Interventions sur "l’emploi" de Corinne Feret

... en hausse, certes, mais cela ne suffit pas à masquer le recul de l’accompagnement des plus précaires. Centré sur ce que vous appelez le plein emploi, vous ne voyez pas, monsieur le ministre, la réalité du « mal emploi » en France, c’est-à-dire l’explosion des contrats courts et la stagnation des salaires. Pour justifier la réduction de 350 millions d’euros des crédits alloués aux politiques de l’emploi, vous invoquez la baisse du taux de chômage… Or celui-ci repart à la hausse, malheureusement, la Dares ayant annoncé une augmentation du nombre de demandeurs d’emploi de catégorie A, donc n’ayant aucune activité, de 0, 6 % au troisième trimestre de 2023. Cela mériterait que vous admettiez que vous êtes dans l’erreur, tant sur la méthode que sur le fond. Écoutez davantage les partenaires sociaux ...

Au travers de cet amendement, nous insistons sur l’insuffisance des moyens consacrés à Pôle emploi dans ce projet de loi de finances. Le service public de l’emploi, tel que nous le connaissons, souffre de nombreuses lacunes. Celles-ci se répercutent sur la qualité de l’accompagnement des demandeurs d’emploi, notamment les plus fragiles et les plus précaires. Très concrètement, cela se traduit par une insuffisance du temps consacré aux personnes concernées par les conseillers et par des situations de blocage administratif conduisant à une radiation du deman...

Cet amendement vise à ajouter 350 millions d’euros au programme « Accès et retour à l’emploi », afin de soutenir l’insertion dans l’emploi et de maintenir le nombre de contrats aidés parcours emploi compétences. En annonçant la suppression de 15 000 contrats aidés en 2024, le Gouvernement met en danger l’activité et les finances d’un certain nombre d’entreprises de l’économie sociale et solidaire qui interviennent auprès de publics fragiles, mais aussi l’employabilité et l’insertion des...

Par cet amendement, nous proposons d’expérimenter un soutien aux activités d’utilité citoyenne par le développement de l’emploi dans les petites et moyennes associations employeuses. Il s’agit de proposer le versement d’une aide sur trois ans et une prise en charge à hauteur de 80 % la première année, de 60 % la deuxième année et de 40 % la troisième et dernière année. Cette expérimentation viserait les activités relevant du champ de l’intérêt général, telles qu’elles sont définies à l’article 200 du code général des imp...

J’abonde dans le sens de Mme Delattre et je tiens à insister sur le rôle primordial que jouent les ateliers et chantiers d’insertion dans le secteur de l’IAE. Les ACI ont apporté la preuve de leur efficacité : à leur sortie, le taux d’insertion dans l’emploi est évalué à 30 % pour l’année 2023. Certes, le budget de l’IAE pour 2024 prévoit une hausse effective de 1 860 postes dans les ACI par rapport aux prévisions de postes consommés en 2023 ; mais cette marge de croissance est totalement neutralisée par le gel de 5 % des crédits. Ces sommes doivent être mises en réserve au titre de la gestion budgétaire de l’État ; elles ne seront donc déployées qu...

Nous proposons de conserver dans sa rédaction actuelle la dernière phrase de l’article L. 6326-1 du code du travail. Cette phrase prévoit que le contrat de travail que l’employeur et le demandeur d’emploi peuvent conclure à l’issue de la formation, dans le cadre d’une préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI), est un « un contrat à durée indéterminée, un contrat de professionnalisation d’une durée minimale de douze mois, un contrat d’apprentissage ou un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de douze mois. » Il n’y a pas lieu de renvoyer à un décret pour préciser la nature et la durée des contrats pouvant être conclus à l’issue de la formation, surtout si cette méthode co...

...st décidément pas le bon. Un CDI est un contrat dont on ne connaît pas la date de fin. Or, avec le dispositif proposé, la date de fin du contrat est connue, puisqu’elle correspond à la date de départ à la retraite de la personne qui sera recrutée. Il s’agit donc plutôt d’un CDD. Monsieur le ministre, vous avez dit que les exonérations de cotisations n’étaient pas le meilleur moyen de développer l’emploi des seniors. Pour moi, il ne s’agit même pas d’une option. Monsieur Attal, vous évaluez le coût de ce dispositif à 800 millions d’euros, ce qui n’est pas rien. Or l’ensemble des exonérations accordées aux employeurs s’élèvent déjà à environ 80 milliards d’euros. Cessons avec ces propositions – je le dis sans complexe et en assumant complètement mon propos – qui sont de véritables cadeaux faits a...

La mise à contribution des employeurs dont le taux de séparation des seniors dépasserait un certain seuil permettrait de financer des droits et formations pour les seniors en difficulté sur le marché de l’emploi tout en dissuadant les politiques « anti-seniors » au sein de certaines entreprises. Tel est le sens de cet amendement. Il ne suffit pas d’instaurer un index et de supposer que tout ira bien. Les entreprises qui ne jouent pas le jeu doivent contribuer plus fortement. Monsieur le rapporteur, depuis jeudi dernier, nous débattons d’une réforme des retraites à laquelle le véhicule législatif retenu...

Selon nous, le principe du bonus-malus doit être appliqué à l’emploi des salariés de plus de 50 ans sur l’initiative des partenaires sociaux, c’est-à-dire dans le cadre d’un accord national interprofessionnel (ANI). Cet amendement tend ainsi à concrétiser une recommandation formulée par nos collègues Monique Lubin et René-Paul Savary dans le rapport qu’ils ont dédié à l’emploi dit « des seniors ». En la matière, le dernier ANI date du 13 octobre 2005. Les parten...

Nos collègues Monique Lubin et René-Paul Savary, dans leur rapport sur l’emploi des seniors publié en 2019, indiquaient qu’il n’existe « aucun dispositif miracle, ni incitatif ni punitif, qui puisse régler à lui seul le problème de l’emploi des seniors ». Avec cet index seniors, le Gouvernement enjoint aux entreprises de publier des indicateurs ; il n’impose pas une obligation de résultat. La nuance est importante. Cet index seniors risque donc d’être inefficace pour l’amél...

Au travers de cet amendement, nous mettons l’accent sur les notions de « senior » et de « personne âgée de plus de 50 ans ». Comme l’a très bien démontré le rapport de Monique Lubin et de René-Paul Savary sur l’emploi des seniors, la première difficulté consiste à définir ce terme. Dans le monde sportif, la catégorie « senior » regroupe, selon les fédérations, les pratiquants âgés de 19 ans à 40 ans environ, plus âgés que les juniors et moins que les vétérans. Dans certaines entreprises, un cadre ou un consultant débute en tant que junior et devient senior au bout de quelques années d’expérience. La notion de...

Une convention ou un accord de branche étendu peut déterminer la liste des indicateurs. Cet amendement vise à empêcher la branche d’établir des indicateurs sur l’emploi des seniors moins-disants que le décret qui sera pris à cet effet.

...a mission « Travail et emploi ». Nous prenons acte de leur augmentation, qui porte leur total à plus de 13 milliards d’euros. À la hausse de 3 % des crédits s’ajoutent près de 10 milliards d’euros issus de la mission « Plan de relance », ce qui constitue un effort notable dans le contexte actuel. À l’image de mes collègues, je regrette cependant que l’éclatement du financement de la politique de l’emploi en 2021 entre les deux missions se fasse au détriment de la lisibilité budgétaire pour le Parlement. Comme l’an dernier, la principale hausse concerne le plan d’investissement dans les compétences. Nous vous retrouvons dans le soutien à la formation et dans le plan de relance en faveur de l’apprentissage. Si nous notons ces efforts, nous constatons que la crise sanitaire a affecté ce dispositif...

Cet amendement vise à relever à deux ans la durée du bénéfice de la garantie jeunes. Pour rappel, la garantie jeunes est une spécificité du parcours contractualisé d’accompagnement adapté vers l’emploi et l’autonomie (Pacea), base de l’accompagnement des jeunes par les missions locales. Elle repose sur des objectifs et une évaluation et peut comporter des périodes de formation, des mises en situation en milieu professionnel et un accompagnement social et professionnel. Elle peut enfin aboutir à un contrat d’engagements. Ce contrat est conclu pour une durée d’un an et peut être prolongé de six ...

... pourquoi nous proposons d’aller plus loin : les emplois « boost » seraient concentrés sur des activités renforçant le lien social. L’État financerait ainsi un fonds d’amorçage dégressif sur trois ans ; les emplois proposés seraient prioritairement ciblés sur les entreprises à but non lucratif ou dont le but lucratif est limité, en échange d’un engagement de leur part en termes de localisation de l’emploi et de développement d’activités ayant un impact social et écologique.

... de territoire, ou encore des activités de production. Il importe de souligner qu’une réelle dynamique s’est créée grâce à ce dispositif. Aujourd’hui, près de cinquante personnes sont inscrites sur les listes d’attente comme volontaires pour l’expérimentation, tandis que près d’une centaine sont sorties du chômage. Au terme de cette première étape, il apparaît que nul n’est inemployable lorsque l’emploi est adapté aux personnes. Ce n’est pas le travail qui manque, car il y a beaucoup plus de travaux utiles à réaliser dans nos territoires que de personnes disponibles pour les accomplir. Ce n’est pas l’argent non plus qui manque, puisque, chaque année, le chômage de longue durée entraîne de nombreuses dépenses et manques à gagner. C’est une expérimentation profondément novatrice par son objectif,...

... des publics précédemment concernés par les contrats aidés, ainsi qu’à de très nombreuses associations employeurs. J’y reviendrai tout à l’heure, en présentant un amendement tendant à la création d’un nouveau dispositif pour des emplois d’utilité citoyenne. Que dire de la disparition, dans le PLF pour 2020, comme l’an passé, de la contribution de l’État au budget de fonctionnement des maisons de l’emploi et de la formation ? Elle mettra inexorablement ces structures en difficulté. Je crains que seules quelques collectivités territoriales ne soient en mesure de conserver leur maison de l’emploi.

Si l’amendement, adopté par l’Assemblée nationale et visant à consacrer une enveloppe de près de 5 millions d’euros aux maisons de l’emploi et de la formation, va dans le bon sens, ce montant reste insuffisant. C’est pourquoi notre groupe défendra un amendement visant à porter leurs crédits à 10 millions d’euros. Pour terminer, j’évoquerai l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée », que je connais bien. À Colombelles, dans mon département du Calvados, l’expérience menée est très positive et concluante, de sorte q...

La situation de l’emploi est fragile et certaines catégories de personnes demandeuses d’emploi restent très éloignées du marché du travail. Ce sont elles que nous avons le plus de mal à toucher, dans un contexte à la fois de baisse de moyens – je pense en particulier à Pôle emploi – et de fort développement des emplois précaires. À cet égard, je souhaite y insister, la politique de casse des emplois aidés a été dramatiq...

...e fonds de concours… Nous proposons donc d’abonder le PIC des 120 millions d’euros qui lui ont été retirés alors même que 2020 doit être l’année de sa montée en charge. Vous affichez la formation des chômeurs comme l’une de vos priorités, mais elle s’apparente davantage à une variable d’ajustement. Il serait bienvenu de flécher cette somme prioritairement vers les personnes les plus éloignées de l’emploi que le PIC peine à toucher.