Val-de-Marne –, tels s...

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir rappelé un certain nombre de dispositifs visant à faciliter l’accès au logement social, notamment pour les plus démunis. Je pense en particulier au renforcement des mesures pesant sur les familles dont le niveau de revenus ne relève plus tout à fait du secteur social. Selon moi, le Gouvernement doit veiller, dans le cadre d’une concertation avec les bailleurs sociaux, à ce que ces dispositions entrent plus rapidement en application. En effet, concrètement, sur le terrain, o...

Car tant que les emplois demeureront concentrés à Paris et dans des départements sympathiques de l’ouest de Paris, pour nous, le problème des transports restera entier. L’équation actuelle est simple : des emplois essentiellement situés au centre où le foncier, de plus en plus rare, devient hors de prix. Conséquence : les logements accessibles aux familles les plus modestes s’éloignent de plus en plus des principaux bassins d’emploi. Cette situation structurelle induit bien évidemment les flux que nous connaissons. Un Francilien sur deux quitte son département de résidence pour aller travailler. Il est donc essentiel que les projets de développement des réseaux privilégient les liaisons de banlieue à banlieue, ainsi que la...

... gares afin d'apporter des améliorations sensibles au tissu territorial interstitiel en termes de développement économique. Il s'est interrogé sur les améliorations que le Sénat pouvait apporter dans la répartition des responsabilités entre les maires et la Société du Grand Paris, et il a souhaité savoir si les projets futurs d'aménagement autour des gares devaient être principalement axés sur le logement ou sur le développement économique.

Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les difficultés financières particulièrement lourdes que rencontrent de nombreuses communes, petites et moyennes, qui comprennent un important habitat pavillonnaire et n’ont pas de terrains disponibles pour réaliser les 20 % de logements sociaux imposés par l’article 55 de la loi relative à solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU. Je note du reste, ma collègue Marie-Hélène Des Esgaulx s’apprêtant à poser une question allant dans le même sens, qu’une fois de plus des parlementaires soulignent la difficulté de la mise en œuvre de cette loi pour nombre de nos communes, communes qui ne remettent pas en cause ni ne con...

Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite à mon tour la bienvenue dans cet hémicycle ! Je souhaite appeler votre attention sur le dossier très sensible de la vente en bloc des 32 000 logements du patrimoine de la société Immobilière Caisse des dépôts, ICADE, vente lourde de conséquences pour les finances des communes concernées, soit près d’une quarantaine rien qu’en Île-de-France. Les logements locatifs sociaux bénéficient, au moment de leur construction ou de leur rachat, de différents régimes d’exonération de longue durée – généralement pendant quinze ans – de la taxe foncière sur...

...ifficile à régler et qu’il relève, bien évidemment, de la loi de finances. Je souhaite que les engagements pris par M. le ministre Éric Woerth puissent être tenus dans les meilleurs délais et j’attire votre attention sur le danger qui résulterait du maintien de la situation actuelle. En effet, un certain nombre de communes de mon département, dont la mienne, vont s’opposer à la transformation de logements en logements sociaux, à cause de ces règles et de leurs conséquences fiscales. Un tel résultat serait contraire à la volonté de l’État, dans notre région qui manque tant de logements sociaux, et aux intérêts des collectivités territoriales. Je souhaite donc, pour ma part, que des mesures concrètes puissent être prises rapidement, afin de rassurer les maires – et ils sont nombreux ! – qui enten...

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler une nouvelle fois votre attention sur l’opacité qui entoure la facturation des prestations de syndics de copropriété et qui a été dénoncée de longue date par de nombreuses associations de consommateurs, notamment. Nous le savons, la copropriété est désormais un mode de logement essentiel en France. En effet, notre pays compte quelque 8 millions de logements en copropriété, dont 40 % appartiennent à des ménages modestes, qui abritent 21 millions de personnes. Or, au cœur des problèmes de copropriété, il y a la question des charges, de plus en plus lourdes, qui renvoie elle-même, malheureusement, aux pratiques tarifaires des syndics professionnels. Le Conseil national d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nombre de précédents orateurs ont rappelé les chiffres tout à fait inquiétants qui caractérisent la crise actuelle du logement. Dans la région d’Île-de-France – nous sommes un certain nombre à la représenter ici –, les demandes dépassent largement 370 000 dossiers, et elles s’élèvent à 48 000 pour le seul département du Val-de-Marne dont j’ai l’honneur d’être un élu. Ces chiffres, aussi importants qu’ils paraissent, traduisent pourtant bien mal les difficultés de toute nature qui se posent aux familles dont les demandes...

...’État ou de Réseau ferré de France, par exemple. Des mécanismes plus incitatifs ne pourraient-ils pas être mis en œuvre pour permettre des constructions nouvelles là où le foncier manque ? Deuxièmement, il faut favoriser la mobilité au sein du parc social. Je souhaiterais insister sur cet objectif de ce texte qui me semble tout aussi essentiel : parvenir à une meilleure mobilité dans le parc de logements pour assurer une meilleure fluidité des logements sociaux. Faciliter la libération des logements en sous-occupation et encourager l’accession sociale à la propriété vont dans le bon sens. En effet, les personnes qui en ont le plus besoin doivent pouvoir accéder aux logements sociaux occupés jusqu’à présent par des familles dont la composition ou le revenu ne justifie plus qu’elles en disposent....

En outre, 800 000 logements seraient sous-occupés alors que 45 000 demandes ne sont pas satisfaites dans le Val-de-Marne. Certes, l’amélioration de la mobilité dans le parc de logements suscite sans doute le débat, comme vous l’avez souligné, madame la ministre, mais cela nécessite de nouvelles mesures. Si le principe du droit au maintien dans le parc social doit rester une référence fondamentale, il doit être aussi plus ...

M. Christian Cambon. Ainsi, à titre d’exemple, dans ma ville de Saint-Maurice, le dernier cinq pièces a été attribué voilà trois ans. La commune compte 26 % de logements sociaux, et j’ai beaucoup de difficultés à satisfaire les demandes ; mais c’est sans doute aussi parce que la commune est très attractive…

Le « surloyer » n’est donc, à l’évidence, pas toujours dissuasif. La suppression du droit au maintien dans les lieux pour des raisons de revenus illustre bien, par conséquent, la volonté du Gouvernement de fluidifier la chaîne du logement. Le mécanisme prévu au 4° de l’article 20 est de nature à favoriser la mobilité nécessaire à tant de familles. Il n’est pas illégitime de penser qu’une famille dont les revenus sont au moins deux fois supérieurs au plafond de ressources défini pour le logement qu’elle occupe prive de l’accès à un logement une autre famille moins favorisée. Faciliter la libération des logements sous-occupés est ...

Je sais que cela vous gêne que l’on parle du logement social à Paris, mais nous le faisons quand même, …

… et, croyez-moi, nous sommes quelques-uns ici, du Val-de-Marne, de la Seine-Saint-Denis et d’autres départements, qualifiés pour en parler ! Madame la ministre, je vous demande de veiller à ce que cette interdépartementalité fonctionne au bénéfice de tous les départements et non d’un seul, et ce dans les deux sens. N’oublions pas non plus que le relogement de nouvelles populations implique, pour les communes, un coût qui n’est pas neutre en termes d’investissements : augmentation des places en crèche, à l’école, dans les centres de loisirs. L’accompagnement social de ces nouveaux administrés entraîne aussi des dépenses supplémentaires en termes de fonctionnement auxquelles les communes ne sont pas toujours à même de faire face. Là aussi, des garan...

Elle est indispensable pour que la loi portant engagement national pour le logement puisse prendre toute sa mesure. La création du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, prévu aux articles 7 et 8 du projet de loi, peut également concourir à mettre un terme à ces situations. Je ne voudrais pas conclure mon propos, madame la ministre, sans évoquer l’application de la loi SRU : si cette dernière ne correspond pas tout à fait à l’objet de votre texte,...

...D’un autre côté, le préfet ne cesse de multiplier les pénalités, ce qui place ces petites communes dans des situations extrêmement difficiles. D’autres communes, comme Le Perreux, Saint-Mandé ou Vincennes – mais il y en a beaucoup d’autres – sont confrontées au même problème. Les maires souhaitent remplir leurs obligations, mais il n’y a pas de terrains disponibles. Dès lors, la construction de logements sociaux dépend des opportunités qui peuvent se présenter. Et les maires, malgré leur volonté de répondre aux obligations qui leur sont faites, ne peuvent atteindre immédiatement les objectifs prévus par la loi. Pour autant, la situation de ces communes n’est pas prise en compte. Nos collègues de gauche citaient régulièrement Saint-Maur : le maire a changé, et le nouveau député-maire souhaite que...

Oui, mais il va aussi construire des logements sociaux, ma chère collègue, et vous le savez ! Les pénalités, pour justifiées qu’elles soient dans certaines villes qui refusaient obstinément de participer à l’effort de solidarité – c’était précisément le cas de Saint-Maur –, ne le sont plus lorsque la force majeure les empêche de construire. Je veux croire, madame la ministre, que les dispositions de l’article 10 visant à faciliter le renou...