Interventions sur "d’outre-mer" de Claude Lise

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention ne portera que sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, qui revêt une importance toute particulière pour les deux départements d’outre-mer concernés. Il s’agit, en effet, d’un texte qui vise à améliorer leur architecture institutionnelle afin de permettre aux élus guyanais et martiniquais d’exercer, avec beaucoup plus d’efficacité qu’actuellement, leurs responsabilités dans la mise en œuvre des politiques publiques. Ce texte répond, il faut avoir le courage de l’admettre, à la nécessité de réparer une erreur fondamentale commise e...

L’amendement présenté par Mme Payet, dont je peux partager l’objectif en termes de santé publique, pose un problème aux conseils généraux d’outre-mer. En réalité, il a pour conséquence de rendre effectif un transfert de responsabilités, je dirai même un transfert de compétences, auxdits conseils, lequel s’accompagne inévitablement d’un transfert de charges. Je rappelle que les conseils généraux d’outre-mer ont expressément marqué leur opposition à ce transfert, qu’ils n’ont pas demandé et qui, au vu des difficultés financières qu’ils connais...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget dont nous discutons aujourd’hui s’inscrit dans un contexte très particulier, l’année 2009 ayant été à bien des égards exceptionnelle. L’année 2009 a été marquée par une crise d’une gravité historique dans nos départements d’outre-mer, notamment dans les deux départements antillais. L’année 2009 a également été marquée par l’adoption de la loi pour le développement économique des outre-mer. Cette dernière a instauré les zones franches d’activité et réorienté la défiscalisation en matière de logement vers le logement social, tout en intégrant des mesures destinées à répondre aux revendications exprimées lors du conflit social....

Les députés ont adopté un amendement portant article additionnel au projet de loi de finances pour 2010. L’article 54 quater, rattaché à la mission « Outre-mer », prévoit que le Gouvernement présente, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011, un rapport relatif à la situation financière des communes d’outre-mer, notamment des « villes capitales », et aux mesures destinées à répondre à cette situation. Dans le cas des « villes capitales », le rapport devrait préciser les mesures visant à compenser les « charges de centralité » qui pèsent sur elles. Le vote dudit amendement constitue une prise de conscience de la situation alarmante des collectivités territoriales d’outre-mer, dont mon collègue vient de...

...t de l’État et de transferts de compétences imposés sans être accompagnés d’une compensation véritable. Cette année, beaucoup de communes sont même confrontées à des difficultés pour boucler leur budget. Les choses se sont encore aggravées en 2009, ce qui a eu des conséquences très négatives sur l’activité économique. Il faut savoir, en effet, que les collectivités territoriales des départements d’outre-mer jouent un rôle véritablement moteur pour les économies locales. Leur intervention représente notamment 85 % de l’investissement public, alors que celle des collectivités territoriales de l’Hexagone ne dépasse pas 73 % de ce dernier. Une telle situation a évidemment des conséquences désastreuses sur le plan social. Les phénomènes de pauvreté et d’exclusion sont en extension constante. Plus de 20 ...

Cet amendement vise à accroître les ressources des collectivités d’outre-mer, notamment des conseils généraux. Les propos que j’entends depuis un moment me montrent que certains de mes collègues ont du mal à comprendre les différences objectives qui existent entre les départements d’outre-mer et ceux de la métropole. Ainsi, je suis surpris en écoutant M. Doligé, un collègue par ailleurs bien sympathique, mais qui a tendance à considérer toutes nos demandes comme abusives...

Je voudrais tout de même souligner que les conseils généraux d’outre-mer doivent faire face à des dépenses considérables, d’abord en investissements. Ces investissements, d’une manière générale, sont beaucoup plus importants que ceux, déjà très élevés, que réalisent les conseils généraux de l’Hexagone ; ils dépassent 80% à 85 %. Certains de mes collègues se demandent si des moyens supplémentaires ne risquent pas de se traduire par un saupoudrage ; je les invite à se ...

... élections professionnelles tant dans le public que dans le privé, la représentation dans les organismes consultatifs et paritaires traitant des questions concernant le département considéré, l’attribution de moyens de fonctionnement, le droit de signer des conventions collectives départementales. On ne peut plus, et les événements récents en témoignent, entraver la libre expression des salariés d’outre-mer. Notre législation doit prendre en compte l’évolution des mentalités et des pratiques, au niveau tant politique qu’administratif. Elle ne peut non plus admettre des atteintes flagrantes à l’équité sociale, alors même que ces atteintes résultent, pour une bonne part, de l’ignorance des réalités du terrain. Pour se moderniser mais aussi s’apaiser, le dialogue social outre-mer a besoin de règles c...

...quand les sols ne sont plus cultivables et quand la confiance est rompue parce que la santé des travailleurs agricoles et des riverains est compromise. Ce type de drame sanitaire est humainement inacceptable, socialement source de tensions et économiquement coûteux. Par l’amendement n° 335 rectifié bis, je vous propose, mes chers collègues, d’envoyer un message fort dans les départements d’outre-mer concernés. Lors de l’examen du projet de loi « Grenelle I », un amendement similaire avait été repoussé pour des raisons de forme : sa rédaction initiale, géographiquement trop ambitieuse, incluait la Nouvelle Calédonie, qui, dans ce domaine, a compétence pour élaborer ses propres règles. La rédaction qui vous est ici proposée ne porte donc que sur le champ géographique défini à l’article 73 de ...

...gues, la Martinique et la Guadeloupe connaissent, depuis plusieurs semaines, un mouvement social d’une ampleur sans précédent au cours duquel nous avons malheureusement assisté, à différentes reprises, à de véritables scènes d’émeutes. Les deux îles sont en proie, en fait, à une véritable révolte populaire. Révolte contre un mal-développement chronique, commun d’ailleurs aux quatre départements d’outre-mer, et dont les symptômes sociaux sont devenus proprement insupportables : des taux de chômage, notamment des jeunes et des femmes, sans équivalents dans l’Union européenne, des pourcentages de RMIstes en moyenne cinq fois supérieurs à ceux de métropole et une proportion de ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté deux fois plus importante ; en regard, un coût de la vie particulièrement élevé ...

...ogement, de l’étalement des dettes fiscales et sociales pour aider, dans le contexte actuel, les petites entreprises en difficulté, de la gestion de la zone des cinquante pas géométriques, ou encore de la reconnaissance du fait syndical local outre-mer. Je tiens cependant, avant de terminer, à déplorer l’absence d’un chapitre réservé au renforcement des ressources des collectivités territoriales d’outre-mer. Ces collectivités interviennent beaucoup plus encore que leurs homologues de métropole, tant dans le financement de l’investissement public que dans la réponse à une demande sociale particulièrement importante. Ces collectivités pâtissent, dans des proportions autrement plus pénalisantes qu’en métropole, de l’insuffisante compensation des ressources transférées par l’État. En conclusion, l’actu...

...e et de la Martinique ont connus et que, maintenant, l’île de la Réunion commence à connaître. Cette question était également à l’origine des importantes manifestations qui ont eu lieu en Guyane à la fin de l’année dernière, singulièrement pour dénoncer la hausse exorbitante du prix de l’essence. Le phénomène de cherté de la vie est, de fait, devenu proprement insupportable dans les départements d’outre-mer, notamment pour les bas salaires et, plus encore, pour celles et ceux qui émargent aux minima sociaux, proportionnellement plus nombreux qu’en métropole. Il s’explique, en grande partie, par la forte dépendance de ces économies vis-à-vis de l’extérieur : elles ont hérité de leur passé colonial un mécanisme particulier de formation des prix dans les circuits d’importation. Il s’explique aussi par...