Interventions sur "associative" de Claude Kern

...s structures. Mais les temps sont durs. Nous n’avons de cesse de le constater en tant qu’élus locaux. Ne l’oublions pas, la pérennité du secteur associatif est avant tout assurée par le dynamisme du bénévolat, qui a profondément évolué depuis la crise sanitaire. Il faut savoir l’accompagner et, surtout, le valoriser. Oui, cette proposition de loi, qui fait suite aux Assises de la simplification associative, menées en 2023, et qui répond à plusieurs demandes émises de longue date en termes de transformations porteuses d’amélioration, va dans le bon sens. Faciliter l’accès à la formation et au congé d’engagement, rendre possible le mécénat de compétences dans toutes les entreprises et dans la fonction publique sont évidemment des mesures bienvenues. Mais la liste est longue, et il faut aller plus l...

...ous regrettons que l'ensemble des propositions visant à valoriser cet engagement n'aient pas été plus entendues lors de l'examen de la loi visant à démocratiser le sport en France. En conclusion, malgré une dotation globale satisfaisante, concernant les jeux Olympiques et Paralympiques plus particulièrement, la répartition des crédits au sein des programmes de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » manque de pragmatisme et ne nous paraît pas de nature à relever les défis colossaux qui sont devant nous pour créer cette grande nation sportive promise. Vous l'aurez compris, mesdames les ministres, le groupe Union Centriste a décidé de voter contre les crédits de cette mission.

Le budget du programme dans son ensemble augmente, mais il baisse pour la vie associative, qui a subi la crise sanitaire et alors que les associations comptent tout de même 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, soit 10 % des emplois privés de notre pays. Le FDVA est reconduit, mais il est complexe : pourquoi ne pas le flécher vers les élus, qui connaissent mieux leur territoire ? Les instruments sont nombreux, mais ils sont mobilisés sans véritable stratégie, il faut si...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été rappelé, c’est au terme d’une procédure législative particulièrement longue que nous allons enfin pouvoir apporter une réponse aux plus de 1, 3 million d’associations que compte notre pays ; ces structures attendent d’être soutenus, après la crise sanitaire qui a mis en berne la vie associative dans notre pays. C’est tout l’intérêt de cette proposition de loi, enrichie tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, qui doit faciliter le fonctionnement et le développement des associations d’un point de vue financier. Cette nécessité se fait de plus en plus pressante à l’heure de la sortie progressive de l’état d’urgence sanitaire et alors que les associations font face, depuis plus de quinze...

...s solides en matière fiscale et juridique, eu égard aux responsabilités dont il est débiteur. Il était donc primordial de lutter contre une insécurité juridique délétère et de lui offrir un cadre stable en atténuant sa responsabilité financière en cas de faute de gestion due à de simples négligences. Je salue l’abondement du FDVA, qui va dans le bon sens. Je rappelle que le Haut Conseil à la vie associative estime à 100 millions d’euros les sommes qui pourraient ainsi être mobilisées. Par ailleurs, et de manière plus large, cette proposition de loi vise à favoriser l’engagement associatif auprès des plus jeunes en permettant la mise en place d’un module théorique et d’un support méthodologique pour aider les enseignants dans la présentation de la vie associative et aider ainsi les élèves de collège...

...pporteur, vous avez parlé aujourd'hui de 19 millions d'euros dans un premier temps, quand l'estimation du Haut Conseil est de 100 millions d'euros. Nous avons encore des efforts à faire... Il faut néanmoins se féliciter que l'engagement associatif soit favorisé pour les plus jeunes à l'article 2. De nombreux points restent néanmoins en suspens, qui nous interrogent sur la pérennisation de la vie associative. Le secteur associatif a été rudement éprouvé, tant par les mesures déstabilisantes prises depuis le début du quinquennat, telles que la suppression des contrats aidés, de surcroît sans réelle concertation, la diminution des moyens publics ou encore les conséquences sur la générosité publique de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), que par les effets de la crise sanitair...

... d’État, mes chers collègues, si l’écriture d’un budget est avant tout la traduction d’une volonté politique permettant de rendre opérationnelles, sur tout le territoire, des ambitions empreintes d’une véritable grandeur, la crise sanitaire et sociale sans précédent que nous traversons aurait dû être l’amorce d’une véritable approche pragmatique et pérenne pour la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». Or que constatons-nous ? À la fois beaucoup de temps perdu et la mise en exergue de certaines actions au détriment d’autres, comme en témoignent la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques et le SNU, qui accaparent pratiquement tout, le reste étant renvoyé au plan de relance. Le budget consacré au sport est ainsi marqué, pour 2021, par le tropisme du Gouvernement à valoriser les perf...

… et nous espérons vivement, madame la ministre, qu’il perdurera dans la suite du processus législatif. Par ailleurs nous demandons un jaune budgétaire retraçant l’effort financier global de l’État dans le domaine du sport, ce qui offrirait une vision interministérielle et objective de l’action du Gouvernement en faveur du sport. En ce qui concerne la vie associative, les règles du jeu budgétaire nous contraignent fortement et ne nous laissent, pour ainsi dire, aucune marge de manœuvre. Nous prenons au sport pour donner à la jeunesse, et nous prenons à la jeunesse pour donner au sport… Cela ne mène pas bien loin quand nous connaissons les difficultés de part et d’autre : sport dans les territoires, vie associative dans le sport. De nombreux points soulevés d...

...ats au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif – même si, bien évidemment, les magistrats restent souverains dans leur décision. Plus largement, cette proposition de loi vise à promouvoir l’engagement associatif auprès des plus jeunes, en complétant l’article L. 312-15 du code de l’éducation pour prévoir que l’enseignement moral et civique les sensibilise également à la vie associative et au service civique. Il s’agit de développer ainsi la fibre de l’engagement citoyen. C’est bien d’éveil qu’il est question ici : il faut que nos jeunes aient une réelle connaissance de ce type d’organisations et soient fortement sensibilisés à la possibilité de s’engager pour une cause ou de faire vivre une passion, voire de pallier des carences de l’État. À ce titre, cette proposition de loi,...

...ont qu’un effet limité, dans la mesure où ils ne concernent pas l’ensemble des associations. Or il faut répondre aux besoins spécifiques de toutes les associations : celles qui emploient plusieurs dizaines, voire centaines, de salariés, mais aussi les plus petites, qui jouent souvent un rôle décisif dans la vie économique et sociale au niveau local. Lors de l’examen de la mission « Sport et vie associative » du projet de loi de finances pour 2019, j’ai largement souligné l’absence de signal positif de la part du Gouvernement en direction du milieu associatif, qui aura perdu finalement 1, 6 milliard d’euros de subventions indirectes à la suite de la réforme des contrats aidés, sans qu’aucune initiative soit prise pour introduire un soutien direct aux emplois associatifs, eu égard à leur utilité soci...

...dget consacré aux échanges internationaux et destiné à favoriser la mobilité européenne de nos jeunes concernera-t-elle les stages pour les baccalauréats professionnels et les brevets de technicien supérieur (BTS) ? Qu'en est-il de l'intégration de l'apprentissage au dispositif Erasmus ? Ensuite, dans le cadre du programme Action publique 2022, les politiques destinées à la jeunesse et à la vie associative sont transférées aux collectivités qui devront assumer de nouvelles charges. C'est inacceptable. Ce transfert se fera au détriment des services de proximité dédiés et impliquera une meilleure mise en réseau des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) sur la totalité des territoires. Les régions ont-elles les moyens de récupérer la compétence jeunesse et sport, sans a...

...ente de réponses concrètes du Gouvernement sur cette question centrale. Quelle que soit la beauté du geste, l’abondement du FDVA ne saurait compenser le déficit de ressources dont souffrent les associations sportives à cause de la suppression de la réserve parlementaire. La baisse du nombre de contrats aidés ne risque-t-elle pas de fragiliser encore un peu plus le secteur associatif, donc la vie associative, ciment – faut-il le rappeler ? – de nos territoires et de la cohésion sociale ? C’est dans un esprit de clarification que nous avons décidé de confier, au sein de la commission de la culture, une mission d’information sur l’impact de la réduction des contrats aidés à nos collègues Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner. De ce tissu associatif, il faudra travailler la trame de façon cohérente, e...

...andes structures surtout dans le cadre des Jeux olympiques. Le compte n'y est pas car si des moyens nouveaux sont également dégagés pour les Jeux olympiques et paralympiques, la question de l'accompagnement des athlètes demeure. Les résultats sont toujours très dépendants de l'investissement public et il est souhaitable que ce dernier commence dès 2019. Les crédits de la mission jeunesse et vie associative sont stables, hormis le service civique. Le tissu associatif est impacté par la diminution des contrats aidés. Les associations jouent un rôle irremplaçable de lien social et d'animation des territoires et les bénévoles constituent un véritable ciment entre les citoyens. L'abondement des crédits du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) va dans le bon sens mais il faut veiller a...

Le Gouvernement souligne la priorité donnée à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » au cours du quinquennat et son augmentation de 31 % depuis 2012. Il faut tout de même rappeler que l'exécution des crédits dédiés au sport en 2012 s'élève à 265,3 millions d'euros environ. Les crédits demandés pour 2017 sont donc en baisse de 1,6 % par rapport à l'exécution 2012, voire de 15 % si l'on enlève les 36,1 millions d'euros dédiés à l'Agence centrale de sécurité sociale (ACOSS) dans...

...avées – et cela n’est pas si fréquent ! –, la tonalité est plutôt favorable et optimiste sur ces crédits. Il est vrai que, compte tenu du contexte budgétaire contraint, le Gouvernement nous a jusqu’à présent plutôt demandé de résoudre l’équation : « faire plus avec moins. » Alors, quelle ivresse de constater la hausse spectaculaire de l’ensemble des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », qui progressent de 36, 9 % !

... atteigne l’objectif recherché, une intégration pérenne. Mais nous notons également l’absence de nouveaux indicateurs permettant de mesurer le succès et l’attractivité des différentes missions proposées aux jeunes. J’en viens maintenant aux programmes composant la mission : le programme « Sport », dont les crédits sont stables, voire en légère hausse de 2, 7 %, et le programme « Jeunesse et vie associative », qui est en augmentation de 70, 2 %. Sans revenir sur les arguments avancés par Michel Savin, je partage les réserves qu’il a émises quant à la répartition des crédits au sein du programme « Jeunesse et vie associative », qui, à mon sens, est en contradiction totale avec les postures valorisant l’apprentissage. Toutefois, il est à noter, dans ce programme, deux baisses de 700 000 euros au tit...

...ixée par la loi de programmation : entre 2014 et 2015, ces crédits diminuent légèrement alors qu’ils sont censés augmenter de 15 % en 2016 et 2017. Par ailleurs, le montant des crédits de la mission est en disproportion caricaturale avec l’effort réel consenti par la mission en la matière. Depuis 2011, les emplois d’État participant aux politiques publiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative sont financés par les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Pour ce qui concerne le programme « Sport », son principal opérateur, le CNDS, rassemble à lui seul plus de crédits que tout le programme lui-même. Et surtout, il faut compter avec l’apport colossal des collectivités locales qui triplent la mise. On observe le même schéma, encore plus marqué, avec le ...