Interventions sur "redevance" de Claude Belot

Les moyens dont bénéficie France Télévisions doivent lui permettre de réussir sa mutation. Son financement doit reposer sur des bases juridiques solides. Or la taxe sur les opérateurs de télécoms risque fort d'être mise en cause par Bruxelles... Une solution serait d'augmenter la redevance, et d'en élargir l'assiette : la France est le seul pays à exonérer les résidences secondaires ! Il n'y a pas eu de débat sur l'opportunité de supprimer la publicité avant 20 heures. Si celle-ci est effectivement complètement supprimée, il faudra des recettes de substitution. Augmenter les crédits budgétaires n'est guère dans l'air du temps... A titre personnel, j'aurais souhaité que la publici...

Les moyens dont bénéficie France Télévisions doivent lui permettre de réussir sa mutation. Son financement doit reposer sur des bases juridiques solides. Or la taxe sur les opérateurs de télécoms risque fort d'être mise en cause par Bruxelles... Une solution serait d'augmenter la redevance, et d'en élargir l'assiette : la France est le seul pays à exonérer les résidences secondaires ! Il n'y a pas eu de débat sur l'opportunité de supprimer la publicité avant 20 heures. Si celle-ci est effectivement complètement supprimée, il faudra des recettes de substitution. Augmenter les crédits budgétaires n'est guère dans l'air du temps... A titre personnel, j'aurais souhaité que la publici...

...ision. On a toujours tendance à dire que c'est Pierre, Paul ou Jacques qui est le premier ! Non, le premier, c'est lui ! Pour 2008, le budget s'établit à 2, 89 milliards d'euros, en hausse de 3, 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2007, soit plus que le taux de l'inflation. Que demande de plus le peuple audiovisuel ? Mais il aimerait bien avoir plus. S'ouvre alors le débat sur la redevance. Est-elle bien nécessaire ? On répond généralement par l'affirmative, mais force est de constater que l'audiovisuel public en général est doté convenablement. Par conséquent, je ne soutiendrai pas à l'excès une augmentation à cet égard. J'observe tout de même que le produit de la redevance stagne et a perdu de sa dynamique. Une cassure s'est produite à la suite de la mise en oeuvre du nouveau mo...

Monsieur le président, je suis un peu embarrassé : vous assistez depuis des années à un numéro de duettistes entre Louis de Broissia et moi. Nous avons toujours fait corps sur les intérêts de la communication et de l'audiovisuel public, mais je suis obligé de rappeler à mon collègue rapporteur pour avis qu'en première partie le Sénat a rejeté la réévaluation de la redevance. Or il n'est pas possible, au nom de l'équilibre budgétaire, que le Sénat refuse d'un côté et accepte de l'autre. La commission des finances ne peut donc qu'émettre un avis défavorable. Cela étant dit, il y a là matière à un vrai débat. Premièrement, on nous assène en permanence qu'il faut réduire les prélèvements obligatoires, mais on a le choix d'avoir ou non une télévision et, à mon avis, l...

...ication sont regroupés dans deux missions. Cette présentation est conforme à la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF, et aux voeux que le Sénat avait émis l'année dernière. Les crédits de la mission « Médias » stricto sensu s'élèvent à 504 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Quant aux ressources de l'audiovisuel public financées par la redevance, elles atteignent 2, 73 milliards d'euros, soit une hausse de 2, 6 %. Subsistent quand même quelques problèmes que je vais évoquer. Concernant les aides à la presse, l'accord de juillet 2004 entre La Poste et l'État semble ne pas avoir été respecté, puisqu'il manque 4 millions d'euros. Les aides directes à la presse, quant à elles, baissent de 3, 7 %. Je suis allé voir d'un peu plus près ce qu...

a salué les efforts d'économies réalisés par le groupe France Télévisions dans le cadre du COM, remarquant que le ratio d'endettement du groupe avait diminué de 80 % entre 1999 et 2005, malgré la modification du régime de la redevance audiovisuelle. Il a souhaité savoir si le groupe percevait toujours encore un douzième par mois du produit de la redevance éventuellement complété par un financement budgétaire. Il s'est demandé s'il n'était pas souhaitable d'accélérer le basculement de la diffusion en TNT, prévu pour 2011, afin que France Télévisions puisse réaliser, dès à présent, de substantielles économies. a également souh...

a rappelé qu'il ne faisait pas partie des partisans les plus enthousiastes de la réforme, suite notamment au contrôle sur pièces et sur place qu'il avait conduit, en application de l'article 57 de la LOLF, au centre de Rennes. Il avait pu y apprécier le professionnalisme des agents du service de la redevance audiovisuelle. A cet égard, il a mis en exergue le contenu de l'amendement d'origine parlementaire qui avait permis d'opérer des recoupements avec les fichiers de la taxe d'habitation. Enfin, il a relevé l'efficacité dont faisaient également preuve les agents anciennement en charge du service de la redevance audiovisuelle, s'agissant de leurs nouvelles activités de surveillance liées aux radars a...

... sur l'audiovisuel public. En effet, à terme, le producteur de contenus dépendra totalement de la volonté du diffuseur, et le diffuseur sera d'ici très peu de temps celui qui détiendra le moyen d'atteindre sinon tous les foyers, du moins la majorité d'entre eux. Le CSA perdra ainsi une grande partie de son pouvoir de contrôle. Cela pose également des problèmes juridiques sur l'essence même de la redevance audiovisuelle. Si je reçois Internet, le téléphone et la télévision en prime sur un écran d'ordinateur de grande qualité, plasma ou autre, et de grandes dimensions, la télévision reste-t-elle ce que l'on l'entendait par ce mot ? La réponse peut être sujette à discussion. Un travail de réflexion sera donc nécessaire. Nous devrons nous préparer à cette révolution en toute conscience, en toute luci...

...e ! Nous essayons, ici, d'y voir clair dans cette évolution, alors qu'il n'est pas facile de discerner avec exactitude ce qui se passera demain. L'année 2005, sur le plan de l'approche financière, comptable, du moins dans la forme, est également une année charnière avec la modification, qui était dans l'air depuis un certain temps, au nom de la simplification administrative, de l'assiette de la redevance. Je suis allé effectuer un contrôle sur pièces et sur place à Rennes. J'y ai rencontré des gens très motivés qui faisaient bien leur travail. On parle des effectifs. Eh bien, une bonne part de ces effectifs est dédiée au contrôle. Un choix a été fait, et il faut maintenant l'appliquer. Pour autant, on ne doit pas se le dissimuler, la redevance, avec l'existence d'une enveloppe fermée, avait un ...